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Déliberation - 5 AFFECTATION DU RESULTAT executoire
Déliberation - 99 BU 7 BP 2025
Déliberation - 99 DE 5 Affectation définitive résultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 5 Affectation définitive résultat 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 21
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/04/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-neuf avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 avril 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, Myriam LEGOIX, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Julie RENAUDIN, Sarah LYS, Eric BOULLOUD, Cindy ANDRIEUX, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENT EXCUSÉ : Loïc DUFOUR
ABSENT : Jacques DEVIERRE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sarah LYS
5 / CM 29-04-2026 Finances – Affectation définitive du résultat 2025.
(Rapporteur : Philippe SAINCOTILLE)
M. SAINCOTILLE rappelle à l’assemblée délibérante la délibération N°2 / CM25-02-2026 du 25 février 2026 relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 et précise qu’il convient de procéder à l’affectation définitive comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de l’Exercice 3 255 556,62 Recettes de l’Exercice 1 643 266,17
Dépenses de l’Exercice 2 346 755,43 Dépenses de l’Exercice 1 956 783,56
Résultat de l’Exercice
Excédent 908 801,19
Résultat de l’Exercice
Déficit -313 517,39
Report du résultat de
l'exercice précédent
Excédent
350 000,00
Report du résultat de
l'exercice précédent
Excédent
611 180,05
Résultat final
Excédent 1 258 801,19
Résultat final
Excédent 297 662,66
RESTES À RÉALISER 2025 DÉPENSES 397 754,60
RECETTES 13 511,19
BESOIN DE FINANCEMENT 86 580,75
Reçu en préfecture le : 05/05/2026
Publié le : 05/05/2026
ID : 017-211700646-20260429-5_CM29_04_2026-DE Page 2 sur 2
Recettes : Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 350 000,00
Recettes : Article 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 908 801,19
Recettes : Article 001 Excédent d’investissement reporté 297 662,66
Vu l’avis de la commission « Budget – Finances » réunie le 9 avril 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
À l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE
D’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :
- en section d’investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », la somme de 908 801,19 €,
- en section de fonctionnement, au compte 002 « excédents antérieurs reportés », la somme de 350 000,00 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire,
Marie-Noëlle GROCH