Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 Plan de financement construction dune sall
Déliberation - 2024 38 Plan de financement construction dune sall
Déliberation - 2024 36 Plan de financement construction de sept b
Déliberation - 2024 30 Plan de financement fonctionnement centre
Déliberation - 2024 46 Plan de financement refection de la toitur
Déliberation - 2024 33 Plan de financement rehabilitation de la t
Déliberation - 2024 15 Plan de financement acquisition materiel s
Déliberation - 2024 09 Plan de financement installation dun group
Déliberation - 99 DE 2026 10 Plan de financement fonctionnement c
Déliberation - 2024 10 Plan de financement operation portant sur
Déliberation - 2024 02 Plan de financement construction dequipements sportifs
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 Plan de financement construction dequipements sportifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240118-2024-06-DE
Accusé certifié exécutoire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Réception par le préfet : 19/01/2024]
Liberté — Égalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 18 JANVIER 2024
Les membres du Conseil municipal de CARGESE, régulièrement
convoqués le douze janvier deux mille vingt-quatre, sont réunis,
l'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier, à seize heures, en la e
Car Ï 1 ese salle des délibérations de la Mairie, au nombre prescrit par la loi,
ê sous la présidence de François GARIDACCI.
—— CASA CUMUNA — Membres : 15 Secrétaire de séance : Jérôme ALESSANDRI
N°2024/02
MEMBRES PRÉSENTS
Dominique POGGI Lucie FRIMIGACCI
Jérôme ALESSANDRI Alexia ZANETTACCI
Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI Jean-Paul PAOLI
Ange SUSINI Vannina NEGRONI-DESINI
François GARIDACCI
MEMBRES ABSENTS
Hélène DRAGACCI-CODACCIONI Pierre-Jean MIGEVANT
Stéphanie ALESSANDRI Frédéric COLONNA DE LECA CRISTINACCE
Pierre ZANNETTI Sandrine CINOTTI
OBJET : Plan de financement construction d'équipements sportifs.
Monsieur le Maire propose aux élus l’adoption d’un plan de financement portant sur la
construction d'équipements sportifs. Les équipements sportifs, validés par le conseil
municipal, seront les suivants : un terrain de tennis, un terrain de padel ainsi qu’un terrain
omnisports.
Le montant estimatif global de cette opération est de 1 009 564 euros HT.
Monsieur le Maire propre en conséquence l’adoption du plan de financement suivant :
Commune 20% 201 912, 8 euros HT
Collectivité de Corse 40% 403 825, 6 euros HT
Etat 40% 403 825, 6 euros HT
TOTAL 100% 1 009 564 euros HT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02A-212000657-20240118-2024-06-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/01/2024]
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE le plan de financement décrit ci-dessus et portant sur la construction
d'équipements sportifs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour : 9.
Le Maire,
François GARIDACCI
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la mairie, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours gracieux adressé au Maire dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.