Déliberation - 2026 022 Budget primitif du budget annexe portage – Exercice 2026

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Déliberation - 2026 022 Budget primitif du budget annexe portage – Exercice 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Déliberation - 2026 022 Budget primitif du budget annexe portage – Exercice 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

: Publié le 30/04/2026

:38 m" Conseil Municipal du 22 avril 2026 ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE

pe Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn

A EMIRESU TAN Extrait du Registre des Délibérations

Délibération 2026-022

Budget primitif du budget annexe portage - Exercice 2026

L'An deux mille vingt-six et le mercredi 22 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 avril 2026.

Présents

M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, M. Mickael MOULON, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, M. Hervé BENECH, Mme Océane HILLAIRET, M. Guillaume TURROQUES, Mme Chloé PLACIER, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS.

Conseillers ayant donné pouvoir

M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE,

Mme Audrey RAMOND a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,

Mme Céline CAMMAS a donné pouvoir à Mme Océane HILLAIRET, Mme Sonia GOMEZ a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO,

Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Olivier DE BENEDICTIS.

Conseillers absents

AUCUN.

Secrétaire de séance

M. Pierre CRESUT.

Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 05 Membres absents — 0

Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn

Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www. mairie-vilemur-sur-tarn.frConseil Municipal du 22 avril 2026

Délibération 2026-022

Exposé

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 30/04/2026 EM

ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE

Le Code Général des Collectivités Territoriales définit le budget comme « l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ».

Le budget comporte un double caractère :

e Le budget est un acte de prévision ;

e Le budget est un acte d'autorisation : seules les dépenses inscrites pourront être réalisées dans la limite

des montants inscrits.

La date limite du vote du budget primitif est fixée par l'article L.1612-2 du CGCT, à savoir le 15 avril de l'année d'exercice (30 avril l'année de renouvellement du Conseil Municipal).

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 224 837,04 230 000,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

: RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) ! *

oO un n R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION tanen) (slexcedent : REPORTE (2) 516296 0,00

TOTAL DE LA e- + D'EXPLOITATION 230 000,00 230 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

L CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

t AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ # +

È RESTES A REALISER (R.A.R) DE .,00 ave 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif)

7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

é (2) 0,00 5 162,96

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 FRE

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 230 000,00 235 162,96

Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn

Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.frEnvoyé en préfecture le 30/04/2026

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Conseil Municipal du 22 avril 2026 Publié le 30/04/2026 EM Délibération 2026-022 ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE

Il - VOTE DU BUDGET II

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap} art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)

Immobilisations 0,00 0.00

Immobilisations

Immobilisations

Total d68

Subventions d'investissement

st dotiss assimilés

Maison : affectat®

créances rattachéss

Autres Immobilisations financières

Total des

TOTAL DEPENSES REELLES

Ordre wansfon entre SECONS

Reprises Sur aUTOfNanCEmant antérieur

Charges ransfiréss

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Total des réelles et d'

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00

… D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00

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Délibération 2026-022

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La section d'exploitation est équilibrée et la section d'investissement est en suréquilibre du fait du résultat

reporté.

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

011 | Charges à caractère général 174 337.04 0.00 154 337,04 0.00 154 337,04 012 | Charges de personnel. frais assimäés 55 000.00 0.00 70 000.00 0.00 70 000.00 014 | Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 200.00 0.00 500,00 0.00 500.00 Total des dépenses de gestion des services 229 637.04 0.00 224 837.04 0.00 224 837,04 8 | Charges financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 | Charges spécifiques 200.00 0.00 0,00 0.00 0.00

6e Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0.00 0.00 0,00

69 | Impôts surles bénéfices et assimilés (5) 0,00 0.00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 224 837,04 0,00 224 837.04

023 | Virement à la section d'investissement (6) 000 0,00 0,00 042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 043 | Opéraf" orure intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0.00 0,00 0.00

TOTAL 224 837,04 0.00 224 837.04 +

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 5162.56 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 220 000.00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

012 | Atténuations de charges 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 70 | Ventes produits fabriqués, prestations 165 000.00 0.00 150 000.00 0.00 150 000,00 73 | Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 74 | Subventions d'exploitation 70 000.00 0.00 80 000.00 0.00 80 000.00

75 Autres produits de gestion courante 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

Total des recettes de gestion des services 235 000,00 0.00 230 000,00 0.00 220 000.00 78 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 71 | Produits spécifiques 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 78 | Reprises sur provisions et dépréciations (4) 000 ÉTRe 0,00 0.00 0.00

Total des recettes réelles d'exploitation 235 000.00 0.00 230 000,00 0.00 230 000.00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 043 | Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0.00 0,00 0.00

TOTAL 230 000.00 0.00 220 000.00 +

I R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 230 000.00 |

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Il - VOTE DU BUDGET : Il

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 0,00

0,00

Total dss recsttss financières

Total des recettes

TOTAL RECETTES REELLES

021 Virement de la

040 ordre ansforr

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

o41

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

Total des recettes réelles et d'

+

[ RESTESAREALISERN1(9)] oo] +

| R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 | 5 162.56 |

__TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 516256]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,

Vu la délibération n°2026-003 en date du 16 février 2026 prenant acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire,

Vu la délibération n°2026-015 en date du 22 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget annexe portage,

Vu la délibération n°2026-017 en date du 22 avril 2026 portant adoption du compte administratif 2025 du budget annexe portage,

Vu la délibération n°2026-019 en date du 22 avril 2026 portant affectation du résultat 2025 du budget annexe portage,

Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn

Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@&mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.frConseil Municipal du 22 avril 2026

Délibération 2026-022

Décision

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le 30/04/2026

ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026022-DE

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :

e D'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe portage des repas par chapitre ;

e D'autoriser Monsieur le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

{hors dépenses de personnel) dans la limite de 7,50% des dépenses réelles de chacune des sections

pour le fonctionnement et l'investissement ;

e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et

contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.

Résultats du vote

Votants — 29

La Secrétaire de séance,

Pierre CRESUT

Contre -— 00 Abstention -— 01

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Serge MOULET

Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn

Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr