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Déliberation - 81 d1482326869841
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1482326869841)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-411
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pain -
Restaurants scolaires et centres de loisirs - Approbation des
marchés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-411
Direction de l'Education Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de pain - Restaurants scolaires et centres de loisirs -
Approbation des marchés
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin d’assurer la fourniture de pain pour les restaurants des écoles et des centres de loisirs, un accord- cadre en procédure adaptée a été conduit en application de l’article 27 du décret du 25 mars 2016.
L’accord-cadre est composé de 19 lots. Le contrat court de sa date de notification jusqu’au 31 août 2017 et est reconductible une fois pour une durée d’un an.
Le cahier des clauses techniques définit des critères précis en termes de fabrication des produits afin de garantir la livraison d’un pain de qualité.
La commission des marchés s’est réunie le 3 novembre 2016 pour avis sur la désignation des attributaires de chaque lot.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les accords-cadres ci-après :
N°
de
lot
Désignation du lot Minimum annuel
en € TTC
Maximum annuel
en € TTC
Fournisseurs retenus
1 Louis Aragon 2 200,00 6 200,00 SARL Le Fournil du Marais 184, avenue de La Rochelle
79000 NIORT
2 Agrippa d’Aubigné 1 600,00, 4 500,00 SARL Le Fournil du Marais 184, avenue de La Rochelle
79000 NIORT
3 Paul Bert 1 300,00 3 600,00 SARL Boulangerie CREPIN 183, avenue St Jean d’Angély
79000 NIORT
4 Les Brizeaux 2 800,00 7 800,00 La Farandole des Pains 2, rue Vaumorin
79000 NIORT
5 Ferdinand Buisson 1 600,00 4 500,00 SARL Boulangerie Pâtisserie CHAMPCLAIROT
52, rue Champclairot
79000 NIORT
6 Pierre de Coubertin 1 700,00 4 800,00 Percevault Franck 142, rue Saint Gelais
79000 NIORT
7 Jules Ferry 2 100,00 5 900,00 Percevault Franck 142, rue Saint Gelais
79000 NIORT
8 Jean Jaurès 1 200,00 3 400,00 SARL Boulangerie Pâtisserie CHAMPCLAIROT
52, rue Champclairot
79000 NIORT 9 Jean Mace 1 800,00 5 000,00 Petit Jean-Pierre 3, rue Baugier
79000 NIORT
10 Jean Mermoz 1 000,00 2 800,00 La Farandole des Pains 2, rue Vaumorin
79000 NIORT
11 Jules Michelet 1 000,00 2 800,00 Petit Jean-Pierre 3, rue Baugier
79000 NIORT
12 La Mirandelle 800,00 2 200,00 Percevault Franck 142, rue Saint Gelais
79000 NIORT
13 Louis Pasteur 1 800,00 5 000,00 SARL Boulangerie CREPIN 183, avenue St Jean d’Angély
79000 NIORT
14 Ernest Pérochon 1 100,00 3 100,00 Petit Jean-Pierre 3, rue Baugier
79000 NIORT
15 Jacques Prévert et
Chantemerle
1 800,00 5 000,00 SARL Le Fournil du Marais
184, avenue de La Rochelle
79000 NIORT
16 Edmond Proust 900,00 2 500,00 SARL Boulangerie Pâtisserie CHAMPCLAIROT
52, rue Champclairot
79000 NIORT
17 George Sand 1 700,00 4 800,00 La Farandole des Pains 2, rue Vaumorin
79000 NIORT
18 Jean Zay 2 400,00 6 700,00 SARL DELPECH 2, rue Jacques Cartier
79000 NIORT
19 Emile Zola 1 500,00 4 200,00 SARL DELPECH 2, rue Jacques Cartier
79000 NIORT
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE