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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D88 22 Camping logement pour necessite absolue de service annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
SAINT- DE LEGALITE
MARTIN- Sous le n° 017-211703699
de- 812 =
FA RÉ Accusé de réception Préfecture ù
Reçu le : LS}1 2
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°88/22
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni Salle des mariages sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. DECHELETTE, Maire - MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. BEDNAREK-
Mme TORDJMANN - MM. LE BARON - GOUSSARD - NORMAND DE LA TRANCHADE - RUAULT - Mme GUILLON — M. FRADET - MMES HOUDE - MEMIN.
Absente : Mme COUSOT
Absents — Pouvoirs : Mme BOUTHILLIER (Proc. à M. BEDNAREK)
M. LACROKX (Proc. à M. DECHELETTE)
Mme DAGUZE (Proc. à Mme GUILLON)
M. CLOUET (Proc. à M. LE BARON)
Secrétaire de Séance : Mme MEMIN
Date de la convocation : 1°" décembre 2022
Membres en exercice : 16
Membres présents : 11
Pouvoirs : 4
Suffrages exprimés : 15
CAMPING : LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE : ANNEE 2023
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, indique que la réglementation en vigueur nous oblige à loger un agent du camping sur place, en mobil home de deux pièces principales, pour nécessité absolue de service, pendant
les périodes d'ouverture du camping.
En 2023, le camping municipal est ouvert du 04 février au 12 novembre 2023 inclus.
ll propose de loger Monsieur Jonathan DENOUAL, adjoint technique principal de 2ère classe et précise que l'avantage en nature logement varie selon la rémunération brute mensuelle de l'agent.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
S CONFIRME l'attribution d’un logement pour nécessité absolue de service à Monsieur Jonathan DENOUAL, Adjoint technique principal de 2°"e classe ;
» FIXE le montant de l'avantage en nature sur la base URSSAF d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème lié à la rémunération brute mensuelle de l'agent par mobil home de deux pièces principales à
compter du 4 février et jusqu'au 12 novembre 2023.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre taus-t£S membres présofits.
Le Maire,
P. DECHELETTÉY