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Déliberation - 99 BU 5 BP 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 5 BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Page 1 sur 1
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 22
Présents : 21
Votants : 22
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq février,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques LYS, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 février 2026.
PRÉSENTS : Jacques LYS, Stéphane BREUIL, Sylvie MAYEUR, Stéphane RANALLETTA, Jocelyne PINSON, Dany ORION, Georges SACOUNE, Martine GUILLOT, François LAMARRE, Marthe RENOUT, Sylvie LEGROS, Philippe SAINCOTILLE, Fabienne OUVRARD, Valérie BONHOMME, Sophie PERRON, Gary THAUVIN, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT.
ABSENTE EXCUSÉE : Marie-Noëlle GROCH (pouvoir à P. SAINCOTILLE).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne OUVRARD.
5 / CM 25-02-2026 Finances – Budget primitif 2026.
(Rapporteur : Stéphane BREUIL)
Monsieur BREUIL présente le budget primitif de 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
- Pour la section de FONCTIONNEMENT : 3 524 332,13 €
- Pour la section d’INVESTISSEMENT : 2 602 751,52 €
Le référentiel M57 assouplit les règles budgétaires en permettant notamment à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire à redéployer des crédits entre chapitres (fongibilité), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après débat et examen des chapitres de fonctionnement,
Après débat et examen des opérations d’investissement,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Par 14 voix « POUR », 7 voix « CONTRE » (Sylvie MAYEUR, Lyliane MEYER, René BESSON, Sophie JACQUES-ROLAND, Dominique VAUVELLE, Laurent LAMBROT) et 1 « ABSTENTION » (Martine GUILLOT),
DÉCIDE
D’approuver le budget primitif de l’année 2026 tel que présenté au niveau des chapitres de la section de fonctionnement et des opérations de la section d’investissement,
D’adopter le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, Le Maire, Fabienne OUVRARD Jacques LYS
Reçu en préfecture le : 04/03/2026
Publié le : 04/03/2026
ID : 017-211700646-20260225-5_CM25_02_2026-BF