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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 44 COMPTE RENDU Conseil Affichage Site 19 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 19 septembre 2024 à 18 heures
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du 12 septembre, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.
Étaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, M. CARPENTIER Jean- Claude, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, Mme OMER Laure,
Absents excusés, M. MONTIGNY Frédéric, M. OUIN Christian, M. RENEAUX William, Mme GAUDRY Patricia, M. DAVID Benoît.
Secrétaire de séance : Mme BLONDEL Marie-Thérèse
Le procès-verbal de la réunion du 20 juin 2024 est lu et adopté à l’unanimité.
PRESENTATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
DURABLE (PADD)
Après une présentation générique, sous forme de diapositives, de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) avec pour pièce centrale le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), Monsieur le maire propose d’adresser à chaque conseiller municipal le support de présentation du PADD. Vu le nombre de conseillers municipaux absents, pour cause de travaux de récolte, Monsieur le Maire propose de refaire une présentation au prochain conseil d’octobre et d’ouvrir le débat avant de se prononcer sur la délibération prévue.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Ce dispositif de solidarité mis en place par le Département de Seine-Maritime permet aux ménages les plus défavorisés d’accéder à un logement ou s’y maintenir en leur accordant des aides financières directes.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans à compter de 2024.
La contribution financière 2024 sollicitée s’élève à 0.76 € par habitant soit : → 0.76 € x 274 habitants = 208.24 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ Accepte de renouveler la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité logement de 2024 à 2026,
➢ Accepte le versement de la somme de 208.24 € de participation financière pour l’année 2024,
INFORMATIONS DIVERSES
INAUGURATION DE « L’ESPACE COMMUNAL »
Monsieur le Maire présente le déroulement de la cérémonie d’inauguration de
l’Espace Communal y compris la maison d’habitation réhabilitée qui se tiendra le
vendredi 27 septembre 2024 après-midi.
RECEPTION DES TRAVAUX : ESPACES EXTERIEURS ET LOGEMENTS :
Monsieur le Maire précise que les travaux extérieurs du parc communal y compris les
aménagements devant la maison seront réceptionnés le mardi 24 septembre prochain.
Quelques aménagements restent à réaliser à l’intérieur des 2 logements.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures et 20 minutes.