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Convocation - 1686918799 23 03 35
Convocation - 1686920401 23 03 41
Convocation - 1670236668 22 08 23
Convocation - 1701082667 N23 05 32
Convocation - 1686920600 23 03 46
Convocation - 1686920366 23 03 40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1686920366 23 03 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Affaires étrangères et coopération,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23:03:40 Présents
26
Pouvoirs
6
Absent
Excusé
1
OBJET
:
CRÉATION
DE
CINQ
POSTES PERMANENTS
AU
REGISTRE
DES
EFFECTIFS
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Publié
le
S
‘L Gr
ID
: 013-211300157-20230612-23_03_40-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
juin
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
6 juin
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-
François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Richard
MALLIÉ,
Catherine
BIENFAIT
à Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Yann
PERTUISEL,
Philippe
CANOBIO
à René
ALBERICCI,
Saïd
ACHACHE
à Geneviève
MARTIN.
ABSENT
EXCUSÉ
: Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a
été
élue
secrétaire.
L’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services
et les
évolutions
de
carrière
des
agents.
Compte
tenu
des
besoins
de
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
postes
permanents
suivants
:
> Un
poste
de
directeur
des
services
sports-vie
associative
et culture-
patrimoine,
à compter
du
1%
août
2023,
à temps
complet,
filière
administrative,
au
grade
d’Attaché
Territorial
(le
cas
échéant
au
grade
d’Attaché
Territorial
Principal),
catégorie
A.
> Un
poste
d’agent
administratif,
à compter
du
1°
août
2023,
à temps
complet,
filière
administrative,
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
(le
cas
échéant
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
Classe
ou
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1°
Classe),
catégorie
C,
pour
:
assurer
notamment
des
missions
de
traitement
administratif
au
pôle
animation
et attractivité
du
territoire,
ainsi
que
la préparation
et la
participation
aux
évènements
de
la Ville. C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23.03.40
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
ÿ Un
poste
de
chargé
de
réalisa
Ref#
en préfecture
le 15/06/2023
CLOS"
:
à
Publié
1
divers,
à compter
du
1%
septd
"#7?" ID : 013-211300157-20230612-23_03_40-DE
technique,
au
grade
de
Techihoren—ronreorren-pecen-cenmeem—em
grade
de
Technicien
Territorial
Principal
de
2"
Classe
où
au
grade
de
Technicien
Territorial
Principal
de
1°
Classe),
catégorie
B.
> Deux
postes
d’agents
techniques
scolaires,
à compter
du
1*
septembre
2023,
à temps
complet,
filière
technique,
aux
grades
d’Adjoint
Technique
Territorial
(le
cas
échéant
aux
grades
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2"
Classe
ou
aux
grades
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°"
Classe),
catégorie
G:
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
la
création
de
ces
cinq
postes
permanents
au
registre
des
effectifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
APPROUVE
les
cinq
créations
de
postes
permanents
présentés
ci-dessus
au
registre
des
effectifs.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.