Compte-Rendu - cr cm bouprou 2010 11 26

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2010 11 26 Document publié le Vendredi 26 novembre 2010 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2010 11 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,

DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 2010

Convocation du :

22 novembre 2010

Date d'affichage :

22 novembre 2010

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 16

L'an deux mil dix, le vendredi 26 novembre 2010, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Mireille ÉLOY, Marc BALLESTEROS, Corine LE ROUX, Valérie THEVEUX, Monique PETIT, Fabrice GEFFROY, Frédéric BENOIST, Josette JOYEUX, Evelyne HEULIN, Pascal GASTINEAU, Isabelle PETIT, Daniel BRUNET

Etaient absents : Anne DEMERLE ayant donné procuration à Mireille ELOY, Jonathan GODARD ayant donné procuration à Fabrice GEFFROY, Pierre GAPILLOU ayant donné pouvoir à Daniel BRUNET, Stéphane PICARD ayant donné pouvoir à Monique PETIT, Jean-Philippe ADELAIDE, Guillaume DELLERUE, Jean-Marc BARRIE

Marc BALLESTEROS est élu secrétaire de séance.

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour :  Le vote d’une décision modificative pour le paiement des intérêts du prêt de 900 000€ débloqué par la caisse d’épargne.

Aucune opposition des membres présents.

1. Approbation du compte-rendu du 29 octobre 2010

Il est proposé de reporter l’approbation de ce compte –rendu au prochain conseil municipal.

Décision : Le Conseil municipal accepte à l’unanimité, que soit reportée l’approbation de ce compte-rendu.

2. Modification du tableau des effectifs : création de 4 postes et suppression d’1 poste

Le départ de Marie-Christine Meih nécessite la suppression d’un poste d’ATSEM 1ère classe à 34,25h hebdomadaires compte tenu de la modification des horaires.

Son remplacement a été effectué par Christel Méjanès.

Suite à la réussite de son concours d’ATSEM, Christel Méjanès est nommée stagiaire dans le cadre d’emploi d’ATSEM 1ère classe à hauteur de 28,10h hebdomadaires.

Sont promus au grade de :

 Adjoint technique principal 2ème classe : Evelyne Lelaidier

 Agent de maitrise principal : Philippe Galerne

 Rédacteur chef avec l’obtention de l’examen professionnel : Agnès Ventura

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le tableau des effectifs ainsi modifié

3. Délibération pour fixation des quotas d’avancement de grade

Une loi de 2007 a modifié les conditions d’accession aux avancements de grade. Ceux-ci ne sont désormais plus liés à des quotas fixés par les statuts particuliers mais sont déterminés par l’assemblée délibérante. Madame le Maire, propose de fixer ce taux à 100% pour tous les grades existants susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade en vue de laisser une possibilité maximale de promotion mais qui pour autant sera analysée individuellement.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée

4. Délibération pour validation des autorisations d’absence exceptionnelles

Jusqu’à présent, notre collectivité accordait des autorisations d’absence exceptionnelles en se rapportant aux suggestions du centre de gestion sans en avoir la légitimité.

Aujourd’hui, Madame le Maire propose d’entériner officiellement ces autorisations exceptionnelles.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée

5. Délibération pour validation des conditions d’attribution du régime indemnitaire des agents

A Boutigny-Prouais, Madame le Maire rappelle qu’il existe 2 types de régime indemnitaire :  Un régime indemnitaire permettant de compenser un salaire négocié à l’embauche ou mis en place au fil du temps pour bons et loyaux services

 La prime au mérite annuelle facultative

Dans ces 2 cas, des délibérations exclusives étaient votées à chaque embauche et de façon nominative au moment de l’attribution de la prime dite au mérite.

Il convient, afin de pallier à tout recours juridique, de définir un cadre incontestable permettant de préciser un certain nombre de points jusqu’à présent absents dans les délibérations (attribution, maintien, suspension, périodicité,.....) à tous les cadres d’emploi susceptibles de se voir attribuer cette récompense.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée

6. Délibération pour attribution d’une indemnité d’assiduité et de technicité dite « prime au mérite » pour l’année 2010

Depuis 2004, pour encourager les bonnes volontés, Madame le Maire souhaite le versement d’une prime liée à la façon de servir, autrement dit au mérite.

La prime correspondant à l’année 2010 sera versée avec les salaires de décembre. Isabelle Petit demande à ce que soit communiquée la fiche de critères utilisée pour la détermination du montant des primes lors du prochain conseil municipal.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la délibération ainsi proposée

7. Délibération pour valider le choix de l’entreprise proposée par la commission d’appel d’offres pour le remplacement des ouvrants : porte accès Mairie et Passerelle des Savoir Faire

Après une publicité adaptée pour le remplacement des ouvrants de la Passerelle des Savoir Faire et de la porte d’accès de la Mairie, la commission d’appel d’offres propose au conseil municipal, d’accepter la candidature de la seule entreprise postulante à savoir Perche rénovation pour la somme de :

Mairie : 2476,96€ HT

PSF : 11 540,44€ HT

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la délibération ainsi proposée

8. Délibération pour valider le choix de l’architecte proposée par la commission d’appel d’offres pour la réhabilitation de nos 3 bâtiments communaux

Madame le Maire fait savoir qu’après un appel d’offres à procédure négociée, 12 architectes ont postulé pour la maitrise d’œuvre. Après ouverture des plis avec l’assistance à maitrise d’ouvrage de la commune, Experts Foncier, la commission d’appel d’offres a retenu 5 d’entre eux pour un entretien avec négociation de leur prestation, à savoir :

 H=L architecture de La Queue les Yvelines

 SARL d’architecture BRD de Chartres

 JF Bridet architectures de Chartres

 Atelier d’architecture JM Poisson-H d’Arbigny – JN Pichot de Dreux

 AB’CIS architecture d’Ivry la Bataille

Après audition des candidats, la commission d’appel d’offres a décidé d’aller visualiser les réalisations de chacun d’entre eux. Il en ressort après analyse de tableaux comparatifs des offres négociées, en présence de la commission d’appel d’offres, que la société AB’CIS architecture d’Ivry la Bataille est la mieux disante pour un montant de 73 815€ HT.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, le choix proposé par la commission d’appel d’offres à savoir le cabinet AB’CIS architecture

9. Délibération pour étude de sécurité sur la globalité de la rue de la fée à Rosay et Prouais

Daniel Brunet et Mireille Eloy ont été conviés à Nogent le Roi le 19 novembre dernier, en présence de Jean-Paul Mallet, les époux Czaickowsi et leur conseil, Monsieur Rotat et Monsieur Daubin du Conseil Général 28. Sur interpellation des époux Czaickowski, le Président du Conseil Général a sollicité le service des routes pour vérifier le respect des normes en vigueur du plateau situé en face du 21 ou 26 de la rue de la Fée à Rosay. Au-delà de la conformité vérifiée de cet ouvrage, une proposition de réduction des nuisances causées par la modification des pentes du dit plateau a été présentée par Monsieur Mallet aux personnes présentes. Devant le refus de Madame Czaickowski d’accepter cette rectification, Monsieur Mallet a demandé à la commune de Boutigny- Prouais son accord pour engager une étude de sécurité sur l’ensemble de la rue de la Fée dans les 6 mois. Mireille Eloy s’est engagé alors, à mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Il est décidé qu’un groupe de travail composé d’élus, d’employés du service route du conseil général d’Eure et Loir et d’employés de l’ATESAT, doit être formé.

Daniel Brunet, Marc Ballesteros, Mireille Eloy se proposent, Madame le Maire laisse jusqu’au prochain conseil municipal, la possibilité aux élus présents et absents de se faire connaître pour la constitution de la commission ad’hoc.

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, l’étude de sécurité sur l’ensemble de la rue de la fée à Rosay et à Prouais.

10. Délibération pour signature d’une convention avec l’IME de Champhol

Il est nécessaire d’établir une convention définissant le cadre des interventions des jeunes majeurs de cet institut suite à leur visite à l’école de Boutigny dans la classe de moyenne section. (Mme Pineau)

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Madame le Maire à signer la convention avec l’IME de Champhol

11. Budget principal - Décision modificative n°1

Le prêt de 900 000€ nécessaire à la réalisation des investissements votés lors du budget primitif 2010 a été débloqué en septembre 2010.

Le paiement des échéances étant trimestriel, il convient de prévoir le montant des intérêts à verser au 15 décembre 2010, date du 1er remboursement.

DEPENSES articles Pour mémoire Décision Total

BP 2010 Modificative Budget

Fonctionnement

66111 Intérêts réglés à l’échéance 22 348,00 +9 300,00 +31 648,00€

61523 voies et réseaux 20 000,00 -9 300,00 +10 700,00€

total 42 348,00€ 0€ 42 348,00€

Décision : Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, la décision modificative ainsi proposée

12. Informations et Questions diverses

Mireille Eloy :

 Invite les élus à participer à la confection des colis de nos ainés en compagnie de Valérie Theveux assistée de Maryse Delattre, membre extérieur de la commission CCAS, qui va se charger de la préparation et de la commande des différentes denrées composant les colis diversifiés de cette année.  Propose de modifier le jour et l’heure des vœux aux nouveaux habitants pour permettre un maximum de participation. La cérémonie aura donc lieu le vendredi 14 janvier 2011 à 19h au restaurant scolaire de Prouais.

 Constate le vol répétitif de cagettes du tri sélectif rue de la fée dû probablement au passage tardif des éboueurs. La déléguée au SYROM, Isabelle Petit, est chargée d’en informer le comité syndical de celui-ci et d’en rapporter les conclusions à Madame le Maire.

 Informe les élus d’une augmentation des cambriolages sur notre secteur et invite à la vigilance.  Donne lecture d’un courrier du SITERR attirant l’attention des usagers de ce service de transport sur le fait que des contrôles fréquents du port de la ceinture, vont être effectués sur toutes les lignes du réseau.  Met à disposition le rapport d’activité 2009 du SITERR

 A été visité en compagnie de notre archiviste, Cécile Benoit, les archives départementales. Un excellent accueil leur a été réservé par le Directeur des archives. Ce dernier avait pris soin, au préalable, de préparer la venue de la délégation invitée en exposant à leur intention des magnifiques cartes cadastrales de Boutigny-Prouais.

 Demande aux élus responsables de quartier de faire la tournée des bourgs et hameaux pour identifier les dysfonctionnements éventuels de l’éclairage public.

 Fait savoir que le spectacle de Noël aura lieu le samedi 11 décembre au matin le même jour que le marché de Noël organisé par l’association « Les petites mains de Boutigny-Prouais » et la réunion statutaire de la CCPH.

 Avise les élus de la tenue à l’occasion du Téléthon de diverses manifestations organisées par les associations communales, des bénévoles et la bibliothèque municipale représentée par Valérie Theveux de 10h à 18h.

 Remet à tous les conseillers municipaux les invitations de l’Amicale des sapeurs pompiers pour la Sainte Barbe qui se tiendra le 4 décembre 2010.

Josette Joyeux fait remarquer le très mauvais état de la route départementale, rue de la Giguetterie à La Musse.

Valérie Theveux tient à signaler le mauvais écoulement d’eaux pluviales devant la propriété de M. Edine, rue des sablons à Beauchêne.

Evelyne Heulin souhaite connaître le « devenir » des stops envisagés au carrefour de la rue de la pilonnerie et de la rue des grugeons aux joncs.

Mireille Eloy lui répond que s’agissant d’une route départementale, elle a interrogé le conseil général d’Eure et Loir qui a donné son accord pour la matérialisation évoquée.

Fin de la séance à 23h10