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Acte - 5d1366 95fcc125ab4149438148d6a18a58ad8b
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Acte - 5d1366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Savine.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1 Le budget primitif 2023 intègre les résultats de l'exercice 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- LES DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement pour 2023 sont estimées à 14.962.979,35 €.
Elles se répartissent de la manière suivante :
a]
Les dépenses de gestion courante sont en augmentation de 6,7 %, pour faire face aux dépenses liées au
contexte économique, social et à la mise en œuvre du projet politique de la municipalité.
Chapitre 011 Charges à caractère général :
Les crédits sont en hausse de 6,4%, principalement pour faire face à l'augmentation des tarifs du gaz qui
devraient impacter la commune en 2023.
Des crédits supplémentaires sont prévus pour effectuer les maintenances réglementaires dans les
bâtiments, ainsi que là maintenance de divers équipements.
L'accent sera également mis sur la reprise de la formation professionnelle des agents et la mise à jour du
plan de formation de la commune.
2
Chapitres Libellé Pour mémoire BP précédent BP 2023
011 Charges à caractère général 2 870 745 € 3 053 506,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 420 000 € 6 898 389,00 €
014 Atténuation de produits 3 000 € 6 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 803 571 € 812 533,00 €
10 097 316 € 10 770 428,00 €
66 Charges financières 51 200 € 76 400,00 €
67 Charges exceptionnelles 35 420 € 35 000,00 €
68 Dotations aux provisions 32 000 €
022 Dépenses imprévues
10 215 936 € 10 881 828,00 €
023 Virement à la section d'investissement 2 908 100 € 3 234 441,35 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 750 000 € 846 710,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
3 658 100 € 4 081 151,35 €
13 874 036 € 14 962 979,35 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 012 Charges de personnel :
Les charges de personnel sont prévues en augmentation de 7,5 %.
Les mesures impactant les dépenses de personnel en 2023 ont été détaillées dans le rapport d'orientations
budgétaires présenté lors du conseil municipal du 10 mars dernier.
Chapitre 014 - Atténuation de produits
Crédits inscrits pour des reversements de fiscalité.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante :
Il comprend les subventions allouées aux associations et au CCAS.
La subvention allouée au CCAS est portée à 350.000 € pour 2023 (Pour mémoire elle était de 300.000 € en
2022).
Chapitre 66 - Charges financières
Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit en 2022. Cependant les charges financières sont prévues en
augmentation, les taux d'intérêt ayant augmenté.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles :
Il comprend :
- les titres annulés au cours d'exercices antérieurs
- les subventions exceptionnelles accordées aux associations
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement :
Prélèvement sur la section de fonctionnement pour financer les investissements.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Dotations aux amortissements.
3 2 - LES RECETTES
Les recettes se décomposent de la manière suivante :
Chapitre 013 - Atténuations des charges : Ce chapitre comprend essentiellement les indemnités journalières. Le chapitre 70 (Produits des services) comprend : - les participations des familles aux différentes prestations offertes (cantine, centres de loisirs, crèches, école
de musique, ..)
- les produits issus de l'exploitation du domaine : concessions dans les cimetières, occupation des trottoirs
par les commerçants.
Les crédits inscrits sont prévus en légère hausse, les réalisations 2022 ayant été supérieures aux prévisions.
Chapitre 73 - Impôts et taxes :
Pour 2023 les taux d'imposition 2022 pour le foncier sont reconduits.
Cette année, le conseil municipal vote de nouveau le taux de taxe d'habitation qui sera applicable aux
résidences secondaires et aux logements vacants.
Les taux d'imposition 2023 proposés sont les suivants :
Taxe d'habitation 16,32 %
Foncier bâti 45,39 %
Foncier non bâti 38,78 %
4
Chapitres Libellé Pour mémoire BP précédent BP 2023
013 Atténuations des charges 24 900 € 24 500,00 €
70 Produits des services,du domaine, ventes... 606 705 € 644 122,00 €
73 Impôts et taxes 7 526 053 € 7 987 593,00 €
74 Dotations, subventions et participations 2 869 550 € 3 060 034,00 €
75 Autres produits de gestion courante 78 535 € 91 660,00 €
11 105 743 € 11 807 909,00 €
76 Produits financiers 100 € 115,00 €
77 Produits exceptionnels 27 900 € 11 000,00 €
78 Reprises provisions semi-budgétaires 66 000 €
11 199 743 € 11 819 024,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 82 600 € 89 430,00 €
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
82 600 € 89 430,00 €
002 Résultat antérieur reporté 2 591 693 € 3 054 525,35 €
13 874 036 € 14 962 979,35 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes fiscales inscrites au budget intègrent la revalorisation des bases de + 7,1 %.
Les autres recettes du chapitre 73 sont globalement stables et estimées sur les bases des sommes
perçues en 2022.
Chapitre 74 Subventions
Les dotations de l'état (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de
péréquation) inscrites au budget primitif sont estimées, les dotations définitives ne nous ayant pas encore
été notifiées.
Ce chapitre enregistre également les différentes subventions et participations versées par divers
partenaires :
- Subventions de la Région pour utilisation du COSEC par le lycée Edouard Herriot, pour la saison
culturelle...
- Subventions du Département pour l'école de musique, pour l'utilisation des gymnases par les
collèges...
- Subventions de la CAF...
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante :
I comprend essentiellement les revenus des immeubles (loyers et locations de salles).
Chapitre 76 - Produits financiers
Intérêts des parts sociales
Chapitre 77 Produits exceptionnels
I comprend des régularisations sur exercices antérieurs, des indemnisations d'assurances.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections :
Il correspond à la valorisation des travaux réalisés en régie afin de les intégrer dans l'actif.
Chapitre 002 Résultat antérieur reporté :
Reprise du résultat de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2022, soit 3.054.525,35 €.
5 SECTION D’INVESTISSEMENT
1- LES DEPENSES
Les crédits inscrits au budget primitif 2023 intègrent les reports 2022.
6
Chapitres Libellé Reports 2022 (A)
Propositions
nouvelles
(B)
Total BP 2023
(A+B)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 2 032 804,49 2 032 804,49
11 Opération d'équipement n° 11-Bâtiments 641 925,15 673 800,00 1 315 725,15
12 Opération d'équipement n° 12-Aménagement du territoire 1 967 365,15 737 080,00 2 704 445,15
14 Opération d'équipement n° 14-Animation de la Vie locale 21 079,28 26 020,00 47 099,28
15 Opération d'équipement n° 15-Culture 171 326,95 23 050,00 194 376,95
16 Opération d'équipement n° 16-Administration générale 122 872,47 161 915,00 284 787,47
18 Opération d'équipement n° 18-Enfance Jeunesse Education 23 000,00 23 000,00
7001 Opération d'équipement n° 7001-CP DOLTO-Electricité-Chaufferie 320 000,00 320 000,00
7002 Opération d'équipement n° 7002-CP-ADAP 261 115,85 261 115,85
7003 Opération d'équipement n° 7003-CP-MEDIATHEQUE-Réhabilitation 60 000,00 60 000,00
7004 Opération d'équipement n° 7004-CP-EGLISE-Restauration 565 000,00 565 000,00
7006 Opération d'équipement n° 7006-CP-PARC DE LA NOUE LUTEL-
Requalification
50 000,00 50 000,00
7007 Opération d'équipement n° 7007-CP-ART DECO-Travaux
complémentaires-Equipements scéniques
392 000,00 392 000,00
7008 Opération d'équipement n° 7008-CP-POSTE DE POLICE-Requalification 50 000,00 50 000,00
7009 Opération d'équipement n° 7009-CP-PLAN ECOLES 60 000,00 60 000,00
7010 Opération d'équipement n° 7010-CP-HOTEL DE VILLE-Requalification 180 000,00 180 000,00
Total des opérations d’équipement 2 924 569,00 3 582 980,85 6 507 549,85
2 924 569,00 5 615 785,34 8 540 354,34
020 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves -
13 Subventions d'investissement -
16 Remboursement d'emprunts et dettes 425 700,00 425 700,00
- 445 700,00 445 700,00
2 924 569,00 6 061 485,34 8 986 054,34
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 89 430,00 89 430,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
- 189 430,00 189 430,00
2 924 569,00 6 250 915,34 9 175 484,34
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières Afin de permettre un suivi plus performant des programmes d'investissement, la collectivité a décidé de
recourir aux autorisations de programme et aux crédits de paiement (AP/CP) pour les opérations suivantes:
- Mise à niveau des installations d'électricité et de chauffage du bâtiment « DOLTO »et construction d'une nouvelle crèche ;
- ADAP ;
- Réhabilitation de la MEDIATHEQUE ;
- Restauration de l'EGLISE
- Requalification du site du Parc de la Noue Lutel
- Travaux complémentaires et équipements scéniques pour l'Art Déco
- Requalification du poste de police
- Plan écoles (1° tranche)
- Requalification de l'Hôtel de Ville (1*° tranche)
Ces autorisations de programme font l'objet d'une délibération présentée ce jour.
Les crédits de paiement inscrits à ce titre au BP 2023 tiennent compte des modifications figurant dans
cette délibération. Ils représentent un total de 1.938.115,85 €.
Les autres opérations d'équipement pour 2023 sont les suivantes :
BP 2023 dont reports
- Bâtiments scolaires : 270 020,64 45 020,64
- Bâtiments sportifs : 122 820,60 46 320,60
- Bâtiment Art Déco: 49 788,22 39 788,22
- Autres bâtiments : 283 156,15 218 156,15
- Performance énergétique : 169 456,33 59 456,33
- Sécurité : 402 944,41 232 944,41
- Achat de matériels divers pour les services : 17 538,80 238,80
BP 2023 dont reports
-Travaux de voirie et réseaux : 1411278,35 923 278,35
- Economies énergie (éclairage public) : 800 100,00 800 100,00
- Documents d'urbanisme + réserves foncières 348 938,40 171 358,40
- Transition écologique : 33 968,00 21 968,00
- Achat de matériels divers pour les services 110 160,40 50 660,40
BP 2023 dont reports
- Budget participatif 15 000,00 -
- Transition démocratique :
- Equipements divers : 15 688,98 7 668,98
BP 2023 dont reports
- Equipements petite enfance 7 458,49 558,49
- Equipements scolaires 18 139,72 7 039,72
- Equipements périscolaires : 2.500 7 083,44 4 583,44
- Equipements extrascolaires 3 728,65 1 228,65
7 - Equipements programmation culturelle :
- Aménagement d'un bar
- Restauration tryptique de la Vierge
- Matériels d'animation pour la médiathèque
- Ecole de musique (Instruments de musique + divers)
- Opération ORT cœur de Ville :
- Achat de matériel informatique
(logiciels, ordinateurs, copieurs, pointeuses
- Reprise de concessions au cimetière
- Equipements divers pour la police municipale
- Achat de matériels divers pour les services :
2 - LES RECETTES
Les dépenses d'investissement seront financées par les ressources propres (FCTVA, Taxe aménagement,
Dotations aux amortissements...), des subventions et l'autofinancement.
l'est prévu de recourir à l'emprunt à hauteur de 1.000.000 €.
BP 2023
120 050,04
10 100,00
55 014,24
1 862,67
7 350,00
BP 2023
34 500,00
148 636,29
20 000,00
39 269,02
42 382,16
dont reports
115 450,04
55 014,24
862,67
dont reports
88 241,29
32 149,02
2 482,16
8
Chapitres Libellé Reports 2022
(A)
Propositions
nouvelles
(B)
Total BP 2023
(A+B)
13 Subventions 147 204,00 632 726,00 779 930,00
16 Emprunts et dettes assimilées -
147 204,00 632 726,00 779 930,00
10 Dotations 1 287 795,00 1 287 795,00
16 Emprunts et dettes assimilées (dépôts et cautionnement reçus) 1 003 000,00 1 003 000,00
024 Produit des cessions d'immobilisations 20 000,00 20 000,00
- 2 310 795,00 2 310 795,00
147 204,00 2 943 521,00 3 090 725,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 234 441,35 3 234 441,35
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 846 710,00 846 710,00
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
4 181 151,35 4 181 151,35
001 Solde d'exécution positif reporté 1 903 607,99 1 903 607,99
147 204,00 9 028 280,34 9 175 484,34 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
Total des recettes d'ordre
RECETTES D'INVESTISSEMENT