Conseil Municipal - cm juin 2012 FR 221?1715511482

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Conseil Municipal - cm juin 2012 FR 221?1715511482 Document publié le Lundi 30 juillet 2012 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm juin 2012 FR 221?1715511482)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque, LE TEIL, le 30 Juillet 2012

Diffusion : Maire /

Adjoints /

Délégués

Conseillers

Municipaux

D.G.S / Directrice

Cabinet

Centre Technique

Municipal

La Tribune / Le

Dauphiné

Affichage interne /

Minutier

C.C.M

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 25 JUIN 2012 à 18 H 00

---------------

Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Faïsse, Griffe, Michel JP, Nies, Noël, Périé, Pévérelli, Séguéni, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo, Vialle, Vulliet.

Excusé(s) : MM Durand (pouvoir à Curtius), Galamien (pouvoir à Delhomme), Guillot (pouvoir à Pévérelli), Jouve (pouvoir à Nies), J. Michel (pouvoir à JP.

Michel), Miralles (pouvoir à Cotta), Pereira-Rios, Petit (pouvoir à Brua).

Absent : Drogue.

Secrétaire : Mr Sirvent Ollero.

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Olivier PEVERELLI

Lit les décisions municipales suivantes :

- Décision n°12/01 - Entreprise Attributaire : Berthouly

- Objet du Marché : Déplacement du réseau d’eaux usées et d’eau potable -Chemin du Cadran Solaire

- Montant HT : 98 368,40 €.

- Décision n° 12/03 - Entreprise Attributaire : Faurie

- Objet du Marché : Travaux de Terrassement – Zone Nord

- Montant HT : 77 214,00 €.

Olivier PEVERELLI

Informe que Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre et Porte

Parole du Gouvernement sera présente au TEIL le Vendredi 29 Juin matin pour une conférence de presse. L’organisation de la matinée est en train d’être finalisée avec le Préfet.

Olivier PEVERELLI

Demande s’il y a des observations sur le projet de compte-rendu du Conseil Municipal du Lundi 2 Avril 2012. Il n’y a aucune observation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

0 - Eau et assainissement - Rapports annuels

Jean-Yves BANCHET

Présente M. Christophe PORTIGLIATI qui va présenter le rapport de la

SDEI pour l’eau potable.

Christophe PORTIGLIATI

Présente les chiffres clés de l’année 2011 et répond aux questions des

élus.

Gérard GRIFFE

Demande si les problèmes d’eau à La Sablière ne sont pas dûs au fait que

l’on produit moins et que l’on pompe moins.Christophe PORTIGLIATI

Cela n’est pas lié.

Jean-Paul MICHEL

Indique qu’actuellement il y a une étude pour résoudre le problème du

manque d’eau et de pression sur le quartier de La Sablière et qu’il y a 160 000 euros de travaux prévus pour y remédier.

Christian DARCOURT

Demande un point sur les branchements en plomb.

O. PEVERELLI

Indique que c’est un travail considérable mais qu’il y a un engagement sur

la qualité de l’eau distribuée qui doit être aux normes sanitaires. Un point sera effectué en Septembre.

Remercie le représentant de la SDEI pour sa présentation et ses réponses.

Jean-Yves BANCHET

Présente Messieurs Patrice DOMER et Clément TENDIL qui vont

présenter le rapport de la SAUR pour l’assainissement.

Clément DOMER

Présente avec un power point les chiffres clés de l’activité 2011.

Rachel COTTAGroupe d’opposition LE TEIL NOTRE DEF sur LE PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION :

« Depuis des années, le collectif de défense Zone Sud du Teil se bat afin que la station d’épuration de la Barcasse soit mise aux normes. Depuis 2008, de nombreux courriers ont été adressés aux différents responsables en rapport avec ce PB de santé publique :

- le Maire du Teil, responsable de l’entretien du pourtour des lônes, de la sécurité publique et de la santé de la population,

- le directeur des services de la navigation Rhône-Saône, qui aurait dû faire cesser l’infraction,

- des responsables de la CNR, responsable du nettoyage des eaux des lônes polluées, - l’agence de la SAUR

mais tous se rejettent la balle !

Leur dernier courrier date du 05 mai dernier où ils signalent qu’aucune des démarches effectuées auprès des élus n’a aboutie alors que les rejets des eaux traitées finissent dans la lône. Le collectif reste vigilant et effectue des contrôles visuels (photos) réguliers afin de vérifier que la lône ne soit pas envahie de boue...

Actuellement la station d’épuration est complètement saturée car la population a dépassé les 8000 habitants alors que cette dernière est prévue pour un peu + de 5000.

Cette station construite au début des années 80, est sans arrêt l’objet d’incidents. Qui dit incident, dit relâche complète dans la lône des eaux non-traitées (boues) qui ne peuvent s’évacuer et s’infiltrent peu à peu dans le sol.

Ces incidents sont dus à : surcharge d’eau, PB mécanique du fait qu’elle ne soit pas adaptée pour 8000 habitants,

Quelles conséquences pour la centaine de riverains habitant à proximité de la station :

- nuisances olfactives

- pollution de la nappe phréatique, de viviers notamment

- des moustiques en très grand nombre, risques de maladie dues à la prolifération des larves (dans les hauts stagnantes)

Beaucoup de questions nous ont été posées et restent à ce jour sans réponses :

- quel est le nbre d’incidents concernant les rejets dans la lône du détroit relevés par la SAUR, qui devrait d’ailleurs vous en donner une copie ?

- En ce qui concerne la police des eaux : ont-ils relevés des infractions ? qu’est-ce qu’ilscomptent faire pour arrêter ces infractions ?

- des analyses de l’eau de la lône ont fait ressortir un taux anormal de métaux lourds (mercure, NOX...). Avez-vous ces résultats ? Qui les détient ?

- Comment se fait-il que l’on ne trouve aucun chiffre sur la station d’épuration de la Barcasse sur internet ?

- Comment et où sont traitées actuellement les boues ? Et par la suite, comment le seront- elles ?

- Comment cela se passera-t-il en période de crue dans le nouveau projet ? car jusqu’à présent la station se met en incidence.

Depuis 2008, ce collectif a reçu des courriers disant que la nouvelle station allait se faire mais le doute plane. Les riverains et le collectif attendent de vraies réponses de ce conseil municipal...

Il est en effet grand temps de réagir face à cette infraction qui touche la salubrité, l’environnement et la santé publique de ces Teillois. »

Olivier PEVERELLI

Est d’accord avec toutes les observations et partage les constats.

Tout devrait être résolu avec la construction de la nouvelle station

d’épuration : le point de rejet ne se fera plus dans la lône mais dans le Rhône. Le projet de réhabilitation de la lône est déjà établi avec la CNR et sera mis en œuvre dès la mise en service de la nouvelle station.

Comprend l’impatience des riverains mais rien ne pouvait être fait avant

car nous étions sur une fin de délégation.

Les travaux devraient débuter fin 2012 : En attendant, il est prévu une

opération de démoustiquage cette année et en 2013.

Quand à la pollution des sédiments par les métaux lourds (Pyralène), cela

concerne le Rhône de Lyon à Marseille et c’est un problème sanitaire important.

Rachel COTTA

Demande qui nettoie le fossé du ruisseau du lotissement Saint Hubert.Jean-Paul MICHEL

Ceux sont les services techniques qui nettoient le fossé.

Rachel COTTA

Demande si le trajet du rejet a été choisi.

Olivier PEVERELLI

Le tracé du rejet a été validé par la police de l’eau.

Rachel COTTA

Présente le courrier de réponse de la CNR du 21 Juin fait au collectif de la

zone sud et qui indique qu’elle est incompétente par rapport au problème évoqué. Le collectif a l’impression que l’on se moque d’eux.

Demande à Olivier PEVERELLI s’il peut évoquer cela avec les

représentants de la CNR lors de la prochaine réunion prévue.

Olivier PEVERELLI

Rappelle les compétences de chaque organisme. La CNR ne peut pas gérer

les problèmes engendrés par la station d’épuration car cela n’est pas de sa compétence.

La prochaine réunion prévue est pour finaliser le projet de réhabilitation de

la lône.

Remercie les représentants de la SAUR pour leur présentation.

Jean-Yves BANCHET

Présente les rapports 2011 du Maire sur le prix et la qualité du service de

l’eau et de l’assainissement.

VOTE : UNANIMITE pour les 4 rapports.I - Communauté de Communes Rhône Helvie

1 - Approbation Rapport de la CLECT

Bernard NOEL

Indique que quand une commune transfère des compétences à la CCRH, elle transfère aussi les recettes liées à ces compétences.

Olivier PEVERELLI

Indique que le but des transferts est de mutualiser des moyens avec les autres communes et aussi de faire plus d’actions pour la population en économisant des charges fixes.

La CCRH pourra intensifier les actions s’il y a des moyens financiers. Il y a peu de marge de manœuvre pour 2012 et 2013.

VOTE : UNANIMITE

2 - Modifications statutaires - changement adresse siège social

VOTE : UNANIMITE

II - Urbanisme et Travaux

1 - Station d’épuration - approbation projet et subvention à l’agence de l’eau

VOTE : UNANIMITE

2 - Emprunts budget assainissement - (financement STEP) - commune (emprunt structuré)

Patricia CURTIUS

Indique les difficultés pour les collectivités territoriales pour emprunter

actuellement et qu’il n’y a eu qu’une seule réponse pour cet emprunt : la Caisse d’Epargne.Olivier PEVERELLI

Indique qu’avec la convention Bâle 3, aucune banque ne veut prêter aux

collectivités car ces dernières déposent leurs liquidités au Trésor Public et cela les obligent à augmenter leurs fonds propres.

Patricia CURTIUS et Olivier PEVERELLI ne prennent pas part au vote.

VOTE : UNANIMITE

3 - Cession parcelle BE n° 856 - Vivarais habitat

VOTE : UNANIMITE

4 - Acquisitions délaissés parcellaires du Conseil Géneral de l’Ardèche

VOTE : UNANIMITE

5 - Acquisitions terrains - viabilisation nouvelle gendarmerie

Rachel COTTA

Demande où en est la sécurisation de la sortie du site.

Olivier PEVERELLI

Indique qu’elle sera sécurisée quand les gendarmes auront déménagé.

VOTE : UNANIMITE

6 - Vente parcelle BL n° 526p

VOTE : UNANIMITE

7 - Vente parcelle BE n° 413a

VOTE : UNANIMITE

8 - Vente parcelle BD n° 727p

VOTE : UNANIMITE

9 - Vente parcelle BH n°131

VOTE : UNANIMITE10 - Développement numérique - convention ADTIM-ADN

Bernard NOEL

Indique que cela permettra d’équiper le site de la visioconférence et les

organismes de formation sont très intéressés par cet outil.

Sur le site il y aura également une permanence d’Ardèche Développement.

VOTE : UNANIMITE

11 - Participation pour assainissement collectif (ex Participation pour Raccordement à l’Egout)

VOTE : 22

ABSTENTIONS : MM BILLOTTA, DELHOMME (+ Pouvoir GALAMIEN), PERIE, VIALLE

12 - Eglise de Mélas - subvention au Pays Ardèche Méridionale

VOTE : UNANIMITE

13 - Digue du Frayol - diagnostic de sûreté et étude de dangers - demande de subvention

VOTE : UNANIMITE

III - Education - Jeunesse - Culture - Sports

1 - Contrat Enfance Jeunesse - subventions Mai à Juin

VOTE : UNANIMITE

2 - Répartition du Fonds Sportif 2012

Jean-Paul MICHEL

Le fonds a été augmenté de 6 % en 2011.

VOTE : UNANIMITE3 - Restauration scolaire - Tarifs rentrée scolaire 2012-2013

Rachel COTTA

Demande si les parents ont la possibilité de payer par virement ou

prélèvement bancaire.

Patricia CURTIUS

Répond que la Municipalité est prête mais que c’est compliqué à mettre en

place avec le Trésor Public car les montants sont différents chaque mois.

VOTE : POUR : 21

ABSTENTIONS : 4 - MM DELHOMME (+ Pouvoir GALAMIEN), PERIE, VIALLE CONTRE : 2 - Mme COTTA (+ Pouvoir MIRALLES)

4 - Garderie périscolaire - création de tarifs et services

Pascale TOLFO

Indique que cette délibération a été prise en accord avec la CAF car sinon il

aurait fallu supprimer la cantine pour des problèmes de violence et de sécurité.

Le projet éducatif a été travaillé avec les enseignants, les parents, le

personnel.

Olivier PEVERELLI

Rappelle que l’on ne peut pas augmenter les impôts et faire tout gratuit. Il y

a ceux qui dénoncent et ceux qui proposent et qu’il faut avoir un discours cohérent envers le personnel.

On essaie d’apporter des solutions et d’améliorer les choses.

VOTE : POUR : 24

ABSTENTIONS : 3 -Mmes COTTA (+ Pouvoir MIRALLES), PERIE

5 - Désignations diverses communales

Madame Nadia SEGUENI est élue à l’unanimité pour remplacer Madame

JEREZ-CHINELATTO aux Lycée Xavier Mallet, Comite des Fêtes et Comité des VillesJumelées.

IV - Personnel

1 - Modification du Tableau Théorique des Effectifs

VOTE : UNANIMITE

2 - Convention cadre de participation financière avec le CNFPT de la Région Rhône-Alpes

VOTE : UNANIMITE

V - Questions Financières

1 - CCAS - reversement de loyers

Jacques SUAU

Indique que la subvention de la Municipalité au CCAS n’a pas augmenté

depuis 2008. Il y a une forte hausse des demandes et malgré la somme de 4 000 euros apporté par la SDEI, cela va être difficile de tenir le budget.

VOTE : UNANIMITE

2 - SIVU des Inforoutes - adhésion des collectivités

VOTE : UNANIMITE

3 - Questions financières diverses

VOTE : UNANIMITE

4 - Vidéoprotection

Olivier PEVERELLI

Indique que cette délibération a été rajoutée en urgence sur la demande du

Préfet et que les frais d’installation des caméras seront pris en charge totalement par le FIPD et la DETR.Joël VIALLE

Je n’ai pas changé d’avis sur la vidéoprotection qui n’a aucun effet sur la

prévention. Il n’y a pas eu de bilan de fait sur l’efficacité ni du comité éthique.

Je voterai contre.

Rachel COTTA

Il n’y a eu aucun retour sur le bilan et se pose la question de savoir si les

caméras sont bien positionnées.

Olivier PEVERELLI

Le choix de l’implantation a été fait en concertation avec les Services de

l’Etat. On écrira au Procureur pour demander un bilan du dispositif ainsi qu’à la gendarmerie.

La vérité est certainement entre « cela ne sert à rien » et « c’est la panacée ».

Romain DELHOMME

La commission n’a pas été réunie car il n’y a eu aucune demande d’usagers.

Le matériel d’enregistrement ne permet pas de vérifier qui a accès et quand aux images. Est-ce un problème technique et/ou financier ?

La vidéo ne remplace pas la présence humaine.

Pascale TOLFO

Il existe un bilan avec le CUCS. C’est un outil parmi d’autres malgré les

difficultés techniques.

José-Maria SIRVENT OLLERO

Je voterai contre cette délibération car je n’ai pas changé d’avis sur la

vidéoprotection. Elle engendre toujours une inflation de caméras car aucun élu ne prendra le risque de les enlever de peur d’être « taxé » de laxiste ou de responsable si un fait divers est commis après. La logique sécuritaire n’est jamais « satisfaite » et par exemple l’ancien ministre de l’intérieur a publié des décrets début mai pour créer 2 nouveaux fichiers. Lanouvelle majorité n’a pas prévu de les annuler.

VOTE :POUR : 18

CONTRE : 9 - MM BILLOTTA, BRUA (+ Pouvoir PETIT), DELHOMME (+ Pouvoir GALAMIEN), PERIE, SIRVENT OLLERO, VIALLE, VULLIET.

Questions :

Christian DARCOURT

Demande si on a des nouvelles des propriétaires dont les immeubles ont été

déclarés en péril et où en sont les procédures ?

Olivier PEVERELLI

Certains propriétaires réagissent mais d’autres non. Les procédures suivent

le cours normal mais c’est long.

Rappelle à Rachel COTTA le règlement intérieur qui précise que les

questions doivent parvenir en Mairie le jeudi soir.

Rachel COTTA

Indique que c’est difficile pour le groupe de se réunir rapidement car les

convocations au Conseil Municipal sont trop tardives.

Olivier PEVERELLI

Les convocations au Conseil Municipal arrivent dans le délai légal.

Questions du Groupe LE TEIL NOTRE DEFI

au conseil municipal du 25 JUIN 2012

1. Nous avions abordé lors du Conseil de décembre dernier, le devenir des logements du Teillaret nord et de la gendarmerie actuelle, car nombreux étaient les propriétaires et locataires à nous interroger sur ce sujet.Vous nous aviez répondu que des négociations étaient en cours, pourrait-on en connaître l’état d’avancement à ce jour ? Et vers quelle direction vous entendez conduire ce projet immobilier ?

2. Y’a-t-il eu des propositions concrètes de reclassement faites aux salariées de LEJABY depuis notre échange en avril dernier lors du conseil ?

Combien de salariées sont à ce jour en emploi ou reconversion ?

Avez-vous sollicité le ministre Arnaud De Montebourg avec la représentante du groupe Princesse TAM TAM pour lui présenter le site LEJABY, comme nous vous l’avions demandé lors du conseil du 07 février ?

3. Depuis notre intervention d’avril lors du vote du budget où nous vous demandions de faire un geste sur le plan fiscal, en baissant les impôts, et où nous vous demandions de montrer l’exemple en tant qu’élus politiques, avez-vous réfléchi à l’idée de diminuer les indemnités des élus afin de montrer l’exemple et d’être solidaire ?

Si nous reposons cette question, qui vous apparaissait, il y a quelques mois, DEMAGOGIQUE, c’est que nous avons entendu la volonté du gouvernement et du député Pascal TERRASSE (voir l’article du dauphiné du 20/06/12) « d’ouvrir ce chantier de la transparence et de l’exemplarité des élus », notamment au niveau des indemnités !

Olivier PEVERELLI

Réponse à la question n° 1 : Il n’y a pas de décision de prises actuellement.

Nous travaillons sur la question mais il y aura des logements, des services et des bureaux.

Olivier PEVERELLI

Réponse à la question n° 2 : Pour l’instant, il n’y a aucune information

précise à communiquer. C’est un projet qui avance.

Olivier PEVERELLI

Réponse à la question n° 3 : Rappelle que la baisse des impôts n’est pas

possible et que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes nous le rappelle. Nous sommes presque à l’équilibre.

Pour la baisse des indemnités des élus, c’est non car les indemnités ne sont

pas au plafond légal et les élus donnent de leur temps. De plus, il n’y a pas de remboursement de frais.

Depuis le mois d’avril, il y a une délégation de moins.

Il ne faut pas comparer une indemnité de parlementaire avec celle d’un élu

local et Pascal TERRASSE demandait qu’il y ait un véritable statut de l’élu local.

Les indemnités d’un Conseiller Délégué est 145,87 € net, d’un

Adjoint 586,17 € net et celle du Maire de 1 696,80 € net :

Rachel COTTA

Tu me prends pour une personne ridicule ? Réponds à la question sur le

cumul des mandats.

La séance se termine dans « la confusion ».

La séance est levée à 21 h 30

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