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Déliberation - D 70 12 2024 CESSION A Titre Onereux Reprise Balayeuse Schmidt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT Du REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no7û/2ü24
Q3 : CESSION A TITRE ONEREUX
BALAYEUSE SCHMIDT
REPRISE
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
24
3
I
25
SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi4 décembre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit
par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA, Pierre
BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ,
Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN,
Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD,
Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul THIEULIN, Bruno DEPOORTERE, Chantal NIOT.
PROCURATIONS : Chantal NIOT qui a donné procuration à Marc MONIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
La commune a procédé au remplacement de la balayeuse aspiratrice SCHMIDT acquise en 2011
(No inventaire 159) auprès de la société Europe Service pour un montant de 85't 15,20 euros.
Le choix s'est porté sur un contrat de location souscrit via la centrale d'achat UGAP.
La nouvelle balayeuse a été livrée le 21/06/2024. L'ancienne balayeuse a été reprise par le fournisseur.
ll a été convenu une reprise de l'ancienne balayeuse par la société Europe Service pour un montant de
I OOO,OO euros.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal,
D'AUTORISER la cession à titre onéreux pour un montant de 1000,OO euros
D'AUTORISER l'inscription de la recette au budget
Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint, Rapporteur, entendu et après en avoir délibéré :
AUTORISE la cession à titre onéreux pour un montant de 1000,OO euros
AUTORISE l'inscription de la recette au budget
Adopté à runanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
EEffteIaC'duééliebSéreation ex!!J!ff!; à' ÎÀ'
Sous-préfecture le, 2 ua'. .1u2,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
LMOTTE
Le Maire informe que la pré'sente délibération peut faire r'objet d'un recours pourexcès de pouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20241204-D_70_12_2024-DE
Reçu le 12/12/2024