Compte-Rendu - cr cm bouprou 2010 03 24

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Compte-Rendu - cr cm bouprou 2010 03 24 Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm bouprou 2010 03 24)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2010

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DEPARTEMENT D’

EURE ET LOIR

__________

ARRONDISSEMENT DE

DREUX

__________

CANTON DE

NOGENT-LE-ROI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

_________

MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS

28410 BOUTIGNY-PROUAIS

__________

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010

Convocation du :

17 mars 2010

Date d'affichage :

17 mars 2010

Nombre de membres

en exercice : 19

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 19

L'an deux mil dix, le mercredi vingt quatre mars, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Madame Mireille ÉLOY, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : Mireille ÉLOY, Daniel BRUNET, Marc BALLESTEROS, Corine LE ROUX, Pierre GAPILLOU, Jean-Philippe ADELAIDE, Valérie THEVEUX, Jean-Marc BARRIE, Monique PETIT, Fabrice GEFFROY, Frédéric BENOIST, Josette JOYEUX, Jonathan GODARD, Guillaume DELLERUE, Isabelle PETIT

Etaient absents : Stéphane PICARD ayant donné procuration à Jonathan GODARD, Anne DEMERLE ayant donné procuration à Mireille ELOY, Pascal GASTINEAU ayant donné procuration à Jean-Marc BARRIE, Evelyne HEULIN ayant donné procuration à Monique PETIT

Josette JOYEUX est élue secrétaire de séance.

1. Approbation du dernier compte-rendu

L’approbation du compte rendu du 3 février 2010 est reportée à la prochaine séance.

2.BUDGET PRINCIPAL - Approbation du compte administratif 2009

Après avoir laissé la parole à Daniel Brunet, Madame le Maire quitte la salle afin de le laisser présenter et commenter le compte administratif de la Commune pour l’année 2009.

Dépenses Fonctionnement 785 640.74 €

Dépenses Investissement 560 049.81 €

Recettes Fonctionnement 1 005 057.09 €

Recettes Investissement 492 527.53 €

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci- dessus

3. BUDGET PRINCIPAL – Présentation, approbation du compte de gestion 2009 du receveur

Le compte de gestion est en conformité pour ce qui concerne les écritures réalisées sur 2009.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion pour l’exercice 2009 Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2010

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4. BUDGET PRINCIPAL – Affectation du résultat

Madame le Maire soumet aux élus la délibération afférente à l’affectation des résultats constatés de l’exercice 2009

En fonctionnement :

Recettes 2009 1 005 057.09 €

- Dépenses 2009 785 640.74 €

219 416.35 € = Excédent de fonctionnement 2009

432 999.06 € = Excédents de fonctionnement reportés

Soit au TOTAL 652 415.41 €

En investissement :

Recettes 2009 492 527.53 €

- Dépenses 2009 560 049.81 €

67 522.28 € = Déficit d’investissement 2009

123 959.10 € = Déficits d’investissement reportés

Soit au TOTAL : 191 481.38 €

Ces différents calculs font ressortir un besoin de couverture

en investissement de 191 481.38 € (reports cumulés des exercices antérieurs et de 2009) + 18 431.00 € (restes à réaliser dépenses 2009)

209 912.38 € = 209 912.38 € R1068

soit un résultat global positif pour l’exercice 2009 de 652 415.41 € - 191 481.38 € = 460 934.03 € auxquels il convient de retirer les restes à réaliser dépenses 2009 soit - 18 431.00 €

CE QUI CONDUIT A UN REPORT EN EXCEDENT NET SUR 2010 DE 442 503.03 € R002

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés

5. BUDGET PRINCIPAL – Présentation et vote du budget primitif de l’exercice 2010

5.1. BUDGET PRINCIPAL – Vote des taux d’imposition 2010

Madame le Maire explique que l’entretien et la remise en état des bâtiments communaux, des voiries, la réfection des classes élémentaires, des églises et des abri-bus (et cette année en construire un de plus à Prouais). Il est nécessaire que nous continuions à nous mobiliser, à anticiper et à être attentifs aux besoins financiers nécessaires à ces différentes opérations tout en tenant compte de l’augmentation du coût de la vie. Elle propose une augmentation de 2 des 3 taxes composant notre revenu. Ainsi ce sont 14 728 € qui viendraient s’ajouter aux 511 571 € perçus en 2009 se répartissant comme suit :

Taxe d’habitation de 14.29 % à 14.58 % (+ 2 %) pour 259 086 €

Impôt sur le foncier bâti de 16.25 % à 16.58 % (+ 2 %) pour 198 629 €

Impôt sur le foncier non bâti sans augmentation à 25.28 % pour 68 584 € soit un produit fiscal attendu de 526 299 €

Elle rappelle que l’an dernier l’augmentation était de TH + 2 %, FB + 2 %, FNB + 0% et que le travail que la commission des impôts effectue chaque année en veillant à ce que chacun paie ce qu’il doit sur cet impôt permet d’appliquer une augmentation mesurée au besoin d’équilibre pour les projets convenus lors des 3 réunions de commissions des finances (ou débat d’orientation budgétaire) qui se sont tenues les 1er et 22 février, et le 15 mars dernier. Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2010

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5.2. BUDGET PRINCIPAL – Présentation et vote du budget primitif

Avant de procéder au vote du budget primitif principal conduisant pour la bonne exécution des projets proposés à un emprunt de 1 500 000 € et comme convenu en débat d’orientation budgétaire, Mme le maire sollicite le vote des conseillers municipaux sur quatre investissements faisant partie desdits projets de ce budget 2010 : - Le micro-tracteur et ses équipements : 6 voix contre (F.Benoist - D. Brunet - M.Ballesteros -G.Dellerue -

V.Theveux- I. Petit) 1 abstention (C. Le Roux) et 12 voix pour

- La réhabilitation du bâtiment jouxtant la mairie actuelle pour l’agrandissement de cette dernière : à l’unanimité

en tranche ferme

- La réhabilitation de la longère à côté de la mairie annexe de Prouais en maison des associations : à l’unanimité

en tranche ferme

- La réhabilitation de la grange à Prouais pour en faire un lieu d’exercice pour les scolaires et une salle

d’exposition ou de réception pour la mairie : 1 voix contre (V. Theveux), 1 abstention (M. Petit) et en tranche

conditionnelle

Moyennant l’enregistrement de ces votes, Mme le Maire propose l’adoption du budget primitif tel que présenté par chapitre

Présentation du budget primitif 2010 qui s’équilibre comme suit :

Dépenses et Recettes de fonctionnement : 1 428 986.03 €

Dépenses et Recettes d’investissement : + 2 388 565.41 €

Soit un budget total Dépenses et Recettes de 3 817 551. 44 €

Madame le Maire rappelle les postes les plus importants :

Fonctionnement « Dépenses »

011 – Charges à caractère général : 292 199 €

012 – Charges de Personnel : 371 070 €

65 – Autres charges courantes : 194 826 €

66 – Charges financières : 28 240 €

Elles correspondent aux prêts figurant sur l’état de la dette pour nos écoles de Boutigny et de Prouais ainsi que pour le prêt voirie de cette année. Le prêt ARSI de 15 000 €, accordé par le Conseil Général pour les travaux de nos églises étant sans intérêt, il n’apparaît qu’un remboursement annuel de capital dans le compte 16.

Fonctionnement « Recettes »

70 – Produits des services : 139 880 €

73 – Impôts et taxes : 526 299 € nécessaire à l’équilibre du budget

74 – Dotations et Participations : 281 932 €

013 – Atténuations de charges : 37 372 €

Investissement « Dépenses »

16 – Emprunts établissements de crédit : 53 896 €

20/21 – Dépenses corporelles

23 – Dépenses d’équipement, de constructions, de matériels : 2 115 757 € en correspondance avec les projets proposés en débat d’orientation budgétaire

Investissement « Recettes »

10 – Dotations et fonds propres : 110 339 € (TVA 97 339 € + TLE)

13 – Subventions confirmées : 42 963 € (FDAIC La Musse+Prouais+Fds Parlem.) 16 – Emprunt : 1 500 000€

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif tel que présenté par chapitre Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2010

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6. BUDGET ASSAINISSEMENT - Approbation du compte administratif 2009

Il se décompose comme suit :

Dépenses de fonctionnement 25 106.53 €

Recettes de fonctionnement 63 915.59 €

Dépenses d’investissement 94 779.54 €

Recettes d’investissement 84 292.58 €

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget communal 2009

7. BUDGET ASSAINISSEMENT - Vote du compte de gestion 2009

Le compte de gestion est en conformité pour ce qui concerne les écritures réalisées sur 2009.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme présentée ci- dessus

8. BUDGET ASSAINISSEMENT – Affectation du résultat

En fonctionnement :

Recettes 2009 63 915.59 €

- Dépenses 2009 25 106.53 €

38 809.06 € = Excédent de fonctionnement 2009

192 259.35 € = Excédents de fonctionnement reportés

Soit au TOTAL 231 068.41 €

En investissement :

Recettes 2009 84 292.58 €

- Dépenses 2009 94 779.54 €

10 486.96 € = Déficit d’investissement 2009

26 879.43 € = Déficits d’investissement reportés

Soit au TOTAL 37 366.39 €

Ces différents calculs font ressortir un besoin de couverture en investissement de 37 366.39 € (reports cumulés des exercices antérieurs et de 2009)

+ 71 934.73 € (restes à réaliser dépenses 2009)

- 34 880.00 € (restes à réaliser recettes 2009)

74 421.12 € = 74 421.12 R1068

soit un résultat global positif pour l’exercice 2009 de 231 068.41 € - 74 421.12 € = 156 647.29 €

CE QUI CONDUIT A UN REPORT EN EXCEDENT NET SUR 2010 DE 156 647.29 € R002

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatés

9. BUDGET ASSAINISSEMENT – Vote du budget primitif 2010

9.1. Présentation et vote

En fonctionnement, dépenses 229 982.49 €

En fonctionnement, recettes 229 982.49 €

En investissement, dépenses 299 583,61 €

En investissement, recettes 299 583,61 € Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2010

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Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget primitif du service assainissement tel que présenté

9.2. BUDGET ASSAINISSEMENT - Fixation nouveaux tarifs 2010

L’augmentation de 2% de ces tarifs est décidée pour tenir compte des futurs travaux absolument nécessaires pour la station de Prouais devenue obsolète et éviter une hausse du tarif assainissement trop brutale pour les ménages bénéficiant du tout-à-l’égout, soit :

 Pour la taxe assainissement : 1,45€ HT/m3

 Pour la Participation de Raccordement à l’Egout : 3 060€

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs du service de l’assainissement

10. BUDGET TRANSPORT - Approbation du compte administratif 2009

En fonctionnement Dépenses 18 156.03 €

En fonctionnement Recettes 39 192 36 €

En investissement Dépenses 0.00 €

En investissement Recettes 7 700.00 € (amortissement du car)

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme ci-dessus présentée

11. BUDGET TRANSPORT - Présentation, approbation du compte de gestion 2009 du receveur

Le compte de gestion est en conformité pour ce qui concerne les écritures réalisées sur 2009.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’exécution budgétaire comme ci-dessus présentée

12. BUDGET TRANSPORT – Affectation du résultat

En fonctionnement :

Recettes d’exploitation 2009 39 192.36 €

- Dépenses d’exploitation 2009 18 156.03 €

21 036.33 € = Excédent de fonctionnement 2009

- 2 651.74 € = Déficits de fonctionnement reportés

Soit au TOTAL 18 384.59 € = Excédent de fonctionnement

En investissement :

Dépenses 2009 0.00 €

Recettes 2009 7.700.00 € (amortissement du car)

7 700.00 € = Excédent d’investissement 2009

38 500.00 € = Excédents d’investissement reportés

Soit un TOTAL de 46 200.00 € = Excédent d’investissement

CE QUI CONDUIT A UN REPORT EN EXCEDENT NET SUR 2010 DE 64 584,59 € Dont 18 384,59 € R002

Et 46 200,00 € R001

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats constatésCompte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2010

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13. BUDGET TRANSPORT – Vote du budget primitif 2010

En fonctionnement Dépenses 22 000.00 €

En fonctionnement Recettes 22 000.00 € (budget communal)

En investissement Dépenses 0.00 €

En investissement Recettes 7 700.00 € (amortissement du car)

Madame le Maire rappelle que le fonctionnement de ce budget est principalement constitué par la subvention assurée à partir du budget principal communal. Une subvention du Conseil Général est sollicitée chaque année ; elle est attribuée en fonction de la distance à parcourir par l’élève de son lieu de domicile à l’école. La géographie de notre village avec ses 14 hameaux et ses deux écoles ne favorise pas le calcul de cette indemnité, les élèves ayant peu de km séparant leur domicile de l’école.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget transport tel que présenté par chapitre

14. Renouvellement du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures

Le dossier a été réclamé au centre de gestion de la grande couronne, à ce jour, nous ne l’avons pas reçu. Pour rappel, l’an dernier, nous avions déjà adhéré à ce groupement de commande dont la date d’échéance a expiré le 31 décembre 2009.

Rappel des tarifs de l’an dernier : une cotisation de 120€ la première année puis 29€ les 2 années suivantes. Elle nous permettra de nous protéger juridiquement d’éventuels vices de procédure dans les démarches administratives exclusivement.

Décision : Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la présente convention

15. Transferts de charges suite à l’adhésion des communes d’Orgerus et du Tartre Gaudran à la CCPH

Le 11 février 2010, le conseil communautaire de la CCPH a délibéré sur la compensation financière du transfert des charges induite par l’entrée des communes du Tartre Gaudran et d’Orgerus au 31 décembre 2009.

Décision : Après lecture de la délibération de la CCPH, le Conseil, à l’unanimité, approuve celle-ci.

16. Informations et questions diverses

Isabelle Petit informe le conseil municipal que lors du comité syndical du Syndicat de Ramassage des Ordures Ménagères présentant le budget 2010, il a été décidé de reporter les participations communales à l’identique de l’an dernier.

FIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL à 22h45