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Déliberation - 2024 38 Plan de financement construction dune salle de danse
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 38 Plan de financement construction dune salle de danse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240604-2024-75-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 05/06/2024]
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 04 JUIN 2024
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre, sont réunis,
l’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, à quinze heures, en la @
Car | ] ese salle des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de François GARIDACCI.
—— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Emmanuelle PERONI
N°2024/38
MEMBRES PRÉSENTS
François GARIDACCI Lucie FRIMIGACCI
Jérôme ALESSANDRI Vannina NEGRONI-DESINI
Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Pierre ZANNETTI
Ange SUSINI Alexia ZANETTACCI
Dominique POGGI
MEMBRES REPRÉSENTÉS
Jean-Paul PAOLI donne procuration à Ange SUSINI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Sandrine CINOTTI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Stéphanie ALESSANDRI Jean-Paul PAOLI
OBJET : Plan de financement construction d’une salle de danse.
Monsieur le Maire propose aux élus l’adoption d’un plan de financement portant sur la
construction d’une salle de danse.
Le montant estimatif global de cette opération est de 248 254 euros HT.
Monsieur le Maire propre en conséquence l’adoption du plan de financement suivant :
Commune 20% 49 650, 8 euros HT
Collectivité de Corse 20% 49 650, 8 euros HT
DRAIJES 20% 49 650, 8 euros HT
Etat 40% 99 301, 6 euros HT
TOTAL 100% 248 254 euros HT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240604-2024-75-DE
Accusé certifié exécutoire
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le plan de financement décrit ci-dessus et portant sur la construction d’une salle
de danse.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 10 dont 1 procuration.
Le Maire,
François GARIDACCI
Numéros d'ordre des délibérations votées au cours de la séance :
-_ Délibération n°2024/33 Plan de financement réhabilitation toiture centre culturel.
- Délibération n°2024/34 Emprunt budget M57 (feuillets annexes: conditions
générales et particulières du contrat de prêt, annexe verte).
-__ Délibération n°2024/35 Décision modificative budget M57 (feuillet annexe : projet de
décision modificative).
- _ Délibération n°2024/36 Plan de financement construction de sept box de pêcheurs.
-__ Délibération n°2024/37 Attribution d’une indemnité liée au travail les dimanches et
jours fériés.
Délibération n°2024/38 Plan de financement construction d’une salle de danse.
Liste des membres présents : François GARIDACCI ; Lucie FRIMIGACCI ; Jérôme ALESSANDR] ;
Emmanuelle PERONI; Dominique POGGlI; Alexia ZANETTACCI; Pierre ZANNETTI ; Vannina
NEGRONI ; Ange SUSINI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site
Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours
contentieux est prorogé.