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Compte-Rendu - 15crd5xadg2ijvk Document publié le Mercredi 10 octobre 2012 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15crd5xadg2ijvk)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Union Européenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 10 OCTOBRE 2012

CONVOCATION DU 05 OCTOBRE 2012

L’an deux mil douze, dix du mois d’octobre à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Dominique ROUX, Emile LECLERC, Fabrice DE OLIVEIRA, Catherine BERNON, Christelle BOYER, Karine LUQUIAU, Arsène ALEXANDRE, , Jean-Marie DESCLAUX, Jean-Louis BAYLE,

ABSENTS EXCUSES : Messieurs Didier DELTREIL(pouvoir à A.Alexandre), Patrick GAUDIN (pouvoir à Emile Leclerc), Madame Karine PIOTROWSKI.

ABSENT : Monsieur Jean-Claude GUERINET

SECRETAIRE DE SEANCE : Karine LUQUIAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation

PROJET DE COMPLEXE SCOLAIRE

Les plans du futur complexe scolaire sont présentés.

Le coût total a été estimé par la Septaine à 630 000 euros. Le projet est subventionné d’une part par l’état pour 252000 euros et d’autre part par le département pour 100800 euros. Mme. Roux signale que Mme. Mabillot, directrice d’école, souhaite voir ces plans.

VENTE DU BATIMENT DES ANCIENS VESTAIRES

Pour la construction du complexe scolaire, les anciens vestiaires de foot doivent être enlevés. Un particulier propose l’achat et le démontage de ce bâtiment pour 1500 euros. Le CM., après délibération, accepte à l’unanimité.

SIEGE DU SDE 18

M. le Maire donne lecture de la délibération du Comité du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE 18) n° 2012-04 du 27 mars 2012, relati ve à la modification de ses statuts : Les statuts du SDE 18 sont issus de la compilation des arrêtés préfectoraux suivants : arrêté modifié du 2 mai 1947 portant création du Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes d’Electricité et de Gaz du Cher,

o arrêté du 12 novembre 2003 portant extension des compétences, modification des règles de fonctionnement et transformation en SIVOM du syndicat pré-cité,

o arrêté du 5 août 2005 portant changement de dénomination de ce même syndicat o arrêté du 26 mars 2007 portant modification des statuts et transformation en syndicat mixte fermé à la carte du Syndicat Départemental d’Energie du Cher

o arrêté du 26 juin 2009 portant modification des statuts du SDE 18, o arrêté du 21 décembre 2010 portant intégration de nouvelles collectivités. Par délibération susmentionnée, le Comité Syndical a approuvé la modification de l’article 3 des statuts relatif au siège social du SDE 18 afin de prendre en compte sa nouvelle adresse : Technopôle Lahitolle – 7, rue Maurice Roy – 18000 Bourges

L’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales précise que l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L.5211-17 à L.5211 – 19 et autres que celles relatives à la dissolution de l’établissement.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification des statuts tels qu’ils sont rédigés en annexe à la délibération n° 2012-04 du C omité du 27 mars 2012.Entendu l’exposé du maire, et après en avoir délibéré, le CM. approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18).

BOIS COMMUNAUX

Sur proposition de l’Office National des Forêts, le CM. demande le martelage des parcelles 3 et 8. Dans la parcelle 8 il sera pratiqué une ouverture de cloisonnements avec exploitation du taillis par les affouagistes.

EMBAUCHE D’UN AGENT EN CDD

Afin d’aider l’agent communal, notamment pour les premiers travaux de nettoyage dans la maison qui sera achetée à M. Jallet, le CM, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’embauche d’une personne pour un CDD de 3 mois renouvelable 1 fois.

EMPRUNT :

Pour le financement d’une partie des projets d’investissement, le CM. envisage de contracter un emprunt de 50 000 euros.

La proposition de la caisse régionale du Crédit Agricole est examinée. Le CM. prendra sa décision lors de la prochaine séance, après avoir pris connaissance des propositions de la Caisse d’ Epargne et de la Caisse des dépôts.

TRAVAUX SUR CHAUSSEES : CABINET D’ETUDES

M. le Maire fait part à l’assemblée du bilan de l’expérimentation des chicanes routes de Bourges et de Baugy. Celui-ci est positif.

Le centre départemental de gestion des routes préconise la réalisation du projet avec un cabinet d’études.

Plusieurs cabinets seront donc sollicités et un choix pourra être fait lors d’une prochaine séance.

CONVENTION INTERNET AVEC C.G.

Un projet de convention avec le Conseil général dans le cadre de « Internet pour tous » est présenté. M.le Maire signale que le réseau Wizéo est définitivement coupé et que tous les abonnés se sont orientés vers le filaire depuis l’arrivée de l’ADSL ;

Le type d’équipement proposé par le CG n’est donc pas nécessaire pour la commune et le CM. décide, à l’unanimité, de ne pas adhérer à cette convention.

BAUX RURAUX :

Le CM. souhaite revoir tous les baux de location des terrains communaux. Une présentation complète et une orientation sera déterminée lors d’une prochaine séance.

ACHAT D UN DIPLOME

Dans le cadre de la cérémonie récente des noces de platine, le CM, à l’unanimité, a décidé d’offrir un « diplôme » à M. et Mme. Hannequin pour commémorer ce jour. La dépense, de 34.42 euros, sera prise à l’article 6232 du budget où le crédit est suffisant.

QUESTIONS DIVERSES :

M. le Maire fait part à l’assemblée des remerciements de Mme Martine Rollet, secrétaire itinérante du centre de gestion pour l’accueil reçu lors de sa mission de remplacement du 10 janvier au 27 août.

Il informe également le CM de l’accord de M. et Mme. Jallet pour le prix de vente de leur propriété (20 000 euros).TOUR DE TABLE :

o Catherine Bernon : -demande où en sont les conventions de mise à disposition à la Septaine et précise qu’il serait judicieux de faire un courrier à la perception en ce sens.

o Dominique Roux : -évoque les problèmes de téléphone à la garderie, l’ordinateur de Mme. Mane à remplacer et le manque de chaises à la cantine.

-donne un compte-rendu de la réunion des affaires scolaires de la CDC ; M. le Maire rappelle que la compétence écoles a été transférée à La Septaine et, qu’en conséquence tous les problèmes doivent être présentés à cette CDC.

o Jean-Louis Bayle : -donne un compte-rendu de la réunion du syndicat intercommunal de transports scolaires (augmentation de la cote-part des communes de 1 euros à 1.10 euros pour l’année 2012/2013) et informe de l’arrivée d’un nouveau directeur au collège d’Avord,

o Arsène Alexandre : -fait part de la requête d’une personne pour le problème de visibilité au carrefour du CD 12 et de la rue de Baugy (V.C. n° 1)

-informe l’assemblée que la pratique du self-défense est arrêtée.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe FRERARD