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Déliberation - D57 10.2024 Reforme et Cession du Materiel Informatique Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D57 10.2024 Reforme et Cession du Materiel Informatique Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56) DEÉD A RTEAMENTT ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF DELIBERATION n°57/2024 Conseillers en exercice: 27 OBJET : REFORME ET CESSION DU MATERIEL P'ÉSEnts: 19 INFORMATIQUE MUNICIPAL ExXCUSéS : ô Pouvoirs : 5 Votants : 24 SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1° octobre 2024, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-cinq septembre 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire. PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Pierre BRANCATO, Jean-François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Emilie GAGLIOLO. PROCURATIONS : Martine LIPUMA qui a donné procuration à Christine VAUTRIN, Joëlle BOUHELIER qui a donné pouvoir Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Jean-François PIOVESANA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Jeannot MANCINI. SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite au renouvellement de postes informatiques à la Mairie et à l’école élémentaire, les anciens postes sont, aujourd’hui, obsolètes. Le matériel est décrit dans les tableaux ci-après, répartis en fonction de leurs fonctionnalités : e Fujitsu Esprimo P2760 (2010) Format grande tour : N° inventaire Type Marque N° série 152 Unité centrale Fujitsu Siemens YI18e031579 152 Unité centrale Fujitsu Siemens YI18e031568 152 Unité centrale Fujitsu Siemens Y18e031581 152 Unité centrale Fujitsu Siemens Y18e031582 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : DE REFORMER ce matériel obsolète, DE LE SORTIR des immobilisations, DE LE CEDER à titre onéreux, DE FIXER le prix de chaque ordinateur à 10 €. AR Prefecture 006-210600383-20241001-D_57_10_2024-DE Reçu le 09/10/2024 2 _ Dell Optiplex 3050 (2018) Foffnat petite tour et Tout-en-un Fujitsu Esprimo X923 : N° inventaire Type Marque N° série 258 Unité centrale Dell JJ5JWL2 258 Unité centrale Dell D2J5NN2 Tout-en-Un Fujitsu Siemens YLUH001117 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : DE REFORMER ce matériel obsolète, DE LE SORTIR des immobilisations, DE LE CEDER à titre onéreux, DE FIXER le prix de chaque ordinateur à 50 €. e Fujitsu A555 (2015) ordinateur portable et Apple macmini (2011), microtour : N° inventaire Type Marque N° série 182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006478 182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006489 182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006511 182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006492 182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006498 182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006486 182 Portable Fujitsu Siemens YM3M006507 157 Unite centrale Apple C07G45AWDJDO 157 Unite centrale Apple C07G44\WRDJDO 157 Unite centrale Apple C07G34MPDJDO Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : DE REFORMER ce matériel obsolète, DE LE SORTIR des immobilisations, DE LE CEDER à titre onéreux, DE FIXER le prix de chaque ordinateur à 20 €. e Toshiba satellite pro L350 (2009) ordinateur portable AR Prefecture 006-210600383-20241001-D_57_10_2024-DE Reçu le 09/10/2024 Wrorrst il Municipal : DE REFORMER ce matériel obsolète, DE LE SORTIR des immobilisations, DE LE CEDER gracieusement compte tenu de son ancienneté Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint, entendu et après en avoir délibéré décide : DE REFORMER le matériel obsolète, DE LE SORTIR des immobilisations, DE LE CEDER à titre onéreux, DE FIXER le prix de vente entre 10 € et 50 € en fonction du matériel. Adopté à l'unanimité Pour extrait conforme, Certifié exécutoire, Les formalités de publicité ayant été Effectuées le ® û OCÉ 6 Et la délibération expédiée à la Sous-préfecture le - 9 OCT 2024 Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. AR Prefecture 006-210600383-20241001-D_57_10_2024-DE Reçu le 09/10/2024