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Déliberation - cms 2025 contractualisation emprunt Cezanne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 contractualisation emprunt Cezanne)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
m
M
039/2025
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
“
ET
Publié
le
18/04/2025
ID
: 069-216900092-20250414-039_2025-AR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
nu
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
w
Séance
du
14/04/2025
OBJET
:
Contractualisation
d’un
emprunt
pour
l’opération
« école
Cézanne
avec
bureaux
et
restauration
collective
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Hu
Nombre
de
présents
: 23
um
Nombre
d'exprimés
: 27
m
m
Date
convocation
: 01/04/2025
mn
m
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le quatorze
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
nu»
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
""
Christophe
MONTANTEME,
Pascale
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Linda
BEGGUI,
Pierre
"mm
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
nm
"
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
u
PONNET,
ji
à
Absents
excusés
: Karim
MOYENIN
OUARDI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Marie-Hélène
BERNARD
donne
pouvoir
à
Daniel
POMERET
|
Céline
BABUS
donne
pouvoir
à Ludivine
CHERICI
Ouda
MECHAIN
donne
pouvoir
à
Emmanuelle
SCHARFF
|
".
Alexis
VERMOREL
donne
pouvoir
à Xavier
FELIX
CR
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
u
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
m
#
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
le financement
de
l'opération
de
restructuration
—
extension
de
l’école
Paul
Cézanne,
le
|
conseil
est
sollicité
pour
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
2
500
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les suivantes
:
Ligne
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
: Prêt
Transition
écologique
CR
Montant
: 2
500
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 12
mois
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal Administratif délÿon
RE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception par le représentant
de
l'Etat.
Mod.
540330 -
04/22
Fa
Entref 039/2025
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le 18/04/2025
ID
: 069-216900092-20250414-039_2025-AR
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Index
: Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+
0,40
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: Déduit
(profil d'amortissement
avec
échéance
prioritaire)
Absence
de
mobilisation
de
la totalité
du
montant
du
Prêt :
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
A
cet
effet,
il est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
le
Maire,
délégataire
dûment
habilité,
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
votants
1°)
DONNE
délégation
au
Maire
pour
signer
le
Contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
du
contrat
et
la ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds
2°)
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant de l'Etat.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrè
Entreprise|
Vunsruvenre