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Déliberation - synthese bp 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Beaurecueil.
Lien du pdf (Déliberation - synthese bp 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
BUDGET PRIMITIF 2024
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
Le budget primitif (BP) 2024 a été voté le 25 mars 2024.
Ce BP prend en compte les prévisions budgétaires 2024, les restes à réaliser de 2023 (il s’agit de la liste des
dépenses et recettes d’investissement engagées en 2023 qui n’ont pas encore été liquidées comptablement),
et l’excédent cumulé en sections de fonctionnement et d’investissement.
Le budget de Beaurecueil est voté par chapitres ; les chapitres regroupent différents articles budgétaires.
Si en cours d’année, au niveau des dépenses, le montant d’un article budgétaire se retrouve supérieur au
montant voté, cela n’a aucune conséquence ; par contre, si le montant d’un chapitre dépasse le montant
prévisionnel, on peut effectuer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur d’un
plafond fixé par le conseil municipal (7,5 % des dépenses réelles de chaque section) ; au-delà ce plafond, il faut
alors voter une décision modificative (DM) pour équilibrer les montants (si cela se produit au niveau des
recettes, une DM n’est pas nécessaire).
Voici les caractéristiques essentielles du BP 2024 :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Présentée en équilibre avec un montant total de 1.523.803,00 € en recettes et en dépenses.
DEPENSES
Dépenses réelles
Chapitre « 011 – Charges à caractère général » : 880.029,07 €
Ce chapitre regroupe les besoins nécessaires au bon fonctionnement des différents services municipaux et
prend en compte notamment l'entretien des bâtiments et des matériels communaux, la gestion de la cantine,
les achats de fournitures administratives et de petit équipement, les consommations d’eau, d’électricité et de
combustibles, la maintenance des logiciels et du matériel, etc.
Note : la ligne 6288 (autres services extérieurs) contient une somme volontairement élevée qui sert
simplement à équilibrer les dépenses et les recettes (qui sont plus élevées du fait du cumul des excédents
antérieurs).
Chapitre « 012 – Charges de personnel » : 452.000 €
Ce chapitre regroupe les salaires et charges du personnel de la commune. Il est en forte augmentation par
rapport aux années précédentes car il prévoit l’éventuel recrutement d’un agent pour gérer le pigeonnier.
Chapitre « 014 – Atténuations de produits » : 5.000 €
Ce chapitre prend en compte la prévision de prélèvement au titre du fonds de péréquation intercommunal
(FPIC) dont le montant final est connu généralement en milieu d’année (3.141 € en 2023).
Chapitre « 65 – Autres charges de gestion courante » : 83.000 € Ce chapitre regroupe les comptes de dépenses relatifs aux indemnités et cotisations des élus, la participation
de la commune à certains organismes (syndicat intercommunal, ATD13…) et les subventions versées aux
associations qui œuvrent sur la commune, les aides et secours d’urgence…
Chapitre « 66 – Charges financières » : 1.940,60 €
Ce chapitre regroupe le paiement des intérêts dus au titre des prêts en cours d'amortissement. En baisse par
rapport à 2023, car nos 2 emprunts possèdent un amortissement progressif (de ce fait, l’annuité de
remboursement en capital se retrouve elle légèrement supérieure à 2023). Nos 2 emprunts seront
entièrement remboursés en 2024.
Chapitre « 67 – Charges exceptionnelles » : 1.000 €
Ce chapitre prend en compte des remboursements éventuels sur recettes de 2023.
Opérations d’ordre
Chapitre « 023 – Virement à la section d'investissement » : 100.000 €
Ce chapitre abonde les ressources d'investissement et réduit d'autant le recours à l'emprunt. Il doit au
minimum couvrir le montant de l’annuité de la dette (42.211,76 €). Son pendant est le chapitre 021 en recettes
d’investissement. Cette opération d’ordre permet par un jeu d’écriture de nous ouvrir la possibilité de
transférer une part d’excédent de fonctionnement en investissement sans avoir recours à une DM en cours
d’année. Dans le cas où nous n’aurions pas besoin de récupérer des fonds, ce montant restera en
fonctionnement (alors qu’une fois transférés en investissement, on ne peut plus revenir en arrière).
Chapitre « 042 – Amortissements » : 833,33 €
Ce chapitre prend en compte les amortissements à réaliser compte tenu des investissements des exercices
antérieurs. Son pendant est le chapitre 040 en recettes d’investissement.
Note : les communes de moins de 3.500 habitants ne sont pas soumises aux amortissements, sauf exception.
En l’occurrence, l’opération concernée ici est l’amortissement sur 30 ans de la subvention de 25.000 versée en
2023 au lycée agricole de Valabre.
RECETTES
Recettes réelles
Chapitre « 002 – Excédent de fonctionnement reporté » : 700.000 €
Ce compte reprend le résultat cumulé de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023.
Cette somme nous sert de réserve, pour pallier les éventuelles hausses de charges de fonctionnement et les
imprévus, et pour financer des dépenses d’investissement futures sans avoir à emprunter.
Chapitre « 013 – Atténuation de charges » : 3.500 €
Ce chapitre regroupe la récupération des indemnités journalières des agents en arrêt maladie et en congé
maternité/paternité.
Chapitre « 70 – Produits de services et ventes » : 52.432 €
Ce chapitre regroupe les produits des services communaux tarifés (cantine, garderie, concessions dans les
cimetières, vente d’huile d’olive, recettes liées aux papilles en fête, etc.). Chapitre « 73 – Impôts et taxes » : 319.515 €
Ce chapitre comporte l’attribution de compensation de la métropole (280.384 €), le fonds national de garantie
individuelle des ressources (FNGIR), qui permet de compenser pour chaque commune les conséquences
financières de la réforme de la fiscalité locale (7.931 €), un fonds de péréquation intercommunal (8.200 €) et
une dotation du département consécutive aux droits de mutation (23.000 €)
Chapitre « 731 – Fiscalité locale » : 294.000 €
La nouvelle nomenclature comptable a créé un nouveau chapitre, 731, au sein du chapitre 73, qui regroupe
tous les comptes concernant les impôts locaux. A l’échelle de Beaurecueil, cela concerne les taxes foncières et
la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (254.000 €), la taxe sur les pylônes (20.000 €) et la taxe sur
la consommation finale d’électricité (20.000 €).
Les taux d'imposition locale n’ont pas augmenté depuis de nombreuses années. L’augmentation des taxes pour
les habitants, et donc des recettes pour la commune, sont dues à l’augmentation des bases d’imposition qui
sont indexées sur l’inflation. Ainsi en 2023, les bases ont augmenté d’environ 7% ; en 2024, cette hausse
devrait être de 3.9%. Il a été décidé de baisser les taux d’imposition afin que la part communale des taxes
foncières 2024 reste au même niveau qu’en 2023.
Chapitre « 74 – Dotations et participations » : 53.848 €
Ce chapitre prend en compte la dotation de solidarité rurale, ainsi que les participations reçues de la part de
la commune de Saint Antonin par rapport à l’école, le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement, et les
compensations de l’état au titre des exonérations de taxe d’habitation et de taxe foncière. S’ajoutent cette
année 2 nouvelles recettes : l’allocation recensement (979 €) et la compensation de la réforme des valeurs
locatives des locaux industriels (8.569 €).
Chapitre « 75 – Autres produits de gestion courante » : 100.000 €
Figurent à ce chapitre les revenus que la commune tire de la location de ses immeubles, des salles des fêtes,
des antennes de réseaux mobiles... Sont transférés également du chapitre 77 les dédommagements perçus
des assurances ainsi que les sommes perçues au titre des jugements, et les pénalités de retard sur chantiers
(30.000 €).
Chapitre « 76 – produits financiers » : 8 €
Il s’agit de parts sociales détenues au Crédit agricole.
Chapitre « 77 – produits exceptionnels » : 500 €
Ce chapitre prend en compte des remboursements éventuels sur dépenses de 2023.
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle s'équilibre à 918.000 € en recettes et dépenses, en prenant en compte les restes à réaliser (dont la liste
est jointe).
DEPENSES
Chapitre « 16 – Emprunts et dettes assimilées » : 44.070,21 €
Ce chapitre représente le montant des remboursements en capital à réaliser en 2024 sur les emprunts en cours
d'amortissement (dernière annuité). Chapitre « 20 – Immobilisations incorporelles » : 10.000 €
La dotation globale de ce chapitre regroupe d’éventuels frais de géomètre, d’études et l’acquisition de logiciels.
Chapitre « 21 – Immobilisations corporelles » : 860.671,85 €
Ce chapitre comporte les dépenses prévisionnelles d'équipement et de travaux :
- Fin du chantier du pigeonnier (53.000 €)
- Reprise des façades du pigeonnier (42.000 €)
- Fin des travaux de liaisons douces (50.000 €)
- Investigations et travaux cimetière (100.000 €)
- Rénovation énergétique du logement du presbytère (235.000 €)
- Maîtrise d’œuvre et travaux carrefour D 17 (80.000 €)
- Maîtrise d’œuvre et travaux de désimperméabilisation de la cour de l’école (250.000 €)
Chapitre « 27 – Avances » : 3.257,94 €
Complément d’avance sur le budget du cimetière pour régler la facture de construction de nouveaux caveaux.
RECETTES
Chapitre « 001 – Excédent d'investissement reporté » : 22.528,25 €
Résultat de l'année 2023 en investissement, excédentaire malgré un exercice 2023 déficitaire (-267 237.12 €)
du fait du cumul antérieur supérieur. Cette ligne sert d’auto-financement.
Chapitre « 10 – Dotations, fonds divers et réserves » : 214.638,42 €
Le compte 10222 retrace les crédits en provenance du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), qui
représente 16,404 % du montant TTC des travaux payés en 2023 (prévision : 83.374,05 €). Le compte 10226
retrace les recettes escomptées en matière de Taxe d'Aménagement (TA), et la ligne 1068 la part de l’excédent
de fonctionnement affectée en investissement (125.252,72 €). Ces lignes servent également d’auto-
financement.
Chapitre « 021 – Virement de la section de fonctionnement » : 100.000 €
Ce montant abonde si besoin les ressources d'investissement et réduit d'autant le recours à l'emprunt.
Chapitre « 13 - Subvention d'investissement » : 580.000 €
Ce chapitre repose sur les accords de subventionnement reçus de nos partenaires (le département des
Bouches du Rhône à hauteur de 40 à 70% du montant HT des travaux, et la métropole à hauteur de 20 à 50%).
Le montant des subventions est calculé en fonction du montant prévisionnel des réalisations.
Chapitre « 16 - Emprunts et dettes assimilées » : 0 €
Ce compte retrace en recettes le montant prévisionnel du recours à l'emprunt. La Commune n’envisage pas
d’y recourir en 2024.