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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D04 25 Camping logement pour necessite absolue de service annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
SAINT- TELETRANSMIS AU CONTRÔLE MARTIN- DE LEGALITE Sous le n° 017-211703699
20250206-D0425-DE
Accusé de réception Préfecture
06/02/2025
SEANCE ORDINAIRE DU 03 FEVRIER 2025
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°04/25
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-cinq le trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DÉCHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
MM. Alain BEDNAREK et Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSAROD et. Jean-Louis RUAULT — Mme Monique GUILLON - M. Thierry FRADET - Mmes Agnès HOUDE et Céline DAGUZE - M. Clément LACROIX.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme Chantal TORDJMANN (Procuration à M. Alain BEDNAREK) M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT) Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)
Secrétaire de Séance : Mme Céline DAGUZE
Date de la convocation : 23 janvier 2025
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Pouvoirs : 3
Suffrages exprimés : 14
CAMPING : LOGEMENT POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE : ANNEE 2025
Monsieur BEDNAREXK, Adjoint, indique que la réglementation en vigueur nous oblige à loger un agent du camping sur place, en mobil home de deux pièces principales, pour nécessité absolue de service, pendant les périodes
d'ouverture du camping.
En 2025, le camping municipal est ouvert du 8 février au 11 novembre 2025 inclus.
Il propose de loger Monsieur Jonathan DENOUAL, adjoint technique principal de 1°" classe et précise que l'avantage en nature logement varie selon la rémunération brute mensuelle de l'agent.
Rémunération | Inférieure | de de de de de de à Brute à 1962,50 |2355,00 |2747,50 |3532,50 |4317,50 | 5 102,50 artir de mensuelle 196250 |à à à à à à ER eS 2354,99 |2747,49 |3532,49 |4317,49 |5102,49 | 5 887,49 ’
Avantage
nature Ipièce 42,10 58,90 78,70 98,20 124,50 150,40 183,30 209,60
principale Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
9 CONFIRME l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service à Monsieur Jonathan DENOUAL, Adjoint technique principal de 1ère classe ;
S FIXE le montant de l'avantage en nature sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème lié à la rémunération brute mensuelle de l'agent par mobil home de deux pièces principales à compter du 08 février et jusqu'au 11 novembre 2025.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Céline DAGUZE Patrice DECHELETTE
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https://www.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.