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Déliberation - Delib 15 Subventions 2025 versees aux associations Les Bons petits diables
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 15 Subventions 2025 versees aux associations Les Bons petits diables)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
S LOT
ID : 033-213301229-20250520-DELIB_15
4 _2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS :
27
NOMBRE DE VOTANTS :
30
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 mai, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville
à CESTAS (33610), sous la
présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LANGLOIS,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
RIVET,
SILVESTRE,
STEFFE, BAUCHU, MOREIRA, OUDOT, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame
APPRIOU
à
Monsieur DESCLAUX,
Madame
COMMARIEU
à
Monsieur
DUCOUT,
Madame
LAMBERT-RIFFLART
à
Madame
SILVESTRE. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur ZGAINSKI a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité après une demande de modification de Mme SILVESTRE.
22/05/2025 Envoyé en préfecture le 22/05/2025 Reçu en préfecture le 22/05/2025 Publié le
S L O7
ID : 033-213301229-20250520-DELIB_15
4 _2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2025- DELIBERATION N°4/15. Réf : Petite Enfance-MD -9-1 OBJET :
SUBVENTIONS
2025
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
LES
BONS
PETITS
DIABLES - LES P°’TITS FUTES - LES BEBES COPAINS Madame BINET expose, Comme chaque année les crèches associatives ont sollicité une subvention de fonctionnement auprès de la commune pour l’accueil des jeunes enfants. Une
convention pluriannuelle
a été
signée
en
2024,
pour une
durée
de
3
ans.
Elle
encadre
les
modalités de calcul et de versement de la subvention. Le montant de la subvention annuelle, pour chacune des structures, est fixée à 6 000 euros par place. Il vous est proposé d’autoriser le versement des subventions au titre de l’année 2025 :
e
Les Bons Petits Diables : 76 474.42 € (+ 32 097,01 € de contribution volontaire)
e
Les P’tits Fûtés : 107 142.86 € (aucune contribution volontaire)
e
Les Bébés Copains : 59 874.73 € (+ 20 887,17 € de contribution volontaire).
Entendu
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
29
voix
pour,
Mme
GASTAUD ayant quitté la salle, ne participe pas au vote. Vu
la
délibération
n°
3/30
du
13
juin
2024
adoptant
les
conventions
2024-2026
aux
crèches
associatives, - Fait siennes les conclusions de Madame BINET, - Approuve le montant des subventions allouées pour l’année 2025 et autorise le versement selon les modalités définies dans la convention pluriannuelle 2024-2026. - Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE
MAIRE
—7
L
péédéric ZGAINSKI 7
Pierre DUCOUT
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Vu
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M
5 LC
Le
Maire,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le
"7°"
"7
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/05/2025
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