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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutigny-Prouais.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2009
1/5
DEPARTEMENT D’
EURE ET LOIR
__________
ARRONDISSEMENT DE
DREUX
__________
CANTON DE
NOGENT‐LE‐ROI
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté ‐ Egalité ‐ Fraternité
_________
MAIRIE DE BOUTIGNY‐PROUAIS
28410 BOUTIGNY‐PROUAIS
__________
COMPTE‐RENDU DU CONSEIL DU 11 SEPTEBMBRE 2009
Convocation du :
7 septembre 2009
Date d'affichage :
7 septembre 2009
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 18
L'an deux mil neuf, le vendredi 11 septembre 2009, à 20h30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mireille ÉLOY, Fabrice GEFFROY, Marc BALLESTEROS, Monique PETIT, Corine LE ROUX, Jean‐Marc BARRIÉ, Frédéric BENOIST, Pierre GAPILLOU, Pascal GASTINEAU, Valérie THEVEUX, Daniel BRUNET, Josette JOYEUX, Jonathan GODARD, Evelyne HEULIN, Isabelle PETIT, Guillaume DELLERUE
Etaient absents : Anne DEMERLÉ ayant donné procuration à Mireille ELOY, Stéphane PICARD ayant donné procuration à Jonathan GODARD, Jean‐Philippe ADELAIDE
Valérie THEVEUX est élue secrétaire de séance.
Madame le Maire constate que le quorum est atteint ; elle ouvre la séance du Conseil Municipal à 20H35.
Elle demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : une délibération pour l’achat d’un véhicule destiné aux services techniques.
Il est ensuite procédé à l’étude des questions à l’ordre du jour :
1. Approbation du compte‐rendu du précédent conseil municipal
Le compte‐rendu est adopté à l'unanimité
2. Délibération pour l'achat d'un tableau interactif pour la classe de CM2
Le conseil est fermé à 20h40.
La parole est laissée à un intervenant extérieur : Monsieur Petit, professeur d’arts plastiques au collège de Houdan, détenteur et utilisateur depuis quelques années d’un tableau blanc interactif dans sa classe. Il présente de façon détaillée les nombreuses possibilités et avantages qu’offrent un outil de ce genre pour les élèves.
Le conseil est ré ouvert à 20h50.
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2009
2/5
¾ La délibération pour l'achat d'un tableau interactif pour la classe de CM2 est adoptée à l’unanimité
3. Délibération la révision du tarif de la prestation effectuée par Yvelines restauration pour la fourniture de repas de cantine.
L’indice repas dans un restaurant scolaire publié par l’INSEE enregistre une augmentation de 2,61%. Cependant, dans la perspective de stabilité des cours actuels de certaines matières premières, Yvelines restauration propose un réajustement de tarif limité à 1% à compter du 1er septembre 2009.
¾ Autorisation donnée à l’unanimité à Madame Le Maire à signer l'avenant.
4. Délibération pour le choix et l'achat d'un détecteur afficheur de vitesse
La parole est laissée à Daniel Brunet.
Le choix se porte sur un détecteur de vitesse pédagogique à alimentation solaire pour en faciliter son installation et son déplacement.
2 devis sont proposés : Elan Cité pour un montant de 3 284€ HT et JCB pour un montant de 5 160€ HT. A prestation équivalente et avec un coût bien moindre, il est décidé de choisir la société Elan cité.
¾ La délibération pour le choix et l'achat d'un détecteur afficheur de vitesse est adoptée à la majorité, à l'exception de deux voix contre (G. Dellerue, V. Theveux).
5. Délibération pour acceptation du devis pour la mise en lumière extérieure des églises de Boutigny et de Prouais.
L'entreprise Denizet, notre fournisseur habituel nous a fait parvenir une offre de 8503,56€TTC. L’opération consiste à enfouir, 2 lampes pour l’église de Boutigny et 3 lampes pour l’église de Prouais, dans des cages qui permettront d’éclairer à elles seules les 2 églises. En effet, les lampes au sodium ont un fort pouvoir éclairant et sont très économes en terme de consommation. Les travaux de terrassement seront effectués par les services techniques pour limiter les coûts. Une subvention de 3 310€ a été obtenue sur les fonds parlementaires du Sénateur Joël Billard pour la réalisation de ces travaux.
¾ Autorisation à l'unanimité pour la signature du devis et la réalisation des travaux.
6. Délibération pour le choix de la maîtrise d'œuvre pour la station d'épuration de Prouais.
La parole est laissée à Daniel Brunet.
Le 26 juin, les commissions « marchés publics » et « assainissement » confortés par la présence de notre Receveur Percepteur, Mademoiselle Baudu se sont réunis pour l’ouverture des plis. 5 sociétés ont répondu à l’appel d’offres. Seules 4 ont été retenus, 1 offre étant incomplète. Il a ensuite été demandé au SATESE (Service d'assistance technique et d'étude aux stations d'épuration) du Conseil général d’Eure et Loir de nous donner son avis technique sur les différentes offres.
Le 29 juillet, les commissions se sont retrouvées pour le choix final de l’entreprise.
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2009
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Le choix de la maîtrise d’œuvre s’est porté sur la société IRH représenté par Monsieur Scheaffer pour un montant de 22 200€.H.T
Cette société sera en charge de faire l’état des lieux de l’assainissement actuel, établir le dossier de déclaration loi sur l’eau, de conceptualiser le mode de traitement choisi à savoir, un lagunage naturel complété par un traitement végétalisé sur roseaux, d’élaborer le dossier de consultation des différentes entreprises nécessaires quant à l’exécution des travaux : constructeur et bureaux d’études.
¾ Autorisation à l'unanimité pour la signature du marché d’appel d’offres avec la société IRH
7. Délibération pour le choix de l'entreprise pour travaux communaux
Des travaux d’aménagement et de voirie sont nécessaires sur le territoire communal pour la sécurité et le confort des riverains et utilisateurs.
Aussi, le conseil municipal a décidé dans un premier temps, suivant l’urgence et la mise en sécurité de certains lieux de procéder aux aménagements suivants :
o opération de sécurité à La Musse pour 159 029,81€ TTC
o Aménagement de la rue Colletière à Prouais pour 82 122,42€ TTC
o Aménagement de la Place de l’église pour 67 690,19€ TTC
o Aménagement des abords de la salle polyvalente pour 42 203,10€ TTC
Soit un TTC global de 351 045,52€
Ces montants correspondent à la proposition de l’entreprise Eurovia Centre Loire moins chère que la société STAR en 2ème position pour 356 578,96€ TTC
¾ Autorisation à la majorité pour réaliser les travaux ci‐dessus désignés et choisir l’entreprise Eurovia Centre Loire pour l'exécution des travaux (moins deux abstentions : F. Benoist, V. Theveux).
8. Délibération pour le choix de la maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes électriques de divers bâtiments communaux
Chaque année, l’organisme de contrôle APAVE signale des dysfonctionnements ou de non mise aux normes spécifiques dans certains bâtiments communaux acceptant du public ou non. Il devient donc impératif de remédier à cette situation en nous entourant d’une maîtrise d’œuvre spécialisée. Il a été fait appel à 3 bureaux d’études spécialisés en fluides afin d’obtenir un devis pour la mission consistant en l’établissement du dossier de consultation des entreprises en vue des travaux de réfection des installations électriques des églises de Boutigny et de Prouais, du bâtiment occupé par l’ASPIC, de la salle polyvalente et le regroupement du comptage mairie.
1er devis pour maîtrise d’oeuvre : SARL PANTEC : 14 148,68€ TTC
2ème devis : Société CTIGC : 17 916,08€ TTC
3ème devis : Société PARICA : 19 853,60€ TTC
¾ Autorisation à l’unanimité pour missionner la société PANTEC
9. Délibération pour le choix d'un architecte et d'un bureau d'études spécialisé en fluides pour l'établissement d'un avant‐projet sommaire concernant la réhabilitation de divers bâtiments communaux
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2009
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Le conseil municipal a émis le souhait de réhabiliter certains bâtiments communaux à savoir : o La grange de Prouais à transformer en un lieu permettant d’accueillir des scolaires pour leurs exercices sportifs et également susceptible de recevoir du public pour des expositions ou des réunions.
o Le bâtiment communal perpendiculaire à la Mairie annexe de Prouais destiné à devenir la Maison des associations
o L’agrandissement de la Mairie de Boutigny par le bâtiment contigu abritant à ce jour la garderie o La bibliothèque
Pour mieux appréhender le coût à consacrer à cette opération, il apparaît nécessaire de solliciter les compétences associées d’un architecte et d’un bureau d’étude spécialisé en fluides. Nous avons interrogé 2 architectes Philippe Giroux et Grégoire Dumont et le cabinet spécialisé en fluides PANTEC.
La proposition d’honoraires pour rédiger un avant projet sommaire de la part de Dumont est 4 275,70€ TTC et de 3 779,36€ TTC pour Pantec
¾ Autorisation à l’unanimité pour choisir les prestataires Dumont Legrand Architectes et PANTEC pour l’établissement d’un avant projet sommaire pour la réhabilitation de divers bâtiments communaux.
10. Délibération pour création d'un tarif pour la vente de livres à l'occasion d'événements communaux
Il est apparu nécessaire à l’occasion de la vente de livres lors du 1er forum des associations de Boutigny‐Prouais de créer un tarif pour la vente de livres :
1 livre : 1€
15 livres : 10€
¾ La délibération pour création d'un tarif pour la vente de livres à l'occasion d'événements communaux a été votée à l’unanimité
11. Délibération pour achat d’un véhicule destiné aux services techniques
Considérant l’augmentation de l’effectif des services techniques (4 personnes à la place de 2), de l’intérêt suscité par les élus quant à l’entretien de la commune et de la complexité du territoire communal de par ses 14 hameaux et sa superficie non négligeable, il apparaît nécessaire que les services techniques se dote d’un nouveau véhicule pour pouvoir se déplacer unitairement.
La Mairie souhaite faire l’acquisition d’un Renault Kangoo 2 places pour un montant de 4 200€.
¾ La délibération pour achat d’un Renault Kangoo a été votée à l’unanimité
12. Informations et Questions diverses
Madame le Maire :
¾ informe le conseil municipal que des achats ont été effectués (masques FFP2, gels hydroalcooliques, poubelles à pédale) pour se prémunir en cas de grippe A dans le site scolaire.
Compte‐rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2009
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¾ Demande l’acceptation définitive du nom du futur centre de Loisirs : Les Petits Potiers.
¾ Lit un courrier de remerciement d'un habitant de Clôches pour la nouvelle installation de l’éclairage public dans ce hameau.
Madame le Maire en profite pour demander aux responsables de quartiers de refaire l’inventaire de l’éclairage public dans leurs hameaux respectifs.
¾ Informe le conseil municipal qu’il a été décidé en réunion d'adjoints de prendre un arrêté municipal pour l'entretien des trottoirs.
Elle tient à préciser que seuls les caniveaux sont à la charge de la commune et que l’entretien des trottoirs et des abords restent à la charge des particuliers.
¾ Lit un courrier de remerciement de l’ASPIC pour le versement de la subvention communale.
¾ Fait part d’une carte de remerciement de la famille de Monsieur Beauchamp suite à son décès.
¾ Corinne Le Roux expose les soucis rencontrés par certains habitants de Bouchemont concernant des problèmes de surpression d’eau qui pourraient avoir eu pour conséquence des installations de chauffage endommagées.
Madame le Maire demande à Monsieur Geffroy, Président du Syndicat des eaux de Boutigny, de déterminer si ces problèmes sont imputables au Syndicat des eaux. Il est saisi du dossier.
¾ Frédéric Benoist souhaite connaître l’avancement de la commission PLU. Madame Le Maire fait savoir que les travaux de réflexion sont en cours et que la commission a déjà programmé plusieurs dates de réunions courant septembre.
¾ Isabelle Petit fait savoir que l’arrivée des bio‐composteurs a pris un peu de retard suite à un très grand intérêt des communes pour la fourniture de ceux‐ci.
Un marché de plus grande envergure doit donc être relancé très prochainement avec une livraison des bio‐composteurs en Mairie courant 1er semestre 2010.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.
Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 9 octobre 2009.