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Procès Verbal - crcm 30 juin 2017
Procès Verbal - crcm 18 decembre 2017
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 18 decembre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
[
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
18
décembre
2017,
à 20H
Présents
: MM.
GICQUEL,
Mme
MALINGE,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
M.
VICAUD,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
RYO,
Mme
LEGRAND,
M.
JEGOUSSE,
Mme
HERROUX-LE
BEC,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M.
RENAUD,
M.
GUIDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
M.
ROESCH,
M.
GIRARD,
M.
FRENKEL,
M.
DANIEL,
Mme
MOTAIS,
Mme
DEGOIS-PERRAUD,
M.
TEXIER
Absents
excusés:
M.
BREDOUX
(avec
pouvoir
donné
à
M
RYO),
Mme
LAFFEACH
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MARTIN),
Mme
JADE
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MICHEL)
Secrétaire
de
séance
: Mme
MICHEL
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
6 novembre
2017
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
novembre
est
approuvé
à
l'unanimité
après
remplacement
de
M
DANIEL
par
Mme
MOTAIS
dans
la
commission
«
Affaires
Sociales,
Solidarités
et
Anciens
Combattants
»
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
D19/2017
: Zonage
assainissement
eaux
pluviales
Réalisation
du
zonage
eaux
pluviales
en
concomitance
avec
la
révision
du
PLU.
Marché
attribué
au
bureau
d'étude
LABOCEA
pour
la somme
de
3 000
€
HT.
D20/2017
: Zonage
assainissement
eaux
usées
Réalisation
du
zonage
eaux
usées
en
concomitance
avec
la
réalisation
du
PLU
Avenant
au
marché
d'étude
pour
la
réalisation
d'une
étude
diagnostic
et
d’un
schéma
directeur
eaux
usées
pour
la
somme
de
3
300
€
HT.
Vie
Municipale
1-
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: modifications
Lors
de
la
séance
du
23
avril
2014,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
un
certain
nombre
de
délégations,
pour
la
durée
du
présent
mandat.
De
récents
textes,
dont
la
loi
NOTRe
ont
permis
d'ajouter
de
nouvelles
délégations
à
la
liste
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
préalable,
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
précise
que
l'attribution
de
délégations
supplémentaires
au
Maire
peut
limiter
le
nombre
de
sujets
soumis
au
débat
des
conseillers
municipaux.
La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
indique
que
l'extension
des
délégations
au
Maire
accroît
ses
responsabilités
et émet
un
avis
favorable
à
ces
nouvelles
attributions
si
elles
facilitent
les
démarches
administratives.
L'adjoint
à
l'urbanisme
précise
que
ces
nouvelles
délégations
sont
sollicitées
pour
gagner
en
fluidité
administrative
et
que
l'ensemble
des
sujets
(tels
que
des
projets
de
démolition
ou
de
changement
d'affectation
de
propriétés
communales...)
seront
soumis
au
débat
en
commission.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
le
conseil
municipal
par
24
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
LEGRAND
n'étant
pas
présente
en
début
de
séance)
décide
pour
la
durée
restant
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
206
999
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
dans
la
limite
de
10
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
après
avis
de
la
commission
Achat
pour
les
marchés
supérieurs
à
90
000
€
HT
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
6°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
10°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
11°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
;
12°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
13°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
devant
faire
l'objet
de
zones
d'aménagement
concerté
ou
de
conventions
de
projet
urbain
partenarial
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
14°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune ;
15°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
16°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subvention
et
d'autoriser
la
signature
des
conventions
ou
documents
afférents
; 17°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
communaux.
Affaires
Financières/Affaires
économiques
1-
Débat
d'orientation
budgétaire
2018
Conformément
à
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
les
communes
d'au
moins
3 500
habitants
doivent
adopter
une
délibération
prenant
acte
de
la
tenue
d'un
débat
sur
le
rapport
présenté
par
l'exécutif
concernant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
La
liste
«Elven
pour
le
Changement»
considère
que
les
schémas
présentés
ne
sont
pas
compréhensibles
pour
un
non
initié,
que
les
taux
d'inflation
affichés
ne
sont
pas
les
bons,
que
le
document
présenté
est
préoccupant
pour
l'avenir,
que
le
budget
va
devoir
être
resserrer,
que
la
majorité
après
avoir
brandi
la
dette
à
trouver
un
nouveau
bouc
émissaire
dans
le
gouvernement
pour
justifier
«
ce
resserrage
de
vis
»
alors
que
les
montants
de
DGF
annoncés
sont
stables.
La
liste
constate
que
la
CAF
se
réduit
car
les
recettes
se
raréfient
et
que
les
dépenses
augmentent,
et
considère
que
les
contribuables
ont
déjà
subi
des
hausses
d'impôts
lors
de
la
révision
des
bases
par
le gouvernement
les
années
précédentes
et
que
la
majorité
n’a
jamais
envisagé
une
baisse
de
taux,
qu'enfin
envisager
une
activation
du
levier
fiscal
est
contre-productif
vis-à-vis
des
décisions
gouvernementales,
en
effet
tous
les
contribuables
ne
vont
pas
bénéficier
d'un
dégrèvement
fiscal,
or
la
commune
devrait
accompagner
ce
mouvement
du
gouvernement
en
diminuant
les
taux
d'imposition,
voir
en
les
supprimant
pour
palier
aux
inéquitées
du
gouvernement.
L'adjoint
à
l'urbanisme
indique
que
les
collectivités
territoriales
n’ont
pas
à
assumer
les
décisions
du
gouvernement
et
que
ces
dernières
sont
plutôt
source
d’inquiétudes
pour
les
collectivités
qui
n'ont
pas
de
garanties
sur
leur
autonomie
financière
future.
M
Le
Maire
rappelle
que
si
Elven
n'avait
pas
de
dette,
le
budget
de
la
commune
se
porterait
très
bien,
que
cette
dette
est
un
héritage
que
la
municipalité
actuelle
doit
gérer.
La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
considère
qu'il
ne
fallait
pas
renégocier
la
dette
liée
aux
emprunts
à
risques
et
est
incapable
de
répondre
sur
le
taux
d'intérêt
auquel
la
commune
serait
soumise
si
elle
n'avait
pas
sécurisé
l'emprunt.
La
conseillère
déléguée
à
l'enfance-jeunesse
et
aux
affaires
scolaires
constate
que
le
représentant
de
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
ne
comprend
pas
les
documents
joints
à
l'ordre
du
jour
et
invite
ce
dernier
à assister
aux
commissions
afin
de
débattre
de
ces
nombreuses
interrogations.
La
liste
«
Bien
vivre
à
Elven
»
constate
les
efforts
certains
concernant
la
maîtrise
des
dépenses
et
les
augmentations
inhérentes
à
l'effet
Glissement
Vieillesse
Technicité,
considère
qu'il
était
nécessaire
de
renégocier
les
emprunts
à
risques
pour
stabiliser
la
situation
financière
de
la
commune,
qu'il
sera
difficile
de
faire
des
économies
supplémentaires,
que
concernant
la
Taxe
d'Habitation,
elle
devrait
être
théoriquement
compensée
par
l'Etat
mais
sans
garantie
dans
la
durée,
que
des
équipements
supplémentaires
devront
être
financés
pour
accueillir
la
nouvelle
population,
que
le
nombre
de
km
de
voirie
et
de
bâtiments
sur
la
commune
exigent
du
personnel
compétent
pour
son
entretien,
et
qu’il
est
évident
que
la dotation
de
solidarité
de
GMVA
(Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération)
sera
revue
à
la
baisse
compte
tenu
des
compétences
que
l'EPCI
va
reprendre.
Elle
rappelle
que
la
baisse
des
subventions
annoncée
doit
être
maniée
avec
prudence
afin
de
ne
pas
fragiliser
le
tissu
associatif
et
conclue
sur
la
nécessaire
vigilance
dans
les
choix
qui
seront
faits
pour
que
la
commune
ne
passe
pas
d'une
petite
ville
dynamique
à
une
ville
dortoir.
M
Le
Maire
considère
que
la construction
de
l’'ALSH
et
l'agrandissement
de
l'école
contribue
à répondre
à cette
dynamique
et que
les
efforts
en
matière
d'économie
devront
être
partagés
par
tous. L'adjointe
aux
finances
et
à
la
vie
économique
indique
que
la
CAF
du
futur
budget
est
suffisante
pour
2018
mais
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
un
niveau
de
CAF
suffisant
pour
les
années
futures,
c'est
pourquoi
il
faut
dès
à
présent
prendre
des
mesures
de
précaution
et
agir
en
«
bon
père
de
famille
»,
que
la
population
est
consciente
des
difficultés
financières
de
la
commune
et
qu'elle
comprendra
les
efforts
demandés
et
rappelle
que
très
peu
de
commune
sont
en
capacité
d'investir
uniquement
à
partir
d'un
autofinancement.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
rajoute
que
la
population
étant
en
augmentation,
il
y
aura
une
augmentation
des
recettes
mais
également
des
dépenses,
que
la
vie
économique
et
associative
est
importante
pour
Elven
et qu'il
faudra
être
vigilant.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport,
en
avoir
débattu,
approuve
par
24
voix
pour,
1
voix
contre
(liste
«
Elven
pour
le
changement
»)
et
4
abstentions
(liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»)
les
orientations
budgétaires
présentées
pour
l'année
2018.
2-
Ouverture
des
crédits
pour
2018
avant
le vote
du
budget
primitif
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que,
conformément
à
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le budget
primitif
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1°
janvier
de
l'exercice
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
peut
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Au
budget
principal
:
Le
montant
maximal
des
crédits
d'investissements
susceptibles
d'être
engagés
par
chapitre
est :
CHAPITRE
BUDGET
PRIMITIF
2017
+
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
DE
L’EXERCICE
2017
20
183
150
€
45
787,50
€
204
101
850
€
25
462,50
€
21
605
290
€
151
322,50
€
23
4
365
739
€
1 091
434,75
€
Au
budget
annexe
«
Assainissement
» :
Le
montant
maximal
des
crédits
d'investissements
susceptibles
d'être
engagés
par
chapitre
est :
CHAPITRE
BUDGET
PRIMITIF
2017
+
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
DE
L’EXERCICE
2017
20
1 000
€
250
€
23
528
000
€
132
000
€
27
105
800
€
26
450
€
Au
budget
annexe
«
Activités
économiques
» :
Le
montant
maximal
des
crédits
d'investissements
susceptibles
d'être
engagés
par
chapitre
est :
CHAPITRE
BUDGET
PRIMITIF
2017
+
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGET
DE
L’EXERCICE
2017
204
60
000
€
15
000
€
21
71
000
€
17
750
€
23
302
000
€
75
500
€ Afin
de
permettre
l'engagement
et
le
règlement
des
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2018,
Monsieur
le
Maire
sollicite
cette
autorisation
auprès
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
par
28
voix
pour
et
1
abstention
(liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2017,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif 2018.
3-
Tarifs
2018
Le
Conseil
municipal
après
délibération,
décide,
par
28
voix
pour
et
1
contre
(liste
«
Elven
pour
le
changement
»)
d'adopter
les
tarifs
suivants
à compter
du
1%
janvier
2018 :
Concessions
funéraires
au
cimetière
communal
Tarifs
Pleine
terre
15
ans
20e
30
ans
410
€
Cereal
ans
Achat
avec
fourniture
de
case
675
€
Renouvellement
125
€
Achat
avec
fourniture
de
case
355
€
Cavurme
15
ans
Renouvellement
125
€
Caveau
d'occasion
| Caveau
d'occasion
400 €
Chambre
funéraire
Tarifs
,
.
Forfait
72h
220
€
Défunt
Elvinois
Au-delà
par
24h
55€
Défunt
d'une
commune
Forfait
72h
270
€
extérieure
Au-delà
par
24h
55
€
Forfait
24h
pour
utilisation
de
la case
réfrigérée
55
€
Participation
à
l’assainissement
collectif
Tarifs
Construction
neuve
1 750.00
€ pour
80
Maisons
individuelles
m?
+
10 €/m?
suppl
Construction
existante
720.00
€
Projet
de
2
à
5
logements
1
100.00
€
Immeubles
collectifs
Projet
de
6 à
10
logements
950.00
€
Projet
de
plus
de
10
logements
800.00
€
Bâtiments
Industriels
et
Bâtiment
jusqu’à
300
m?
de
surface
utile
2 200.00
€
commerciaux
Bâtiment
de
plus
de
300
m’
de
surface
utile
2
700.00
€ Pont
bascule
ZA
du
Lamboux
Tarifs
0
à
moins
de
10
tonnes
3.20
€
10
à
moins
de
20
tonnes
5.70
€
20
à
moins
de
40
tonnes
6.70
€
40
à
moins
de
50
tonnes
7.70
€
Tarifs
d'intervention
des
employés
communaux
pour
la
pose
de
buse
pour
le
compte
d’un
particulier
Tarifs
Pose
de
buse
de
6
ml
330.00
€
Pose
de
buse
de
6
ml
avec
têtes
de
pont
450.00
€
Médiathèque
Tarifs
Famille
elvinoise
(livre
+
CD)
22.00€
Famille
commune
extérieure
(livre
+ CD)
30.00€
Personne
seule
elvinoise
(livre
+
CD)
17.00€
Personne
seule
extérieure(livre
+
CD)
21.00€
Enfants
( - de
12
ans)
9.00€
Personne
seule
demandeurs
d'emploi
sur
Gratuité
présentation
d’un
justificatif
Photocopie
0.30€
Amende
par
lecteur
pour
15
jours
de
retard
1.50€
Amende
par
lecteur
entre
15 jours
et 30
jours
de
2.50€
retard Amende
par
lecteur
plus
de
30
jours
de
retard
3.50€
Amende
supplémentaire
par
jour
de
retard
au-
1.50
€/ semaine
delà
de
40
jours
de
retard
de
retard
Droits
de
place
Tarifs
4m
linéaire:
3.50
€/marché
Foires
et
marchés
Permanents
4
à
7
m
linéaire:
4.50
€/marché
7
mlet
plus:
6.50
€/marché
4m
linéaire:
5.50
€/marché
Foires
et marchés
Occasionnels
4
à 7
m
linéaire:
6.50
€/marché
7
mlet
plus:
8.50
€/marché
Manèges
auto-tamponneuses,
Manèges
type
140€ /
fête
chenilles Manèges
ou
carrousel
pour
enfants
70€ /
fête
Loterie,
stand
de
tir,
quilles
5E/ml
/ fête
Autres
attractions
60€ /
fête
.
.
4 €lml
Marionnettes
et
cirques
100
Elchapiteau
Forfait
eau/électricité
pour
une
sédentarisation
4 €ljour/caravane
supérieur
à
1j
Camion
outillage
35
€ / passage
Forfait
électricité
pour
les
C.N.S
les jours
de
marché
0.50
€ Vente
de
délaissés
communaux
Tarif
Vente
au
m?
de
délaissés
communaux
sans
valeur
d'itinéraire
et
de
0.55€
/ m?
constructibilité
Complexe
Sportif
Tarif
DOJO
270
€
Borne
camping-cars
Tarif
Borne
station
sanitaire
Porte
ouverte
pendant
20
2€
minutes
(environ
80
litres
d'eau
et
nettoyage
du
bac
sanitaire)
1 prise
…....…
4
heures
2€
Borne
électrique
1 prise
8
heures
4€
1 prise
12
heures
6 €
Occupation
du
domaine
public
Tarifs
Terrasses
aménagées
26
Euros/m2/an
Terrasse
(installation
tables
+
chaises)
non
13
Euros/m2/an
aménagées Au
préalable,
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
indique
que
les
augmentations
ne
sont
pas
de
l'ordre
de
1
à
2%
mais
plutôt
de
4
à
5
%.
Concernant
les
tarifs
de
la
médiathèque,
elle
considère
qu'il
est
important
que
les
plus
modestes
puissent
avoir
accès
à
ce
service
et
qu’au
regard
des
augmentations
attendues
et
de
l'état
du
pouvoir
d'achat,
elle
propose
un
maintien
des
tarifs
2017.
L'adjointe
à
la
culture
et
à
la
communication
précise
que
les
chômeurs
bénéficient
de
la
gratuité,
que
l'augmentation
du
tarif famille
est
de
2 €,
ce
qui
le porte
de
20
à 22
€
pour
un
accès
illimité
au
fond
de
la
médiathèque
et que
cette
somme
dans
le commerce
ne
permet
pas
d'acquérir
plus
de
3
livres.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
considère
qu'il
est
préférable
d'augmenter
les
tarifs
raisonnablement
tout
les
ans
plutôt
que
d'appliquer
une
hausse
très
importante
tous
les
4
ou
5
ans.
Suite
à
une
erreur
de
report
des
tarifs
«
Extérieurs
»
de
la
salle
des
fêtes
dans
les
documents
préparatoires
présentés
à
la
commission
finance,
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
seront
réexaminés
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
4-
Transfert
de
biens
ZAE
: cession
de
parcelles
sous
compromis
dans
les
ZAE
objets
du
transfert
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
renforce
les
compétences
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Elle
prévoit
notamment
le
transfert
obligatoire,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
de
l'ensemble
des
zones
d'activité
économique
(ZAË). Afin
d'analyser
les
composantes
et
l'évolution
des
ressources
de
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
au
regard
de
la
mise
en
œuvre
du
Transfert
des
Zones
d'Activités
Économiques,
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
19
septembre
2017
et a
rendu
ses
conclusions.
Dans
le
cadre
du
transfert
des
39
zones
d'activités
économiques
communales
à
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération :
-
20
zones
sont
entièrement
aménagées
et
commercialisées
;
2
zones
sont
en
cours
d'aménagement
et
de
commercialisation
via
un
contrat
de
concession
d'aménagement
confié
à
EADM :
Le
Redo
3
(Arzon)
et
Kergrippe
3
(Séné)
;
-
8
zones
sont
en
cours
d'aménagement
et
de
commercialisation
en
régie
avec
du
foncier
communal
cessible
: Gregan
(lle
aux
Moines),
Saint
Thébaud
(Saint
Avé),
Atlantheix
(Theix-
Noyalo)
;
13
zones
sont
complètement
aménagées
et
en
cours
de
commercialisation
avec
du
foncier
communal
cessible
:
e
Lann
Vrihan
(Le
Hézo)
Norbrat
(Meucon)
Kerluherne
et Trehuinec
à
Plescop
Kermelin
et
Poteau
Sud
(Saint Avé)
Kerboulard
(Saint
Nolff)
Kervendras
(Sulniac)
Monteno
(Trinité
Surzur)
e
Chapeau
Rouge,
Laroiseau
1 et 2,
Tenenio
2 et
le
Prat
(Vannes)
La
zone
de
Liziec
a été
identifiée
comme
une
réserve
foncière.
Conformément
aux
principes
directeurs
actés
en
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2017,
afin
de
permettre
aux
communes
de
transférer
dès
2017,
le
foncier
communal
cessible
sur
les
ZAE
transférées
et
qui
sont
actuellement
sous
promesse
de
vente
valide
(et
font
l’objet
d'une
délibération
de
la
commune
et
d'un
compromis
de
vente
signé
entre
la
commune
et
l'acquéreur),
un
transfert
de
propriété
entre
les
communes
et
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
au
gré
et
à
la
valeur
des
promesses
de
vente
entre
l'agglomération
et
les
acquéreurs,
déduction
faite
des
dépenses
associées
restants
à
réaliser
sera
effectué.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2017,
la
liste
des
parcelles
ci-après
a
été
validée
:
Commune
de
PLESCOP
:
Nom
parc
| Numéro
de
| Référence
Surface
en
| Tarif HT/m?
CECI
lot
| cadastrale
TRÉHUINEC
C1
É1345
2000
4560
Nom
parc
| Numéro
de
| Référence
EME
AL:
| cadastrale
| KERLUHERNE
_/
E1i8t
1514
48.
| KERLUHERNE
|
1.
E1171.
3729
48
Commune
de
THEIX-NOYALO
Nom
parc
Numéro
de
| Référence
| Surface
en
| Tarif
HT/m?
| d'activité
lot
| cadastrale
| ATLANTHEIX
d
AP
173.
1761.
54
: ATLANTHEIX
|
1
__
AP171
3070.
_
Par
ailleurs,
les
communes
de
VANNES,
de
SAINT-AVÉ
et
PLESCOP
ont
prévu
d’authentifier
la
cession
des
parcelles
suivantes
avant
le
31
décembre
2017
sur
la
base
de
délibérations
valides
du
conseil
municipal
: Commune
Nom
parc
RACE
| Surface
en
m?
| Tarif
HT/m?2
LEE
| cadastrale
|
. VANNES
: LAROISEAU
El
0147
partie
1010
50
:
VANNES
: TENENIO
AC
0563
partie
404
89
VANNES
TENENIO
. AC
0563
partie
900
89
CT
| Surface
en
m?
Ame
MÉCCIE
| Tarif HT/m?
MECS
| cadastrale
|
SAINT
AVE
POTEAU
SUD
BT
219
11077
20
SAINT
AVE
POTEAU
SUD
BT
434
598
10
Commune
Nom
parc
| Référence
MMECCuE
| Tarif HT/m?
d'activité
Lcadastrale
|
: PLESCOP
KERLUHERNE
E
1089
partie
5
905
:
48
Si
les
actes
ne
pouvaient
être
authentifiés
avant
cette
date,
l'agglomération
se
substituera
aux
communes. Une
réflexion
sera
engagée
en
2018
afin
de
doter
l’agglomération
d'un
observatoire
des
prix
sur
ces
Zones
d'Activités
Économiques.
La
politique
tarifaire
sera
ainsi
revue
pour
permettre,
à
compter
du
1°
janvier
2019,
de
proposer
une
révision
des
prix
et
l'échelonnement
des
acquisitions
du
foncier
par
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
aux
communes,
en
fonction
de
la
stratégie
de
commercialisation
sur
le
territoire
et
des
données
de
l'observatoire
des
prix
du
foncier.
Les
communes
suivantes,
concernées
par
le
transfert
de
ZAE,
ont
déclaré
ne
pas
disposer
de
parcelle
à
vocation
économique
sous
promesse
de
vente
valide
et
délibération
afférente
:
-__
Arradon
: Botquelen
et
Doaren
Molac
-__
Arzon
: Redo
1 &
2
-_
Baden
: Toulbroche
Elven
: Lamboux
Ile aux
Moines
: Gregan
-
Le
Bono
: Kerian
- __
Meucon:
Norbrat
Monterblanc
: Quatre
Vents
-__
Ploeren
: Deux
Moulins,
Luscanen
et Mane
Coetdigo
-__
Plougoumelen
: Keneah
Nord
Sud
-__
Saint
Avé
: Poteau
Sud,
Kermelin
et Saint-Thébaud
Saint-Gildas-de-Rhuys
: Le
Net
-__
Saint-Nolff:
Kerboulard
-__
Séné
: Kergrippe
et
Poulfanc
-_
Sulniac
: Kervandras
-__
Surzur:
Lann
Borne
Theix
Noyalo
: Landy,
Saint
Léonard
Trefflean
: Kervoyelle
-
La
Trinité
Surzur
: Monteno
-__
Vannes
: Chapeau
Rouge,
Laroiseau,
Prat,
Ténénio,
Kerniol,
Pôle
Ouest
et
Liziec
Conformément
à
l'alinéa
6
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
«
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
compétences.
»
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité :
De
valider
la
liste
des
parcelles
à
vocation
économique
sous
promesse
de
vente
tels
que
définis
dans
la délibération
; D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5-Transfert
de
biens
— ZAE
: cessions
de
parcelles
au
fil de
l’eau
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRE)
renforce
les
compétences
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Elle
prévoit
notamment
le
transfert
obligatoire,
à
compter
du
1°
janvier
2017,
de
l'ensemble
des
zones
d'activité
économique
(ZAË). Afin
d'analyser
les
composantes
et
l’évolution
des
ressources
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
au
regard
de
la
mise
en
œuvre
du
Transfert
des
ZAE,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
réunie
le
19
septembre
2017
et
a
rendu
ses
conclusions. Dans
le
cadre
du
transfert
des
39
zones
d'activités
économiques
communales
à
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
:
-
20
zones
sont
entièrement
aménagées
et
commercialisées
:
2
zones
sont
en
cours
d'aménagement
et
de
commercialisation
via
un
contrat
de
concession
d'aménagement
confié
à
EADM
:
Le
Redo
3
(Arzon)
et
Kergrippe
3
(Séné)
;
-
à
zones
sont
en
cours
d'aménagement
et
de
commercialisation
en
régie
avec
du
foncier
communal
cessible
:Gregan
(Ile
aux
Moines),
Saint
Thébaud
(Saint
Avé),
Atlantheix
(Theix-
Noyalo)
;
-
13
zones
sont
complètement
aménagées
et
en
cours
de
commercialisation
avec
du
foncier
communal
cessible
:
e
Lann
Vrihan
(Le
Hézo)
Norbrat
(Meucon)
Kerluherne
et
Trehuinec
à
Plescop
Kermelin
et
Poteau
Sud
(Saint
Avé)
Kerboulard
(Saint
Nolff)
Kervendras
(Sulniac)
Monteno
(Trinité
Surzur)
e
Chapeau
Rouge,
Laroiseau
2,
Tenenio
2
et
le
Prat
(Vannes)
La
zone
de
Liziec
a
été
identifiée
comme
une
réserve
foncière.
Conformément
aux
principes
directeurs
actés
en
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2017,
les
terrains
cessibles
seront
mis
à
la
disposition
de
l'EPCI
par
la
commune
jusqu'à
leur
cession
à
un
acquéreur.
La
cession
en
pleine
propriété
de
la
commune
à
l’agglomération
se
fera
au
fur
et
à
mesure
que
les
biens
deviennent
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
par
l'agglomération,
à
savoir
au
gré
et
à
la
valeur
des
promesses
de
ventes.
Par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
09
novembre
2017,
la
liste
des
parcelles
ci-après
a
été
validée
:
Commune
de
l’ILE
AUX
MOINES
: MEN ! cadastrale
ATMECTE Mi:
Nom
parc
CET
| Surface
en
Elus
|
C
941.
365
68,27.
REUTUE
.: GREGAN
2
|
_——
—
| GREGAN
_+
C945
411
64,73
|GREGAN
5.
C 946
410.
64,80
| GREGAN
_6
__
C949
100
85
75
:GREGAN
7.
_C
950
135
.
| GREGAN
8
__C943
276
78,46
| GREGAN
9.
C944
818
73,52
| GREGAN
NL
__C952
411
64,73
|GREGAN
16.
_C9s6
437.
63,06. Commune
de
LA
TRINITE-SURZUR
:
A 2397
3 554
A 2393
550
:
17
A2395
705
17
A 2261
164
17
A 2400
215
17
A 2402
145
17
MONTENO MONTENO MONTENO MONTENO MONTENO MONTENO
15
Au
gré
des
projets
et
des
éventuels
regroupements
de
parcelles,
la
commune
de
la
TRINITE-SURZUR
a
acté
en
conseil
municipal
une
tarification
dégressive
:
-
Lot
inférieur
à
1300m°?
:17€
HT/m2
-__
Lot
supérieur
ou
égal
à
1300m?
:15€
HT/m2
Commune
de
LE
HEZO :
Nom
parc
| Numéro
de
| Référence
| Surface
en
CECI
| lot
MCE e
Me
|
© LANN VRIHAN
A.
À 1847
1 107.
34,76
: LANN
VRIHAN
À
A1850
993
34,76.
| Tarif HT/m?
Commune
de
MEUCON :
Nom
parc
Tue
REC
Surface
en
Tarif
HT/m?
crie
Ci
| cadastrale
ne
B 1797
2021
15,89
! NORBRAT
8.
|
|
| NORERAT
4
B 1798
1148.
15,89
| NORBRAT
8
B 1802
1047.
15,89
| NORBRAT
|
9
B1803
130
15,89.
| NORBRAT
|
10
B 1804
919
15,89.
Commune
de
PLESCOP
:
| Surface
en
lus
| Numéro
de
ao
Nom
parc
CES
| Référence | cadastrale
l
E
1182
1179
48 .
| Tarif
HT/m?2
TREHUINEC
1:
TREHUINEC
1
E
1186
237
48
TREHUINEC
l
E
1191
140
48.
TREHUINEC
l
E
1188
12
48.
Nom
parc
nec
ECC
| Surface
en
| Tarif HT/m?
CEÉCMIS
| lot
| cadastrale
RE
KERLUHERNE
l:
E
1089
partie
6
802
48 .
KERLUHERNE
/
|
E
1168
.
4202
48.
KERLUHERNE
1:
E
1356 .
3863
48
Commune
de
SAINT-AVE
:
Nom
parc
NEO
ER
ECTS
Surface
en
| Tarif
HT/m2
d'activité
lot
| cadastrale
LE
|
SAINT-THEBAUD
/
SAINT-THEBAUD
/
AZ
580
4171
35
SAINT-THEBAUD
l
AZ
568
5320
25
SAINT-THEBAUD
/
AZ
607
5614
25 Nom
parc
CEE KERMELIN
MINUTE trees | lot
Commune
de
SAINT-NOLFF
:
KERBOULARD KERBOULARD KERBOULARD KERBOULARD KERBOULARD KERBOULARD KERBOULARD
| Référence cadastrale
CD
0280
Surface
en
m2
1294
| REUTE
Commune
de
SULNIAC
:
Nom
parc
ECS : KERVENDRAS . KERVENDRAS . KERVENDRAS | KERVENDRAS | KERVENDRAS Commune
de
THEIX
NOYALO
:
ANT
tCIE
ECC
SEC
EN
| Tarif HT/m?
Nom
parc
De
REAMIE : CHAPEAU | ROUGE Nom
parc
lot | Numéro
de
| cadastrale
d'activité
Mr
MCECER EE
| ATLANTHEIX
/
AS
26.
|ATLANTHEX
1.
AS 27.
ATLANTHEIX
0
JT
AS
28
|
Commune
de
VANNES
:
Nom
parc
nee
EMTEC
NC
ACCUS
SEC |
d8
66
C
025
Surface
en
Ar
MECS
tue
|
/
ZL
694
796
15.
/
__ ZL696
1109
15.
/
ZL
715
partie
Env.
7000
15.
1:
ZL238
partie
Env.
13000
15.
l
ZL
239
755
:
15
|
EEE
ME
CES
Surface
en
REtOTuE
Non
défini.
Non
défini
Non
défini
| Tarif HT/m°
13.
ME TTEn
NP innEs
CES
| cadastrale
(nas
LAROISEAU
1
/
El
0042
:
2984.
50
LAROISEAU
2
0
EI 0127
5231
82
LAROISEAU
2
/
DM
0519
4674
82
LAROISEAU
2
U
_E1 0139
|
9454
60
LAROISEAU
2
26
DM
0531
1429
50
LAROISEAU 2
24
DM 0531
1360
|
60.
LAROISEAU
2
22
DM
0531
1146
60
LAROISEAU
2
1!
El 0147 partie
3083
50
Nom
parc
AMEL
RTE
Cue:
Surface
en
| Tarif
HT/m?2
ECS
| lot
| cadastrale
| m2
|
TENENIO
2
/
AC
0519
5700
89
TENENIO
2
/
AC
0520
3137
89
TENENIO
2
Î
AC
0522
2909
89
TENENIO
2
/
AC
0537
1826
89
50 TENENIO
2
/
AC
0558
1899
89
TENENIO
2
/
AC
0559
1039
89
. TENENIO
2
l
AC
0562
5259
89
TENENIO
2
/
AC
0515
|
3834
89
TENENIO
2
l :
AC
0563
partie
523
89
Nom
parc
Numéro.
| Référence
cadastrale
|
Surfaceen
| Tarif HT/m2
CRAN
de
lot
(nas
PRAT
1
BCO071
1717
35
PRAT
/
BC0192
249
24
PRAT
/
BCO235
2398
24
PRAT
L
BC0291
102
24
PRAT
/
BC0316
359
24
PRAT
1
BC0323
81
24
PRAT
/
BC0406
partie
2967
|
35
PRAT
D
BD0260
442
24
PRAT
1
Bl0015
954
35.
PRAT
1
BI0291
12628
35
PRAT
/
B10312
2931
24
PRAT
J
B10357
1480
20
PRAT
1
BK0157
1720
10
PRAT
/
BK0160
322
10
PRAT
/
BK0162
3963
10
PRAT
/
BK0164
3995
10
PRAT
/
BK0297
partie
2000
35.
PRAT
I
BC0559
599
23
PRAT
NC
(avenue Michelin)
3640
24
:PRAT
/
BD 256, 389, 391
351
24
PRAT
/
BKO264
2746
24.
Référence
| Surface
en
cadastrale
te
Nom
parc
: Numéro
de
lot
CT
| Tarif
HT/m?
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0174
158
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0175
200
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0390
497
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0524
836
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0O528
1810
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0530
13841
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0532
787.
12.
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
BC0535
22667
.
12
LE
LIZIEC
Réserve
foncière
|
BC0536
3788
12
Une
réflexion
sera
engagée
en
2018
afin
de
doter
l’agglomération
d’un
observatoire
des
prix
sur
ces
Zones
d'Activités
Économiques.
La
politique
tarifaire
sera
ainsi
revue
pour
permettre,
à
compter
du
1°'
janvier
2019,
de
proposer
une
révision
des
prix
et
l'échelonnement
des
acquisitions
du
foncier
par
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération
aux
communes,
en
fonction
de
la
stratégie
de
commercialisation
sur
le territoire
et des
données
de
l'observatoire
des
prix
du
foncier.
Les
communes
suivantes,
concernées
par
le transfert
de
ZAE,
ont
déclaré
ne
pas
disposer
de
parcelles
à
vocation
économique
potentiellement
mises
à
disposition
de
l'EPCI
pour
des
cessions
à
des
entreprises
:
-__
Arradon
: Botquelen
et
Doaren
Molac
-__
Arzon
: Redo
1
& 2
-
Baden:
Toulbroche
-_
Elven
: Lamboux -
Le
Bono:
Kerian
- __
Monterblanc
: Quatre
Vents
-__
Ploeren
: Deux
Moulins,
Luscanen
et
Mane
Coetdigo
- _
Plougoumelen
: Keneah
Nord
Sud
-
Saint
Avé
: Poteau
Sud
-
Saint-Gildas-de-Rhuys
: Le
Net
- __ Séné
: Kergrippe
et
Poulfanc
-__
Surzur:
Lann
Borne
-__
Theix
Noyalo
: Landy,
Saint
Léonard
- _
Tréffléan
: Kervoyelle
-
Vannes
: Kerniol
et
Pôle
Ouest
Conformément
à
l'alinéa
6
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
«
Les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
au
plus
tard
un
an
après
le
transfert
de
compétences.
»
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité :
-
De
valider
la
liste
des
parcelles
à
vocation
économique
mises
à
disposition
de
l'EPCI
dont
la
cession
se
fera
au
fur
et
à
mesure
des
projets
tels
que
définis
dans
la
délibération
;
-__
Procéder
à
la
cession
au
fur
et
à
mesure
que
les
parcelles
cadastrées
nommées
ou
issues
de
celles-ci
deviennent
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
par l'EPCI
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Au
préalable,
l'adjointe
aux
finances
et
à
la
vie
économique
précise
que
la
commune
d'Elven
n'a
aucun
terrain
à
céder
ou
à
acquérir.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
constate
le
potentiel
important
de
terrains
disponibles
sur
l'ensemble
de
l'agglomération.
M
Le
Maire
explique
que
ce
sont
des
lots
de
500
à
1000
m?
destinés
pour
l'essentiel
à
de
l'artisanat
et
que
les
lots
de
grandes
surfaces
sont
uniquement
disponibles
sur
le
territoire
d'Elven
au
sein
du
Parc
Industriel
du
Gohélis.
6-
Valorisation
des
transferts
de
charges
en
attribution
de
compensation
d'investissement
dans
le
cadre
du
transfert
des
zones
d’activités
économiques
Le
transfert
de
l'ensemble
des
zones
d'activité
économique
à
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
agglomération
est
effectif
depuis
le
1° janvier
2017.
Le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
adopté
le
19
septembre
2017
en
détermine
les
modalités
par
une
évaluation
précise
des
charges
à transférer.
Le
dispositif
prévoit
que
le
montant
évalué
de
charges
transférées
par
la
Commune
à
la
Communauté
d'agglomération
vient
corriger
l'attribution
de
compensation
versée
à
la commune.
Une
nouvelle
disposition
issue
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2016
(l’article
81
de
la
loi n°2016-
1918)
modifie
les
modalités
de
versement
de
l'attribution
de
compensation
aux
communes,
en
rendant
possible
la
création
«
d’une
attribution
de
compensation
d'investissement
».
Seul
le
coût
des
dépenses
d'investissement
liées
au
renouvellement
des
équipements
transférés
peut
être
imputé
à
cette
« attribution
de
compensation
d'investissement
».
Les
dépenses
d'entretien
et
les
frais
financiers
liés
aux
équipements
ne
peuvent
donc
y
être
inclus. La
possibilité
de
créer
une
attribution
de
compensation
d'investissement
doit
se
faire
par
délibération
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT.
Dans
le
cadre
du
transfert
des
zones
d'activité
économique,
deux
types
de
charges
transférées
sont
fléchées
:
Les
charges
d'entretien
et
de
maintenance
courante
Les
charges
de
renouvellement
Les
attributions
de
compensation
d'investissement
issue
des
charges
de
renouvellement
des
22
communes
concernées
(Arradon,
Arzon,
Baden,
Elven,
Ile
aux
Moines,
Le
Bono,
Le
Hézo,
Meucon,
Monterblanc,
Plescop,
Ploeren,
Plougoumelen,
Saint-Avé,
Saint-Gildas
de
Rhuys,
Saint-Nolff,
Séné,
Sulniac,
Surzur,
Theix-Noyalo,
Tréffléan,
Trinité
Surzur
et Vannes)
s'élèvent
à 542
651
€.
La
commune
d'Elven
ayant
financé
les
travaux
sur
la
zone
du
Lamboux
sur
fond
propre,
un
emprunt
fictif
a
été
reconstitué
selon
les
éléments
ci-dessous
:
Les
montants
les
plus
importants
ont
été
dépensés
en
2013
et
2014.
On
considère
deux
emprunts,
l’un
contracté
en
2013
pour
couvrir
les
dépenses
de
requalification
de
2012
à
2013,
et
l'autre
contracté
en
2014
pour
couvrir
les
dépenses
de
requalification
de
2014
à
2016
Emprunt
contracté
en
2013
Emprunt
contracté
en
2014
Coût
de
requalification,
net
des
238
577.92
€
433
520.48
€
subventions Taux
moyen
de
recours
à
30.84
%
30.50
%
l'emprunt Volume
de
l'emprunt
fictif
73
580.11
€
132
208.37
€
Annuité
de
l'emprunt
fictif
6
253.06
€
10
405.00
€
Sommes
des
annuités
restant
à
75
036.72
€
135
264.98
€
verser
(de
2017
à 2028)
(de
2017
à 2029)
Pour
notre
commune,
il
est
proposé
de
saisir
cette
opportunité
en
choisissant
l'attribution
de
compensation
d'investissement
pour
les
charges
de
renouvellement
évaluées
selon
le
tableau
ci-joint.
Année
Charges
de
Annuité
d’emprunt/an
Montant
de
l’AC
renouvellement
d'investissement/an
retenues/an
2018
à
2028
17
235.82
€
16
658.60
€
577.22
€
2029
17
235.82
€
10
405.00
€
6
830.82
€
2030
et
suivantes
17
235.82
€
0.00
€
17
235.82
€
Cette
attribution
de
compensation
d'investissement
sera
imputée
en
dépense
de
la
section
d'investissement.
L'imputation
à
utiliser
sera
précisée
dans
le
cadre
des
arrêtés
d'actualisation
des
instructions
budgétaire
et
comptable
M14.
M
Le
Maire
précise
que
la
commune
d’Elven
est
la
seule
commune
qui
a
pu
bénéficier
de
la
reconstitution
d'un
emprunt
fictif
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
des
ZAE.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
° Approuve
la
création
d'une
attribution
de
compensation
d'investissement
pour
les
charges
transférées
de
renouvellement
dans
le
cadre
du
transfert
des
zones
d'activités
économiques
à
la
Communauté
d'agglomération
° Arrête
le
montant
de
cette
attribution
de
compensation
d'investissement
aux
sommes
inscrites
dans
le
tableau
ci-dessous
: Année
Charges
de
Annuité
d’emprunt/an
Montant
de
l’AC
renouvellement
d’investissement/an
retenues/an
2018
à
2028
17
235,82
€
16
658,06
€
577,16
€
2029
17
235,82
€
10
405,00
€
6
830,82
€
2030
et
suivantes
17
235,82
€
0,00
€
17
235,82
€
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7-
Convention
pour
l’utilisation
des
installations
sportives
de
l’Ar
Goët
par
le
collège
public
En
vertu
des
dispositions
du
code
de
l'éducation
et
notamment
son
article
L
213-2,
les
frais
afférents
à
la
pratique
de
l'éducation
physique
et
sportive
dans
les
collèges
sont
à
la
charge
du
département.
Ainsi
les
dépenses
destinées
à
mettre
à
disposition
des
élèves
les
installations
nécessaires
à
certaines
activités
sportives
doivent
être
couvertes
par
le
département,
que
l'équipement
soit
intégré
où
non
à
l'établissement. Considérant
que
le
collège
public
a
ouvert
ses
portes
le
1°
septembre
2017
;
Considérant
qu'il
a
été
convenu
que
la
commune
d’Elven
mette
à
disposition
du
dit
collège
les
installations
sportives
du
complexe
«
Ar
Goët
»
à
compter
de
cette
date
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
tripartite
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
le
Collège
public
d'Elven
et
la
commune
pour
l'utilisation
des
équipements
sportifs
communaux
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
par
28
voix
pour
et
1
abstention
(liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»)
au
motif
que
la
convention
du
département
est
en
contradiction
avec
le
règlement
des
installations
sportives
:
Approuve
la convention
ci-jointe
et ses
annexes.
Autorise
M
Le
Maire
à
arrêter
les
tarifs
chaque
année
et
à
mettre
à
jour
les
annexes
concernées.
- _
Autorise
M
Le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
8-
Prêt
de
vitrine
pour
l’église
par
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
:
modification
Dans
le cadre
de
l'exposition
des
objets
religieux
de
l'église
St Alban,
le
Conseil
Départemental
a fourni
une
vitrine.
Les
frais
de
démontage,
transport
et
montage
de
cette
dernière
doivent
être
pris
en
charge
par
le
bénéficiaire
du
prêt.
Lors
de
la
séance
du
3
juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
St
Christophe
d'un
montant
de
1 970
€
en
2018
en
dédommagement
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
démontage,
transport
et
montage
de
cette
vitrine.
La
signature
de
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
étant
intervenue
en
cette
fin
d'année,
le
démontage,
le
transport
et
montage
de
cette
vitrine
aura
lieu
au
plus
vite
au
cours
du
mois
de
décembre
2017. Dans
ce
contexte,
l'association
pour
la
Sauvegarde
de
la
Chapelle
St
Christophe
ne
prendra
pas
en
charge
les
frais
de
démontage,
transport
et
montage
de
la
vitrine
qui
seront
directement
financés
par
la
commune
d’Elven
sur
le budget
2018.
C'est
pourquoi,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
supprimer
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
St Christophe
d’un
montant
de
1 970
€
en
2018. 9-
Indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
publics
locaux
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
n°82/213
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°82/979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
en
date
du
16
décembre
1983
a
précisé
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et établissements
locaux
par
décision
de
leur
assemblée
délibérante.
Le
Centre
des
Finances
Publics
dont
dépendait
la
commune
d’Elven
ayant
été
transféré
d'Elven
à
Vannes
Ménimur,
le
nouveau
comptable
de
la
collectivité
sollicite
le
versement
d'une
indemnité
de
conseil. Considérant
les
dernières
annonces
gouvernementales
à
propos
des
financements
des
collectivités
locales
et
des
nécessités
de
maîtrise
des
dépenses,
notamment
de
fonctionnement ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
financière
et
comptable
et
de
fixer
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
0
%
du
montant
théorique
maximal
au
bénéfice
de
Monsieur
Jean-Charles
BARD,
receveur
municipal
d'Elven.
M
Le
Maire
précise
que
l'Etat
demande
aux
collectivités
des
efforts
d'économie
à
commencer
par
ce
type
d'indemnités.
L'adjointe
aux
finances
et
à
la
vie
économique
déplore,
de
son
côté
le
manque
d'assistance
et
de
conseil
du
centre
des
finances
de
Vannes-Ménimur
sur
un
certain
nombre
de
questions.
Enfance
jeunesse/Affaires
Scolaires
1-
Création
d’un
ALSH
: demande
d’aide
financière
auprès
de
la CAF
Par
une
délibération
en
date
du
24
octobre
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
le
programme
pour
la
construction
de
3
salles
de
classe
et
d'un
espace
enfance
ainsi
que
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
d'un
montant
de
1
782
945
€
HT
(maîtrise
d'œuvre
et
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
(EADM)
incluses).
La
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribuée
au
cabinet
Atelier
56$
de
Rennes
pour
la somme
de
96
756,75
€
HT.
Les
travaux
consistent
en
la
création
de
3
salles
de
classe
et
d'un
espace
enfance
(pour
l'accueil
de
l'ALSH,
des
TAP,
etc.)
pour
un
total
d'environ
700
m?,
sur
2
niveaux
afin
de
distinguer
les
entrées
et les
sorties
inhérentes
à chacun
de
ces
espaces,
sur
le site
actuel
de
l’école
C.
DESCARTES.
Lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2017,
le Conseil
Municipal
a:
approuvé
l’avant-projet
définitif
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
de
trois
nouvelles
salles
de
classe
et
d'un
espace
enfance-jeunesse
pour
un
montant
estimatif
des
travaux,
hors
mobilier,
de
1
255
600
€
HT
(option
comprise)
; -
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
confier
au
mandataire
le
lancement
de
la
consultation
pour
la
réalisation
des
travaux
par
procédure
d'appels
d'offres
et
à
signer
les
marchés
après
consultation
de
la commission
achat.
Le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
pour
la
réalisation
du
programme
de
création
de
l'ALSH,
maîtrise
d'œuvre
incluse,
est
estimé
à
1
100
968
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décompose
comme
suit : DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Etudes
pré-
4
014.00 |
CD56
PST
2016
49
061.00
opérationnelles
(20
%
de
397
256
€)
Taxes
3 756.00 |
CD56
PST
2017
61
750.00
(20
%
de
500
000
€)
Travaux
861
865.00 |
CD56
PST
2018
61
750.00
(20
%
de
500
000
€)
Honoraires
Techniques
101
315.00 |
DETR
(47%
de
450
000
130
601.00
€HT)
Assurances
22
742.00 |
Pays
de
Vannes
247
000.00
Frais
annexes
34
425.00
|
CAF
(10
%
du
montant
50
000.00
HT
des
travaux
dans
la
limite
de
500
000
€)
Actualisations/révisions
72
851.00 |
Prêt
CAF
de
150
000
€
150
000.00
(Taux
0
%
sur
10
ans)
Autofinancement
350
806
Communal
TOTAL
1
100
968 | TOTAL
1
100
968
La
CAF
soutient
les
investissements
des
collectivités
locales
destinées
à
favoriser
le
maintien
et
le
développement
de
services
au
profit
des
familles
et
de
leurs
enfants.
Le
projet
d'un
ALSH
rentrant
dans
les
catégories
d'opérations
éligibles,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
>
Approuve
l'avant-projet
définitif
pour
la
réalisation
des
travaux
de
construction
d'un
espace
dédié
à
l'enfance-jeunesse
>
Approuve
le
plan
de
financement
correspondant
ci-dessus
>
Sollicite
une
aide
financière
de
la
CAF
et
un
prêt
de
150
000
€
à
taux
0%
pour
la
construction
de
l’espace
dédié
à enfance-jeunesse
2-
Dénomination
du
collège
public
La
dénomination
des
collèges
publics
relève
de
la compétence
du
Conseil
Départemental.
Au
préalable,
le
président
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
fait
part
d'une
proposition
pour
avis
au
conseil
d'administration
du
collège
d’une
part
et au
Conseil
Municipal
de
la commune
où
est
établi
le
collège
d'autre
part.
Cette
proposition
est
ensuite
soumise
à
la
commission
permanente
du
département. Considérant
que
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan
propose
de
dénommer
le collège
public
d’Elven
«
Simone
VEIL
» ; Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
de
dénomination
du
collège
public
d'Elven
«
Simone
VEIL
»
La
conseillère
déléguée
à
l'enfance,
la
jeunesse
et
la
vie
scolaire,
également
membre
du
Conseil
d'Administration
du
collège
indique
que
ce
dernier
a
également
approuvé
cette
dénomination.
M
Le
Maire
souligne
que
cette
femme
a
été
une
figure
politique,
une
féministe
et
une
européenne
convaincue
et
qu'elle
a
été
une
icône
dans
le
cadre
de
la
lutte
pour
le
droit
des
femmes.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
considère
que
c'est
un
bel
exemple
pour
les
jeunes.
La
liste
«
Elven
pour
le
changement
»
aurait
souhaité
un
choix
entre
deux
propositions.
3-
Association
intercommunale
enfance-jeunesse
: adhésion
L'association
intercommunale
enfance-jeunesse
du
Pays
d'Elven
regroupe
les
communes
d’Elven,
Trédion,
Sulniac,
St
Nolff
et
Monterblanc.
Cette
association
a
été
créée
il y
a
quelques
années
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
de
l’époque
en
matière
d'enfance-jeunesse
et
notamment
pour
proposer
des
activités
aux
jeunes
usagers.
Son
rôle
était
de
proposer,
coordonner
et
mutualiser
des
activités
à
destination
des
enfants
de
3
à
17
ans
des
territoires
concernés.
Chaque
commune
adhérente
pouvait
ainsi
faire
bénéficier
à
sa
jeune
population
des
services
proposés
par
cette
association
en
contrepartie
d’une
participation
au
reste
à
charge
de
cette
dernière.
Depuis,
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes
se
sont
dotées
de
leur
propre
service
enfance-jeunesse
et
ont
recruté
des
coordonnateurs
enfance-jeunesse.
L'intérêt
de
cette
structure
en
matière
de
coordination
d'activités
et
d'organisation
de
sorties
s'est
amoindri
pour
se
réduire
à
une
coordination
pour
la
mutualisation
des
transports,
l'organisation
de
camps,
l’organisation
de
sorties
cinéma,
piscine.….etc. Face
à
ce
constat,
la
commune
d’Elven
a
interpelé,
depuis
2014,
le
conseil
d'administration
de
l'association
intercommunale
enfance
jeunesse
afin
de
réfléchir
à
de
nouveaux
axes
d'intervention
en
matière
de
politique
enfance-jeunesse
et à
une
évolution
de
ses
missions.
En
2017,
la
DDCS
et
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
ont
annoncé
la
fin
de
leurs
contributions
financières
au
financement
de
cette
association,
mettant
en
péril
l'équilibre
financier
de
l'association
pour
l’année
2018.
Faute
de
propositions
novatrices
et
qualitatives
par
l'association
intercommunale
enfance-jeunesse,
le
renouvellement
de
la
participation
financière
de
la
commune
d’Elven
(1,50
Æ€/habitant)
à
cette
association
en
2018
doit
être
interrogé.
Cependant,
il n’est
pas
question
de
pénaliser
les
enfants.
Considérant
que
l'identification
par
les
familles
d’un
seul
et
unique
interlocuteur
pour
l'ensemble
des
activités
enfance
jeunesse
est
devenue
nécessaire.
Considérant
l'importance
qu'accorde
la
commune
d'Elven
aux
rencontres
intercommunales
pour
l'enfance
et
la
jeunesse,
et
le
souhait
de
proposer
des
activités
mutualisées
avec
les
communes
entourant
son
territoire
par
le biais
d'une
mutualisation
de
moyens
(transport,
spectacle.….….).
M
Le
Maire
rappelle
qu'il
a
demandé
à
plusieurs
reprises
au
conseil
d'administration
de
cette
association
une
évolution
de
son
rôle
et
de
ses
missions
et
déplore
le
manque
de
réponse.
Il
indique
que
cette
association
a
eu
toute
sa
place
lorsque
les
communes
n'avaient
pas
de
service
enfance-
jeunesse
mais
qu'elle
n’a
pas
su
évoluer.
Aujourd’hui,
les
missions
de
cette
association
sont
en
doublon
avec
les
missions
des
services
enfance-jeunesse
et
il
constate
que
peu
d'Elvinois
ont
profité
de
ces
services.
|| indique
que
les
dépenses
prévisionnelles
de
2018
sont
de
58
000
€
et
que
les
recettes
sont
de
54
000
€
dont
des
subventions
de
l'Etat
et
du
département
au
titre
de
2018
qui
n'ont
pas
été
obtenu
au
titre
de
2017.
Il ajoute
qu’en
sus
de
la
participation
financière
versée
par
les
communes,
l'association
procède
à
une
refacturation
des
activités
qu’elle
organise
aux
services
enfance
jeunesse
des
communes
et
précise
que
la
moitié
du
budget
est
consacré
au
poste
de
l’animatrice
de
l'association.
Il
rappelle
que
l'association
a
eu
des
difficultés
de
trésorerie
en
début
d'année
et que
la commune
d’Elven a
versé
un
acompte
en
début
d'année
sur
la
participation
financière
de
2017.
Enfin,
il
précise
qu'il
souhaite
que
les
enfants
et
les
jeunes
d’Elven
et
du
secteur
puissent
continuer
à
se
rencontrer.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
indique
que
l'association
ne
survivra
pas
au
départ
de
la
commune
d’Elven
et
regrette
son
manque
d'évolution.
La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
indique
qu'il
est
favorable
au
retrait
de
la
commune
d’Elven
si
l'association
ne
répond
plus
aux
besoins
et
qu’elle
est
trop
onéreuse
et
souhaite
également
que
les
enfants
ne
soient
pas
pénalisés
par
ce
désengagement.
M
Le
Maire
conclut
en
indiquant
que
le
conseil
d'administration
attend
la
décision
d'Elven
pour
se
prononcer
et que
l'association
est
informée
de
ce
possible
retrait depuis
3 ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
par
28
voix
pour
et
2
abstention
(liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»),
décide
: -
De
ne
plus
adhérer
à
l'association
intercommunale
enfance-jeunesse
à
compter
du
19°
janvier
2018
-__
De
ne
plus
participer
au
financement
de
la
dite
association
-__
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
4-
Accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
à
la
Maison
de
l’Enfance
: Participation
financière
de
la
commune
de
résidence
pour
l’année
2017
La
Maison
de
l'Enfance
« À
Petits
Pas
»
d’Elven
a
été
sollicitée
en
2014
pour
l'accueil
d'un
enfant
porteur
de
handicap
résidant
sur
la
commune
de
LE
COURS.
Cet
accueil
a
nécessité
le
recrutement
d'un
agent
supplémentaire,
pour
l'accompagner
sur
le
temps
du
repas
et
de
l'investissement
dans
du
matériel
adapté
(siège,
matelas
etc..).
Par
une
délibération
du
8
décembre
2014,
la
commune
d'ELVEN
avait
sollicité
une
participation
financière
de
la
commune
de
résidence
au
reste
à
charge.
Cet
accueil
s’est
poursuivi
en
2015
et 2016.
La
Caf
et
le
Conseil
Départemental
(PMI)
dans
le
cadre
de
leur
politique
d'accompagnement
des
collectivités
pour
l'accueil
d'enfant
porteur
de
handicap
dans
des
structures
d'accueil
collectives
ont
reconduit
leur
financement
aux
frais
de
fonctionnement
et d'investissement.
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
d’Elven
de
solliciter
la
commune
de
résidence,
soit
la
commune
de
LE
COURS,
pour
le
financement
du
reste
à
charge
de
la
commune
d'accueil
par
la
commune
de
résidence,
Considérant
que
le
reste
à
charge
pour
l’année
2017
est
estimé
à
1 424.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
le
financement
du
reste
à
charge,
pour
l'accueil
de
cet
enfant
porteur
de
handicap
par
la
commune
de
résidence,
soit
la
commune
de
LE
COURS
-
Sollicite
une
participation
financière
auprès
de
la
commune
de
LE
COURS
pour
l’année
2017
pour
un
montant
de
1 424.00
€
-
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
5-
Subvention
2017
Le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
10
avril
2017
a
décidé
en
ce
qui
concerne
la
subvention
à
l'association
Elven
Sport
Loisirs,
que
le
montant
total
de
la
subvention
ne
pourra
pas
être
supérieur
au
montant
indiqué
dans
la
délibération
du
10
avril
2017,
soit
106
287.50
€
et
du
versement
d'un
premier
acompte
de
40
000
€,
les
acomptes
suivants
étant
examinés
lors
de
prochaines
sessions
du
Conseil
Municipal
afin
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
définitive
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
de
l'association
jusqu’au
31
décembre
2017. Compte
tenu
des
besoins
en
trésorerie
de
l'association
au
30
juin
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
du
versement
d'un
second
acompte
de
20
000
€
à
l'association
Elven
Sport
Loisirs
lors
de
sa
séance
du
3 juillet
2017.
Après
examen
des
comptes
de
l'association
et
dans
le
cadre
d'une
projection
du
solde
de
trésorerie
au
31
décembre
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
-
Décide
du
versement
d’un
troisième
acompte
de
30
000
€
à
l'association
Elven
Sport
Loisirs
-
Autorise
M
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Au
préalable,
l’adjointe
aux
finances
et
aux
affaires
économiques
indique
que
ce
montant
correspond
aux
besoins
de
trésorerie
de
l'association
pour
clôturer
ses
comptes
début
2018
en
attendant
le
versement
de
subventions,
notamment
de
la CAF
au
titre
de
l'année
2017.
Aménagement
du
Territoire/Urbanisme/Travaux/Infrastructure
1-
Avis
sur
le
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
Le
projet
de
création
d'une
unité
de
méthanisation
est
porté
par
la
SEM
56
Energies,
société
d'économie
mixte
dont
l'actionnaire
majoritaire
est
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Morbihan.
Ce
projet
lui
a
été
confié,
à
l'issue
de
l'étude
de
faisabilité,
par
GMVA
(Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération). Une
société
de
projet,
type
SAS,
composée
d’une
sphère
privée
(les
agriculteurs,
les
industriels,
les
collecteurs
de
déchets)
et
d'une
sphère
publique
(GMVA,
commune
d'Elven)
sera
créée
avec
un
capital
qui
pourra
être
ouvert
à
l'investissement
citoyen.
Enfin,
cette
société
sera
complétée
par
l'entrée
à
son
capital
de
la
société
de
conception/réalisation
retenue.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
la
zone
d'implantation,
le
planning
et
la forme juridique
envisagée.
A
la
question
de
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
concernant
la
possible
institution
d'une
minorité
de
blocage
en
la
commune
d’Elven,
il est
indiqué
que
ce
projet
est
au
stade
de
l'étude,
que
du
point
de
vue
environnemental
ce
type
d'équipement
s'est
énormément
amélioré,
que
les
nuisances,
notamment
olfactives
n'existent
pas
(exemple
de
Locminé)
et
que
c'est
un
projet
construit
en
collaboration
avec
les
agriculteurs
et
les
industriels.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
indique
que
la
commune
en
tant
que
partenaire
de
ce
projet
devra
suffisamment
communiquer
pour
lever
toutes
les
inquiétudes
et
notamment
au
niveau
du
trafic
routier.
L'adjoint
aux
travaux
précise
que
les
flux
transportant
les
effluents
qui
seront
traités
dans
cette
unité
existe
déjà
actuellement
et
qu'il
y
aura
peu
de
boues
de
station
d'épuration
dans
le
digesta
à
la
demande
des
agriculteurs Personnel
Communal :
1-
Contrat
d'engagement
éducatif
: forfait
de
rémunération
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet 2006
relatif à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail,
le repos
du
salarié
et la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l’organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l’organisation
de
ce
type
d'activités. Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
La
création
de
plusieurs
emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
plusieurs
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animateurs,
à
raison
de
9h
par
jour
ou
45h
par
semaine,
à
compter
du
1°'
janvier
2018.
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
- _
Approuve,
en
fonction
des
besoins
du
service
enfance-jeunesse,
le
recrutement
de
personnel
saisonnier
en
contrat
d'engagement
éducatif
- _
Définit
la rémunération
de
façon
suivante
:
o
Forfait
CEE
diplômé
journée
: 68.32
€
brut
o
Forfait
CEE
diplômé
semaine
: 341.60
€
brut
o
Forfait
CEE
non
diplômé
journée
: 58.56
€
brut
o
Forfait
CEE
non
diplômé
semaine
: 292.80
€
brut
o
Forfait
CEE
préparation
: 34.15
€
brut
Au
préalable,
M
Le
Maire
indique
qu'il
y
a
une
revalorisation
des
forfaits
qui
était
proposé
par
l'association
Elven
Sport
Loisirs
afin
de
fidéliser
les
animateurs 2-
Rémunération
des
agents
recenseurs
Le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
la
commune
d’Elven
aura
à
procéder
à
un
recensement
général
de
population
entre
le
18
janvier
et
le
17
février
2018.
A
cet
effet,
concernant
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
la
préparation
et
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement,
il
convient,
au
niveau
des
moyens
humains,
de
désigner
une
douzaine
d'agents
recenseurs
opérant
sur
le terrain.
Au
titre
de
cette
enquête,
une
dotation
forfaitaire
de
10
749
€
sera
versée
à
la
commune
pour
prendre
en
compte
les
charges
exceptionnelles
découlant
de
ce
recensement,
notamment
la
rémunération
brute
de
chaque
agent
recenseur.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
décide
:
>
DE
PRENDRE
acte
du
montant
de
la
dotation
forfaitaire
de
10
749
€
qui
sera
inscrite
au
budget
primitif de
2018
>
D’AUTORISER
le recrutement
par
M.
le
Maire
de
11
agents
recenseurs
>
DE
FIXER
la
rémunération
brute
de
chaque
agent
comme
suit
:
-
Feuille
de
logement
:
0,51
€
-
Bulletin
Individuel :
1,20
€
-
Séance
de
formation :
30
€
par
demi-journée
-
Forfait
déplacement
:
0
€
pour
les
districts
n°18,
19,
20
80
€
pour
les
districts
n°1,
9,
11,
16,
21,
22,
23
(agglomération) 180
€
pour
les
districts
n°2,
4,
10,
14,
15,
24
(hors
agglomération)
>
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
engager
toute
dépense
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
enquête
de
recensement
>
DE
MANDATER
M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
opération
3-
Fixation
des
taux
de
promotion
pour
l’avancement
de grade
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
application
de
l'article
49
—
2e
alinéa
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
désormais
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Il indique
que
les
taux
de
promotion
se
substituent
aux
quotas
et
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
taux
de
promotion
qui
seront
adoptés
présentent
un
caractère
annuel.
Après
avoir
rappelé
que
le
comité
technique
local
a
émis
un
avis
favorable
le
04/12/2017,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la
commune
d'ELVEN
ainsi
qu'il
suit
:
Nombre
de
fonctionnaires
x
Taux
fixé
par
Nombre
de
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
l'assemblée
délibérante
=
pouvant
être
promus
au
grade
d'avancement
de
grade
(en
%)
supérieur Nbre
:
fonctionnaires |
Taux
promotion
ee.
CADRES
D'EMPLOIS
ET|
remplissant
proposé
ND ODEAnnaIeS
ORAN
GRADES
D'AVANCEMENT
les conditions
PromtR
eus
| d'avancement |
(en %)
SAPEPSUE
de
grade
EJE/é
|
j
JE/éducateur
ppa
jeunes
4
100%
4
enfants Agents
de
maîtrise/agent
de
4
100%
4
maîtrise
ppal
Adjoints
administratifs
territoriaux/adjoint
administratif
2
100%
2
ppal
1ècl
Adjoints
territoriaux
du
patrimoine/adjoint
patrimoine
1
100%
1
ppal
1ècl
Adjoints
techniques
territoriaux/adjoint
technique
1
100%
1
ppal
1ècl
Adjoints
techniques
territoriaux/adjoint
technique
5
100%
5
ppal
2ècl
ATSEM/ATSEM
ppal
1è
cl
2
100%
2
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
-
Adopte
les
taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
4-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il est
rappelé
que,
par
délibération
en
date
du
6
novembre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel,
à
compter
du
1°
décembre
2017.
Ce
dernier
a
approuvé
par
une
délibération
du
3 juillet
2017,
la
reprise
des
activités
enfance
jeunesse
exercées
par
l'association
Elven
Sport
Loisirs
et
a
décidé
de
créer
un
Pôle
Enfance-Jeunesse
au
sein
des
services
municipaux
de
la commune
d'Elven
Afin
de
permettre
la
reprise
effective
du
personnel
de
l'association
au
sein
des
effectifs
du
personnel
municipal,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à des
créations
de
poste.
Par
ailleurs,
en
raison
d'un
départ
pour
mobilité,
à
une
fin
de
contrat
emploi
d'avenir
et
à
la
nécessité
d'attribuer
un
soutien
administratif
au
service
technique,
et
afin
de
procéder
à
des
nominations
pour
avancement
de
grade,
il est
proposé
de
procéder
à
des
suppressions
et
transformations
de
poste.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
; Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
4
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
28
voix
pour
et
1
abstention
(liste
«
Elven
pour
el
Changement),
décide
:
>
De
créer :
A
compter
du
1° janvier
2018 :
—
trois
postes
d’adjoints
d'animation
non
titulaire
à
temps
complet
—
quatre
postes
d’adjoints
d'animation
non
titulaire
à
temps
non
complet
>
De
transformer :
A
compter
du
1° janvier
2018
—
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
à
0.8
ETP
en
adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à
temps
complet ;
—
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
à
temps
complet
en
adjoint
administratif
principal
1*"® classe
à temps
complet
;
—
un
poste
d’adjoint
technique
principal
2è"
classe
à
temps
complet
en
adjoint
technique
principal
1ère classe
à temps
complet
—
quatre
postes
d’adjoints
techniques
à
temps
incomplet
en
adjoint
technique
principal
2è"e
classe
à temps
incomplet
—
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
en
adjoint
technique
principal
2è"e
classe
à
temps
complet
—
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
en
agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
—
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
2"
classe
à
temps
complet
en
adjoint
du
patrimoine
principal
1*"
classe
à
temps
complet
—
un
poste
d'ATSEM
principal
2è"e
classe
à
temps
complet
en
adjoint
du
patrimoine
d'ATSEM
1ère
classe
à temps
complet
—
un
poste
d'ATSEM
principal
2ème
classe
à
temps
incomplet
en
adjoint
du
patrimoine
d'ATSEM
1ère classe
à temps
incomplet
—
un
poste
d'éducateur
jeunes
enfants
à
temps
complet
en
éducateur
principal
jeunes
enfants
à
temps
complet
>
De
supprimer :
A
compter
du
1° janvier
2018
—
un
poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
À
compter
du
1°' février
2018
—
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
en
contrat
emploi
d'avenir
>
De
Dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
transformés
seront
inscrits
au
budget
primitif
2018
>
D’approuver
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
respectivement
à
compter
du
1°
janvier
2018
et
1°" février
2018
comme
indiqué
ci-dessus
: En
conséquence,
le tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit :
CADRE
NOMBRE
SERVICE
D'EMPLOI
GRADES
D'EMPLOI
ETP
Statut
Attaché
Territorial
Principal
1
TC
Titulaire
Attaché
(fonction
DGS
communes
Territorial
de
3500-10
000
h)
Service
Attaché
Territorial
1
TC
Titulaire
Administratif
Rédacteur
Territorial
1
TC
Titulaire
Rédacteur
principal
Territorial
Rédacteur
Territorial
1
TC
Non titulaire
Rédacteur
Territorial
2
TC
Titulaire
Adjoint
Administratif
2
TC
Titulaire
principal
1°"
classe
Adjoint
Administratif
ppl
2ème
2
TC
Titulaire
classe
Police
Agent
de
police |
Brigadier-Chef
Principal
1
TC
Titulaire
Municipale
Municipale Adjoint
Adjoint
technique
1
TC
Non
technique
titulaire (contrat emploi d'avenir)
Technicien
Technicien
principal
1è'€
1
TC
Non
Territorial
classe
Titulaire
Agent
de
Agent
de
Maîtrise
Principal
2
TC
Titulaire
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
17.5/35
|
Titulaire
Adjoint
Technique
2
TC
Titulaire
Service
Principal
1°" classe
Technique
Adjoint
Adjoint
Technique
1
TC
Titulaire
technique
Principal
2°"
classe
Adjoint
Technique
8
TC
Titulaire
Adjoint
Technique
1
27.8135
|
Titulaire
Agent
de
Agent
de
Maîtrise
2
TC
Titulaire
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
1
TC
Titulaire
principal Adjoint
Technique
Principal
1
TC
Titulaire
1ère
classe
Adjoint
Technique
ppl
1
31/35
Titulaire
2°"
classe
Restauration
Adjoint
Technique
ppl
1
28/35
Titulaire
Scolaire
2ème
classe
Adjoint
Technique
ppl
1
26/35
Titulaire
2°"
classe
Adjoint
Technique
ppl
2ème
1
27.8/35
|
Titulaire
classe Adjoint
Technique
1
33/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
27135
Non titulaire
Adjoint
Technique
2
31/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
31/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
1
27135
Titulaire
Adjoint
Technique
1
26/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
23/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
12/35
Non Titulaire Adjoint
Technique
20/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
8.68/35
|
Non Titulaire
Adjoint
Technique
8/35
Non Titulaire
Adjoint
Technique
7135
Titulaire
Adjoint
Technique
7135
Non Titulaire
Adjoint
Technique
2.5/35
Non Titulaire
Adjoint
du
patrimoine
TC
Titulaire
principal
1°"
classe
Adjoint
du
patrimoine
TC
Titulaire
Médiathèque
|
Adjoint
du
principal
2°"
classe
patrimoine
Adjoint
technique
ppl
2°"°
TC
Titulaire
classe
Adjoint
ATSEM
principal
1°"
TC
Titulaire
Technique
classe ATSEM
principal
1°"
27.8135
|
Titulaire
Groupe
Agent
territorial
|
classe
Scolaire
spécialisé
des
ATSEM
1°"
classe
24/35
Titulaire
écoles
Educatrice
principale
de
TC
Non
maternelles
jeunes
enfants
Titulaire
Educatrice
de
jeunes
TC
Titulaire
Educatrice
de
enfants
jeunes
enfants
|
Auxiliaire
de
puériculture
TC
Titulaire
principal
2è"e
classe
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
TC
Titulaire
Multi-Accueil
|
puériculture
1è
classe
Infirmière
classe
normale
17.5/35
|
Titulaire
Infirmier
Adjoint
Technique
23.8/35
|
Non
territorial
Titulaire
Adjoint
Adjoint
d'animation
TC
Titulaire
technique Adjoint
Animateur
principal
2ème
TC
Titulaire
d'animation
classe
Animateur
Adjoint
Administratif
17.5/35
|
Non titulaire
Adjoint
Adjoint
d’animation
TC
CDI
administratif Adjoint
Adjoint
d'animation
18,68/3
|
CDI
d’animation
5
Enfance-
Adjoint
Adjoint
d’animation
15.84/3
|
CDI
Jeunesse
d'animation
5
Adjoint
Adjoint
d’animation
21,69/3
|
CDI
d’animation
5
Adjoint
Adjoint
d'animation
8,2135
CDI
d’animation Adjoint d'animation Questions
Diverses
1-
Convention
d'adhésion
à
la
bibliothèque
numérique
Lors
de
la
séance
du
6
novembre
2017,
M
Le
Maire
avait
informé
le
Conseil
Municipal
de
l'adoption
par
le
Conseil
Communautaire
du
28
septembre
2017
d'une
convention
d'adhésion
au
réseau
des
médiathèques
de
l’agglomération.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
dispositions
engageant
l'agglomération
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération.
Afin
de
permettre
au
service
de
GMVA
d'organiser
le
travail
préalable
et
l'accompagnement
des
équipes
communales
à
cette
mise
en
réseau
effective,
l'EPCI
a
demandé
à
chaque
commune
de
faire
part
de
ses
intentions.
La
commune
d’Elven
s’est
inscrite
dans
la
seconde
phase
de
déploiement,
la
phase
préparatoire
démarrant
en
septembre
2018
pour
une
mise
en
réseau
effective
de
la
médiathèque
d'Elven
pour
septembre
2019.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la
commune
d'Elven
d'être
associée
dès
janvier
2018
aux
différents
chantiers
ouverts
autour
de
ce
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
- __
Approuve
la convention
d'adhésion
ci-jointe
au
réseau
des
médiathèques
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
-_
Autorise
M
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Au
préalable,
l'adjointe
à
la
culture
et
à
la
communication
précise
que
le
logiciel
sera
financé
par
GMVA
(Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération)
et
que
la
commune
aura
seulement
à
sa
charge
les
pénalités
liées
à
la
résiliation
de
son
contrat
avec
son
fournisseur
de
logiciel
actuel
et l'achat
de
matériel
informatique
adapté.
Elle
indique
qu'à
terme,
le
projet
est
de
mutualiser
ce
service
avec
l'instauration
notamment
d'un
tarif
unique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
GMVA,
elle
ajoute
que
l'ensemble
des
communes
adhérentes
devront
contribuer
au
renouvellement
du
fond
à
hauteur
de
2£€/habitant.
Elle
précise
que
les
bâtiments
et
le
personnel
reste
de
compétence
communale
et
que
l'objectif
de
cette
mutualisation
est
moins
de
faire
des
économies
que
de
développer
une
offre
de
service
dans
ce
domaine.
2-
Information
sur
le
cabinet
retenu
par
le
Département
pour
l’aménagement
foncier
M
Le
Maire
informe
que
le
cabinet
de
géomètre
retenu
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
foncier
sera
celui
qui
a
réalisé
la
pré-étude.
Il explique
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
a fléché
1,4
millions
pour
la
réalisation
de
l'aménagement
foncier
sur
Elven
et
que
300
000
€
sont
d'ores
et
déjà
inscrit
au
budget
2018
pour
le
financement
des
prestations
de
l’année.
|| précise
que
le
Préfet
a
signé
fin
novembre
l'arrêté
qui
autorise
de
pénétrer
sur
les
parcelles
et qu'il
a également
entériné
le périmètre
de
l'étude,
objet
de
l'enquête
publique.
La
commission
d'aménagement
foncier
sera
prochainement
convoquée
en
janvier
2018. Questions
Diverses
posées
en
séances
:
Questions
du
groupe
"Bien
vivre
à Elven".
1)
Nous
ne
recevons
pas
les
comptes
rendus
des
différentes
commissions.
Ils
ne
sont
pas
sur
l'extranet. Quel
support
est
utilisé
pour
diffuser
ces
comptes
rendus,
après
combien
de
temps
peut-on
espérer
les
obtenir
?
Il
est
indiqué
que
les
power-points
présentés
en
réunion
tiennent
lieu
de
compte-rendu
et
qu'ils
seront
intégrés
dans
l’extranet
pour
ceux
qui
ne
le
sont
pas.
2)
La
commune
d'Elven
avait
identifié
et
acquis
des
terrains
pour
une
future
zone
d'activité
"Lande
de
Lescaut”".
Que
devient
ce
projet
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
agglomération
et
du
transfert
des
zones
existantes
?
Les
terrains
de
La
lande
de
Lescaut
sont
un
potentiel
foncier
futur
pour
GMVA,
ils
n'ont
pas
été
transférés
à l'EPCI
car
ils ne
correspondaient
pas
aux
critères
de
transfert
des
ZAE
3)
Zone
d'activité
"Lande
de
Lescaut".
Que
devient
ce
projet
dans
le
cadre
de
notre
futur
PLU
?
Il
est
indiqué
que
cette
zone
a
été
évoqué
dans
le
cadre
du
PADD
avec
un
souhait
d'extension
vers
le
giratoire
de
la Grande
Lande.
4)
La
mise
à
disposition
gratuite
1
fois
par
an
de
la
salle
Carré
d'Arts,
pour
les
associations
de
la
commune
sera-t-elle
renouvelée
en
2018,
et
dans
quelles
conditions
d'utilisation
(régie,
scène,
ampli
son,
projection
de
vidéo...)
?
Il
est
indiqué
que
la
salle
fera
toujours
l’objet
d'une
mise
à
disposition
gratuite
aux
associations.
Concernant
les
conditions
d'utilisation
de
cette
salle
et
notamment
le
maintien
de
la
mise
à disposition
d'un
agent
communal
pour
tenir
la
régie,
une
réflexion
est
en
cours.
Cette
mise
à
disposition
représente
aujourd'hui
0,5
équivalent
temps
plein
et
pose
des
problèmes
en
matière
d'organisation
des
plannings
d'intervention
du
service
technique
et
de
gestion
des
temps
de
repos
des
agents
concernés.
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux :
“
Lundi
19
février
2018
à
20h
Le
Maire
Gérard
GICQUEL