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Note de Synthèse - note de synthese bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese bp 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
VILLE DE
COURTHEZON
Jeunesse & Patrimoine
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BUDGET PRIMITIF ANNEE 2026
Note de présentation brève et synthétique
Retraçant les informations financières essentielles
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les
enjeux
En application de l’article L.2313-1 du CGCT; REG TURE !
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Cette note répond à cette obligation. Elle sera, comme le budget primitif 2026, disponible sur le site internet de la Commune.
Le budget primitif 2026 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le projet de budget 2026 a été établi sur les bases du débat d’orientations budgétaires présenté le 07/04/2026.
Ce budget est présenté avec la reprise des résultats de l’exercice 2025 du budget principal.
I- ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL, BUDGETAIRE
Le contexte économique et inflationniste continue de frapper fort, sur nos dépenses de fonctionnement, et contraint la collectivité à renforcer sa gestion maîtrisée des deniers publics tout en maintenant des services publics de qualité pour ses habitants.
Le budget 2025 a été marqué par une flambée des prix notamment des matières premières (alimentation, électricité, gaz, carburant). Le budget 2026 devra également y faire face.
Ainsi, face à une raréfaction des recettes et une hausse des dépenses, la collectivité doit faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles contraintes dans sa gestion budgétaire.
Dans ce cadre, le budget 2026 devra faire l’objet d’une surveillance particulière afin de contenir les effets du contexte économique actuel et de dégager des marges de manœuvre permettant le maintien et la poursuite des projets en cours et à venir.
II- DONNEES SYNTHETIQUES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026
A- Section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Elle s’équilibre à 8 716 624.58 € en dépenses et en recettes.
➢ Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles sont constituées par :
- Le chapitre 011, estimé à 1 678 160 €, regroupe les crédits alloués au fonctionnement des services concernant les charges à caractère général : eau, électricité, gaz, carburants, alimentations, fournitures d’entretien, vêtements de travail, petites fournitures, prestations de services, locations, maintenance, assurances, formations, honoraires, fêtes et cérémonies, frais de transport, missions, réceptions, affranchissements, télécommunications, taxes foncières …
En diminution par rapport à 2025 (1 830 717.80 €), ceci s’explique notamment par des baisses conséquentes de certains postes :
-Electricité, gaz : nouveau contrat mutualisé avec le POP, l’estimation annuelle 2026 est de 341 340 € (en 2025 : total réalisé : 443 511 €)20834038€ 25138484€ 32766772€ 37013149€ 40416930€ 364180,16€ 350 750,64 €
21 148,97 € | 25 029,74€ 14954€ 16827 € 20 769 € 18753€ 18713€
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- Honoraires/frais de contentieux : en baisse d’environ 50 %, (en 2025, des honoraires concernant l’optimisation des taxes foncières et des frais de contentieux concernant la Maison de Santé).
- Diminution d’environ 8 500 € des taxes foncières, et taxes logements vacants, suite à l’étude concernant l’optimisation des taxes foncières.
- Diminution des crédits concernant les assurances d’environ 15 000 € (engagement d’une assurance dommage ouvrage en 2025 concernant le sushi shop et les travaux de l’escalier VS.
- Le chapitre 012 correspondant aux rémunérations du personnel et frais assimilés, est estimé à 3 355 000 € pour l’exercice 2026.
Il est à noter que par décret n° 2025-86 du 30/01/2025, le gouvernement a officialisé la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année. C’est donc un très mauvais coup pour les collectivités locales qu’il convient d’absorber, dès cette année.
L’augmentation du chapitre 012, s’explique non seulement par la hausse des cotisations CNRACL, mais également par le renforcement des effectifs intervenu en début d’exercice 2026, avec le recrutement sur des fonctions de Responsable des Services T echniques, d’un plombier, et d’un poste RH/finances. Ces postes génèrent un impact contribuant à la progression globale des charges de personnel.
• Traitement et régime indemnitaire :
• NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) :
La NBI, nouvelle bonification indiciaire, sert à rémunérer les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d'accord conclu le 9 février 1990, sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
La hausse du montant annuel de la NBI est due à l’augmentation du point d’indice ainsi qu’au recrutement de personnel titulaire, REG! TURE !
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• Les avantages en nature :
Nous arrivons à stabiliser les adhésions en 2026 en corrélation avec la stabilisation du personnel.
• Les effectifs :
Structure des effectifs au 01/01/2026 en ETP
58 Titulaires
2 Vacataires
14 Contractuels de droit public
0 Contractuels de droit privé
74 ETP
- Le chapitre 014 - atténuation de produits, correspondant :
• Au prélèvement du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées.
• A l’amende SRU, en application de l’article 55 de la loi du 13 décembre 2020 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, modifiée. En 2025 et de manière ponctuelle, suite à des opérations ayant conduit à confier fin 2023 la gestion immobilière d’un élément de son patrimoine à GDH, et aux versements de subventions foncières effectuées en 2024, cette pénalité SRU ne fera l’objet d’aucun prélèvement.
Ce chapitre devrait se quantifier de l’ordre de 80 000 € en 2026.
- Le chapitre 65, comprenant les autres charges de gestion courante, les indemnités, formations des élus, la subvention versée au CCAS de 170 000 €, les subventions versées aux associations et autres, les participations, la contribution au SDIS de 208 589 €.
- Le chapitre 66 - Charges financières qui concernent les intérêts d’emprunts payés à l’échéance de 68 671.42 €. Il est en baisse par rapport à 2025 (75 903.71 €), cette diminution s’expliquant par l’arrivée à l’échéance de 7 emprunts au cours de l’année 2025.
- Le chapitre 67 – charges spécifiques correspond à des annulations de titres sur exercice antérieur et des écritures d’ordre concernant les cessions.
- Le chapitre 023 correspond au virement à la section d’investissement d’un montant de 1 807 490.94 €, destiné à assurer l’équibilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Ce montant représente la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Il s’agit d’une écriture d’ordre, utilisée uniquement pour garantir l’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement. Sa contrepartie est inscrite en recettes d’investissement au chapitre 021. Cette écriture est sans incidence réelle, aucun mouvement n’étant enregistré sur les chapitres 021 et 023.
- Le chapitre 042 : il s’agit des écritures d’ordre de transfert entre la section fonctionnement et la section investissement concernant les dotations aux amortissements.FONCTIONNEMENT DEPENSES
10 000 000,00 €
8 000 000,00 £
6 000 000,00 €
4 000 000,00 £
2 000 000,00 €
0,00 €
m042- Opérations d'ordre
m023- Virement à la section investissement
um 67- Charges exceptionnelles
m 66- Charges financières
B 65- Autres charges de gestion courante
m014- Atténuations de produits
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CHAPITRE BP 2026
011- Charges à caractère général 1678 160,00
012- Charges de personnel 3 355 000,00
014- Atténuations de produits 80 000,00
65- Autres charges de gestion courante 990 450,00
66- Charges financières 68 671,42
67- Charges exceptionnelles 6 500,00
023- Virement à la section investissement 1 807 490,94
042- Opérations d'ordre 730 352,22
TOTAL 8 716 624,58
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Page 5 sur 13Si la fiscalité ne subira aucune augmentation en 2026, 1l est toutefois envisageable qu’un travail portant sur la revalorisation de certains tarifs communaux soit conduit cette année.
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➢ Recettes de fonctionnement prévisionnelles sont constituées par :
- Le chapitre 013 : Atténuations de charges : il regroupe les remboursements sur les rémunérations des agents en maladies, les DAS (décharges syndicales), et les aides de l’état pour les contrats PEC (parcours, emploi compétence).
- Le chapitre 70 correspondant aux recettes générées par les concessions, occupation du domaine public, les prestations des différents services, Culture, SEJ, CLSH, Cantine, les locations, des remboursements de frais par le CCAS.
- Le chapitre 73 Impôts et taxes : les prévisions de la fiscalité locale, des attributions de compensations par la communauté de communes du Pays d’Orange en Provence (POP) qui sont diminuées de 39 593.40 € (reprise de voiries) et de 4 990 € (reprise de l’éclairage public), soit un versement de 1 003 504.25 €, et les taxes additionnelles droits de mutation, ont été calculées sur les mêmes bases que 2025, les éléments 2026, n’étant pas encore connus.
En 2026, la collectivité n’augmentera pas les taux de sa fiscalité afin de ne pas faire peser une dépense supplémentaire à ses habitants.
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020. La suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023. Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, assure la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçue par les Communes. Elles ont retrouvé leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires depuis le 1er janvier 2023.
Le chapitre 74 regroupe essentiellement la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale, la dotation nationale de péréquation, le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les dépenses éligibles en section de fonctionnement de l’année N-2), la dotation sur les titres sécurisés, des subventions de fonctionnement (Petite enfance, SEJ, CLSH), les compensations de l’état au titre des exonérations de taxes foncières.
- Le chapitre 75 correspondant aux revenus des immeubles, logements, commerces.
- Le chapitre 77 – concernant les recettes incertaines tels que des remboursements d’assurances.
- Le chapitre 042 constitué d’écritures d’ordre, reprises sur subventions, travaux en régie.FONCTIONNEMENT RECETTES
10 000 000,00 €
5 000 000,00 £
0,00 €
BP 2026
m 002- Résultat reporté
m 042- Opérations d'ordre
m 77- Produits exceptionnels
# 76- Produits fnanciers
= 75- Autres produits gestion courante
FONCTIONNEMENT RECETTES
CHAPITRE BP 2026
013- Atténuations de charges 20 000,00
70- Produits des services 396 900,00
73- Impôts et taxes 5 414 084,25
74- Dotations, subventions et participations 1 265 760,06
75- Autres produits gestion courante 103 670,00
76- Produits financiers 30,00
77- Produits exceptionnels 500,00
042- Opérations d'ordre 33 695,67
002- Résultat reporté 1481 984,60
TOTAL 8 716 624,58
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B- Section d’investissement
➢ Dépenses d’investissement prévisionnelles :
Les Immobilisations corporelles et en cours représentent la majeure partie des dépenses d’investissement.
Ces dépenses comprennent notamment les travaux réalisés sur la commune, les équipements destinés à améliorer le cadre de vie des habitants mais également les équipements techniques destinés à permettre aux services municipaux d’effectuer des travaux.INVESTISSEMENT DEPENSES
4 000 000,00 €
3 000 000,00 €
2 000 000,00 €
1 000 000,00 €
0,00 €
BP 2026 et RAR
001- Solde exécution 2025 reporté
a 040- Opérations d'ordre entre sections
& 27- Autres immobilisations financières
# 16- Emprunts et dettes
& 10- Dotations fonds divers et réserves
| INVESTISSEMENT DEPENSES
CHAPITRE BP 2026 et RAR
2 - Dépenses d'équipement 2 970 481,45
455- Opérations pour compte de tiers 0,00
10- Dotations fonds divers et réserves 0,00
16- Emprunts et dettes 195 238,08
26 - Particpations et créances 0,00
27- Autres immobilisations financières 0,00
040- Opérations d'ordre entre sections 33 695,67
001- Solde exécution 2025 reporté 568 216,59
TOTAL 3 767 631,79
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En 2026, l’investissement portera essentiellement sur des chantiers ayant débutés en fin d’année 2025.
D’abord la finalisation des travaux de sécurisation de l’Ecole Val Seille : les travaux ont été entrepris pour des questions de sécurité et d’entretien de notre patrimoine public. Ce sont près d’ 1 300 000 euros qui ont étés investis sur le sujet. Sur l’exercice 2026, il ne reste que 136 697.39 € à payer, soit environ 10% du total de l’opération.
Ensuite, comme rappelé de manière constante par Monsieur le Maire, l’enjeu de la santé est de taille et les collectivités locales doivent prendre leur responsabilité. Un grand chantier a été ainsi lancé par l’Autorité Territoriale et la Majorité Municipale pour construire l’avenir de notre Commune. Sans médecin une Commune se meurt : nous devons assurer l’attractivité de Courthézon. Après avoir réuni et travaillé avec l’ensemble des professionnels de Santé du Territoire, et après avoir pris acte du jugement du Tribunal administratif qui a validé l’ensemble du projet, tout en demandant une clarification administrative sur la destination de la maison de santé. Ceci a été pris en considération et la Maison de Santé a obtenu son nouveau permis de construire.
La Maison de Santé constitue le plus important chantier d’investissement de l’exercice 2026, avec un budget de 1 970 200 € (voir projet d’AP mis à jour page 11). Le projet est entré en phase de construction en 2025, et se poursuit en 2026, permettant ainsi de proposer une offre de santé plus importante et plus diversifiée.4 000 000,00 €
2 000 000,00 €
0,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES
BP 2026 et RAR
x 001- Solde exécution reporté
# 024- Produits de cessions d'immobilisations
s 041- Opérations patrimoniales
& 040- Opérations d'ordre entre sections
& 021- Virement de la section fonctionnt
# 1068- Excédents de fonctionnement
# 10- Dotations, fonds divers
# 16- Emprunts et dettes
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Enfin, dans le cadre du programme de création de 200 gendarmeries en France souhaité par le Président de la République, Courthézon a été retenue pour accueillir une nouvelle brigade sur notre territoire. C’est au niveau de la Barrade qu’elle sera implantée. Le projet étant porté par GDH, ce n’est pas une dépense qui sera dans l’immédiat portée, mais plutôt une recette puisque la Commune cèdera du foncier à cet opérateur qui sera chargé de la réalisation du projet. Cette nouvelle Brigade devrait être opérationnelle pour 2028. La cession des terrains génèrera une recette pour la commune.
Dans l’attente, la commune investira environ 91 000 € pour l’amélioration de l’espace de Gaulle afin d’accueillir en location la brigade provisoire.
Bien sûr, la majorité municipale poursuivra son travail sur l’attractivité avec les équipements liés au cadre de vie comme les abris bus et la vie commerçante.
Le patrimoine, si cher à tous ne sera pas délaissé avec la poursuite d’ études et la poursuite de la préservation du patrimoine en vue de la réfection de la salle du conseil municipal et de la verrière mais aussi une amorce d’études pour le presbytère, propriété communale.
En 2026 nous parlerons également sport avec le projet de parcours de santé d’un montant prévisionnel de 80 000 € et les évènements phares de la commune.
➢ Recettes d’investissement prévisionnelles :INVESTISSEMENT RECETTES
CHAPITRE BP 2026 et RAR
13- Subventions d'investissements 671 787,41
455- Opérations pour compte de tiers 0,00
16- Emprunts et dettes 0,00
10- Dotations, fonds divers 159 920,00
1068- Excédents de fonctionnement 179 281,22
021- Virement de la section fonctionnt 1 807 490,94
040- Opérations d'ordre entre sections 730 352,22
041- Opérations patrimoniales 0,00
024- Produits de cessions d'immobilisations 218 800,00
001- Solde exécution reporté 0,00
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En 2026, malgré la hausse des dépenses de fonctionnement, la Commune entend jouir d’un excédent de fonctionnement qui soutient la politique ambitieuse d’investissement. Le plan de résilience prendra ainsi tout son sens : la maîtrise du fonctionnement assure la pérennité des investissements nécessaires à notre Commune.
L’exercice budgétaire, commencera en section de fonctionnement, comme en 2025 avec un solde d’exécution reporté positif de 1 481 984.60 € contrairement à plusieurs exercices précédents (2018 / 2020 / 2021).
Au chapitre 13, toutes les subventions ne sont pas inscrites au budget primitif car seules les subventions notifiées peuvent l’être.
Le virement du chapitre 021 au chapitre 023 concerne une écriture d’ordre pour l’équilibre de la section de fonctionnement. Il constitue l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement au profit des investissements prévus par la collectivité.
III- LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS D’INVESTISSEMENT : AUTORISATIONS DE
PROGRAMME (AP) / CREDITS DE PAIEMENT (CP)
A- Autorisations de Programme (AP) / Crédits de paiement (CP)
Les AP/CP sont une mise en application concrète sur les plans techniques et financiers de certains investissements prévus au P.P.I.
Pour ne pas avoir à voter chaque année des crédits concernant un investissement pluriannuel, il convient de voter au départ, le nombre d’années d’exécution et l’enveloppe globale du projet (AP), tout en votant conjointement les crédits de paiements (CP) annuels, répartis sur le nombre d’années du projet.
La Commune de Courthézon a fixé les seuils minimum d’ouverture d’une AP/CP à :
- 500 000 € de travaux minimum
- 2 ans de travaux minimumActualisation des AP/CP, Maison de santé et Escalier Ecole Val Selle :
Dépenses estimées Recettes
Durée Montant AP| Réalisé au | Réalisé au | AP restant à réaliser en CP 2025 CP 2026 sstimées Dénomination de l'AP/CP Millésime CP 2024 en€
|_enc | s/0720n8 € enc enc ene
Construction d'une maison de
santé 2 2023 |197020000| 0,00 410 200,00 1 560 000,00 0,00 410 200,00 | 1 560 000,00 | 691 100,00 Code opération : 23MAISONSANTE
[Ecole Val Sellle / cage d'escalier 3 2024 |1300000,00| 140690,35 | 1022612,06 136 697,59 140650,35 |1022612,06| 136697,59 | 250 040,00
Total dépenses et recettes 3270 200,00 | 140 690,35 1 696 697,59 140690,35 | 1432 812,06 | 1 696 697,59 | 941 140,00
Plan Pluriannuel d'investissement de la Commune de Courthezon en €
Durée | hs ousé Budgétisé | TOTAL TOTAL Dénomination Tu 2023 Réalisé 2024 | Réalise 2025 2026 PROJETS Emprunts Subventions furotinance FINANCT
Era ton Anne) 3 41020000! 1560000,00| 1970 200,00 758 900,00 691 100,00 52000000! 1970000,00 maison de santé
Démolition
Dr 2 780 000,00 1159309,65| 12669759] 1300 000,00 30000000! 250 040,00 74996000! 1300 000,00 escalier école Yal
Seille
Aménagement
bâtiment Espace 1 86 685,00 86 685,00 86 685,00 86 685,00 de Gaulle
DEEE 1 41400,00 41400,00 41400,00 41400,00 Conseil Municipal
Lee 1 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 presbytère
Te 1 15 000,00 15 000,00 20 000,00 25 500,00 75 500,00 75 500,00 75 500,00
Parcours santé - 1 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 zone sportive
Participation à
l'intercommunalité
espaces verts / 1 29 516,00 40 000,00 69 516,00 0,00 0,00 69 516,00 69 516,00 Bud République
Au.Y Hugo
TOTAUX 15 000,00 824 516,00 1589509,65| 198028259| 363330100| 1058 900,00 941 140,00 163306100| 363310100
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En 2026, une mise à jour de l’échéancier est effectuée concernant les CP non consommés en 2025 pour les projets de Construction d’une maison de santé, et pour les travaux de cage d’escalier de l’école Val Seille (cage d’escalier).
B- Plan pluriannuel d’investissement (PPI)
Le Plan Pluriannuel d’Investissement a pour but de donner une directive quant aux travaux à prévoir sur une période de plusieurs années. Il permet, notamment, d’apporter une réflexion globale sur les travaux à venir et de pouvoir effectuer une priorisation. Il permet encore d’anticiper le financement des dits travaux.
Il se compose de la manière suivante :Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC Capital restant dû
2025 390 749.14 € 75 903.71 € 314 845.43 € 0.00 € 0.00 € 2 299 369.34 €
2026 263 087.20 € 67 849.12 € 195 238.08 € 0.00 € 0 00 € 1 984 523.91 €
Diagramme de remboursement
2025 2026
M Capital réel M Intérêts réels I Capital simulé M Intérêts simulés
CAPITAL RESTANT DÙ au 01/01 de chaque année
2500 000 € 400 €
350€
2000 000 € 300 €
1500 000 € 250€ 200€
1000 000 £ 150 €
100€ 500 000 €
50€
0€ 0€ 2025 2026 2027 2028
mx Capital restant dû 2299 369 € 1984 524€ 1789 286 € 1 594 048 €
—— Dette par Habitant 364 € 305 € 275€ 245 € NY
, REX TURE !
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ation aqrébe E- Me com
33_DE-084-2154003938-2026 0428-DCH2026 048-
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IV- LA DETTE
Le montant du capital restant dû au 01/01/2026 est de 1 984 523.91 € :
Le montant estimatif de l’annuité de la dette 2026 est de 263 087.20 € dont 67 849.12 € d’intérêts et 195 238.08€ de capital.
Le graphique ci-dessous représente le capital restant dû au 01/01 de chaque année et met en perspective l’évolution de la dette par habitant.
Ainsi, en 2026, en prenant en considération l’accroissement démographique, la Commune retrouvera un niveau d’endettement sensiblement identique du début de mandat 2020/2026, perdurant ainsi dans les seuils extrêmement bas et maîtrisés comparés au Communes de même strate.
Pour information : Source : www.impots.gouv.fr : La moyenne de la strate en euros par habitant est de 755 € (référence 2024), les chiffres 2025 n’étant pas encore publiés.Taux par type de taxe 2018 2019 | 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Taxe d'Habitation 12,05% | 12.05% | 12,05% |Compensée| Compensée| Compensée| Compensée|CompenséelCompensée
Taxe Foncière Prorpiétés Bâties 27,40% | 27,40% | 27,40% | 42,53% * 42,53% 42,53% 42,53% 42,53% 42,53%
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties | 84,40% | 84,40% | 84,40% | 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40% 84,40%
* Augmentation du taux en 2020 provenant du transfert de taux sur les Communes { +15,13%)
1— INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 6 499
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 7 049 335,00
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 949,19
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 108,01
3 Dépenses d'équipement brut / population 457,65
4 Encours de dette / population (2) (3) 305,36
5 DGF / population 84,62
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 54,39 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,38 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 41,30 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 27,56 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 14,33 %
, REC TURE !
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ation agréée E- Me com
39_DE-064-215400395-2026 04285-DCH2026 045-
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FISCALITE LOCALE
En 2026, la collectivité n’augmentera pas les taux de sa fiscalité mais il est toutefois envisageable qu’un travail portant sur la revalorisation de certains tarifs communaux soit conduit cette année.
RATIOS DU BUDGET PRIMITIF 2026