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Procès Verbal - crcm 22 mai 2017
Procès Verbal - crcm 3 juillet 2017
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 3 juillet 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ee
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
3 juillet
2017,
à
20H
Présents
: MM.
GICQUEL,
M.
LE
TRIONNAIRE,
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN,
M.
VICAUD,
M.
RYO,
Mme
LEGRAND,
M.
JEGOUSSE,
Mme
HERROUX-LE
BEC,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M.
RENAUD,
M.
BREDOUX,
M.
GUIDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
M.
ROESCH,
Mme
JADE,
M.
GIRARD,
M.
FRENKEL,
M.
DANIEL,
Mme
MOTAIS.
Absents
Excusés
: Mme
MALINGE
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
LE
ROUIC),
Mme
GUYOMARC'H
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
EYCHENNE),
Mme
LAFFEACH
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
MARTIN),
Mme
MINDJIMBA,
M.
TEXIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
JADE
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
22
mai
2017
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
mai
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
D08/2017
: Travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales:
Réfection
du
réseau
eaux
pluviales
du
complexe
sportif
Marché
attribué
à
la SAS
DEHE
TP
Environnement
de
Vannes
pour
la somme
de
18
000.00
€ HT.
Modification
du
réseau
eaux
pluviales
à Saint
Christophe
Marché
attribué
à
la SAS
DEHE
TP
Environnement
de
Vannes
pour
la somme
de
7 500.00
€ HT.
D09/2017
:
Mobilier
de
bureau
(police
municipale
et
services
administratifs)
Marché
attribué
à
société
Buro
56
de
Vannes
pour
la
somme
de
4
896.18
€
HT.
D10/2017
:
Renouvellement
du
matériel
informatique
(services
administratifs)
Marché
attribué
à
la
société
Galles
Informatique
de
Vannes
pour
la
somme
de
6
034.88
€
HT.
D11/2017
:
Réfection
du
parquet
de
la
salle
le
carré
d'arts
Remplacement
de
lames
de
parquet
Marché
attribué
à
l'entreprise
Noblet
d'Elven
pour
la somme
de
945.28
€
HT.
Vitrification
du
parquet
Marché
attribué
à
l’entreprise
PRO
—
NET
d'Elven
pour
la somme
de
7 676.00
€
HT. Aménagement
du
Territoire/Urbanisme/Travaux/infrastructure
1-
Révision
du
PLU
: Débat
PADD
Conformément
à
l'Article
L151-5
du
code
de
l'urbanisme
Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
définit :
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
‘commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain. Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles. En
révisant
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
Elven
souhaite
se
doter
d'un
document
stratégique
affichant
le
cap
quant
au
devenir
de
la
commune.
Au
cœur
de
ce
document,
englobant
les
aspects
urbains,
humains,
environnementaux,
économiques
et
patrimoniaux,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
détaille
les
orientations
du
projet
politique
et territorial.
Regroupées
autour
de
5
grands
axes,
les
orientations
du
PADD
sont
le
support
d'une
dynamique
combinant
au
mieux
les
besoins
de
l'habitant
et ceux
du
territoire.
Ces
cinq
grands
axes
sont:
-
Conforter
la dynamique
démographique
pour
affirmer
la
polarité
d'Elven
-__
Renforcer
l'attractivité
de
la
ville
d'Elven
et
répondre
aux
besoins
de
ses
habitants
et
de
ses
activités
-
Diversifier
les
mobilités
et
renforcer
la
connexion
de
la
ville
pour
garantir
son
accessibilité
et
favoriser
son
bon
fonctionnement
-
Garantir
l'équilibre
des
milieux
et
préserver
la
qualité
des
sites
-
Favoriser
le développement
durable
de
la commune
et préserver
les
ressources
du
territoire
Le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
prendre
connaissance
du
contenu
de
chacun
de
ces
axes
et
à
en
débattre. Le
diagnostic
et
les
enjeux
ont
été
repris
rapidement
pour
permettre
un
échange
sur
les
objectifs
du
plan.
Chaque
grande
orientation
a
été
abordée
ainsi
qu'un
récapitulatif
du
projet
urbain
pour
expliquer
l'historique
de
la démarche
de
révision
du
PLU
et présenter
le travail
réalisé
depuis
environ
une
année. Projet
urbain
et
prospective
La
prospective
se
base
sur
la
période
de
2018
(date
d'approbation
du
PLU)
jusqu'à
2030.
La
durée
de
12
ans
a
été
mise
en
place
pour
favoriser
un
programme
complet
ne
se
basant
pas
uniquement
sur
un
fort
potentiel
de
densification
et
évitant
une
trop
forte
rétention
foncière.
Le
taux
de
croissance
moyen
annuel
est
d'environ
2%.
La
population
en
2030
est
estimée
à
7850
habitants. Le
SCoT
fixe
un
objectif
de
80
logements
à
produire
par
an,
soit
960
en
12
ans.
L'étude
du
potentiel
foncier
(base
théorique)
a
mis
en
avant
un
potentiel
de
plus
de
845
logements.
Ces
éléments
ont
été
analysés
en
réunion
de
travail
et
ont
été
retravaillés,
notamment
pour
être
précisés
dans
le
temps.
Certains
espaces
ont
plus
vocation
à
être
des
zones
à
urbaniser
que
de
simples
espaces
voués
à
une
densification
naturelle
et
peu
maîtrisée.
D'autres
sont
des
secteurs
stratégiques
pour
des
équipements
ou
pour
des
espaces
mixtes
mêlant
activités
et
commerces
par
exemple.
Le
potentiel
réel
à
court
terme
a
été
réévalué
à
149
logements,
le
moyen
terme
reste
à
230
logements
et
le
long
terme
à
97
logements.
Le
potentiel
«
en
cours
»
a
été
recalculé
avec
notamment
la
prise
en
compte
d'un
nouvel
espace
impacté
par
Un
permis
d'aménager
de
10
lots.
Le
potentiel
de
renouvellement
urbain
a
été
évalué
à
50
logements
(et
plus
selon
les
projets
portés
par
la
collectivité)
car
il
y
a
une
nécessité
de
favoriser
une
mixité
fonctionnelle
plus
importante
sur
des
secteurs
stratégiques.
Ils
serviront
notamment
à
renforcer
la
centralité,
qui
sera
le
cœur
demain
d'une
commune
de
plus
de
7800
habitants.
Au
final,
le
potentiel
brut
a
été
ajusté
à
718
logements.
Celui-ci
est
ensuite
analysé
sur
la
durée
de
vie
du
PLU.
Il est
évalué,
sur
la
période
12
ans
du
PLU,
à
environ
451
logements
(auxquels
ont
été
ajoutés
les
secteurs
urbanisables
dans
l'espace
rural
et
les
changements
de
destination,
soit
un
potentiel
supplémentaire
de
40
logements).
Au
total,
le
programme
naturel
représente
environ
401
logements
sur
12
ans
et
50
logements
en
renouvellement
urbain.
Sur
une
période
de
12
ans,
le
programme
à
urbaniser
est
donc
de
504
logements.
L'objectif
est
de
trouver
un
équilibre
dans
le
programme
et
dans
sa
réalisation
opérationnelle
:
des
espaces
«
densifiables
»,
des
secteurs
stratégiques
et
une
réponse
plus
classique
sous
forme
d'opérations
d'ensemble
(ZAC,
lotissements,
permis
groupés).
Un
programme
de
504
logements
sur
environ
15
hectares
de
zones
à
urbaniser
(Densités
de
20
à
35
logements/ha)
est
envisagé.
3
secteurs
à
urbaniser
sont
préférés,
les
moins
impactant
pour
les
espaces
agricoles.
Ils
occupent
au
total
près
de
15
hectares
pour
un
programme
d'environ
368
logements
(sur
des
moyennes
entre
20
et
28
log/ha).
50
à
150
logements
sont
prévus
en
renouvellement
urbain
et
permettront
de
renforcer
la
centralité
et
la
mixité
fonctionnelle
et d'améliorer
le
parc
existant.
Ce
programme
est
compatible
avec
le
SCoT
en
matière
de
consommation
foncière
mais
met
en
place
des
densités
plus
faibles
que
celles
du
PNR
(et donc
du
SCoT).
En
prenant
en
compte
le
travail
du
plan
de
référence,
la
logique
des
35
logements
à
l’hectare
n’est
pas
envisageable
sur
le
secteur
du
Pourprio
notamment.
Une
« justification
»
du
projet
de
PLU
pourra
être
articulée
de
manière
à
favoriser
des
densités
plus
abordables
(28
log/ha)
sans
pour
autant
augmenter
la
taille
des
zones
à
urbaniser
(conserver
15
ha
de
secteurs
d'extension).
Dans
ce
cadre,
le
renouvellement
urbain
pourra
être
incité
sur
des
espaces
stratégiques
pouvant
mêler
commerces,
services
et
habitat
(notamment
dense).
Des
secteurs
d'équipements,
stratégiques
et
de
réserves
foncières
sont
inscrits
également
dans
le
projet
urbain.
Un
secteur
en
particulier,
en
entrée
de
ville
Sud-ouest,
pourra
faire
l'objet
d’une
attention
particulière
et favoriser
le développement
d'activités
compatibles
avec
les
tissus
résidentiels. Débat,
vers
le
PADD...
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
des
orientations
du
PADD,
en
avoir
débattu,
prend
acte
des
remarques
suivantes
:
-
La
rotation
des
ménages
est
le
principe
selon
lequel
un
ménage
va
changer
de
domicile
durant
sa
durée
de
vie.
Auparavant,
un
ménage
(une
famille,
un
couple...)
pouvait
passer
la
quasi-
totalité
de
sa
durée
de
vie
dans
un
seul
logement.
On
constate
qu'aujourd'hui
ce
n'est
plus
le
cas,
et
encore
moins
sur
la
même
commune.
L'objectif
n’est
pas
d'aller
à
l'encontre
de
ce
phénomène
mais
de
l'accompagner
et
de
permettre
le
«
parcours
résidentiel
».
Elven
a
un
rôle
à
jouer
sur
le
territoire
de
Vannes
agglomération
pour
faciliter
le
parcours
résidentiel.
Diversifier
son
parc
de
logements
est
un
objectif
pour
avoir
des
habitats
en
adéquation
avec
les
types
de
ménages
du
territoire.
-
Le
rythme
de
croissance
démographique
est
fort,
ambitieux
mais
assumé.
Il
est
notamment
compatible
avec
le
SCoT
et
le
PLH.
Il
doit
favoriser
un
programme
mixte
et
réfléchi.
-
Le
secteur
à
urbaniser
du
Pourprio,
au
cœur
du
tissu
aggloméré,
ne
doit
pas
aller
vers
des
densités
trop
fortes
:
35
logement
à
l'hectare,
c'est
trop!
Il
faut
trouver
un
moyen
pour
conserver
un
cadre
de
vie
agréable,
adapté,
avec
des
logements
que
l’on
puisse
vendre.
-
Les
constructions
dans
l'espace
rural
ne
seront
quasi
plus
autorisées
à
cause
de
la
loi
ALUR
(suite
Grenelle).
L'objectif
du
PADD
est
de
«
permettre
»
demain
des
constructions
pour
conserver
une
ruralité
dynamique
à
Elven.
La
notion
de
«
STECAL
» a
été
abordée.
-
Un
PADD
souple
permettra
de
bien
prendre
en
compte
les
évolutions
sur
les
10-12
prochaines
années.
||
ne
faut
pas
se
mettre
des
bâtons
dans
les
roues.
-
Les
éléments
de
contournement
au
Nord
du
tissu
aggloméré
doivent
être
prolongés
pour
aller
jusqu'à
l’autre
côté
de
l'échangeur.
(Carte
à
mettre
à jour)
-
À
plus
long
terme,
le
groupe
de
travail
a-t-il
déjà
réfléchi
à
de
futurs
secteurs
d'extensions
?
Les
éléments
de
contournement
et
futures
voies
vont
dessiner
l'agglomération
elvinoise
de
demain.
-
La
logique
de
créer
un
secteur
stratégique
en
entrée
de
ville
(propriété
Le
Bourbasquet,
rue
Opération
Savana)
associant
commerces
et
activités
spécifiques
(tertiaires
par
exemple)
a
été
comprise
mais
il
faut
faire
attention
à
ne
pas
créer
une
deuxième
centralité
ou
une
forte
concurrence
avec
notre
centre-bourg
existant.
Le
PADD
sera
également
présenté
en
réunion
publique
le 6
juillet
2017
à 20h.
2-
Aménagement
du
giratoire
de
la
Grande
Lande
:
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
Le
giratoire
de
la
Grande
Lande
a
été
réalisé
en
2016
par
le
conseil
départemental
du
Morbihan
afin
de
sécuriser
la
circulation
au
carrefour
de
la
rue
Thomas
PESQUET,
de
la
RD1,
de
la
D183
et
de
l'entrée
de
l'extension
de
la
ZA
Lamboux
(Allée
Maryse
Bastié).
Ce
secteur
marque
aujourd'hui
une
des
entrées
de
la
commune
d’Elven,
c'est
pourquoi
la
commune
a
sollicité
le
département
pour
réaliser
un
aménagement
paysager
sur
ce
giratoire.
Considérant
que
ce
giratoire
se
situe
sur
le
domaine
public
départemental,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
le
Conseil
départemental
du
Morbihan
pour
la
réalisation
de
cet
aménagement
et
son
entretien.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-
jointe
en
annexe
pour
l'entretien
du
giratoire
de
la
Grande
Lande. 3-
Prêt
de
Vitrine
pour
l’exposition
des
objets
religieux
de
l’église
St
Alban
Dans
le cadre
de
l'exposition
des
objets
religieux
de
l'église
St Alban,
le
Conseil
Départemental
a
fourni
une
vitrine.
Les
frais
de
démontage,
transport
et
montage
de
cette
dernière
ont
été
pris
en
charge
par
l'association
pour
la Sauvegarde
de
la Chapelle
St
Christophe
pour
un
montant
de
1 970
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité:
-
Décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
pour
la
Sauvegarde
de
la
Chapelle
St
Christophe
d'un
montant
de
1
970
€
en
2018
en
dédommagement
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
démontage,
transport
et
montage
de
la
vitrine
:
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2018 ;
- Approuve
la
signature
d'une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
pour
le
prêt
de
cette
vitrine
;
- Autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
4-
Acquisition
de
la
parcelle
C23
à
Kermaria
La
Commune
d’Elven
souhaite
acquérir
la
parcelle
C
23
située
à
Kermaria
en
Elven.
Cette
parcelle
permettrait
de
favoriser
l'implantation
d'une
activité
de
loisir
sur
la
commune
notamment
en
termes
de
stationnement. Cette
parcelle,
d'une
surface
totale
de
15600
m°?,
est
classée
en
zonage
Na
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Elle
appartient
à
Monsieur
et
Madame
THETIOT
Jean-Claude.
Le
prix
convenu
pour
l'achat
de
cette
parcelle
est
de
0,55€
le
m?,
soit
un
prix
total
de
8 580€.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
>
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
C
23
(15
600m?)
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
THETIOT
Jean-Claude
au
prix
de
8
580€.
>
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
notariés.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. e
371
4
Kes
‘
|
[ ‘
-
L
| |
31 _|
|
Se
30
|
=
|
33
|
25
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
s'interroge
sur
les
objectifs
de
cet
achat.
L'adjoint
à
l'urbanisme
et
aux
infrastructures
indique
qu'une
activité
Accrobranche
va
s'installer
dans
le
bois
du
Helfaut,
que
l'acquisition
de
cette
parcelle
permettra
de
mettre
à
disposition
une
surface
de
2000
à
3000
m?
pour
du
stationnement
et
que
le
reliquat
de
la
surface,
mis
à
la
disposition
d'un
agriculteur
par
un
«
prêt
à
usage
»,
servira
de
réserve
foncière
dans
le
cadre
de
l'aménagement
foncier.
En
effet,
la
commune
va
devoir
disposer
de
19
ha
dans
le
cadre
de
cette
procédure
pour
procéder
aux
échanges
ou
création
de
voies
et
chemins
publics.
5-
Cession
des
parcelles
AA223
et
AA224
à
EADM
Dans
le cadre
de
la
mission
d'aménagement
de
la ZAC
du
Centre
Bourg,
la
Commune
d’Elven
souhaite
céder
à
EADM
les
parcelles
AA
224
situées
rue
de
la
Paix.
La
parcelle
AA224
va
permettre
l'implantation
d'un
projet
immobilier
en
lieu
et
place
de
l’ancien
8
à
huit.
Cette
parcelle,
d'une
surface
totale
de
643
m°,
est
classée
en
zonage
UAa
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
prix
convenu
pour
la
vente
de
cette
parcelle
est
d'environ
30
000
€.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
EADM.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité:
>
Approuve
la
cession
de
la
parcelle
communale
et
AA
224
(643
m?)
à
EADM
au
prix
estimé
d'environ
30
000
€.
>
Dit
que
les
frais
notariés
seront
à
la charge
d'EADM.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. 6-
Dénomination
de
la
nouvelle
salle
de
Sport
Afin
de
poursuivre
l'identification
des
bâtiments
communaux,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer:
-
La
nouvelle
salle
des
sports
se
trouvant
Allée
Claudie
HAIGNERÉ
: Salle
de
l’Argoët
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
>
Approuve
cette
nouvelle
dénomination
de
salle.
L'adjoint
à
l'urbanisme
et
aux
infrastructures
précise
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
sa
demande
d'aide
financière,
s'est
engagée
auprès
de
la
Région
à
attribuer
un
nom
à
consonance
bretonne
à
cette
nouvelle
salle.
Le
versement
de
cette
aide
est
notamment
conditionné
à
cette
dénomination. 7-
GMVA
: Adoption
d’une
convention
ADS
VU
la délibération
du
14
avril
2008
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
d’Elven,
VU
les
dispositions
de
l’article
L422-1
a)
du
code
de
l'urbanisme
en
vertu
desquelles
le
Maire
a
compétence
pour
délivrer,
au
nom
de
la
commune,
les
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols, VU
l'alinéa
5
du
Il de
l’article
L5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
nécessite
pour
la
commune
de
s’entourer
de
moyens
pour
instruire
les
demandes
et
dossiers
correspondants,
Considérant
qu'en
application
des
articles
R410-5
et
R423-15
du
code
de
l'urbanisme
la
commune
peut,
par
voie
de
convention,
confier
cette
mission
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale, Considérant
que
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
instruit
pour
le
compte
de
la
commune
depuis
le 1° janvier
2013
les
autorisations
d'urbanisme,
Considérant
que
compte
tenu
de
la
création
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
il convient
de
renouveler
ladite
convention
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité:
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer:
o
la
convention
relative
à
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
avec
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
o
l'arrêté
municipal
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
chargés
de
l'instruction
des
demandes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L423-1
du
code
de
l’urbanisme
;
A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
les
compétences
de
la
commune
dans
ce
cadre,
il
est
indiqué
que
c'est
toujours
la
commune
qui
détient
le
pouvoir
de
délivrer
ou
non
les
autorisations
d'urbanisme.
Cette
délibération
est
liée
au
changement
d'identité
de
l'EPCI
qui
a
fusionné
avec
Le
Loc'h
et la
Presqu'île
de
Ruhys
au 1° janvier
2017.
8-
Prêt
à
usage
—
M.
RALLE
La
Commune
d’Elven
va
acquérir
la
parcelle
C
23
située
à
Kermaria
en
Elven.
Cette
parcelle
de
terre
agricole,
d'une
surface
totale
de
15
600
m°,
est
destinée
à
accueillir
une
activité
de
loisir.
Cette
nouvelle
activité
n'aura
pas
besoin
de
l'ensemble
de
la
surface
disponible,
c'est
pourquoi,
afin
d'entretenir
la
partie
non-exploitée,
la
commune
souhaite
conclure
un
Prêt
à
Usage,
ou
Commodat,
avec
Monsieur
Jérôme
RALLÉ,
exploitant
agricole
à
Elven.
Ce
prêt,
à
titre
gratuit,
débutera
dès
que
la
commune
sera
propriétaire
de
la
parcelle
C
23
pour
une
année
civile,
reconductible
tacitement.
Sa
dénonciation,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
se
fera
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
6
mois
avant
la fin
du
prêt. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
>
Approuve
la conclusion
d’un
Prêt
à
Usage
avec
Mr
Jérôme
RALLÉ,
exploitant
agricole,
pour
une
partie
de
la
parcelle
C
23
qui
sera
définie
sur
place
avec
lui.
>
Dit que
les frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l'exploitant
agricole.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
373 |
.
23
|
EE
|
Keñ
%
#7
_
|
|
31
|
|
\
|
D
42
|
[/
34
9-
Prêt
à
usage
—
M.
THEBAUD
La
Commune
d’Elven
va
acquérir,
durant
l'été,
la
parcelle
AM
77
située
Avenue
de
Largoët.
Cette
parcelle
de
terre
agricole
d'une
surface
de
10
709
m?
est,
pour
le
moment,
non
utilisée
et
non
exploitée.
Afin
de
l’entretenir,
la
commune
souhaite
conclure
un
Prêt
à
Usage,
ou
Commodat,
avec
Monsieur
Pierrick
THÉBAUD,
exploitant
agricole
à
Plumergat.
Ce
prêt,
à
titre
gratuit,
débutera
dès
que
la
commune
sera
propriétaire
de
la
parcelle
AM
77
pour
une
année
civile,
reconductible
tacitement.
Sa
dénonciation,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
se
fera
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
6
mois
avant
la
fin
du
prêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité:
>
Approuve
la
conclusion
d'un
Prêt
à
Usage
avec
Mr
Pierrick
THÉBAUD,
exploitant
agricole,
pour
la
parcelle
AM
77.
>
Dit que
les frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
l'exploitant
agricole.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. \s
PA
:
ÿ
>
|
lé
A
1350
Pa
a
1348
1211
\|
Kerävilot
M.
le
Maire
précise
que
c'est
la
parcelle,
qui
avait
été
fléchée
au
PLU
2008
pour
accueillir
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
a
fait
l'objet
d'un
portage
foncier
par
GMVA
en
2010
et
doit
être
rétrocédée
à
la
commune
avant
le
19
août
2017
pour
un
montant
de
108
000€
environ.
Enfance
jeunesse/Affaires
Scolaires
1-
Modification
du
règlement
du
multi-accueil
«
A
petits
pas
»
Le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil,
révisé
en
avril
2015
et
rédigé
de
manière
conjointe
avec
la
CAF,
doit
être
actualisé
en
raison
des
nouvelles
évolutions.
Ces
modifications
au
règlement
du
multi-accueil
portent
principalement
sur
:
-
Les
modalités
de
facturation
d'un
enfant
malade
-
Les
modalités
de
prévenance
des
congés
supplémentaires
des
familles
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité,
les
modifications
proposées
dans
le
nouveau
règlement
annexé
à
la
présente
délibération. 2-
Convention
de
coopération
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
et
le
Collège
Public
pour
la
production
de
repas
par
la
Cuisine
Centrale
pour
le
Collège
Considérant
que
la
commune
d'ELVEN
et
le
département
du
MORBIHAN
disposent
chacun
d'une
compétence
propre
en
matière
de
restauration
scolaire,
concernant
respectivement
les
écoles
élémentaires
et
les
collèges
;
Considérant
que
la
commune
d'ELVEN
gère
en
régie
directe
une
cuisine
centrale
qui
produit
les
repas
pour
: -
Les
élèves
des
établissements
elvinois,
-
Les
élèves
des
établissements
de
Saint-Nolff,
-
Les
enfants
des
ALSH
d’Elven
et
de
Saint-Nolff,
du
multi-accueil
et
du
service
de
portage
de
repas
auprès
des
personnes
âgées
d’Elven
;
Considérant
qu'un
nouveau
collège
édifié
par
le
Département
sur
la
commune
d'ELVEN,
ouvrira
ses
portes
le
1°
septembre
2017
et
accueillera
jusqu'à
600
élèves
;
Considérant
que
la
capacité
de
production
de
la
cuisine
centrale
permet
la
fourniture
de
repas
au
collège
et
permet
au
Conseil
Départemental
d'optimiser
son
installation
;
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
la
double
démarche
de
fournir
des
repas
aux
collégiens
et
de
mutualiser
la
cuisine
centrale
de
la
commune
d'ELVEN
pour
la
production
de
repas,
la
capacité
de
production
de
cet
équipement
étant
sous
utilisée
;
Le
Conseil
Municipal
d'ELVEN,
après
délibération,
à
l'unanimité
:
>
Décide
de
conclure
le
partenariat
entre
la
commune
d'Elven,
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
et
le Collège
Public
sous
forme
d'une
convention
de
coopération
pour
une
durée
de
5
ans. >
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
coopération
annexée
à
la
présente
délibération.
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
la convention
et toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
M.
le
Maire
indique
que
le
montant
estimatif
du
coût
par
repas
livrés
au
collège
sera
de
3.786
€/repas
pour
300
repas/jour
livrés.
Il indique
également
que
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
a
largement
contribué
au
financement
des
travaux
nécessaires
pour
la
production
de
repas
supplémentaires,
soit
103
647.83
€
TTC.
Il indique
que
ces
travaux
ont
notamment
permis
la
mise
en
place
d’un
hayon
sur
le
camion
de
livraison.
Il
précise
que
la
cuisine
centrale
va
passer
d’une
production
d'environ
950
repas/jour
à
1
300
repas/jour
à
compter
du
1°
septembre
2017
pour
atteindre
les
1
500
repas/jour
lorsque
le
collège
sera
rempli
totalement.
Il
précise
que
des
représentants
du
Département
du
Morbihan,
ainsi
que
la
directrice
du
collège
accompagnée
de
la
gestionnaire
et
de
la
Chef
de
restauration
scolaire
du
collège
ont
visité
la
cuisine
centrale
et
y ont
déjeuné.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
constate
que
c’est
un
bel
équipement,
prévu
pour
répondre
aux
besoins
des
10
à
15
années
à
venir,
et
un
challenge
important
que
les
équipes
ont
su
relever.
M.
le
Maire
ajoute
que
plus
la
cuisine
centrale
produit,
plus
les
coûts
de
fabrication
diminuent,
notamment
les
coûts
liés
à
la
production
et
à
l'amortissement
des
investissements.
Il
précise
qu’il
ne
désespère
pas
que
le
collège
privé
conventionne
avec
la
commune
pour
la
production
de
leurs
repas,
il évoque
l'expérience
avec
la
commune
de
Saint-Nolff
qui
est
ravie
de
ce
partenariat. 3-
Reprise
des
activités
enfance-jeunesse
par
la
commune
Une
partie
des
activités
enfance-jeunesse
est
actuellement
assurée
par
l'association
Elven
Sport
Loisirs.
Cette
association,
principalement
subventionnée
par
la
commune,
se
trouve
aujourd’hui
confrontée
à
une
augmentation
de
l’activité
et
à
la
gestion
de
9
salariés
permanents
par
un
conseil
d'administration
composé
de
bénévoles.
La
commune
de
son
côté
assure
l'accueil
des
tout-petits
au
multi-accueil,
l'animation
du
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent
(LAEP),
de
l'atelier
Bébé
Lecteur,
du
goûter
des
parents,
le
service
de
restauration
collective
et
l'organisation
des
Temps
d'activités
périscolaires
(TAP).
Elle
assure
également
le
lien
avec
les
écoles,
l'ALSH,
l'EHPAD,
la
médiathèque
pour
des
actions
transversales
dans
le
secteur
enfance-
jeunesse. L'analyse
des
besoins
sociaux
réalisée
en
2014
définit
le
secteur
jeunesse
comme
un
axe
prioritaire
à
développer
et
à
soutenir.
Par
ailleurs,
la
part
des
0-18
ans
représente
24
%
de
la
population
elvinoise
dont
le
chiffre
est
croissant
depuis
plusieurs
années.
De
leur
côté,
les
familles
manquent
de
lisibilité
dans
ce
secteur
pour
les
inscriptions,
demandes
de
renseignements,
la
facturation,
l'entité
responsable
de
l'enfant
au
moment
de
l’activité.
Au
regard
de
ce
constat,
il
est
apparu
nécessaire
de
regrouper
l'ensemble
des
activités
enfance-
jeunesse
sous
la
même
entité.
La
commune
étant
le
principal
financeur
et
hébergeur
pour
les
activités
ALSH,
garderie,
animation,
maison
des
jeunes
et
cybercommune
actuellement
gérées
par
l'association
Elven
Sport
Loisirs,
il
semble
cohérent
que
la
commune
reprenne
ces
activités
afin
de
coordonner
l'ensemble
des
actions
et
développer
l'offre
dans
ce
secteur.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
reprendre
les
activités
enfance
jeunesse
exercées
par
l'association
Elven
Sport
Loisirs
et
de
créer
un
Pôle
Enfance-Jeunesse
au
sein
des
services
municipaux
de
la
commune
d'Elven.
M.
le
Maire
précise
que
cette
reprise
sera
effective
au
1°
janvier
2018
et
que
toutes
les
communes
aux
alentours
exercent
cette
compétence
depuis
plusieurs
années.
Il
précise
que
compte-tenu
du
budget
géré
par
cette
association
(environ
400
000
£€/an),
c'est
aujourd’hui
une
lourde
responsabilité
qui
repose
Sur
un
bureau
composé
uniquement
de
bénévoles,
que
la
commune
devra
certainement
faire
face
à
un
accroissement
des
demandes
des
usagers
dans
ce
domaine
du
fait
de
l'augmentation
régulière
de
la
population. M.
BREDOUX
précise
que
cette
association
doit
faire
face
à
de
nouvelles
demandes
de
la
part
de
la
population,
notamment
sur
l'accueil
d'enfant
porteur
de
handicap,
et
que
cette
gestion
devient
complexe.
Il
indique
que
les
simulations
financières
montrent
qu'il
n'y
aura
pas
de
différence
entre
un
règlement
des
salaires
par
ESL
et
le
versement
d'une
subvention
par
la
commune
pour
équilibrer
les
comptes,
ou
le
règlement
direct
de
la
masse
salariale
par
la
commune.
Il précise
que
cette
reprise
des
activités
va
augmenter
le
chapitre
concernant
le
personnel
mais
diminuer
le
montant
des
subventions
versées
aux
associations
et
qu'enfin
la
commune
récupérera
des
recettes
supplémentaires,
sur
son
budget,
liées
à
la
facturation
du
service
et
au
versement
des
aides
financières
de
la
CAF.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
reconnaît
le
travail
important
accompli
par
les
bénévoles
et
les
en
remercie.
Elle
saisit
cette
occasion
pour
s'interroger
sur
le devenir
des
TAPs.
La
Conseillère
déléguée
à
l'enfance,
à
la jeunesse
et
aux
affaires
scolaires
précise,
qu’en
vertu
du
décret
paru
fin
juin,
58
%
des
écoles
du
Morbihan
vont
revenir
à
la
semaine
de
4
jours
au
1%
septembre
2017
et
que
cette
question
sera
examinée
en
Comité
de
pilotage
au
cours
de
l’année
scolaire
2017-2018.
4-
Subvention
2017
Lors
de
sa
séance
du
10
avril
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
en
ce
qui
concerne
la
subvention
à
l'association
Elven
Sport
Loisirs,
que
son
montant
total
ne
pourrait
pas
être
supérieur
à
106
287.50
€.
Un
premier
acompte
de
40
000
€
a
été
versé.
Conformément
à
cette
même
délibération,
les
acomptes Suivants
seront
examinés
lors
de
prochaines
sessions
du
Conseil
Municipal
afin
de
fixer
le
montant
de
la
Subvention
définitive
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
de
l'association
jusqu'au
31
décembre
2017. Compte
tenu
des
besoins
en
trésorerie
de
l'association
au
30
juin
2017,
il
est
proposé
de
verser
un
second
acompte
de
20
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
-__
Décide
du
versement
d’un
second
acompte
de
20
000
€ à
l'association
Elven
Sport
Loisirs.
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
M.
BREDOUX
explique
que
la
dissolution
de
l'association
ne
pourra
sans
doute
pas
intervenir
avant
le
second
semestre
2018
du
fait
des
décalages
de
versement
de
la
CAF
par
rapport
aux
années
d'exercice
de
référence.
Personnel
Communal:
1-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Il
est
rappelé
que,
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
du
personnel,
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Afin
de
procéder
à
la
création
d’un
poste
d'agent
en
cuisine
centrale,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
coopération
avec
le
Département
du
Morbihan
pour
la
production
de
repas
pour
le collège
public,
et à
la
stagiérisation
d'un
agent
en
emploi
CAE/CUI
au
service
technique,
il s'avère
nécessaire
de
procéder
à
une
création
et
une
transformation
de
poste.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée ;
Vu
l'avis
du
comité
technique ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l'unanimité :
>
De
transformer :
À
compter
du
1 juillet
2017
—
Un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet
CAE/CUI
en
poste
d’adjoint
technique
titulaire
à
temps
complet
; >
De
créer
:
À
compter
du
1°
septembre
2017
:
—
Un
poste
d'adjoint
technique
non
titulaire
pour
le recrutement
d'un
agent
à
la cuisine
centrale ;
>
De
Dire
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
grades
ainsi
transformés
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
;
>
D’approuver
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
à
compter
du
1°
juillet
2017
et
du
1e"
septembre
2017
comme
indiqué
ci-dessus
:
En
conséquence,
le tableau
des
effectifs
est
modifié
comme
suit :
CADRE
NOMBRE
SERVICE
D'EMPLOI
GRADES
D'EMPLOI
ETP
Statut
Attaché
Territorial
Principal
1
TC
Titulaire
Attaché
Territorial
|
(fonction
DGS
communes
de
3500-10
000
h)
Service
Attaché
Territorial
1
TC
Titulaire
Administratif
Rédacteur
Territorial
1
TC
Non
titulaire
Rédacteur
Rédacteur
Territorial
2
TC
Titulaire
Territorial
Adjoint
Administratif
principal
1
TC
Titulaire
2ème
classe
Adjoint
Administratif
principal
1
0.8
Titulaire
2ème
classe
Adjoint
Administratif
1èe
classe
2
TC
Titulaire
Police
Municipale
|
Agent
de
police
Brigadier-Chef
Principal
Hi
TC
Titulaire
municipale Adjoint
technique
Adjoint
technique
1
TC
Non
titulaire
(contrat emploi d'avenir)
Technicien
Technicien
principal
1"
classe
1
TC
Non
Titulaire
Territorial
Agent
de
Maîtrise
Principal
2
TC
Titulaire
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
1
17.5/35
Titulaire
Agent
de
Maîtrise
1
TC
Titulaire
Service
Adjoint Technique
Principal
1ère
1
TC
Titulaire
Technique
classe Adjoint
Technique
Principal
2ème
1
TC
Titulaire
classe
—
ï
Adjoint
Technique
8
TC
Titulaire
Adjointtechnique
Technique
1
27.8/35
|
Titulaire
Adjoint
Technique
1
TC
Non
Titulaire
(contrat emploi d'avenir
,
NOMBRE
SERVICE
CADRE
D'EMPLOI
GRADES
D'EMPLOI
ETP
Statut
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
2
TC
Titulaire
Adjoint
Technique
Principal
1ère
TC
Titulaire
classe Adjoint
Technique
1
33/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
27/35
Non
titulaire
Adjoint
Technique
3
31/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
31/35
Non
Titulaire
.
Adjoint
Technique
1
28/35
Titulaire
Bestauraton
Adjoint Technique
1è'° classe
1
27.8/35
Titulaire
Scolaire
Adjoint
Technique
1
27/35
Titulaire
Adjoint
Technique
2
26/35
Titulaire Adjoint
Technique
1
23/35
Titulaire
Adjoint
Technique
1
12/35
Non
Titulaire
Adjoint
Technique
2
10/35
Non
Titulaire
Adjoint
Technique
2
8/35
Non
Titulaire
Adjoint
Technique
1
7/35
Titulaire
Adjoint
Technique
2
7/35
Non
Titulaire
Adjoint
Technique
1
2.5/35
Non
Titulaire
Adjoint
du
patrimoine
principal
1
TC
Titulaire
Médiathèque
Adjoint
du
2ème
classe
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
1ère
cl
1
TC
Titulaire
Adjoint
technique
2ère
classe
1
TC
Titulaire
Adjoint
Technique
Groupe
Scolaire
ATSEM
principal
2ème
classe
Â
TC
Titulaire
Agent
territorial
ATSEM
principal
2ème
classe
1
27.8/35
Titulaire
spécialisé
des
ATSEM
1è"
classe
1
24/35
Titulaire
écoles
maternelles
Educatrice
de
Educatrice
principale
de
jeunes
al
TC
Non
Titulaire
jeunes
enfants
enfants Educatrice
de
jeunes
enfants
2
TC
Titulaire
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2
TC
Titulaire
puériculture
2ème
classe
Multi-Accueil
Auxiliaire de puériculture
1ère
2
TC
Titulaire
classe
Infirmier
territorial
|
Infirmière
classe
normale
1
17.5/35
Titulaire
Adjoint
technique
Adjoint
Technique
2
23.8/35
Non
Titulaire
Adjoint
Adjoint
d'animation
3
TC
Titulaire
d'animation
Enfance-Jeunesse
|
Animateur
Animateur
principal
2ère
classe
1
TC
Titulaire
2-
Recensement
général
de
la
population
2018
: désignation
du
coordonnateur
communal
Le
Maire
expose
au
Conseil
que,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
la Commune
d'ELVEN
aura
à
procéder
à
un
recensement
général
de
population
entre
le
18 janvier
et
le
17
février
2018.
A
cet
effet,
concernant
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
la
préparation
et
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement,
il convient,
au
niveau
des
moyens
humains,
de
désigner
un
coordonnateur
communal
chargé
d'encadrer
les
opérations,
en
lien
avec
les
services
de
l'INSEE.
Il est
proposé
de
nommer
Mme
Julie
DANO,
coordonnateur
communal,
aidée
de
Mme
Elodie
LE
GOFF
comme
coordonnateur
adjoint,
agents
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité:
>
Approuve
la
désignation
par
M.
le
Maire
du
coordonnateur
communal
et
du
coordonnateur
adjoint. Questions
Diverses
Visite
du
Préfet
M.
LE
DEUN,
Préfet
du
Morbihan,
a
rencontré
M.
le
Maire
et
des
adjoints
le
3
juillet
2017
lors
d'une
visite
à
Elven.
Au
cours
de
cet
entretien
a
été
évoqué
le
souhait
d'un
futur
échangeur
au
Guého
ou
encore
de
l'installation
d'une
unité
de
méthanisation
sur
le
Parc
d'activité
du
Gohélis.
Cette
visite
a
également
été
l'occasion
pour
la
commune
de
remercier
l'Etat
pour
son
concours
dans
le
cadre
de
la
renégociation
des
emprunts
à
risque
et
dans
le
financement
de
divers
projets.
La
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»sollicite
la
possibilité
d'être
associée
à
ce
type
de
rencontre.
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
"
Lundi
25
septembre
2017
à 20h
Le
Maire
Gérard
GICQUEL