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Déliberation - cms 2023 Emprunt de 1 600 000 pour la construction d un restaurant scolaire a l ecole Paul Cezanne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Emprunt de 1 600 000 pour la construction d un restaurant scolaire a l ecole Paul Cezanne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
pr
are
le
18/06/2083
81/2023
re
le
13/08/2023
RE
ID
: 069-218900092-20230605-81_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/06/2023
OBJET
:
Emprunt
de
1
600
000€
pour
la
construction
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Paul
Cézanne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
30/05/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUXI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Luc
FERJULE
à
Max
DURMARQUE
Stéphane
DUTHEIL
à Pierre
REBUT
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés
:
Alexis
VERMOREL
Angélique
ALFRED
secrétaire
de
Mairie
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
81/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230605-81_2023-DE
Daniel
POMERET
expose
que
dans
le
cadre
de
la
construction
du
restaurant
scolaire
de
l’école
Paul
Cézanne,
une
consultation
a eu
lieu
pour
la
mise
en
place
d’un
emprunt
de
1
600
000
€.
La
proposition
de
la
Banque
Populaire
était
la
plus
intéressante,
aussi
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
accepter
cette
proposition.
Montant
1
600
000€
Durée
totale
20
ans
Profil
d'amortissement
Echéances
constantes
trimestrielles
Périodicité
des
échéances
trimestrielles
Commission
d'engagement
1
600
€
Base
de
Calcul
30/360
Taux
d'intérêt
Taux
fixe
Taux
Effectif
Global
3,97%
-_
Ouï
l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accepter
cette
proposition
2°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
emprunt.
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétai