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unknown - 1701082922 Annexe 23 05 36
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Convocation - 1686920518 23 03 44
Convocation - 1686918799 23 03 35
Convocation - 1686920401 23 03 41
Convocation - 1686920366 23 03 40
Convocation - 1686920600 23 03 46
unknown - 1686918860 annexes 23 03 35
Convocation - 1680512646 23 02 23
Convocation - 1686920562 23 03 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1686920562 23 03 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°23/03.45 Présents
26
Pouvoirs
6
Absent
Excusé
1
OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
DE
SERVICE
D'UN
EMPLOI
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Publié
le
S'L
O
4
ID
: 013-211300157-20230612-23_03_45-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
juin
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
6 juin
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIÈCHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-
François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Richard
MALLIÉ,
Catherine
BIENFAIT
à
Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Yann
PERTUISEL,
Philippe
CANOBIO
à René
ALBERICCI,
Saïd
ACHACHE
à Geneviève
MARTIN. ABSENT
EXCUSÉ
: Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
L'article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services
et les
évolutions
de
carrière
des
agents. Compte
tenu
des
besoins,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2023,
il convient
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
permanent
d’agent
technique,
à temps
non
complet,
17
heures
30
hebdomadaires.
Cette
modification
est
assimilée
à une
suppression
d’emploi
suivie
de
la
création
d’un
nouvel
emploi,
celle-ci
étant
supérieure
à 10
% à
la hausse
du
temps
de
travail
initial
de
l’emploi. C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23.03.45
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
St
ce
:
:
+: |
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Il est
ainsi
proposé
la modification
sui
1
\
LOF
Prop
:
Publié
le
S'L
> Suppression
d’un
poste
permaï]
1b: 013-211300157-20230612-28
103_45-DE
catégorie
C,
à temps
non
complet
17
heures
30
hebdomadaires,
filière
technique,
créé
par
délibération
en
date
du
6 février
2023,
> Création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
technique.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
cette
modification
de
poste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L313-1
et L542-3
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
N°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
À temps
non
complet,
Vu
l'avis
favorable
de
Comité
Social
Territorial
du
31
mai
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l'Unanimité,
APPROUVE
la suppression,
à compter
du
1%
août
2023,
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial,
catégorie
C,
à temps
non
complet
17
heures
30
hebdomadaires,
filière
technique,
créé
par
délibération
en
date
du
06
février
2023.
APPROUVE
la création,
à compter
du
1%
août
2023,
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
technique.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.