Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 programme travaux 2023 onf
Déliberation - 2025 06 onf programme travaux 2025
Déliberation - 2026 25 onf programme de tvx 2026
Arrêté - 2023 34 onf coupes 2024
Déliberation - delib 2022 35
Déliberation - 2023 38 dm 04
Déliberation - 2023 31 autorisation depenses investissement
Déliberation - 2023 24 dm 02 signatures
Déliberation - 2023 25 dm 03
Déliberation - 2026 35 recompense laureats du bac
Déliberation - 2023 35 programme travaux 2024 onf
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 programme travaux 2024 onf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2023/35
Nombre de conseillers : 14
Présents : 11
Absents : 3
dont représentés : 2
Suffrages exprimés : 13
Pour : 13
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
11 décembre 2023
Date de transmission
en Préfecture :
19 décembre 2023
Date de publication :
Objet : ONF – Programme des travaux 2024
L’ONF a transmis le programme de travaux 2024 et le devis s’y afférant, qui s’élève à 2969.19 € HT.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• ACCEPTE le devis de l’ONF dans le cadre du programme de travaux 2024
• AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
• PREVOIT d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 15 décembre 2023 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2023-35
L'an deux mil vingt-trois, le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER – Arnault BEIX –
Philippe EGLOFF – Alain MARCHAL – Rachid TCHINA – Eddy
VANDEKERKHOVE – Mmes Laurence CHARLE - Frédérique CHOUFFOT – Sylvie FITSCH – Valérie ORIAT – Nathalie PRIEUR
Procurations : Frédéric MONASSON à Laurence CHARLE et Frédéric PETIT à Nathalie PRIEUR
Absents excusés : Mélinda NOLE
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. ayant obtenu la majorité des suffrages, M. Eddy VANDECKERKHOVE a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.