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Convocation - 1686920647 23 03 47
Convocation - 1686918799 23 03 35
Convocation - 1686920401 23 03 41
Convocation - 1670236668 22 08 23
Convocation - 1701082667 N23 05 32
Convocation - 1686920600 23 03 46
Convocation - 1686920518 23 03 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1686920518 23 03 44)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°23/03/44
Présents
26
Pouvoirs
6
Absent
Excusé
Ce
OBJET
:
MODIFICATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
AU
REGISTRE
DES
EFFECTIFS
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2023
9
Publié
le
S
LO
ID:
013-211300157-20230612-23_03_44A-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
juin
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
6 juin
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Dominique
BIECHE,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Patricia
COTTI,
Jean-
François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
René
ALBERICCI,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD),
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Véronique
GARNIER
à Richard
MALLIÉ,
Catherine
BIENFAIT
à
Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Corinne
LE
MEUT,
Florian
PARIS
à Yann
PERTUISEL,
Philippe
CANOBIO
à René
ALBERICCI,
Saïd
ACHACHE
à Geneviève
MARTIN. ABSENT
EXCUSÉ
: Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a
été
élue
secrétaire.
L’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services
et les
évolutions
de
carrière
des
agents. Un
poste
permanent
de
responsable
d’équipe
scolaire
a été
créé
par
délibération
en
date
du
25
avril
2022
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
technique.
Afin
de
pouvoir
élargir
la recherche
de
candidats,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
également
ouvrir
ce
poste,
à compter
du
1%
septembre
2023,
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise
Territorial
Principal,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
technique
et au
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
(catégorie
C),
au
grade
de
référence
d’Adjoint
Technique
Territorial
(le
cas
échéant
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2"
Classe
ou
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1?"
Classe),
à temps
complet,
filière
technique.
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2023
A
au
Cet
emploi
doit
être
normalement
occl|
Reçuen
préfeclure
le 16/06/2023.
en
cas
de
recherche
infructueuse
4
Publiée
ur
LOST
l'application
de
l’article
L332-8,
2°[1D:018-211800157:20230612:28_
08
44A-DE
Publique,
il pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ce
contrat
pourra
être
prolongé
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
six
ans,
si la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir. Cet
agent
devra
alors
justifier
d’un
niveau
Baccalauréat
au
moins
ou
équivalent
et justifier
d’une
expérience
professionnelle
d’au
moins
un
an
sur
un
poste
de
même
niveau.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
retenu
pour
le poste.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
cette
modification
de
poste
permanent
au
registre
des
effectifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE
la modification
du
poste
permanent
présentée
ci-dessus
au
registre
des
effectifs.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.