Arrêté - ct2b2lsoiffl70q

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Arrêté - ct2b2lsoiffl70q Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Villabon. Lien du pdf (Arrêté - ct2b2lsoiffl70q)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 JUIN 2016

CONVOCATION du 23 juin 2016

L’an deux mille seize, le trente du mois de juin, à 19h00, le Conseil Municipal de Villabon, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe FRÉRARD, Maire.

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : Philippe FRÉRARD, Emile LECLERC, Catherine BERNON, Arsène ALEXANDRE, Caroline LANA SANCHO, Patrick GAUDIN, Didier DELTREIL Arnaud MAITRAT, Karine LUQUIAU, Alain BOYAC, Nicolas LAMOUREUX, Sarah PAVLUS

EXCUSES : Fabrice DE OLIVEIRA (pouvoir à C.Bernon), Jean-Louis BAYLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Nicolas LAMOUREUX

Le CM accepte de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- prime de la secrétaire de mairie

- tarif de location des petits barnums

- demande d’un particulier

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé sans observation

FUSION SIVY ET SIAVB :

M. le Maire expose :

Vu l’arrêté n° 2016-1-0500 du 25 mai 2016 définissant le projet d’un nouveau syndicat de communes issu de la fusion du Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Yèvre (SIVY) et du syndicat intercommunal pour l’aménagement de la Vallée du Barangeon (SIAVB) dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale ;

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune est appelé : -à donner son avis sur ce nouveau périmètre ;

-à déterminer le nombre de délégués représentant chaque commune, ce nombre pouvant être fixé à : un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant(e)

-à procéder à l’élection d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide, à la majorité (4 avis favorables, 7 avis défavorables et 2 abst) de :

-Donner un avis défavorable sur ce nouveau périmètre ;

-

LOCATION DU DROIT DE CHASSER :

Le CM., prend note de la modification des statuts de l’association Chasses et Colos, locataire du droit de chasse dans les bois et terrains communaux, qui consiste en la suppression de l’article 10 « réserve de chasse » (qui plaçait la parcelle située côté droit de la RN151 direction de Bourges en réserve de chasse)

POINT SUR ORGANISATION DU 14 JUILLET :

Le programme du 14 juillet est présenté et approuvé par le CM. Il se déroulera sur la place ou au CSC en cas de mauvais temps. Les barnums, tables et chaises, barbecues et buvette seront mis à dispositions Chaque particulier emmènera son pique-nique le midi. Des jeux seront organisés l’après-midi. Le feu d’artifice sera tiré le soir à l’étang.

DELEGUES DES GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX :

SITS :

En raison du futur départ de Mme. Bernon, obligée de quitter Villabon pour raisons professionnelles, Le CM désigne M. Arsène Alexandre, domicilié 13 ter, route de Bourges – tél. : 06.17.84.78.54 en tant que délégué titulaire du syndicat intercommunal de transport scolaire (SITS) du secteur d’Avord (avec Karine Luquiau ) à compter du 1er septembre 2016.PAYS DE BOURGES :

M. Frérard, délégué titulaire du syndicat mixte de développement du Pays de Bourges, trop pris par ses obligations, demande à en être délégué suppléant. Le CM accepte et désigne Arsène Alexandre, délégué suppléant jusqu’à ce jour, en tant que délégué titulaire.

COMMISSION BIBLIOTHEQUE DE LA CDC LA SEPTAINE :

Le CM désigne Caroline Lana-Sancho en remplacement de Mme. Bernon à compter du 1er septembre 2016 pour siéger à la commission intercommunale « bibliothèque ».

Les commissions communales pourront être modifiées à la rentrée en raison du départ de Mme. Bernon.

PRIME DE LA SECRETAIRE

Après délibération, le CM décide, à l’unanimité d’octroyer l’IFTS à G. Bouchard, avec application du coefficient multiplicateur 3 et du prorata 23.5/35èmes à compter du 1er janvier 2016. Cette indemnité sera versée désormais mensuellement et non annuellement.

Les 6 premiers mois de 2016 seront exceptionnellement versés avec le traitement de décembre.

LOCATION DES PETITS BARNUMS

Après en avoir délibéré, le CM, à l’unanimité, fixe le tarif de location de chacun des petits barnums à 30 euros la journée.

DEMANDE D’UN PARTICULIER :

M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande de M. Agassant qui souhaite acquérir un morceau du terrain de M. Jacquet que la commune doit acheter.

M le Maire explique qu’en raison de l’achat dans le cadre d’un DPU avec motifs définis (réalisation d’un parking) la revente d’un morceau de la parcelle concernée semble impossible dans l’immédiat. Après en avoir délibéré, le CM., à la majorité, - 1 abstention- , refuse la demande de M. Agassant.

QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire fait part au CM du fait qu’une personne a pris contact pour l’achat éventuel des terrains derrière le complexe scolaire.

• Une coupe de bois sur pied (parcelle 3A des bois communaux), d’une valeur estimée à environ 29 000 euros, a été mise en vente aux adjudications du vendredi 24 juin à Lamotte- Beuvron ; aucun acheteur n’ayant été intéressé, cette coupe n’a pas été vendue.

TOUR DE TABLE :

Karine Luquiau : -donne un résumé succinct de la dernière réunion du SITS : une baisse de fréquentation de 15 % a été constatée depuis la fin de la gratuité. Elle précise que les familles rencontrant des problèmes financiers pour le paiement des cartes peuvent prendre contact avec la Maison des solidarités de Baugy

Arnaud,Maitrat : -remercie la municipalité au nom des enseignantes pour le prêt de mobilier, barnums etc. pour la fête de fin d’année des écoles.

La séance est levée à 20 h 00 Le Maire Pour extrait certifié conforme, Philippe FRERARD ,