Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - crcm 17 fev 2017
Procès Verbal - crcm 18 decembre 2017
Procès Verbal - crcm 18 decembre 2017
Procès Verbal - crcm 3 juillet 2017
Procès Verbal - crcm 3 juillet 2017
Procès Verbal - crcm 6 novembre 2017
Procès Verbal - crcm 6 novembre 2017
Procès Verbal - crcm 22 mai 2017
Procès Verbal - crcm 10 avr 2017
Procès Verbal - crcm 10 avr 2017
Procès Verbal - crcm 17 fev 2017
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 17 fev 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
eee
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
27
février
2017,
à 20H
Présents
: MM.
GICQUEL,
Mme
MALINGE,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
M.
VICAUD,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
RYO,
Mme
LEGRAND,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M
RENAUD,
M.
BREDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
Mme
LAFFEACH,
M.
ROESCH,
M
GIRARD,
M
FRENKEL,
M.
DALBERTO,
M
DANIEL,
M.
TEXIER Absents
Excusés
M
JEGOUSSE
(avec
pouvoir
donné
à
M.
VICAUD),
Mme
HERROUX-LE
BEC
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
LEGRAND),
M.
GUIDOUX
(avec
pouvoir
donné
à
M
RENAUD),
Mme
MINDJIMBA
(avec
pouvoir
donné
à
M.
DALBERTO),
Mme
JADE
Secrétaire
de
séance
: Mme
MICHEL
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
12
décembre
2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
décembre
2016
est
approuvé
à
l'unanimité
après
contestation
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
la
mention
«
remplacement
dans
l'information
relative
à
Morbihan
Energie
du
mot
ERDF
par
ENEDIS»
du
procès
verbal
du
24
octobre
2016
et
demande
de
remplacement
de
la
mention
1°
janvier
2016
par
1”
janvier
2017
concernant
la
question
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
D27/2016
Travaux
d'aménagement
d’un
plateau
sportif
extérieur
:
Marché
attribué
à
l’entreprise
Charier
TP
de
Theix
pour
la
somme
de
302
630.79
€
HT
Offre
de
base
: terrassements
; empierrements
;
réseaux
d’eaux
pluviales
; revêtements;
clôtures
;
espaces
verts
; fourreaux
d'éclairage
224
954.99
€
HT
Option
1 : préparation
du
centre
de
l’anneau
pour
réaliser
un
terrain
sportif
29
643.00
€
HT
Option
2
: câblage
et
mise
en
place
des
luminaires
et commandes
d'éclairage
du
plateau
sportif
39
098.10
€
HT
Option
3
: voie
en
enrobé
au
nord
du
plateau
sportif
4
150.40
€
HT
Option
4
: aire
conteneur
4784.30
€
HT
D28/2016
Construction
d’un
bâtiment
: extension
du
groupe
scolaire
Catherine
Descartes
+ ALSH
Mandat
public
de
représentation
pour
faire
réaliser
au
nom
et
pour
le compte
du
Maître
d'Ouvrage
les
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
Comprenant
l'extension
du
groupe
scolaire
Catherine
Descartes
(1°
étage)
et
une
structure
d’accueil
périscolaire
(ALSH
au
RDC)
Marché
attribué
à
la
société
EADM
de
Theix
pour
la
somme
de
38
213.00
€
HT
D29/2016
Fourniture
et
livraison
de
produits
d'entretien,
matériel
de
ménage
et
de
consommables
pour
l’hygiène
Marché
à
bons
de
commande
attribué
au
Groupe
Pierre
Le
Goff
de
Pont
Saint
Martin
(44)
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3
fois D30/2016
Fournitures
administratives
Marchés
à
bons
de
commande
pour
une
durée
d’un
an
attribués
à :
La
société
Alter
Buro
Distribution
de
Saint
Herblain
pour
le
Lot
1 : papier
et
le
Lot
3
: petites
fournitures
administratives La
société
ACIPA
de
Monistrol
sur
Loire
pour
le
Lot
2
: cartouches
et
imprimantes
La
société
SEDI
Equipement
d’
Uzès
pour
le
lot 4
: imprimés
règlementaires
Affaires
Financières/Affaires
Economiques
1-
Approbation
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion
2016
BUDGET
PRINCIPAL
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2016
sont
arrêtés
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
#
DébBEnsés
scans
s ses meme
os
emonmaes e veu ane socmmas one
6
493
312.07
€
-
Recettes
M...
7 450
995.11
€
Excédent
d'exploitation
2016..............................
957
683.04
€
Section
d’Investissement
-
Dépenses
7
491
708.96
€
-
Recettes
.............................
4.
8
943
072.85
€
Dont Recettes
de
l'exercice
...............................
8
129
082.93
€
Excédent
antérieur
reporté
............................
813
989.92
€
Excédent
d'investissement
2016...
1
451
363.89
€
Excédent
global
réalisé
2 409
046.93
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Compte
Administratif
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote):
>
Adopte,
le
compte
administratif
du
budget
général
2016
>
Adopte,
le
compte
de
gestion
2016
>
Dit
que
la
subvention
d'équilibre
au
budget
CCAS
a
été
versée
à
la
clôture
des
comptes,
à
partir
du
besoin
de
financement
en
recette
après
déduction
des
dépenses
réelles. BUDGET
ASSAINISSEMENT
EAUX
USEES
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2016
sont
arrêtés
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
454
033.99
€
-
Recettes
575
112.48
€
Dont Recettes
de
l'exercice..................................
415
525.77
€
Excédent
antérieur
reporté..........................…..
159
586.71
€
Excédent
d'exploitation
2016..................................
121
078.49
€
Section
d’Investissement
-
Dépenses
...................................
730
922.01
€
-
Recettes
1
068
709.25
€
Dont Recettes
de
l'exercice...............................….
730
142.19
€
Excédent
antérieur
reporté............................
338
567.06€
Excédent
d'investissement
2016...........................
337
787.24
€
Excédent
global
réalisé
458
865.73
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Compte
Administratif
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote):
>Adopte,
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
eaux
usées
2016
>
Adopte,
le
compte
de
gestion
2016 BUDGET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2016
sont
arrêtés
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
156
103.46
€
=
RECRTSS.
sus
sonne
sen
ausness
secs rame
men mssmure
210
007.938
€
Excédent
d'exploitation
2016...............................
54
803.92
€
Section
d’Investissement
=:
DÉPENSES
ses
se
senmennn mens eve r cos
escesréns ss
147
463.66
€ Dont Dépenses
de
l’exercice..................................
102
151.49
€
Déficit
antérieur
reporté..….................................
45
312.17
€
-
Recettes
320
658.35
€
Excédent
d'investissement
2016.......................
173
194.70
€
Excédent
global
réalisé
227
998.62
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Compte
Administratif
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote):
>
Adopte,
le
compte
administratif
du
budget
activités
économiques
2016
>
Adopte,
le compte
de
gestion
2016
BUDGET
LOTISSEMENT
ZA
LANDE
LESCAUT
Les
résultats
financiers
de
l'exercice
budgétaire
2016
sont
arrêtés
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
=
Dépenses
ss
si sacs
s ces sas
caen
aus
svenmes
eve ss
304
747.19
€
Dont Dépenses
de
l'exercice
.................................
253
469.68
€
Déficit
de
fonctionnement
reporté
.......................
51
277.95
€
=
ROCSUSS
sus
ss sasnaus e ons sean
e no
ans renaames ses se
253
469.68
€
Déficit
d'exploitation
2016...
...........................
51
277.51
€
Section
d’Investissement
-
Dépenses
253
469.68
€
-
Recettes
253
469.68
€
Aucun
déficit
ou
excédent
n'est
constaté
en
investissement
au
titre
de
l'année
2016
Déficit
global
réalisé
51
277.51
€
Le
présent
compte
administratif
est
conforme
aux
écritures
du
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
le
Compte
Administratif
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
par
27
voix
pour
(Le
maire
ne
participant
pas
au
vote):
>
Adopte,
le
compte
administratif
du
budget
ZA
Lande
Lescaut
2016
>
Adopte,
le
compte
de
gestion
2016
Au
préalable,
les
résultats
financiers
2016,
ont
été
présentés
à
l'assemblée
par
l'Adjointe
aux
Finances.
Ils ont
fait
l’objet
d'observations
diverses.
Globalement
les
dépenses
ont
été
maïîtrisées
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
par
rapport
à
2015
et
au
budget
prévisionnel
2016.
Le
chapitre
012
observe
une
augmentation
de
4,7%
en
raison
de
la
réforme
de
l'échelle
indiciaire,
des
évolutions
réglementaires
et
des
postes
du
coordonnateur
enfance-jeunesse
et
responsable
de
service
technique
comptabilisés
en
année
pleine.
Les
charges
à
caractère
général
ont
augmenté
de
5
%
en
raison
de
l'augmentation
du
poste
alimentation
compte
tenu
de
la
fourniture
de
repas
pour
la
commune
de
St
Nolff,
à
noter
une
nouvelle
baisse
des
dépenses
en
matière
d'énergie
et
une
excellente
maîtrise
des
dépenses
en
matière
de
fourniture.
Concernant
les
dépenses
relatives
aux
participations
diverses,
impôts
et
subventions
sont
stables.
La
principale
augmentation
des
dépenses
est
liée
aux
participations
financières
qui
augmentent
de
50
%
en
raison
du
nouveau
prêt
contacté
pour
sortir
des
emprunts
à
risques.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
une
augmentation
est
constatée,
elle
est
liée
principalement
à
la
refacturation
des
repas
fabriqué
pour
la commune
de
St
Nolff,
à
une
évolution
de
5%
des
recettes
fiscales
(+
22
%
droits
de
mutation
et
+5%
d'impôts
locaux)
et
au
versement
du
fond
de
soutien
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
renégociation
des
emprunts
à
risques,
ceci
malgré
une
baisse
des
dotations
de
l'État
(- 19
%
de
DGF).
A
l'inquiétude
énoncé
par
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
l'augmentation
des
charges
de
personnel,
M
Le
Maire
explique
que
la
population
de
la
commune
progresse
et
que
les
services
offerts
à
la
population
doivent
suivre
et
que
pour
assurer
la
continuité
d’un
service
public
de
qualité
il
est
nécessaire
de
compléter
les
équipes
et
donc
d'embaucher.
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
du
renforcement
du
service
de
police
municipale,
il a
été
envisagé
une
mutualisation
avec
des
communes
limitrophes
qui
n'a
pu
aboutir
pour
des
motifs
financiers.
||
rajoute
que
la
création
de
poste
dans
le
secteur
public
participe
à
la
création
d'emplois.
La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
considère
que
l'emploi
public
en
s'inscrivant
dans
la
durée
est
inflationniste
du
point
de
vue
budgétaire,
que
ce
n’est
pas
à
la
puissance
publique
de
créer
de
l'emploi
mais
au
secteur
privé.
Elle
considère
que
même
si
les
prestations
qui
doivent
être
assurées
par
la
commune
sont
nombreuses,
il
est
nécessaire
de
maîtriser
les
dépenses
de
personnel.
M
Le
Maire
rappelle
que
pour
maintenir
un
service
public
de
qualité,
il est
nécessaire
d'embaucher
afin
de
faire
face
à
l'augmentation
des
besoins.
Concernant
la
section
d'investissement,
la
liste
constate
un
différentiel
entre
le
BP2016
et
le
CA
2016
de
3
K€.
L'adjointe
aux
finances
et
aux
affaires
économiques
rappelle
qu'elle
avait
fourni
les
explications
lors
du
vote
du
BP
2016,
à
savoir
que
le
budget
primitif
doit
être
voté
en
équilibre
et
que
les
règles
de
la
comptabilité
publique
impose
que
les
excédents
de
Trésorerie
soient
repris
à
la
section
d'investissement,
c'est
pour
cette
raison
qu'il
avait
été
prévu
au
BP2016
des
provisions
pour
travaux
à
venir.
Elle
précise
enfin
que
les
subventions
attendues
sont
inférieures
au
prévisionnel
car
lorsque
les
demandes
de
versement
sont
réalisés
sur
la
fin
de
l'année
civil,
elles
sont
versées
par
les
financeurs
en
N+1.
2-
Débat
d'orientation
budgétaire
2017
Conformément
à
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
les
communes
d'au
moins
3
500
habitants
doivent
adopter
une
délibération
spécifique
sur
le
rapport
présenté
par
l'exécutif
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
considère
que
la
présentation
de
la
dette
n'est
pas
honnête
intellectuellement
car
le
rapport
aurait
dû
se
référer
à
la
dette
du
1°”
janvier
2013
qui
faisait
état
d'une dette
de
13
millions
€,
est
étonné
du
concept
de
dette
nette
et
considère
que
le
fond
de
soutien
ne
devrait
pas
être
déduit
de
la
dette
totale
car
les
charges
financières
portent
sur
les
19
millions
€.
Concernant
l'impôt,
la
liste
«
Elven
pour
le
changement
»
considère
que
même
si
la
base
de
l'impôt
est
fixé
par
le
législateur
et
non
par
le
Conseil
Municipal,
l'assemblée
si elle
n'envisage
pas
d'augmenter
les
taux
depuis
3
ans
a
la
possibilité
de
baisser
ces
taux
puisque
l'augmentation
des
bases
est
de
0.4
%
alors
que
l'inflation
est
de
0.2
%.
Concernant
l'attractivité
démographique,
la
liste
relativise
les
chiffres
car
la
population
augmente
partout
en
France
et considère
que
l'attractivité
d’une
commune
doit
provenir
de
l’activité
économique
et
non
de
la
démographie
et
que
c'est
à
ce
niveau
que
la
commune
devrait
intervenir.
M
Le
Maire
rappelle
que
l'attractivité
économique
d’'Elven
est
connue
et
reconnue
depuis
de
nombreuses
années
et
que
la
commune
n'a
plus
la
compétence
depuis
le
1”
janvier
pour
agir
sur
cette
compétence
dévolue
au
EPCI.
Le
Conseil
Municipal
après
avoit
pris
connaissance
du
rapport,
en
avoir
débattu,
prend
acte
des
orientations
budgétaires
présentées
pour
l'année2017.
3-
Participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’Ecole
Saint
Joseph
: versement
d’un
acompte
Par
un
courrier
en
date
du
11
février
2017,
l'OGEC
de
l’école
St
Joseph
sollicite
exceptionnellement
le
versement
d’un
premier
acompte
de
30
000
euros
au
titre
de
la
participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Saint
Joseph.
Cette
participation
étant
versée
par
trimestre
à
terme
échu,
l'approbation
du
budget
communal
début
avril
risque
de
générer
des
difficultés
de
trésorerie
pour
l'association. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
un
premier
acompte
de
30
000
€
à
l'OGEC
au
titre
de
la
participation
communale
2017
aux
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Saint
Joseph.
4-
Subvention
à
l'association
intercommunale
enfance-jeunesse
: versement
d’un
acompte
Par
un
courrier
en
date
du
13
février
2017,
l'association
Intercommunale
Enfance
Jeunesse
du
Pays
d'Elven
sollicite
exceptionnellement
le
versement
d'un
premier
acompte
de
5
000
euros
au
titre
de
la
subvention
communale
2017
afin
de
pouvoir
faire
face
à
des
difficultés
de
trésorerie
en
ce
début
d'année. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
un
premier
acompte
de
5
000
€
à
l'association
Intercommunale
Enfance
Jeunesse
du
Pays
d'Elven
au
titre
de
la subvention
communale
2017.
5-
Subventions
municipales
2017
Sur
proposition
de
la
commissions
«
Finance,
Affaires
Economiques
»
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
d’allouer
exceptionnellement,
une
des
1%
subvention
au
titre
de
l'année
2017,
s'élevant
à
la
somme
de
150
Euros,
à
une
étudiante
partie
à
l'étranger,
en
raison
de
son
assistance
dans
la
recherche
d'une
ville
pour
la conclusion
d'un
jumelage
entre
Elven
et
une
ville
anglaise 6-
Tarifs
: vente
de
concession
avec
caveaux
d’occasion
La
commune
a
procédé
en
2016
à
la
reprise
de
16
concessions
temporaires.
Dans
le
cadre
des
travaux
de
reprise,
l'entreprise
de
travaux
funéraire
a
laissé
en
place
les
caveaux
existants,
en
bon
état,
sur
certaines
concessions.
Dans
le
cadre
de
la
réattribution
de
concession
temporaire
sur
les
emplacements
repris,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l'unanimité
de
vendre
les
caveaux
d'occasion
et
de
fixer
leur
prix
à
400
€.
7-
Site
de
l'Ecole
Catherine
Descartes:
Création
de
3
classes
et
d’un
bâtiment
pour
l'accueil
du
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement:
Validation
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
—
Lancement
_ d’une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre-
Demande
de
participation
financière
au
titre
de
la
DETR
auprès
de
la
préfecture
du
Morbihan
Lors
de
sa
séance
du
24
octobre
2016,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
programme
pour
la création
de
3
classes
et
d'un
espace
enfance,
a
approuvé
le
montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
fixée
à
1 782
945
€
HT
et
a
décidé
de
solliciter
des
participations
financières
auprès
de
différents
financeurs. Afin
de
permettre
le
dépôt
d'un
dossier
DETR
auprès
des
services
de
la
préfecture
et
en
raison
des
critères
d'attribution
de
cette
subvention,
il convient
de
réajuster
le
plan
de
financement
et
notamment
l'estimation
du
montant
de
la
DETR
prévue
lors
de
la
séance
du
24
octobre
dernier.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
reprendre
la
délibération
du
24
octobre
2017
dans
son
ensemble
et
de
modifier
uniquement
le
montant
des
ressources
attendues
de
la
manière
suivante
:
L'école
C.
DESCARTES
compte
actuellement
275
élèves
répartis
en
11
classes.
Au
fur
et
à
mesure
de
l'augmentation
des
élèves,
des
solutions
provisoires
ont
été
mises
en
place
afin
d'accueillir
les
élèves
dans
les
meilleures
conditions
possibles
(Algécos
sur
la
cour,
transformation
de
la
salle
BCD
en
2
salles).
En
raison
de
l'architecture
et
de
l’organisation
spatiale
de
la
structure
actuelle,
l'exercice
de
modifications
des
locaux
a
atteint
ses
limites.
Par
ailleurs
ce
site
accueille
également
les
activités
périscolaires
(TAP
et
CLSH)
impliquant
une
organisation
appropriée,
qui
met
en
évidence
des
problématiques
d'usage
de
ces
locaux
en
fonction
des
activités
dispensées.
Par
ailleurs,
le
CLSH
du
mercredi
matin
doit
migrer
vers
les
locaux
de
la
restauration
scolaire
afin
d'accueillir
les
enfants
scolarisés
à
l'école
St
Joseph,
établissement
qui
a
décidé
de
ne
pas
appliquer
les
nouveaux
rythmes
scolaires.
Compte
tenu
de
l'accroissement
prévu
de
la
population
sur
les
15
prochaines
années
et
afin
de
répondre
aux
besoins
à
court
terme,
il s'avère
nécessaire
de
créer
des
classes
supplémentaires
et
de
réserver
un
espace
dédié
aux
activités
périscolaires.
Ces
nouveaux
équipements
consistent
en
la
création
de
3
salles
de
classe
et
d’un
espace
enfance
(pour
l'accueil
de
l'ALSH,
TAP
etc...)
pour
un
total
d'environ
700
m?
sur
le
site
actuel
de
l'Ecole
C.DESCARTES
sur
2
niveaux
afin
de
distinguer
les
entrées
et
les
sorties
inhérentes
à
chacun
de
ces
espaces. Le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
la
réalisation
de
ce
programme,
maîtrise
d'œuvre
incluse
est
estimé
à
1
782
945
€
HT
soit
2
128
541
€
TTC,
le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décompose
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Etudes
pré-
6
500.00 |
CD56
PST
2016
79
451.00
opérationnelles
(20
%
de
397
256
€)
Taxes
6
082.00 |
CD56
PST
2017
100
000.00
(20
%
de
500
000
€)
Travaux
1
395
733.00 |
CD56
PST
2018
100
000.00
(20
%
de
500
000
€)
Honoraires
Techniques
164
073.00 |
CD56
PST
2019
77
138.00
(20
%
de
385
689
€)
Assurances
36
830.00 |
DETR
(47%
de
450
000
211
500.00
€
HT)
Frais
annexes
55
750.00 |
Pays
de
Vannes
150
000.00
Actualisations/révisions
117
977.00 |
CAF
(10
%
du
montant
50
000.00
HT
des
tarvaux
dans
la
limite
de
500
000
€)
CAF
(30
%
du
montant
15
000.00
HT
du
mobilier
dans
la
limite
de
125
000
€)
Prêt
CAF
de
150
000
€
150
000.00
(Taux
0
%
sur
10
ans)
Autofinancement
849
267.00
Communal
TOTAL
1
782
945 |
TOTAL
1
782
945
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
>
Approuve
le
programme
pour
la
construction
de
3
salles
de
classe
et
d'un
espace
enfance
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
d’un
montant
de
1
782
945
€
HT.
>
Autorise
le
lancement
de
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
estimé
à
139
573
€
HT
>
Sollicite
une
participation
financière
au
titre
de
la
DETR
2017
sur
ce
projet
auprès
de
la
Préfecture
du
Morbihan 8-
Installations
numériques
pour
démarche
administratives:
Demande
de
participation
financière
au
titre
de
la
DETR
auprès
de
la
préfecture
du
Morbihan
Le
plan
«
préfectures
nouvelle
génération
»
prévoit
de
réformer
profondément
en
2017
les
modalités
de
délivrance
des
titres
réglementaires
que
sont
la
carte
nationale
d'identité,
le
passeport,
le
permis
de
conduire
et
le
certificat
d'immatriculation
de
véhicule.
Pour
ces
deux
derniers
titres,
il
ne
sera
désormais
plus
nécessaire
de
se
déplacer
en
préfecture.
Pour
les
titres
d'identités,
les
usagers
doivent
dorénavant
se
présenter
dans
les
mairies
équipées
de
dispositifs
numériques
de
recueil
des
demandes.
Dans
ce
cadre,
une
partie
des
administrés
rencontre
des
difficultés
pour
accéder
à
l'offre
numérique
existante,
c’est
pourquoi,
il
est
prévu
le
déploiement
d'un
ensemble
de
points
et
d'espaces
numériques
de
proximité.
Les
mairies
volontaires
sont
invitées
à
s'équiper
d'un
espace
numérique.
La
priorité
est
donnée
aux
mairies
qui
ne
disposent
plus
de
dispositif
de
recueil
de
données
pour
l'enregistrement
des
CNI
et
de
passeport
mais
qui
souhaitent
continuer
à
accompagner
les
administrés
dans
l'accomplissement
de
leurs
démarches
administratives.
Afin
de
soutenir
ces
initiatives,
des
crédits
DETR
sont
mobilisés
dès
2016
pour
financer
les
équipements
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de:
>
S'inscrire
dans
ce
projet
et
proposer
un
accompagnement
des
usagers
à
ces
démarches
en
ligne
à
l'accueil
de
la
mairie.
>
Solliciter
une
participation
financière
au
titre
de
la
DETR
pour
le
financement
du
matériel
informatique
nécessaire
à
l'accompagnement
des
usagers
estimé
à
1
563.40
€
HT.
9-
Transfert
des
zones
d’activités
économiques
(ZAE)
: Convention
cadre
de
gestion
des
ZAE
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRE,
promulguée
le
7
août
2015,
la
compétence
«
Développement
économique
»
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
est
constitué :
-
Des
actions
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation
-
De
l'ensemble
des
zones
d'activités
économiques
et
des
actions
de
développement
économique,
ce
qui
implique
le transfert
de
zones
d'activités
communales
-
De
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire.
Considérant
la
délibération
du
15
décembre
2016
du
Conseil
Communautaire
de
Vannes
agglo
qui
a
acté
la
définition
et
la
liste
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE)
transférées
à
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
agglomération
à compter
du
1° janvier
2017.
Considérant
que
les
conditions
patrimoniales
et
financières
du
transfert
ne
sont
pas
arrêtées
à
ce
jour,
il
convient
de
passer
une
convention
entre
l’agglomération
et
la
commune
d'Elven
pour
définir
les
conditions
de
la gestion
et de
l'entretien
de
la ou
des
ZAE
située
sur
son
territoire
et objets
du
transfert.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la convention
sus
visé
-
Autorise
M
Le
Maire
à
la
signature
de
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
s'étonne
que
l’article
5
de
la
convention
prévoit
l'entretien
à
la
charge
de
la
commune.
M
Le
Maire
rappelle
que
les
deux
dernières
lignes
de
cet
article
précisent
que
ces
charges
seront
valorisées
dans
le
calcul
du
transfert
de
charge
lors
de
la
CLECT.
A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
» sur
le
devenir
de
la
ZA
Lescaut,
M
Le
Maire
explique
que
cette
espace
foncier
en
partie
propriété
communale,
n’est
pas
qualifié
de
«
Zone
d'Activité
»
car
il
n'y
a
rien
de
réalisé.
Il
précise
que
cet
espace
reste
pour
l'instant
une
réserve
foncière
pour
de
futures
activités
économiques
dont
le
zonage
sera
précisé
dans
le
futur
PLU.
Aménagement
du
territoire/Urbanisme
1-
Aménagement
foncier
A
l'issue
de
l'aménagement
foncier
envisagé
sur
ELVEN,
la
commission
communale
d'aménagement
foncier
aura
compétence
pour
définir
le
programme
des
travaux
connexes
à
réaliser
dans
le
périmètre
de
la
procédure.
Pour
réaliser
ces
travaux,
il sera
créé
une
association
foncière,
qui
regroupera
tous
les
propriétaires
de
ce
périmètre,
sauf
si
le
conseil
municipal
s'engage
à
ce
que
la
commune
les
réalise
en
lieu
et
place
de
l'association. Lorsqu'une
association
foncière
est
créée,
elle
devient
propriétaire
de
divers
ouvrages
d'intérêt
collectif,
des
chemins
notamment,
et
ce
patrimoine
est
issu
d'un
prélèvement
sans
indemnité
sur
l'ensemble
des
parcelles
du
périmètre.
Lorsqu'une
commune
décide
de
réaliser
elle-même
les
travaux,
par
contre,
elle
devient
bien
propriétaire
des
parcelles
qui
auraient
constitué
le
patrimoine
de
l'association,
mais
elle
ne
peut
l'acquérir
que
par
la
voie
des
échanges,
en
contrepartie
de
biens
qu'elle
possède
avant
l'aménagement
dans
le
périmètre
d'aménagement,
ou
moyennant
une
indemnité
à
sa
charge.
Un
prélèvement
gratuit
ne
peut
être
opéré
au
bénéfice
de
la
commune.
Les
deux
systèmes
existent
légalement,
mais
ils
reposent
donc
sur
des
bases
très
différentes.
En
outre,
la
réalisation
des
travaux
par
l'intermédiaire
d'une
association
foncière
entraîne
obligatoirement
la
répercussion
des
frais
correspondants
sous
la
forme
d'une
taxe
à
l'hectare
à
rembourser
annuellement,
de
manière
uniforme,
par
tous
les
propriétaires
du
périmètre
aménagé.
Cette
règle
de
répartition,
qui
était
appliquée
de
façon
naturelle
lors
des
remembrements
anciens
dans
des
périmètres
où
tout
était
à
faire,
est
devenue
plus
contestable
ensuite,
eu
égard
aux
différences
qu'on
observait
dans
les
communes
entre
les
secteurs
qui
étaient
restés
à
l'état
ancien
et ceux
où
l'essentiel
du
travail
avait
déjà
été
réalisé
par
les
agriculteurs
eux-mêmes.
Le
code
rural
n'impose
par
contre
aucun
régime
particulier
de
financement
lorsque
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
est
assurée
par
une
commune,
et
il
permet
par
exemple
une
répartition
"à
la
carte"
des
dépenses.
De
sorte
que
depuis
des
décennies,
les
travaux
connexes
à
l'aménagement
foncier
dans
le
Morbihan
sont
systématiquement
réalisés
par
les
communes,
qui
prennent
sur
leur
budget
les
travaux
d'intérêt
collectif
à
réaliser,
(la
voirie,
notamment,
et
elle
représente
toujours
80
à
90
%
des
dépenses),
et
qui
répercutent
directement
sur
les
bénéficiaires
les
quelques
travaux
d'intérêt
individuel
les
concernant,
en
déduisant
les
subventions
obtenues
bien
entendu.
Une
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
connexes
par
la
commune
offre
donc
des
bases
de
répartition
plus
souples
et
plus
équitables
des
dépenses,
et
est
sans
équivoque
en
termes
de
prélèvement
foncier éventuel
au
détriment
des
propriétaires
du
périmètre
à
aménager,
puisqu'elle
interdit
légalement
tout
prélèvement
sans
indemnité.
L'adjoint
à
l'urbanisme
précise
que
cette
délibération
a
pour
objectif
de
proposer
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en
amont
sur
la
réalisation
des
travaux
connexes
et
leur
réalisation
par
la
commune
afin
de
lever
les
inquiétudes
du
monde
agricole
à
ce
sujet.
Il ajoute
que
cela
permettra
également
à
la
commune
d’avoir
une
vraie
réflexion
en
amont
sur
les
zones
qui
méritent
un
aménagement,
les
travaux
à
réaliser
et
le
coût
financier
prévisionnel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
donc,
à
l'unanimité,
de
s'engager
à
réaliser
le
programme
de
travaux
connexes
qui
sera
arrêté
par
la
commission
communale
d'aménagement
foncier
d'ELVEN
et
la
commission
départementale
d'aménagement
foncier
du
Morbihan
après
autorisation
par
les
services
de
l'État.
Aucune
association
foncière
ne
sera
donc
créée
sur
la
commune
à
l'issue
de
la
procédure
d'aménagement,
et
aucun
prélèvement
ne
sera
opéré
sur
les
propriétés
intéressées
par
son
périmètre
pour
adapter
le
réseau
de
voirie
aux
besoins
qui
résulteront
de
la
restructuration.
2-
Lamboux
—
Cession
d’une
parcelle
au
Conseil
Départemental
Dans
le
cadre
de
l'implantation
du
nouveau
collège
public
sur
le
site
de
Lamboux,
la
Commune
d’Elven
va
céder,
à
titre
gratuit,
l'emprise
du
terrain
d’assiette
du
collège
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan. La
parcelle
d'origine
a
donc
été
découpée
pour
correspondre
à
la
future
emprise
du
collège.
Ainsi,
la
nouvelle
parcelle
d'assise
est
la parcelle
cadastrée
G
n°
952
d'une
contenance
totale
de
15
179m°.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
>Approuve
la
cession
gratuite
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
la
parcelle
cadastrée
G
n°
952,
d'une
contenance
de
15
179m?°,
représentant
l'emprise
du
collège
public.
>
Dit
que
Le
Conseil
Départemental
est
chargé
de
rédiger
l'acte
administratif
formalisant
ce
transfert. >
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
3-
Transfert
de
la compétence
PLU
à
« Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
»
La
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
n°2014-366
du
24
mars
2014,
dite
Loi
ALUR,
modifie
par
son
article
136
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
Communautés
de
Communes
et d'Agglomération.
À
ce
titre,
elle
confie
désormais
aux
EPCI
susmentionnés
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Cette
compétence
devient
intercommunale
et
effective
de
droit
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
après
la
publication
de
la
Loi,
tout
en
apportant
une
exception
dans
le
cas
où
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent
dans
les
trois
mois
précédant
le terme
du
délai
d'applicabilité. Il en
résulte
que
le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
PLU
aux
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération
interviendra
de
droit
le
27
mars
2017,
sauf
en
cas
d'opposition
des
communes
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Aussi,
et
considérant
que
la
fusion
très
récente
des
EPCI
ayant
constitué
«
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
»
au
1er
janvier
2017
n’a
pas
permis
de
ménager
le
délai
suffisant
et
nécessaire
à
la
préparation
de
cette
prise
de
compétence
essentielle
pour
l'aménagement
de
notre
territoire,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide,
en
application
de
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
de
décider
de :
>
S’opposer
dans
l'immédiat
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
«
Golfe
du
Morbihan
Vannes
agglomération
»
et
de
demander
au
conseil
communautaire
de
prendre
acte
de
cette
décision. >
Donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
rappelle
que
cette
décision
est
liée
au
délai
et
qu'il
faudra
un
débat
au
fond
sur
cette
question.
4-
Prêt
à
Usage
avec
Mr
et
Mme
LE
TEXIER
La
Commune
d'Elven
possède
d’ancien
chemin
désormais
non
utilisés
et
non
entretenus.
L'un
d’entre
eux
est
situé
à
Kerviguen
et
borde
à
l'ouest
la
parcelle
H
942
appartenant
à
Mr
et
Mme
LE
TEXIER
Arnaud.
Ces
derniers
ont
demandé
à
la
Municipalité
de
pouvoir
utiliser
et entretenir
ce
chemin.
La
commune
souhaite
donc
conclure
un
Prêt
à
Usage
avec
Mr
et
Mme
LE
TEXIER
Arnaud.
Ce
prêt,
à
titre
gratuit,
débuterait
dès
que
possible
pour
une
année
civile,
reconductible
tacitement.
Sa
dénonciation,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
se
ferait
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
6
mois
avant
la fin
du
prêt.
Ce
prêt
n'est
conclu
que
dans
l'attente
des
travaux
de
l'Aménagement
Foncier
engagé
sur
notre
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
>
Approuve
la
conclusion
d'un
Prêt
à
Usage
avec
Mr
et
Mme
LE
TEXIER
pour
le
chemin
communal
bordant
leur
propriété
à
Kerviguen.
>
Indique
que
cette
convention
prendra
fin
avec
les
travaux
d'Aménagement
Foncier.
>
Dit
que
les frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
Mr
et
Mme
LE
TEXIER.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier. rue
r89
RAA
622
| ] Î
a
{
Î
#
|
|
845
À
3
Ksrviguen
|
4
f
|
{
À
FE
621
1
#
#
|
/,
:
”
#
4
|
/
|
Th
|
TEA
#
F
|
{4
Kertessiar
ET
_1
4
_-
FO
pe _
T7
JE
#
A
\
bay
:
|
.
t
/
FèT.
:
t
/
À
4
tr
533)
{
“
11067
0
{
f
ve
Œir
1651
i
Î
#
L
+"
Ê
/
î
LE
pa.
|
1
f
x
/
ep
à
/
Est
#
4
5832
!
532
/
E
887
nn
tr
nl
|
È
#4 682-1802
4
Î
632
A.
653
55g
!
1908
j
7
ri
QE
N
.—
:
Questions
Diverses
1-
Information
sur
la
fusion
des
intercommunalités
Vannes
Agglo,
Communauté
de
Commune
de
la
Presqu’ile
de
Rhuys
et
Communauté
de
commune
du
Loch
M
Le
Maire
revient
sur
les
circonstances
qui
ont
désigné
M
LE
BODO
comme
Président
de
la
nouvelle
agglomération
: M
LE
BODO
lors
des
vœux
2016
avait
annoncé
son
souhait
d’être
candidat
à sa
propre
succession
à
la
présidence
de
la
nouvelle
agglomération.
En
juillet
2016,
il
annonçait
officiellement
sa
candidature.
Le
Maire
de
Vannes,
M
ROBO,
en
septembre
2016
annonçait
qu'il
ne
serait
pas
candidat
au
poste
de
Président
de
la future
agglomération.
Lors
d'un
conseil
communautaire,
un
élu
de
Vannes
a
lu
un
courrier
faisant
état
d'un
certain
nombre
de
griefs
à
l'égard
de
M
LE
BODO),
or
les
élus
de
Vannes
ont
toujours
voté
les
propositions
du
Président
lors
des
conseils
communautaires.
Mi-décembre,
des
maires
de
différentes
communes
(communes
de
la
presqu'ile
de
Rhuys,
Vannes,
Les
Iles,
Baden,
Larmor
Baden,
Arradon,
Tréffléan
et
Monterblanc)
se
sont
réunis
au
Hezo,
cette
réunion
animée
par
M
ROBO
et
M
LAPPARTIENT
(Maire
de
Sarzeau)
a
désigné
M
LE
MERCIER
(Maire
d’Arradon)
comme
chef
de
file.
Malgré
de
nombreuses
réunions
de
concertation,
il s'est
avéré
impossible
de
trouver
un terrain
d'entente
en
raison
d’enjeux
politique.
M
Le
Maire
explique
qu'en
décembre
2016,
il avait
pris
position
pour
M
LE
BODO,
considérant
que
pour
le
territoire
d'Elven
et
ses
enjeux,
c'était
le
candidat
du
consensus.
En
janvier
2017,
les
circonstances
des
élections
et
les
résultats
ont
provoqués
une
onde
de
choc.
En
réponse
à
la
question
de
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
(voir
ci-dessous),
M
Le
Maire
explique
qu'à
titre
personnel,
il
a
été
exclu
de
la
majorité
départementale
mais
qu'il
a
gardé
ses
fonctions
de
conseiller
départemental
et
précise
que
si
c'était
à
refaire,
il ne
modifierait
pas
sa
position
de
soutien
à
M
LE
BODO.
Il
remercie
Mme
LEGRAND
et
Mme
MALINGE,
conseillères
communautaires
qui
ont
résisté
aux
pressions.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
constate
avec
satisfaction
que
deux
grandes
villes
autour
de
Vannes
(Séné
et
Saint
Avé)
sont
représentés
dans
l'exécutif,
confirme
le
sens
du
consensus
de
M
LE
BODO,
sa
capacité
à faire
avancer
des
dossiers
complexes
et à travailler
dans
l'intérêt
du
territoire
et déplore
la
prise
de
position
du
Président
du
Conseil
Départemental
sur
ce
dossier.
A
la
remarque
de
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
sur
le
rapprochement
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
de
la
majorité
municipale,
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
précise
qu'il
est
possible
de
s'opposer
sur
certaines
questions
tout
en
travaillant
ensemble.
M
Le
Maire
ajoute
que
dans
une
intercommunalité,
l'intérêt
général
doit
prévaloir
sur
les
enjeux
politiques.
2-
Information
sur
le
projet
de
méthanisation
M
Le
Maire
explique
qu'il
ressort
de
l'étude
une
unité
de
méthanisation
de
40
000
tonnes
issue
de
3
gisements
(agricole,
collectivité
et
industriel)
avec
un
digesta
de
35
000
tonnes
et
une
surface
d'épandage
de
1500
ha.
La
production
d'énergie
de
cette
unité
serait
de
13
MWh
(ce
qui
représente
l'alimentation
de
4300
foyers),
les
gains
en
matière
de
rejet
de
gaz
à
effet
de
serre
seront
d'environ
3500
tonnes/an.
L'étude
rentre
dans
sa
3°"
phase:
le
montage
juridique
et
financier.
Il
faut
un
investissement
de
6
M
à
6.5
M€
pour
créer
cette
unité.
Du
point
de
vue
juridique,
le
montage
envisagé
est
la
création
d'une
SEM
56
Énergie
qui
serait
portée
par
Morbihan
Energie,
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignation
et
des
banques
privées
(CMB,
Crédit
agricole
et
Caisse
d'Épargne).
Chaque
unité
serait
gérée
par
une
SAS
(exemple:
unité
de
méthanisation
d'Elven)
qui
serait
composée
de
la
SEM,
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
de
la
commune
d'Elven,
des
industriels
porteurs
du
projet,
des
agriculteurs
et d'investissement
citoyens
par
exemple.
Une
réunion
d’information
aura
lieu
à
ce
sujet
à
la
Salle
Carré
d'Art
d'Elven
le
20
mars
2017
à
20h00.
3-
Information
sur
l’affichage
publicitaire
sur
les
espaces
publics
des
communes
membres
du
Parc
Naturel
Régional
Golfe
du
Morbihan
La
loi
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(loi
Grenelle)
votée
par
le
parlement
le
12
juillet
2010,
suivie
du
décret
d'application
du
31
janvier
2012
(en
vigueur
depuis
le
01° juillet
2012),
a
réformé
le
régime
de
la publicité
extérieure.
Elle
vise
à
améliorer
le
cadre
de
vie,
notamment
les
entrées
de
villes
et
la
qualité
des
paysages,
en
encadrant
l'affichage
publicitaire
et en
réduisant
la pollution
visuelle.
La
création
du
Parc
Naturel
Régional
du
Golfe
du
Morbihan
(P.N.R)
par
décret
du
2
octobre
2014
a
eu
également
pour
effet
d'interdire
l'installation
de
toute
nouvelle
publicité
sur
l'ensemble
des
communes
du
P.N.R
et
de
donner
un
délai
de
2
ans
aux
dispositifs
publicitaires
existants
pour
se
mettre
en
conformité. Aussi,
depuis
le
4
octobre
2016,
toutes
publicités
(support
mural)
à
l’intérieur
du
P.N.R
sont
devenues
illégales. En
lien
avec
les
élues
chargées
de
la
Communication,
la
Police
Municipale
et
le service
Communication
ont
donc
fait
un
diagnostic
accompagnés
d'un
inspecteur
de
l'Environnement
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(D.D.T.M)
le
mardi
17
janvier
dans
l'agglomération
d'ELVEN. L'inspecteur
a
annoncé
qu'ELVEN
était
la
1°
commune
du
P.N.R
à
avoir
un
contrôle
de
la
publicité
en
agglo.
Des
pré-enseignes
(supports
scellés
au
sol)
encore
existantes
agglo
et
hors
agglo
ont
été
également
constatées.
Des
infractions
ont
été
relevées.
Ainsi,
des
courriers
ont
été
expédiés
par
la
D.D.T.M
et
des
contacts
et
un
suivi
ont
été
entrepris
par
la
Police
Municipale.
Ce
qui
a
permis
depuis
1
mois
l’enlèvement
aux
frais
des
afficheurs
ou
propriétaires
des
panneaux
:
-
de
9
publicités
: 4
Rue
Opération
Savana,
2
Rue
Jeanne
d'Arc
et
1
Rue
de
la
Passion,
1
Rue
Rochefort
et
1
Rue
René
Descartes
-
de
2
publicités
temporaires
de
lotissements
achevés
et
vendus
: 1
Rue
Opération
Savana
et
1
Avenue
de
Largoët
-
de
4
pré-enseignes
hors
agglo:
1
sur
la
D1
Route
de
Trédion,
2
sur
la
D1
Route
de
Questembert
et
1
au
Lieu-Dit
Kéravilot.
-
De
2
pré-enseignes
en
aggjlo
: 2
au
Giratoire
du
Guého.
Dans
les
prochains
jours,
le
dernier
support
publicitaire
va
disparaître
du
paysage
elvinois
:
-
La
« sucette
publicitaire
»
Place
de
Verdun.
Cette
action
vient
en
complément
de
l'arrêté
municipal
permanent
P.M
n°04/2016
en
date
du
11/04/2016
«
réglementant
l'affichage
publicitaire
temporaire
sur
la
commune
d'ELVEN
: associations,
commerçants,
cirques
et
marionnettes
»
et
de
la
création
de
3
porte-banderoles
aux
Giratoires
de
La
Motte
Verte,
du
Guého
et
de
Kermorvan
(planning
des
porte-banderoles
géré
par
le
service
Communication
de
la mairie
en
lien
avec
la
Police
Municipale).
Ainsi
pour
l’année
2016,
depuis
l'instauration
de
cet
arrêté,
la
Police
Municipale
d'ELVEN
est
intervenue
sur
53
jours
ouvrables
pour
enlever
sur
ces
journées
un
ou
plusieurs
affichages
temporaires
sauvages
sur
la commune,
contraires
à
l'arrêté
municipal
permanent.
4-
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
M
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
terrain
réservé
au-dessus
de
Kerguelion
et
réservé
pour
l'accueil
d'une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
acheter
par
la
commune
par
l'intermédiaire
d’un
portage
foncier
de
Vannes
Agglo
va
être
payer
en
août
2017
par
la
commune
et
que
ce
terrain
ne
sera
pas
destiné
aux
gens
du
voyage.
En
effet,
le
terrain
mis
à
disposition
depuis
2
ans
par
la
commune
comme
aire
d'accueil
temporaire
et
viabilisé
va
être
rétrocédé
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
qui
vient
d'acquérir
les
parcelles
mitoyenne
de
1.8
ha,
pour
l'accueil
des
grands
rassemblements
des
gens
du
voyage
à
partir
de
2018
(à
titre
d’information,
il
y
a
environ
3
grands
rassemblements
par
an).
Ce
foncier
va
être
inscrit
au
schéma
directeur
des
gens
du
voyage,
ce
qui
permettra
à
la
commune
d'Elven
de
remplir
son
obligation,
en
tant
que
commune
de
plus
de
5000
habitants,
de
disposer
d'infrastructures
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage.
Ceci
a
été
validé
par
les
services
de
la
préfecture.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
s'interroge
sur
de
possible
conventions
pour
l'utilisation
de
ce
terrain
pour
d’autres
usages
dans
l'année
car
ces
4
ha
viabilisés
seront
peu
utilisés,
demande
si
ce
type
d'infrastructure
suffit
à
la
commune
d’Elven
pour
répondre
à
ses
obligations
et
craint
que
les
gens
du
voyage
n'utilise
pas
cette
aire
éloignée
du
littoral.
M
Le
Maire
assure
que
l'inscription
de
cette
aire
de rassemblement
au
schéma
directeur
départemental
exonérera
la
commune
d’Elven
de
la
construction
d'une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
annuel.
5-
Elven
Sport
Loisirs
M
Le
Maire
précise
que
l'association
Elven
Sport
Loisirs
est
une
belle
association,
qui
fonctionne
bien
mais
qui
est
rendue
au
bout
de
ce
qu'elle
peut
proposer
sous
sa
forme
actuelle.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
souhait
de
reprendre
les
activités
enfance-jeunesse
au
niveau
communal
à
compter
du
1°
janvier
2018.
Il
précise
que
dans
le
cadre
d'une
reprise
de
ces
activités,
le
personnel
de
l'association
serait
repris
par
la
commune
et
qu'une
augmentation
des
charges
de
personnel
en
2018
est
à
prévoir.
Cependant
du
point
de
vue
budgétaire
cette
augmentation
serait
compensée
par
la
diminution
des
subventions
versées
aux
associations.
Il
précise
que
le
personnel
a
été
informé
de
ce
projet
que
la
commune
va
solliciter
le
Conseil
d'Administration
d'Elven
Sport
Loisirs
à
ce
sujet.
L'adjointe
à
l'Enfance
et
à
la
Jeunesse
précise
qu'il
n’y
aura
de
modification
des
tarifs
en
vigueur
en
cours
d'année
scolaire.
6-
Élections
présidentielles
2017
: proposition
d’organisation
des
permanences
des
bureaux
de
vote
Un
projet
d'organisation
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
présidentielles
des
dimanches
23
avril
et
7
mai
2017
a
été
communiqué
avec
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil.
Il
est
rappelé
que
les
conseillers
municipaux
doivent
participer
aux
opérations
électorales
et
doivent
a
minima
être
présents
une
demi-journée
dans
un
bureau
de
vote,
à
chaque
tour
de
scrutin.
Ceux
qui
souhaitent
procéder
à
des
changements
de
plage
horaire
(matin
à
la
place
de
l'après-midi
ou
après-
midi
à
la
place
du
matin
ou
une
journée
entière
sur
une
des
deux
dates)
doivent
trouver
un
accord
avec
un
autre
conseiller
municipal
et communiquer
ces
modifications
à
l'accueil
de
la
Mairie.
Si
certains
conseillers
municipaux
étaient
dans
l'impossibilité
physique
d’être
présents
sur
l’une
ou
l’autre
de
ces
dates
ou
les
deux,
ils
sont
invités
à
se
faire
connaître
avant
le
9
avril
prochain
(certains
ont
déjà
communiqué
ces
informations,
il
est
donc
inutile
de
les
retransmettre,
d’ailleurs,
le
projet
d'organisation
tient
déjà
compte
de
ces
informations).
Il
serait
souhaitable
que
le
tableau
d'organisation
définitive
des
bureaux
de
vote
puisse
être
communiqué
aux
conseillers
municipaux
lors
du
prochain
conseil
municipal
qui
aura
lieu
le
lundi
10
avril
2017.
Questions
diverses
posées
en
séance
Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
Question
1
:
Le
Conseil
Municipal
pourrait-il
être
informé,
voire
consulté,
sur
la
manière
dont
la
rue
des
Ecoles
va
être
aménagée
et
plus
largement
comment
le
nouveau
collège
sera
desservi
par
les
déplacements
doux
notamment
par
des
pistes
cyclables
?
L'adjoint
à
l'urbanisme
et
aux
Infrastructures
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
piste
cyclable
de
programmée
dans
le
projet
car
cette
rue
Va
passer
en
zone
30.
II
précise
que
l'emprise
de
la
voie
de
la
rue
des écoles
n'est
pas
dimensionnée
pour
la
réalisation
de
trottoir
et
d’une
bande
cyclable.
Par
contre
il
précise
que
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
zone
du
Pourprio,
il
est
nécessaire
d'avoir
une
réflexion
sur
les
liaisons
douces
avec
la
rue
des
écoles.
Il considère
qu'il
est
imprudent
de
réaliser
un
tronçon
de
piste
cyclable
sans
un
schéma
global
des
déplacements
doux.
Le
principe
retenu
est
de
sécuriser
dans
un
premier
temps,
au
maximum
la
circulation
des
collégiens
Elvinois
qui
se
rendrait
au
futur
collège
public
en
attendant
un
plan
de
déplacement
global
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven»
considère
que
cet
aménagement
pose
la
question
de
la
place
des
déplacements
doux
dans
les
projets
et
que
cet
aménagement
aurait
dû
faire
l’objet
d'un
débat
en
conseil
municipal.
Question
2:
Peut-on
procéder
à
une
rapide
évaluation
du
travail
autour
du
PLU
d'Elven,
dans
le
cadre
du
nouveau
territoire
intercommunal,
avec
la
prise
en
compte
des
SCOT
existants
et
des
axes
de
développements
économiques,
urbains,
agricoles
et
touristiques
pour
les
années
à
venir.
M
Le
Maire
précise
que
ces
questions
vont
être
examinées
dans
le
cadre
de
la
phase
PADD
qui
vient
tout
juste
de
démarrer.
Il
rajoute
que
les
éléments
du
diagnostic
viennent
d'être
fournis
et
que
la
réflexion
n'est
pas
encore
au
stade
des
objectifs
du
PADD
qui
sera
soumis
au
débat
en
conseil
municipal. Liste
«
Elven
Pour
le
Changement
»
Question
1
:
Vous
n'êtes
pas
sans
ignorer
l'incompréhension
d'une
grande
partie
des
elvinois
lors
de
l'élection
du
président
de
la
nouvelle
agglo
P
le
Bodo
ainsi
que
de
ses
vices
président(e)s
dont
vous
êtes
l'un
des
élus. Vous
avez
été
élu
par
une
majorité
inédite
composée
d'une
partie
de
l’ancienne
majorité
de
Vannes
agglo
et
de
la
quasi-totalité
des
élus
de
l'opposition
de
gauche
du
Conseil
communautaire
lors
de
sa
réunion
du
17 janvier
dernier.
Cette
incompréhension
qualifiée
de
forfaiture
par
David
Lappartient
a
amené
le
Président
du
Conseil
départemental
François
Goulard
à
vous
retirer
quasi
immédiatement
vos
fonctions
exécutives
au
sein
du
Conseil
départemental.
Pouvez-
vous
éclairer
le
Conseil
municipal
et,
au-delà
les
elvinois
sur
votre
attitude
et
sur
vos
choix
pendant
toute
cette
période
si
troublée
qui
a
encore
élargit
le
fossé
de
l'incompréhension
entre
les
élus
et les
citoyens.
Les
deux
autres
conseillers
communautaires
de
notre
commune
Mme
Carole
Malinge
et
Mme
Gwénaëlle
Legrand
sont-elles
totalement
solidaires
de
l'ensemble
de
vos
attitudes
et
décisions
pendant
cette
période
qui
marque,
de
fait
un
tournant
dans
votre
mandat.
Plus
largement
êtes-vous
soutenu,
par
tous
les
membres
de
votre
majorité
de
mars
2014
au
sein
du
Conseil
Municipal
?
Comment
allez-vous
désormais
exercer
votre
mandat
de
conseiller
départemental
, puisque
vous
n'êtes
plus
considéré
comme
membre
de
la
majorité
départementale
?,
je
me
permets
de
vous
rappeler
que
vous
avez
été
candidat
sous
l'étiquette
« majorité
départementale
soutenu
parF
Goulard
« puis
élu,
en
tant
que
membre
de
cette
même
majorité
qui
a
désigné,
Monsieur
François
Goulard,
Président
du
Conseil
départemental
du
Morbihan .
Voir
le
point
1
d'information
sur
la
fusion
des
intercommunalités
Vannes
Agglo,
Communauté
de
Commune
de
la
Presqu'ile
de
Rhuys
et
Communauté
de
commune
du
Loch
au
chapitre
«
Questions
Diverses
»
Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
et
Liste
«
Elven
Pour
le
Changement
»
Monsieur
le
Maire
peut-il
porter
à
la
connaissance
de
la
population
pour
quel
candidat
il
a
signé
ou
envisage
de
signer
afin
que
ce
candidat
obtienne
une
investiture
à
l'élection
présidentielle
?_«
Bien
Vivre
à
Elven
» Avez-vous
l'intention
de
donner
votre
signature
à
un
candidat
potentiel
à
l'élection
présidentielle
d'avril
prochain,
si
oui
lequel,
accordez-vous
à
votre
signature
un
sens
politique
?_«
Elven
Pour
le
Changement
»
M
Le
Maire
précise
que
le
groupe
de
la
majorité
s'est
présenté
sans
étiquette
lors
des
municipales
en
2014,
les
membres
de
cette
liste
étant
issus
de
tendance
diverses.
Afin
de
respecter
cet
engagement
et
pour
ne
pas
donner
un
sens
politique
à
sa
signature,
il
ne
souhaite
pas
donner
son
investiture
à
un
candidat. >
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
“
Lundi
10
avril
2016
à
20h
“
Lundi
22
mai
2017
à
20h
“
Lundi
3 juillet
2017
à
20h
"
Lundi
25
septembre
2017
à 20h
Le
Maire.
Gérard
GICQUEL