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Convocation - 1686920401 23 03 41
Convocation - 1686920366 23 03 40
Convocation - 1686920600 23 03 46
unknown - 1686918860 annexes 23 03 35
Convocation - 1713521999 N24 02 43
Convocation - 1680512646 23 02 23
Convocation - 1686920480 23 03 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1686920480 23 03 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°23.03.43
Présents
26
Pouvoirs
6
Absent
Excusé
1
OBJET
:
SUPPRESSIONS
DE
POSTES PERMANENTS
AU
REGISTRE
DES
EFFECTIFS
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
9
Publié
le
S
LG
ID:
013-211300157-20230612-23_03_43-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
juin
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à |
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
6 juin
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yar
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphe
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Rog
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christir
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-Franço
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Geneviève
MARTIN
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Richard
MALLIÉ,
Catherine
BIENFAIT
à Mathie
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Yann
PERTUISEI
Philippe
CANOBIO
à René
ALBERICCI,
Saïd
ACHACHE
à Geneviève
MARTIN.
ABSENT
EXCUSÉ
: Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
L’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
le
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il est
don
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectii
de
la commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoir
des
services
et les
évolutions
de
carrière
des
agents.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2023,
il e:
proposé
au
Conseil
Municipal
de
supprimer,
à compter
du
1°
juillet
2023,
le
grades
relatifs
aux
postes
:
> des
agents
ayant
bénéficié
d’un
avancement
de
grade,
d’une
promotio
interne,
ou
nommés
sur
leurs
nouveaux
grades
suite
à réussite
concour
et examens
professionnels,
> d’agents
ayant
quitté
la collectivité
(disponibilité,
retraite)
et transformé
suite
aux
réorganisations
internes
des
services.
Le
tableau
ci-dessous
résume
ces
suppressions
de
postes
permanents.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
ce
suppressions
de
postes
permanents. C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23.03.43
E POSTES)
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
Publié
le
S'LO
PE
TE
Date
de] ID
: 018-211800187-20280812-23_0343:DE
É si
1dec)
tr création
ms
ET
Observations
À jeu
£
Attractivité
et
Ancien
grade
C
Administrative
re
ame
|
15/02/2016
|
Animation
du
|
Complet
suite
1
Principal
2
ee
Classe
Territoire
avancement
ao
Ancien
grade
C
Administrative
SAREDel
ne
26/02/2018
|
Sports-Culture
|
Complet
suite
2
re
avancement
Admtraur
Ancien
grade
C
Administrative
Principal
2ème
26/02/2018
Technique
|
Complet
suite
3
le
avancement
Adjoint
:
paresse
Administratt
Ancien
grade
E
Administrative
su
&me
|
26/02/2018
|
Bibliothèque
|
Complet
suite
4
Principal
2°
Classe
avancement
Adjoint
u
EE
Ancien
grade
€
Administrative
mises
26/02/2018
Culture
Complet
suite
5
Classe
avancement
Adjoint
Dos
Administratif
Administration
Disponibilité
+
C
Administrative
Principal
24"
26/02/2018
Générale
Complet
Site
6
Classe Adjoint
Administratif Principal
L#
Classe
ati
Le
au
ï
Réorganisation
se
A
Adjoint
Administration
:
E
Administrative
Administratif
28/11/2022
Générale
Complet
nee
7
Principal
2°%°
Classe Adjoint
Administratif
Le
Ancien
grade
RE
a
Adjoint
Ressources
a mécci
C
Administrative
Administratif
03/07/2017
Huriaines
Complet
| suite
réussite
8
concours
Agent
de
u
dites
C
Technique
Maîtrise
27/03/2017
Technique
|
Complet
7e
La
+
9
Principal
Ancien
grade
€
Technique
Ra
25/02/2019
Technique
Complet
suite
10
avancement Ancien
grade
C
Technique
feeds
27/03/2017
Scolaire
Complet
suite
J1
avancement Ancien
grade
c
Technique
fentde
|'axosotr
| Scokire
| Complet
suite
12
avancement
Adjoint
Administratif Principal
1#°
M
Direction
Réorganisation
€
Administrative
Administratif
06/02/2023
Générale
des
|
Complet
inteme
de
13
Principal
2ère
Services
service
Classe Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif Principal
1e
E
Administrative
Administratif
06/02/2023
Municipale
Complet
Lee
de
14
Principal
2è"°
Fe
Classe Adjoint
Administratif Adjoint
Ancien
grade
à
Technique
a
suite
€
Technique
Principal
14°
27/03/2017
Technique
Complet
promotion
15
Classe
interne
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
C.M
du
12/06/2023
Recçuien
préfecture
le 15/06/2023
Délibération
n°23.03.43
:
SLA
Publéle
|
|
À (D :013-211300157-20230612-23/03
43-DE
à lune
Hal
avai
ù
HS
Adjoint
Ancien
grade
Technique
:
suite
C
Technique
Principal
1#°
08/06/2020
|
Technique
|
Complet
promotion
16
Classe
interne
Adjoint
Ancien
grade
:
Technique
‘
=
suite
C
Technique
Principal
Lé
26/02/2018
|
Scolaire
|
Complet
promotion
17
Classe
interne
Adjoint
Ancien
grade
=:
Technique
t
suite
€:
Technique
Principal
14°
08/06/2020
|
Scolaire
|
Complet
promotion
18
Classe
interne
Adjoint
Ancien
grade
;
Technique
:
suite
€
Technique
Principal
2ène
27/03/2017
|
Technique
|
Complet
promotion
19
Classe
interne
Adjoint
Ancien
grade
à
Technique
:
suite
C
Technique
Principal
2ère
26/02/2018
|
Scolaire
|
Complet
promotion
20
Classe
interne
Adjoint
Ancien
grade
ï
Technique
.
suite
C
Technique
Principal
22e
22/03/2021
|
Scolaire
|
Complet
promotion
21
Classe
interne
Adjoint
Ancien
grade
:
Technique
;
suite
C
Technique
Principal
2èe
25/04/2022
|
Scolaire
|
Complet
promotion
22
Classe
interne
Adjoint
Non
Ancien
grade
:
Technique
:
Complet
suite
C
Technique
Principal
24°
08/06/2020
|
Scolaire
31h30
promdtion
23
Classe
hebdos
interne
Ancien
grade
C
Technique
Fe
qe
15/05/1995
| Technique
| Complet
suite
24
Principal
26
avancement
Classe
a
Re
[ani
de
€
Technique
rl
Se
27/03/2017
Aésootaité
Complet
suite
25
pi
si
avancement
Classe
e
De
Ancien
grade
c
Technique
|
inc
re
27/03/2017
|
Scolaire
|
Complet
suite
26
Di
avancement
Classe co
(ul
Ancien
grade
ü
Technique
| pnetoatoeme
| 26/02/2018
| Scolaire
| Complet
suite
21
Else
avancement
Adjoint
Ancien
grade
C
Technique
1!
25/06/2018
|
Scolaire
|
Complet
| suite
réussite
28
Technique
examen
Adioint
Ancien
grade
C
Technique
raIoan
25/06/2018
|
Scolaire
|
Complet
| suite
réussite
29
Technique
examen
Adjoint
Ancien
grade
€
Technique
“10
24/06/2019
|
Scolaire
|
Complet
| suite
réussite
30
Technique
examen
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Particle
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
31
mai
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À
V'Unanimité, C.M
du
12/06/2023
Délibération
n°23.03.43
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
APPROUVE
les
suppressions
de
postes
|régurén
préréciutellé
1808/2623
© os
à
compter
du
1%
juillet
2023.
Publié
le
O7
ID : 013-211300157-20230612-23_03_43-DE
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Rickfärd
MALLIÉ,
Maire.