Compte-Rendu - 24 CR Conseil Affichage Site 06 MAI 2022

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Compte-Rendu - 24 CR Conseil Affichage Site 06 MAI 2022 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune d'Ingouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 CR Conseil Affichage Site 06 MAI 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le Vendredi 06 mai 2022 à 20 heures 30 minutes

L’an deux mil vingt-deux, le six mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du vingt-neuf avril, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.

Etaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, M. MONTIGNY Frédéric, M. CARPENTIER Jean-Claude, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, Mme GAUDRY Patricia, Mme OMER Laure

Absents excusés : M. RENEAUX William, M. DAVID Benoît, M. OUIN Christian

Secrétaire de séance : M. RIDEL Hugues

Le procès-verbal de la réunion du 15 avril 2022 est lu et adopté à l’unanimité.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL

Monsieur le maire rappelle aux conseillers présents que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose, qu’en raison du départ en retraite de la secrétaire de mairie en poste à ce jour, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint administratif contractuel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif contractuel à temps non complet.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose, qu’en raison du départ en retraite de l’agent technique en poste à ce jour, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’agent technique contractuel.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- la création d’un emploi permanent d’agent technique contractuel à temps non complet.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF TITULAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et qu’ il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu que, Madame JOUETTE Lucienne exerçant la fonction d’adjointe administrative titulaire, fait valoir ses droits à la retraite, il est nécessaire de supprimer cet emploi, à effet du 1er août 2022, date de son départ effectif en retraite.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE TITULAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.2

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu que Madame JOUETTE Lucienne exerçant la fonction d’agent technique titulaire, fait valoir ses droits à la retraite, il est nécessaire de supprimer cet emploi, à effet du 1er août 2022, date de son départ effectif en retraite.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

RECRUTEMENT D’UN AGENT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL

Monsieur le maire rappelle que, compte tenu de la délibération prise séance tenante pour la création d’un emploi permanent d’agent administratif contractuel, il est possible de pourvoir, dès maintenant, le poste de secrétaire de mairie prochainement vacant.

Monsieur le maire précise que quatre candidatures ont été reçues pour ce poste d’agent administratif contractuel pour assurer le secrétariat de mairie de la commune. La candidature de Madame DELAFOSSE Sandrine a été retenue.

La dépense correspondante a été inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2022. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le recrutement de Madame DELAFOSSE Sandrine à compter du 1er juin 2022 pour effectuer les fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet au grade d’adjoint administratif contractuel

- Autorise Monsieur le maire à établir un contrat de travail à durée déterminée sur la base de 22 heures par semaine pour une durée de 2 ans renouvelable par reconduction expresse,

- Donne pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toutes les formalités et signer tous documents se rapportant à cette embauche.

RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL

Monsieur le maire rappelle que, compte tenu de la délibération prise séance tenante pour la création d’un emploi permanent d’agent technique contractuel, il est possible de pourvoir, dès maintenant, ce poste prochainement vacant.

Monsieur le maire précise qu’une candidature a été étudiée pour ce poste d’agent technique en vue d’assurer l’entretien des bâtiments communaux et la gestion technique de la salle polyvalente.

Madame PESENTI Andréa a été reçue et sa candidature a été retenue.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise le recrutement de Madame PESENTI Andréa à compter du 1er juin 2022 pour effectuer les fonctions d’agent technique à temps non complet au grade d’adjoint technique contractuel.

- Autorise Monsieur le maire à établir un contrat de travail à durée déterminée sur la base de 9 heures par semaine pour une durée de 2 ans renouvelable par reconduction expresse.

- Donne pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toutes les formalités et signer tous

documents se rapportant à cette embauche.

CONCOURS « JARDINS FLEURIS » 2022

Un courrier va être distribué à chaque famille fin mai pour solliciter une participation éventuelle à ce concours.

Les participants devront donner leur réponse au plus tard le lundi 27 juin 2022. La date du passage du jury leur sera alors transmise.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.3

CEREMONIE DE LA FETE DES MERES 2022

Elle aura lieu le dimanche 29 mai 2022 à 11 heures à la salle de La Liberté. A cette occasion, un apéritif sera offert et chaque maman présente, habitante de la commune, recevra une plante.

Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres, avec le courrier d’inscription pour le concours des « jardins fleuris » 2022.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Les subventions aux deux associations communales votées au budget primitif 2022 peuvent être versées dès maintenant.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Réhabilitation de la maison communale 28 Grande Rue :

Monsieur Jean-Claude DUBOC précise qu’un contrat doit être mis en place pour une mission de coordination SPS (sécurité du chantier) et qu’il sera nécessaire de se doter d’une assurance « Dommages ouvrage ».

Prochaines réunions :

Conseil municipal : Vendredi 03 juin 2022 à 18h30. Avec présentation des deux nouveaux agents communaux.

Commission d’Appel d’Offres : la réhabilitation de la maison communale : Mardi 21 juin 2022 à 17 heures.

Conseil Municipal : Jeudi 23 juin 2022 à 18 h 30, décision suite à la Commission d’Appel d’Offres.

Tenue du bureau de vote Elections législatives 2022 :

DIMANCHE 12 JUIN 2022

8 H – 10 H 30 Frédéric MONTIGNY Jean -Claude DUBOC Hugues RIDEL

10 H 30 – 13 H Jean-Claude CARPENTIER Laure OMER William RENEAUX

13 H – 15 H 30 Benoît DAVID Christian OUIN Gérard TIERCELIN

15 H 30 – 18 H Patricia GAUDRY Jean-Marie RIDEL Marie-Thérèse BLONDEL

DIMANCHE 19 JUIN 2022

8 H – 10 H 30 Laure OMER Jean-Claude DUBOC William RENEAUX

10 H 30 – 13 H Patricia GAUDRY Frédéric MONTIGNY Jean-Claude CARPENTIER

13 H – 15 H 30 Christian OUIN Hugues RIDEL Benoît DAVID

15 H 30 – 18 H Philippe DUPIN Jean-Marie RIDEL Marie-Thérèse BLONDEL

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes.