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Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 CR CONSEIL Site Affichage DU 01 09 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 01 septembre 2022 à 18 heures 30 minutes
L’an deux mil vingt-deux, le premier septembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du vingt-cinq août, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.
Etaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, M. CARPENTIER Jean- Claude, Mme GAUDRY Patricia, Mme OMER Laure, Mme BLONDEL Marie-Thérèse
Absents excusés : M. OUIN Christian, M. RENEAUX William, M. DAVID Benoît, M. MONTIGNY Frédéric
Secrétaire de séance : M. DUPIN Philippe
Le procès-verbal de la réunion du 06 mai 2022 est lu et adopté à l’unanimité.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’achat d’une petite tronçonneuse neuve afin de permettre à l’employé communal de couper les branches tombées sur la voirie avant de les évacuer. Pour assurer le financement de ce matériel, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’accepter une décision modificative budgétaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la présente décision modificative budgétaire d’un montant de 1 000 €.
ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE « ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES »
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune d’Ingouville a, par délibération du 01 octobre 2021, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime de procéder à la mise en concurrence de son contrat groupe d’assurance statutaire garantissant le remboursement des prestations dues à leurs personnels, en matière de protection sociale statutaire.
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’accepter le choix de l’assureur fait par le Centre de Gestion,
- D’autoriser la commune d’Ingouville à adhérer au contrat groupe choisi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime, à compter du 1er janvier 2023.
DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CÔTE D’ALBÂTRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous devons solliciter la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre assurant la compétence voirie-réseaux et gestion des eaux pluviales pour la mise en place d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage et pour une participation financière sur les travaux relevant de leurs compétences.
Ainsi, une convention de délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage sera établie au profit de la commune en établissant un chiffrage détaillé de ces travaux. 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De solliciter une participation financière de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre pour couvrir le financement des travaux de voirie et des aménagements de la mare communale.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage et tout autre document se rapportant à cette opération
SUBVENTIONS SOLLICITÉES
Aucune dmande de subvention
QUESTIONS DIVERSES
Avancement des travaux « espace communal et maison »
Monsieur le Maire propose de programmer une prochaine visite sur « l’aménagement de l’espace communal » en cours de réalisation. Le coffrage des chemins piétonniers est fait et le coulage du béton désactivé se fera dès que les conditions météorologiques le permettront. Les plantations et l’engazonnement des espaces verts seront réalisés à partir du mois d’octobre prochain.
Pour la maison communale à réhabiliter, l’appel d’offres est en cours et sera clos le 19 septembre 2022.
Augmentation du temps de travail de Mme Andréa PESENTI, agent technique :
Afin de procéder à l’ouverture et à la fermeture de l’Église lors des messes et autres cérémonies religieuses, Monsieur le Maire a proposé cette mission à Mme Andréa PESENTI qui l’a acceptée. Monsieur le Maire suggère d’augmenter son temps de travail hebdomadaire.
Départ en retraite de Mme Lucie JOUETTE
Mme JOUETTE a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août dernier Monsieur le Maire propose d’organiser une petite cérémonie conviviale avec l’ensemble des habitants de la commune le samedi 29 octobre 2022 à 11 heures à la salle polyvalente pour la remercier des services rendus à chacun d’entre nous. Cette proposition est validée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante minutes.
Le Maire