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Note de Synthèse - BP 2024 Note de Synthese
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Avène.
Lien du pdf (Note de Synthèse - BP 2024 Note de Synthese)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Page 1 sur 6
Département de l’Hérault
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2024 Page 2 sur 6
La Loi NOTRé a institué l’obligation, pour toutes les communes (sans distinction de population) ainsi que les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de joindre au compte financier unique (CFU) et au budget
primitif (BP) une note de présentation brève et synthétique, portant sur la situation patrimoniale et financière de la
collectivité, ainsi que sur les différents engagements (articles L2313-1, L3313-1, et L5211-36 du code général des
collectivités territoriales).
Au 1er janvier 2023, avec l’avis favorable du Comptable Public, la Commune d’Avène a adopté la nomenclature
budgétaire et comptable M57.
Le 26 octobre 2023, la Commune a signé avec l’Etat la convention relative à l’expérimentation du compte financier
unique (CFU) vague 3, pour les comptes de l’exercice 2023.
Cette note retrace les informations financières essentielles du compte financier unique , réalisées entre le 1er janvier 2023
et le 31 décembre 2023 par la Commune, et l’intégration des données comptables établie par le Comptable Public pour
la même période.
Le BP présenté prend acte des états financiers de clôture du Compte Financier Unique 2023, de l’affectation des résultats et du vote des taux d’imposition pour 2024 des contributions directes locales.
➢ Fiscalité :
L’article 151 de la loi de finances pour 2024 prévoit un nouveau dispositif dérogatoire de majoration du taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) en faveur des communes.
Il est possible d’augmenter le taux de TH pour cette année 2024 sans modifier le taux de TFB (règles des liens). Cela concerne uniquement les communes dont le taux actuel de TH est inférieur à 13,54%.
Dans l’Hérault, l’augmentation maximale est de 0,903 point.
Le budget primitif 2024 a été élaboré avec une hausse de la THRS :
Contributions Commune d’Avène Moyenne Départementale Moyenne Nationale Taxe Foncier Bâti 33.52% * 50.22% 39.42% Taxe Foncier Non Bâti 33.52% * 84.56% 50.82% Taxe Habitation R S 6.13% 31.21% 24.45%
Pour 2024, le produit des impôts locaux ne représente plus que 28,24% du montant total estimé des recettes de
fonctionnement contre 37,02% au BP 2023. Cela démontre la perte d’autonomie fiscale de la Commune.
➢ Les concours financiers de l’Etat : les dotations
La Commune perçoit la Dotation Globale de Fonctionnement, la Dotation de Solidarité Rurale, et, depuis 2023 la Dotation aux Elus.
Pour 2024, si les prévisions se confirment, la Commune d’Avène, cette année, aurait un bénéfice de 3 306.00 € par rapport à 2023.
Année 2020 2021 2022 2023 2024
DGF 22 860.00 € 16 880.00 € 8 996.00 € 9 810.00 € 7 285.00 €
DSR 11 357.00 € 11 186.00 € 11 145.00 € 12 836.00 € 14 070.00 €
Dotation aux élus 218.00 € 4 815.00 €
Total dotations 34 217.00 € 28 066.00 € 20 141.00 € 22 864.00 € 26 170.00 €
Perte ou recette annuelles/N-1 - 5 421.00 € - 6 151.00 € - 7 925.00 € 2 723.00 € 3 306.00 € Page 3 sur 6
➢ Population :
La population INSEE de la commune est stable. Elle est de 295 habitants. Le nombre de résidences secondaires est de 395, ce qui donne une population DGF de 690.
La présence sur notre Commune de la marque « AVENE », et du centre thermal « Eau Thermale Avène », permet un accroissement de la population en période thermale (de mars à fin octobre), avec l’arrivée de plus de 1 900 curistes sur la Commune. Malgré une baisse importante de la fréquentation thermale suite à la pandémie dû à la covid 19, nous pouvons noter une reprise modérée de la fréquentation sur 2023.
➢ Personnel communal :
La Commune emploie 8 personnes : 5 agents titulaires à temps complet et 1 agent titulaire à temps non complet de 16h/semaine, 2 emplois contractuels, l’un à temps complet, le deuxième à temps non complet de 5h/semaine. Afin de pallier aux congés et aux travaux supplémentaires durant la période estivale, elle prévoie d’embaucher jusqu’à 6 agents supplémentaires à temps complet, en CDD.
Afin de pallier au départ en retraite, début 2025, de la Secrétaire Générale de Mairie, la Commune prévoit d’embaucher un ou une remplaçant(e) pendant 5 mois pour sa formation.
De plus, la Commune dispose de 2 agents de Police Municipale à raison de 2 jours par semaine. Ce service de police pluri communale est mutualisé avec les Communes voisines.
Pour l’année 2024, le montant des dépenses de personnel est estimé à 365 034,00 €, soit 33,64% des dépenses totales de fonctionnement.
➢ Budget Primitif 2024
A.) Section de Fonctionnement
Cette section regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant des services communaux.
a.) Dépenses de Fonctionnement :
Présentation par chapitre des dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé Pour mémoire BP 2023 % CFU 2024 % BP 2024 %
011 Charges à caractère général 314 162.33€ 39.24% 192 226.62 € 32.35% 357 318.95 € 34.94%
012 Charges de personnel 332 800.00 € 40.94% 272 088.34 € 45.79% 365 034.00 € 35.70%
65 Autres charges de gestion courante 144 416.09€ 17.02% 107 929.54 € 18.16% 157 601.55 € 15.41%
66 Charges financières 14 895.02 € 1.82% 14 895.02 € 2.51% 14 328.86 € 1.40%
67 Charges exceptionnelles 900.00 € 0.11% 0.00 € 0.00% 900.00 € 0.09%
68 Dotations aux provisions 7 071.76 € 0.87% 7 071.76 € 1.19% 1 000.00 € 0.10%
TOTAL DEPENSES RELLES 814 245.20 € 21 400.00 € 594 210.70 € 896 183.36 €
023 Virement à la section Investissement 155 176.28 € 104 948.65 € 10.26%
042 Opérations d’ordre entre section 21 400.00 € 21 400.00 € 3.33% 21 400.00 € 2.09%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 176 576.28 € 21 400.00 € 126 348.65 €
TOTAL DES DEPENSES 990 821.48 € 615 610.70 € 1 022 532.01 € Page 4 sur 6
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :
✓ les salaires des agents communaux et ceux des agents de la police municipale intercommunale ; ✓ l’entretien des bâtiments publics, des bâtiments en location et des gîtes communaux ; ✓ l’entretien et la réparation des espaces publics et de la voirie communale ;
✓ les intérêts des emprunts ;
✓ les subventions de fonctionnement versées aux organes publics (Syndicat Mixte des 5 Vallées, Parc Naturel Régional du Haut Languedoc) et aux associations locales ;
✓ les charges telles que l’achat de fournitures non stockables, de fournitures et matières premières, de fournitures scolaires, les frais postaux et de téléphonie, assurances, les impôts et taxes, les contrats de prestations de services, l’entretien du matériel roulant.
b.) Recettes de Fonctionnement :
Présentation par chapitre des recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé Pour mémoire BP 2023 % BP 2022 % CA 2022 %
013 Atténuations de charges 500.00 € 0.06% 3 407.00 € 1.57% 3 500.00 € 0.40%
70 Produits des services 41 980.00 € 5.03% 40 000.10 € 7.15% 41 857.00 € 4.74%
73 Impôts et Taxes 235 256.30 € 28.19% 238 610.74 € 30.80% 236 319.30 € 26.75%
731 Fiscalité Locale 20 815.00 € 19 104.68 € 21 158.00 € 2.40%
74 Dotations et participations 440 049.00 € 52.73% 440 049.00 € 55.87% 459 702.56 € 52.04%
75 Autres produits de gestion courante 95 341.00 € 11.42% 112 170.13 € 10.63% 120 156.00 € 13.60%
76 Produits financiers 50.00 € 0.02% 135.79 € 0.00% 150.00 € 0.02%
77 Produits exceptionnels 3 100.00 € 0.06% 0.00 € 0.34% 500.00 € 0.06%
Total Recettes réelles 834 591.30 € 853 477.44 € 833 191.30 €
002
Excédent antérieur reporté
Fonct. 156 230.18 € 18.72% 139 171.15 €
Total des Recettes 990 821.48 € 853 477.44 € 1 022 514.01 €
Les recettes de fonctionnement sont constituées par :
✓ les impôts locaux :
✓ l’attribution de compensation versée par la Communauté de Communes Grand Orb ; ✓ le revenu des immeubles ;
✓ les dotations de l’Etat ;
✓ participation de l’Etat pour les deux emplois aidés
✓ les atténuations de charges telle que la participation de La Poste au maintien de l’agence postale (15 heures par semaine) ;
✓ la taxe additionnelle aux droits de mutation ;
✓ les fiscalités reversées, le FNGIR, le FPIC ;
✓ la taxe sur la consommation finale d’électricité ;
✓ les produits de services tels que la vente de bois, les redevances d’occupation du domaine public, les régies de recettes, les produits exceptionnels divers. Page 5 sur 6
B.) Section d’Investissement :
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la Commune à moyen ou long terme.
Elle permet aussi d’en augmenter la valeur par la restauration, et le changement d’affectation.
Les recettes sont, soit des subventions d’investissement perçues en lien avec les projets (travaux sur des bâtiments, sur la voirie communale), soit un emprunt, soit des recettes perçues notamment sur les permis de construire comme la taxe d’aménagement. Enfin l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement permet d’abonder la section d’investissement.
a.) Dépenses d’Investissement :
Projets d’investissements 2024 par opérations
Libellé opération BP 2024 %
Solde exécution investissement reporté 0.00 €
remboursement du capital des emprunts 62 124.49 € 4.98%
éclairage public chemin piétonnier (opération
122) 15 857.47 1.27%
Chapelle Saint André (opé 128) 106 406.48 € 8.54%
Rénovation Eglise d'Avène (opé 147) 7 935.74 € 0.64%
menuiseries logements communaux (opé
164) 1 009.05 € 0.08%
Hauts d'Avène (opé 168) 57 735.00 € 4.63%
Modernisation gîtes ( opé 172) 20 590.30 € 1.65%
Aménagement embarcadère 20 000.00 € 1.60%
FAIC 2020 - Travaux voirie (opé 177) 31 780.40 € 2.55%
Aménagement des villages (opé 178) 12 603.08 € 1.01%
HP Voiries et réseaux divers (opé 179) 57 381.40 € 4.60%
City Stade (opé 180) 819.76 € 0.07%
FAIC 2022 (opé 182) 101 300.00 € 8.13%
Travx UD la Mendrerie (opé 183) 240 000.00 € 19.25%
Truscas Réseaux secs (opé184) 118 145.00 € 9.48%
Adressage rues communales 25 180.00 € 2.02%
Mise en sécurité Hameaux (opé 186) 50 000.00 € 4.01%
Dépenses non affectées diverses 317 727.78 € 25.49%
Total dépenses d'investi budgétisées 1 246 595.95 € 100%
Le montant total des dépenses, en section investissement est de 1 246 595.95 €. Page 6 sur 6
b.) Recettes d’Investissement :
Présentation par opérations des recettes d’investissement :
Libellé Montant %
Solde d'exécution inv. reporté 173 048.91 13.88%
Virement de la Section Fonct. 104 948.65 € 8.42%
Amortissement Biens mobiliers, matériel 21 400.00 € 1.72%
FCTVA 21 176.53 € 1.70%
Taxe Aménagement 2 133.00 € 0.17%
Excédents de Fonctionnement 254 925.77 € 20.45%
Dépôts et cautionnements reçus 1 420.00 € 0.11%
Chapelle St André (opé 128) 98 915.92 € 7.93%
Modernisations gîtes (opé 172) 25 496.03 € 2.05%
Captage et château d’eau Avène (opé 176) 211 491.00 € 16.97%
HP 2020 Travaux voiries communales(opé 177) 32 859.83 € 2.64%
HP 2021 Voiries et réseaux divers (opé 179) 38 034.81 € 3.05%
Création City Stade(opé 180) 57 840.00 € 4.64%
FAIC 2022(opé 182) 40 000.00 € 3.21%
Travaux UD La Mendrerie(opé 183) 100 000.00 € 8.02%
Rénovation énergétique Ecole (opé 187) 60 527.00 € 4.86%
Installation CLIM épicerie(opé 189) 2 378.50 € 0.19%
Total dépenses d'investi budgétisées 1 246 595.95 € 100%
Conclusion sur la santé financière de la Commune d’Avène :
Le budget primitif 2024 présenté est en équilibre, en section de fonctionnement pour un montant de 1 022 514.01 € et en section d’investissement pour un montant de 1 246 595.95 €
Au stade de la prévision budgétaire, les indicateurs financiers ne constituent pas des données significatives et pertinentes. En effet l’exécution de la section de fonctionnement notamment en dépenses fera évoluer l’autofinancement disponible pour abonder la section d’investissement.
➢ Endettement :
Commune Commune Montant k€/habitant
Moyenne de la strate
k€/habitant
Encours de la dette 644 570.76 € 2 184.99 532.00
Commune Moyenne de la strate
Ratio d’endettement 72.97% 73.80%
Annuité de la dette 73 812.97 83 000.00
L’encours de la dette est de 644 570.76 € au 01 janvier 2024.