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Conseil Municipal - cm mai 2010 FR 213?1715511482 Document publié le Jeudi 24 juin 2010 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm mai 2010 FR 213?1715511482)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique, 1

LE TEIL, le 24 Juin 2010

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint

Service Technique

Affichage interne

Minutier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 31 MAI 2010

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Présents : MM Banchet, Billotta, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien (départ à 20h30), Griffe, Jerez-Chinelatto, Jouve, Michel JP., Michel J., Miralles, Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Sirvent, Suau, Tolfo, Vialle, Vulliet.

Excusé(s) : MM Guillot (pouvoir à Pévérelli), Vincent (pouvoir à Petit),

Drogue.

Secrétaire : Mme Jerez-Chinelatto.

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I - Anne Claire CAMPESE,

Responsable de l’Unité Territoriale Sud Est de la Direction de la Solidarité au Conseil Général de l’Ardèche, présente le Festival de la Débrouille Solidaire. Organisé le 6 juin 2010 au Teil, cet évènement est piloté par l’Unité Territoriale Sud Est du Conseil Général de l’Ardèche et est animé par de très nombreuses associations et citoyens.

Ce festival a pour objectif de favoriser le lien social et la solidarité entre les habitants du territoire.

II - Délégation de service public eau et assainissement

Faire passer l’eau du Teil en régie était un projet de campagne, assurer la distribution et le traitement de l’eau auprès des usagers avec la même qualité mais surtout en ayant une meilleure maîtrise et ainsi faire baisser le prix de l’eau.

En ce qui concerne l’assainissement, la commune n’est pas en mesure de l’assumer, la station d’épuration est à renouveler et il y a beaucoup d’exigence de la Police de l’Eau sur les rejets.

M. FAÏSSE

Suite à l’audit du Cabinet EURYCES, un groupe de travail s’est penché sur celui-ci. Il s’avère que si l’on décide de passer en régie, il faut assurer ce service à la population dès le 1er Janvier 2011. 2

Or il s’agit d’un gros investissement : bâtiments, véhicules et personnel. Compte tenu de la situation financière de la commune et vu la lourdeur de l’investissement, il nous paraît impossible de mettre l’eau en régie.

Le 2 Janvier 2011 l’eau devra couler et c’est toute une entreprise à créer.

J. SIRVENT

Pour faire passer l’eau en régie, il nous faut embaucher du personnel, louer du matériel et avoir une avance de trésorerie de 600 000 euros pour les frais de mise en régie, que l’abonnement des 6 premiers mois ne couvre même pas.

De plus pour 3 800 abonnés il nous faut impérativement un ingénieur à plein temps. Vu le risque financier, c’est un choix par défaut, et sur le nouveau contrat de 12 ans à la base nous allons prendre une option à 7 ans et ainsi continuer à travailler sur ce projet.

Notre réseau a 66 % de fiabilité, nous avons intérêt à augmenter ce rendement dont la moyenne est de 70 %.

A. PERIE

Je conteste la non viabilité du projet car l’audit parlait de l’embauche de seulement 3 personnes et non 6.

R. COTTA

Pour nous, l’eau est un enjeu important car elle est un bien essentiel à la vie.

Nous avons également étudié la possibilité de passer en régie et pour une ville de 10 000 à 100 000 habitants, il n’y a pas vraiment de différence entre délégation de service public et régie.

C’est un choix plus politique qu’économique.

TOURNON qui est passé en régie avec 8 personnes pour ce service assure l’eau pour 2.91 euros du m3 contre 2.32 euros du m3 pour TAIN L’HERMITAGE qui négocie la mise en régie et qui est en délégation.

Ne peut-on pas au TEIL utiliser nos ressources et faire un captage sur la source de La Rouvière ?

O. PEVERELLI

Il ne s’agit pas là d’une question de ressource d’eau mais d’investissement, l’eau nous appartient, on donne au fermier la gestion et le pompage de cette eau.

Par contre elle peut être une réserve d’eau potable en cas de soucis.

R. COTTA

Nous sommes d’accord pour rester en DSP et avoir une eau de bonne qualité et à moindre coût. 3

O. PEVERELLI

Propose la création de la Commission de Délégation du Service public.

Président : Olivier PEVERELLI

Membres titulaires : « Vivons Le Teil » : Jean Yves BANCHET

Michel FAISSE

Jean-Paul MICHEL

Jacques SUAU

« Le Teil notre défi » Christian DARCOURT

Membres suppléants : « Vivons Le Teil » : Aurélie BILLOTTA

Gérard GRIFFE

Michel JOUVE

José SIRVENT

« Pour un Teil Dynamique » : Jean-Claude PETIT

O. PEVERELLI

Précise l’importance du débat pour assurer une bonne eau avec un prix en baisse. Nouvel engagement est pris en ce qui concerne la qualité, le prix et le suivi de l’eau.

R. DELHOMME

Groupes des élus Communistes et Républicains.

Déclaration au Conseil Municipal de 31-05-10.

L’eau est un bien commun, c’est la source de vie, sa gestion doit être au service de tous. C’est pour cela que depuis la Révolution Française elle est à la charge des collectivités locales.

Pour nous élus Communistes et Républicains sa gestion doit être faite par un service public.

L’audit nous le montre, une gestion en régie apporte transparence, maîtrise des coûts, souplesse, gains financiers.

Elle ne finance pas des grands groupes et des actionnaires qui n’en ont rien à faire des peuples. Ils se servent même du manque d’eau comme pression pour servir leurs intérêts. Ici, ils n’hésitent pas à couper l’eau chez des personnes en grande difficulté.

Si l’attente des Teillois est la baisse du prix de l’eau, l’accueil fait à « L’association des usagers de l’eau » qui s’est créée dernièrement, montre que la population attend aussi un retour en régie.

Je vous donne la position collective du groupe. Elle n’empêche pas aux individualités de s’afficher différemment. 4

Si nous votons contre nous sommes conscients des contraintes financières d’aujourd’hui.

Si nous ne prenons pas part au vote, nous soutenons et nous ne sous désolidarisons pas du travail fait par les membres de la commission sur l’eau.

Nous voulons continuer à agir pour un passage en régie dans les plus brefs délais.

Si le vote de ce soir adopte le principe de la DSP. Le contrat devrait se limiter à trois ans.

Je voudrais terminer par l’appel de Danielle MITTERAND au congrès des maires en Novembre dernier.

4 votes contre / 25 pour

III - Personnel

Présentation de l’organisation des services 2010-2012 et modification du tableau des effectifs.

J.Y BANCHET

Précise que la réorganisation des services émane de plusieurs critères : les contraintes financières, la volonté politique, et le fait que 15 % des effectifs part à la retraite.

Cette réorganisation a pour but d’améliorer la finalité des services, de mutualiser les moyens et d’impliquer davantage les agents.

On propose donc un regroupement des services sports, jeunesse et culture, et la création de 3 directions générales :

- Direction Générale des Services,

- Direction des Services Techniques,

- Direction des Services Culture, Education, Sport et

Jeunesse.

Ce dossier a été soumis au CTP et tous les représentants syndicaux ont voté pour à l’unanimité.

Unanimité

IV - Conventions

1- Location vente CPAM Espace « ADEN »

Unanimité

2 - Location des murs du bar « Le Volcanic »

Unanimité 5

3 - Renouvellement d’un bail pour un logement situé Allée Paul Avon à Madame Angélique BESSET.

Unanimité

4 - Renouvellement d’un bail pour un logement situé Allée Paul Avon à Monsieur Patrice SAINTE.

Unanimité

V - Urbanisme et travaux

Acte notarié, acquisition de parcelles section CL n° 128, 138, 142 et 144.

Unanimité

VI - Questions diverses

1 - Répartition du Fonds Sportif

Jean-Paul MICHEL

Précise que le total n’atteint pas 40 000 euros car suite à l’arrêt du Football Club Teillois, il y a une réserve de 1 500 euros pour les subventions exceptionnelles.

Unanimité

2 - Contrat Educatif Local : animations Avril, Mai et Juin 2010

Unanimité

3 -Pays d’art et d’Histoire, création d’un syndicat mixte

R. COTTA

Quels sont les objectifs de ce syndicat, a-t-on réellement besoin de se lancer dans un tel syndicat vu que la Communauté de Communes a acquis la compétence tourisme ?

O. PEVERELLI

La Commune demande à la Communauté de Communes d’adhérer au syndicat. L’engagement financier est porté par Rhône-Helvie et non pas par LE TEIL.

Le label est décidé par le Ministère de la Culture et il faut une structure qui intervienne sur un secteur donné.

L’intérêt est de valoriser notre patrimoine avec la Grotte Chauvet par exemple.

Nous nous organisons pour devenir l’entrée de la Grotte Chauvet et du site Archéologique d’ALBA LA ROMAINE.

C’est un enjeu très fort même si des aménagements restent à faire, on peut capter beaucoup de touristes. 6

B. NOËL

Il y a un schéma directeur dans le tourisme et on peut dire que l’on prend un risque en n’y adhérant pas.

R. COTTA

Avez-vous des exemples ?

B. NOËL

Il n’y a en a pas encore en Drôme-Ardèche.

Unanimité

4 - Questions financières diverses

Unanimité

Au sujet de Lejaby

O. PEVERELLI

Précise qu’une douzaine d’élus représentant toutes les communes concernées pour défendre LEJABY, ont été reçus par L WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat à l’Emploi.

Nous refusions la manière dont est présenté le plan de licenciement et le fermeture de LEJABY.

Une table ronde devait être organisée par L WAUQUIEZ sous l’égide du Préfet de Région.

Après avoir attendu cette réunion, nous avons appris par la presse la pseudo table ronde organisée demain 1er Juin avec le Préfet de Région, le dirigeant de l’entreprise et les représentants syndicaux.

L’ensemble des élus concernés est déçu qu’il n’y ait pas de vraie table ronde d’autant que nous avons de réelles propositions à faire.

L’expert comptable a mis en avant que l’entreprise dégage des bénéfices.

Le Préfet va relayer le demande des élus de l’Ardèche et des autres départements pour faire une vraie réunion et ainsi proposer par exemple de faire rentrer l’entreprise dans un pôle de compétitivité et déclencher un projet de développement.

La semaine dernière s’est tenu le Comité Central d’Entreprise annonçant le plan de licenciement et à ce jour toujours pas de réunion.

CLOTURE DU CONSEIL à 21 h 20.

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