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Déliberation - cms de l emprunt de 1 600 000 pour la construction d un restaurant scolaire a l ecole Paul Cezanne avec la Banque Populai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms de l emprunt de 1 600 000 pour la construction d un restaurant scolaire a l ecole Paul Cezanne avec la Banque Populai)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
pr
are
le
06/11/2083
AA250CT2023
ID
: 069-218900092-20251020-AA25CCT21
23-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
30/10/2023
OBJET:
Signature
de
l’emprunt
de
1 600
000€
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne
avec
la
Banque
Populaire
Auvergne
Rhône
Alpes
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
24/10/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le trente
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIÏN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’articte
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. AA250OCT2023
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231030-AA250CT2023-DE
Daniel
POMERET
expose
que
dans
le
cadre
de
la
construction
du
restaurant
scolaire
de
l’école
Paul
Cézanne,
une
consultation
a
eu
lieu
en
juin
2023
pour
la
mise
en
place
d’un
emprunt
de
1
600
000
€
et
la
proposition
de
la
Banque
Populaire
a
été
accepté.
Les
documents
nécessaires
à cet
emprunt
ont
été
signés
en
août
2023.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire