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Déliberation - 99 DE 5 Ouverture crédits 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 Ouverture crédits 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Page 1 sur 5
-MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28/01/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le 28 janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 janvier 2026.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Marie-Noëlle GROCH, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTE EXCUSÉE : Valérie BONHOMME (pouvoir à J. PINSON).
ABSENTE : Marthe RENOUT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jocelyne PINSON.
5 / CM 28-01-2026 Finances – Ouverture de crédits en section d’investissement – Exercice 2026.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des dépenses imprévues.
Pour l’année 2025,
- Montant de la section d’investissement ........................................................2 230 812,00 €
- Montant des chapitres 16 et 020 ...............................................................149 500,00 €
- Dépenses totales, déduction faite des chapitres 16 et 020 ...........................2 081 312,00 €
- Montant maximum des crédits pouvant être ouverts
avant le vote du Budget Primitif 2026 (2 081 312,00 € x 25 %) ..............520 328,00 €
Sachant que l’assemblée délibérante s’engage à inscrire les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2026, il est proposé d’ouvrir des crédits sur les opérations, chapitres et articles comme détaillés dans le tableau suivant :
OUVERTURE DE CRÉDITS EN INVESTISSEMENT - 2026
Opérations
ou
chapitres
Désignation Articles Désignation
Budget
2025
Ouverture
2026
126 DOCUMENTS D’URBANISME 10 000,00 2 500,00
202 Frais études, élaboration, modification … 10 000,00 2 500,00
144 MAIRIE 43 000,00 10 750,00
Reçu en préfecture le : 02/02/2026
Publié le : 02/02/2026
ID : 017-211700646-20260128-5_CM28_01_2026-DE Page 2 sur 5
2051 Concessions et droits similaires 10 000,00 2 500,00
21311 Bâtiments administratifs 12 000,00 3 000,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
10 000,00 2 500,00
21838 Autre matériel informatique 10 000,00 2 500,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 000,00 250,00
14507
C.T.M. –
SERCICES
TECHNIQUES
50 700,00 11 925,00
21318 Autres bâtiments publics 3 000,00 0,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
5 000,00 1 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 700,00 10 675,00
14605 RESTAURANT SCOLAIRE 2 500,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 500,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 0,00
15403 MÉDIATHÈQU E 1 500,00 375,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 500,00 375,00
201602 ÉCOLE SIMONE VEIL 50 000,00 11 000,00
21312 Bâtiments scolaires 32 000,00 8 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 4 000,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000,00 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 000,00 2 500,00
Commenter [lb1]: Page 3 sur 5
201604 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 158 200,00 2 750,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 11 000,00 2 750,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
3 200,00 0,00
21534 Réseaux d’électrification 120 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 24 000,00 0,00
201605
SALLE
MULTICULTU-
RELLE
30 000,00 7 500,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
30 000,00 7 500,00
201608
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
DIVERS
76 500,00 19 125,00
21318 Autres bâtiments publics 65 000,00 16 250,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
3 000,00 750,00
21611 Biens sous-jacents 4 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 500,00 1 125,00
201609 TRAVAUX DE VOIRIE 147 300,00 18 575,00
2031 Frais d’études 3 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 60 300,00 15 075,00
2152 Installations de voirie 70 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 000,00 3 500,00
201611 ÉGLISE 6 500,00 875,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
3 000,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 3 500,00 875,00 Page 4 sur 5
201801 CIMETIÈRE 111 600,00 2 000,00
2116 Cimetières 103 600,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 8 000,00 2 000,00
201902 ACCUEIL DE LOISIRS 14 500,00 1 625,00
21318 Autres bâtiments publics 8 000,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 000,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 625,00
202104 LOCAL ASSOCIATIF 52 000,00 0,00
2031 Frais d’études 30 000,00 0,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
22 000,00 0,00
202106 ACCESSIBILI- TÉ 33 500,00 8 375,00
21318 Autres bâtiments publics 20 000,00 5 000,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
13 500,00 3 375,00
202107 PISTES CYCLABLES 26 500,00 6 625,00
2031 Frais d’études 12 500,00 3 125,00
2111 Terrains nus 9 000,00 2 250,00
2151 Réseaux de voirie 5 000,00 1 250,00
202108 SÉCURITÉ 50 000,00 4 000,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
50 000,00 4 000,00
202111 DÉFENSE INCENDIE 10 000,00 2 500,00
21351
Instal.géné.,agencements,
aménagements des
construc – Bât. publics
10 000,00 2 500,00
202112 EPF-NA 68 000,00 0,00 Page 5 sur 5
2111 Terrains nus 68 000,00 0,00
202202
REDYNAMISA-
TION CENTRE
BOURG
10 000,00 0,00
2031 Frais d’études 10 000,00 0,00
202402 PRESBYTÈRE 659 000,00 164 750,00
2031 Frais d’études 15 000,00 3 750,00
21318 Autres bâtiments publics 644 000,00 161 000,00
Chapitre 21
IMMOBILISA-
TIONS
CORPORELLES
405 000,00 25 000,00
2111 Terrains nus 190 000,00 10 000,00
2115 Terrains bâtis 215 000,00 15 000,00
Total Général 300 250,00
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le budget communal,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Par 18 voix « POUR » et 3 voix « CONTRE » (Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES- ROLAND),
DÉCIDE
D’autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissement affectées telles que présentées dans le tableau ci-dessus,
De reprendre les crédits lors de l’élaboration du budget primitif de l’exercice 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Jocelyne PINSON Jacques LYS