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Compte-Rendu - hqeds0ae4x4xsp Document publié le Mercredi 28 novembre 2012 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Compte-Rendu - hqeds0ae4x4xsp)Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Démocratie, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 28 NOVEMBRE 2012

CONVOCATION DU 22 NOVEMBRE 2012

L’an deux mil douze, le vingt-huit du mois d’octobre à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Dominique ROUX, Emile LECLERC, Fabrice DE OLIVEIRA, Catherine BERNON, Christelle BOYER, Karine LUQUIAU, Didier DELTREIL, Arsène ALEXANDRE, Jean-Marie DESCLAUX, Patrick GAUDIN, Jean-Louis BAYLE,

ABSENTS EXCUSES : Madame Karine PIOTROWSKI.

ABSENT : Monsieur Jean-Claude GUERINET

SECRETAIRE DE SEANCE : Karine LUQUIAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé sans observation M. le Maire demande que le prix du stère de bois pour 2012/2013 soit rajouté à l’ordre du jour. Le CM. accepte à l’unanimité.

RAPPORT SUR L’EAU 2011 :

M. le Maire suspend la séance afin de donner la parole à M. Michel Pinglaut, vice-président du syndicat d’adduction d’eau qui présente le rapport sur l’eau de l’année 2011. La séance est reprise.

Après délibération, le CM. approuve à la majorité (11 pour et 1 abstention) ce rapport 2011 en ajoutant toutefois la remarque suivante : Le conseil municipal trouve anormal qu’une somme importante (16210 euros pour l’année 2011) soit dépensée pour les frais de secrétariat itinérant depuis deux ans alors que le syndicat dispose d’une secrétaire et demande, au vu des informations, que le SIAEP prenne des dispositions adaptées pour régler certains disfonctionnements.

ANNULATION DE DELIBERATION

Considérant que la délibération pour « l’embauche d’un agent en CDD, notamment pour les premiers travaux de nettoyage dans la maison qui sera achetée à M. Jallet » prise lors de la dernière séance du CM, le 10 octobre dernier, n’a pas lieu d’être pour le moment, étant-donné que la transaction citée est encore en cours, le CM. annule cette délibération.

EMPRUNT :

Après en avoir délibéré, le CM. décide de contracter un emprunt de 50 000 euros, pour financer l’investissement 2012 (emprunt inscrit au budget 2012).

Après examen des différentes propositions, le CM. retient celle de la Caisse d’Epargne, avec un taux d’intérêt de 2.72 % sur 10 ans avec une périodicité trimestrielle. Le CM. mandate M. le Maire pour signer le contrat d’emprunt.

MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN POUR CONSTRUCTION COMPLEXE SCOLAIRE :

Après délibération, le CM. décide, à l’unanimité, de mettre à disposition de la CDC, pour la construction du complexe scolaire une superficie de

-1400 m² pris dans la parcelle cadastrée section ZA n° 5 (d’une contenance totale de 3460 m²) -1580 m² pris dans la parcelle cadastrée section ZA n° 11(d’une contenance totale de 9515 m²)CREATION D UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L’YÈVRE :

Chacun des conseillers a, au préalable, pris connaissance du projet de statuts pour la création d’un syndicat intercommunal pour l’élaboration de projets, d’études et de travaux communs concernant la gestion intégrée de l’eau, la valorisation des paysages et du patrimoine liés à l’eau sur le bassin versant de l’Yèvre.

M. le Maire expose :

Considérant la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) qui prévoit la fusion du SIAAVY avec le SIETAH des Aix d’Angillon et l’extension aux communes de Gron, la Chapelle-Saint-Ursin, Morogues, Parassy, Saint-Céols, Villabon, Chaumoux-Marcilly, Etréchy, Azy, Montigny, Humbligny, Couy, Villequiers et aux communes de la Communauté de Communes en Terres Vives ;

Considérant les objectifs imposés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de 2000 et de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 pour l’atteinte du bon état des milieux aquatiques ;

Considérant la présélection du territoire « bassin versant de l’Yèvre » par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui assure un soutien financier et technique de la démarche pour la restauration et l’entretien des milieux aquatiques du territoire ;

Considérant le travail conjoint mené par les 3 collectivités : le SIAAVY, le SIETAH des Aix d’Angillon et la Communauté de Communes en Terres Vives depuis 2010 pour la mise en place d’un programme pour l’amélioration des milieux aquatiques du bassin versant de l’Yèvre et la création du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) ;

Considérant le projet de statuts du SIVY annexés à la présente délibération qui mentionne notamment : les compétences du syndicat, la clé de répartition des dépenses liées au fonctionnement, la composition du comité syndical à 2 délégués par commune (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant) ;

Après discussion et délibération, le CM. décide, à la majorité (5 contre l’adhésion et 7 abstentions), de ne pas adhérer à ce projet.

PRIMES DE FIN D ANNEE POUR AGENTS COMMUNAUX

Après en avoir délibéré, le CM. décide, à l’unanimité, de reconduire les mêmes indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) pour les trois agents communaux, à savoir : -Patrick COQUILLIER : 600.95 euros brut,

-Mélina JALBY : 303.20 euros brut

-Geneviève BOUCHARD : 1226 euros brut

Ces indemnités seront ajoutées aux salaires de décembre 2012.

CDC LA SEPTAINE :

-MODIFICATION DE STATUTS :

Il est donné lecture du projet de modification des statuts de la CDC La Septaine incluant dans le groupe de compétences facultatives : « accueil collectif dans le cadre d’une halte-garderie associative, reconnue d’intérêt communautaire réservée aux enfants de 3 mois à 6 ans (date anniversaire) » Après délibération, le CM accepte ce projet à la majorité (8 pour 1 contre et 3 abstentions).

-RENOUVELLEMENT CONVENTIONS MISE A DISPOSITION :

Les conventions de mise à disposition entre la commune et la CDC arrivent à expiration le 31 décembre prochain.

Après en avoir délibéré, le CM. décide, à l’unanimité, de reconduire ces deux conventions, à savoir :

o Mise à disposition de Sylvie Renaud par la CDC au profit de la commune à raison de 8.36 h par semaine dans les mêmes conditions,o Mise à disposition de Mélina Jalby par la commune au profit de la CDC à raison de 8.7h/35ème dans les mêmes conditions.

Le CM. mandate M. le Maire pour la signature des nouvelles conventions.

TRAVAUX SUR FAÇADE BATIMENT COMMUNAL :

Il est donné lecture du devis de l’entreprise MONIER Guillaume (Gron). Le CM. souhaite voir d’autres devis .

PANNEAU D’AFFICHAGE :

Après en avoir délibéré, le CM. estime, à la majorité (9 pour 1 contre et 2 abstentions) que le panneau d’affichage situé aux abords de la mairie est amplement suffisant.

LOCAL POUR LES JEUNES :

Le CM., après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de mettre à la disposition des jeunes de la commune le local situé à l’ancien centre de secours des pompiers, également mis à disposition de la société de chasse.

Cette mise à disposition sera assortie d’un règlement qui reste à déterminer. M. le Maire rencontrera le président de la société de chasse pour une bonne organisation de l’utilisation de ce local.

Mme. Karine LUQUIAU quitte la salle à 20 h 30, appelée par d’autres responsabilités. Mme. Catherine BERNON est nommée secrétaire de séance.

ACHAT DE MARAIS :

Disposant de tous les actes de propriété voulus, après délibération, le CM. décide, à l’unanimité, d’acheter les parcelles d’anciens marais cadastrées comme suit :

o B n° 383 pour 575 m²

o B n° 387 pour 1180 m²

o B n° 390 pour 190 m²

o B n° 398 pour 1186 m²

o B n° 403 pour 790 m²

o B n° 414 pour 515 m²

o B n° 417 pour 330 m²

o B n° 424 pour 129 m²

o B n° 425 pour 493 m²

o B n° 428 pour 1580 m²

o B n° 429 pour 1135 m²

o B n° 433 pour 510 m²

o B n° 435 pour 449 m²

o B n° 437 pour 425 m²

o B n° 945 pour 595 m²

o B n° 814 pour 413 m²

Soit une contenance totale de 10 495 m² au prix de 0.40 euros le m². La dépense totale, de 4198 euros hors frais notariés, a été prévue au budget 2012. Le CM. charge M. le Maire de signer tous les actes et documents concernant cette transaction.

STATIONNEMENT TAXI A VILLABON :

Il est donné lecture de la lettre de M. Samuel MALOGER, domicilié à Villabon, désirant s’installer comme conducteur de taxi et demandant, à ce titre, une autorisation de stationnement sur la commune. Après en avoir délibéré, le CM. autorise à l’unanimité ce stationnement de taxi, à titre gratuit, tout le temps que durera son agrément

Un emplacement de taxi sera donc créé sur la commune par arrêté municipal.PASSAGE DU PERE NOEL :

Comme les années précédentes, le Père-Noël sera l’invité de la mairie et passera dans les foyers le 24 décembre au soir.si assez de volontaires se font connaître pour l’accompagner dans sa tournée.

ACHAT LIVRES POUR LE NOEL DES ECOLIERS :

Après en avoir délibéré, le CM. décide, à l’unanimité, d’offrir des livres à chaque enfant de Villabon inscrit à l’école pour Noël. La dépense (d’environ 400 euros comme en 2011) sera prise à l’article 6232 du budget. Les livres seront fournis par la Maison de la Presse de Nérondes. Ils seront remis aux enfants à l’occasion d’un repas de Noël organisé par l’association d’Aide et promotion Communale. Après délibération, le CM. décide à l’unanimité, d’octroyer une subvention exceptionnelle de 350 euros à l’association « Aide et Promotion Communale » pour l’organisation du repas de Noël.

RECONDUCTION CONVENTION SPA POUR 2013 :

Afin d’être en conformité avec la législation, le CM., à l’unanimité, décide de reconduire la convention avec la SPA du Cher pour l’année 2013. La dépense, de 0.50 euros par habitant, sera prévue au budget 2013. M. le Maire est autorisé à signer cette convention.

AFFOUAGES 2012/2013 :

Après en avoir délibéré, le CM. fixe le prix du stère de bois pour les affouages 2012/2013 à 4 euros (identique à 2011)

TOUR DE TABLE :

o Philippe Frérard -attire l’attention sur la situation du restaurant

o Dominique Roux : -donne un compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole -évoque le projet de complexe scolaire

o Arsène Alexandre : -demande où en sont les travaux de pose d’une rampe d’accès à l’église

La séance est levée à 21 h 30.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Philippe FRERARD