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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 CR Conseil affichage site 17 12 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures et trente minutes.
L’an deux mil vingt et un, le dix-sept décembre, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du vendredi dix décembre, se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.
Etaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, M. OUIN Christian, M. RENEAUX William, M. DAVID Benoît, M. MONTIGNY Frédéric, M. CARPENTIER Jean-Claude, Mme OMER Laure, Mme BLONDEL Marie-Thérèse.
Absente excusée : Mme GAUDRY Patricia
Le procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2021 sera lu et approuvé lors du prochain Conseil municipal.
Secrétaire de séance : Mme BLONDEL Marie-Thérèse
PROPOSITION DE DELIBERATION DU RIFSEEP
Monsieur le Maire rappel les termes de la délibération du 21 décembre 2018 instituant le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Il se compose d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE) qui est une indemnité fixe et d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui est une prime variable.
Le futur agent communal, étant recruté sur la base d’un contrat de travail en qualité d’adjoint technique avec le statut de contractuel, il est nécessaire de compléter le libellé de cette délibération en modifiant l’article 2 de l’ancienne délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
QUESTIONS DIVERSES
Recrutement du nouvel agent technique communal :
Monsieur Jean-Claude DUBOC informe l’assemblée que seize dossiers de candidatures ont été reçus en mairie. Cinq candidats ont été présélectionnés pour un entretien. Le jury chargé des entretiens d’embauche s’est réuni pour les rencontrer.
La candidature de Monsieur Jérôme DULONG a été retenue.
Un contrat de travail d’une durée d’un an avec une période d’essai de deux mois va être mis en place.
Départ de l’agent communal :
Suite à la démission de Frédéric DEBRIS de son emploi d’agent communal, Monsieur le maire suggère d’organiser un pot de départ en janvier en petit comité et de lui offrir une carte- cadeau.
Cérémonie des Vœux du 9 janvier 2022 :
Compte tenu de la situation sanitaire très dégradée, il est décidé d’annuler cette cérémonie.
Aménagement paysager des espaces communaux :
L’entreprise CAVELIER-LAPERT interviendra en janvier 2022 pour le nettoyage des bordures intérieures de la mare située Rue des Fleurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix neuf heures et trente minutes.