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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 onf programme travaux 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Mairie de
Saint-Germain-le-Châtelet
(90110)
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 0
Suffrages exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
4 avril 2025
Date de transmission
en Préfecture :
15 avril 2025
Date de publication :
15 avril 2025
2025/06
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 11 avril 2025 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2025-06
L'an deux mil vingt-cinq, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER - Philippe EGLOFF — Alain MARCHAL -— Frédérii MONASSON - Frédéric PETIT — Eddy VANDECKERKHOVE - Mmes Laurence CHARLE — Frédérique CHOUFFOT- Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT — Mélinda NOLE - Mme Nathalie PRIEUR
Procurations :
Absents : M.Rachid TCHINA et M.Arnault BEIX
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Valérie ORIAT ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Obiet : ONF -— Programme des travaux 2025
L’ONF a transmis le programme de travaux 2025 et le devis s’y afférant, qui s’élève à 13 227.56 € HT.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e ACCEPTE le devis de l'ONF dans le cadre du programme de travaux 2025
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
e PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANBERHU