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Déliberation - N° 08 ONF Programme travaux 2026?t=1776449864
Déliberation - 2026 25 onf programme de tvx 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 onf programme de tvx 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE de
SAINT GERMAIN LE CHATELET
Nombre de conseillers : 15
Présents : 12
Absents :3
dont représentés : 3
Suffrages exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
14 avril 2026
Date de transmission
en Préfecture :
28 avril 2026
Date de publication :
29 avril 2026
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 23 avril 2026 à 19h00
Délibération du Conseil Municipal n°2026-25
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient présents : MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Arnault BEIX — Georges DESMIDT — Philippe EGLOFF — Jean-Baptiste GORBENA -— Alain MARCHAL — Frédéric PETIT — Mmes. Laurianne BONTEMS — Joannelle EISENECKER -— Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT — Christine VIDALE
Procurations : Mme Mélinda SCAPIN à M. Alain MARCHAL, M. Manuel MUDARRA à M. Philippe EGLOFF et Mme Claire ROBERT-LEYVAL à Mme
Valérie ORIAT
Absents excusés :
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. Arnault BEIX ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet :ONF Programme de travaux 2026
L’ONF a transmis le programme de travaux 2026 et le devis s’y afférant, qui s’élève à 8080.00 € HT.
Ayant entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l'ONF dans le cadre du programme de travaux 2026 #
e AUTORISE le Maire à signer tout document s’y afférant
° PREVOIT d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDER
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet -Délibération n°2026-25- Page 1/2