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Déliberation - D 26 03 2024 Cession de la Parcelle Cadastree ax 128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 26 03 2024 Cession de la Parcelle Cadastree ax 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du 5
avril
1884
(article
56)
DEÉD
A D'TRRAAENIT
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
6DELIBERATION
n°26/2024
OBJET
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
AX
128
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés
:
8
Pouvoirs
:
3
Votants
:
22
SÉANCE
DU
25
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
25
mars
2024,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le quinze
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Jean-François
PIOVESANA,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI,
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Joëlle
BOUHELIER,
Vincenzo
MARCIANO,
Daniel
DIB,
Christine
VAUTRIN,
Stéphane
GARAVAGNO,
Eric
ROMAN,
Céline
VERSACE,
Nadège
ISOARDO,
Marc
MONIER,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
: Jean-Paul
THIEULIN,
Patrick
LECLERCQ,
Lydie
CHRETIENNOT,
Bruno
DEPOORTERE,
Olivia
LEVINGSTON
Caroline
RICORD,
Emilie
GAGLIOLO,
Chantal
NIOT.
PROCURATIONS
: Patrick
LECLERCQ
qui
a donné
pouvoir
à Martine
LIPUMA,
Caroline
RICORD
qui
a
donné
pouvoir
à Sylvie
DAVILLER,
Chantal
NIOT
qui
a donné
pouvoir
à Christian
GORACCI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
ISOARDO
Monsieur
Jean-François
PIOVESANA,
Adjoint
à l’environnement,
Rapporteur,
indique
que
la parcelle
AX
128,
classée
en
zone
naturelle
avait
fait
l'objet
d'une
acquisition
en
2021
par
la Commune
avec
la
parcelle
AW08,
afin
de
développer
une
agriculture
de
proximité.
Depuis,
l'installation
d'agriculteurs
se
réalise
sur
d’autres
terrains
communaux
comme
le site
des
Ferrages
ou
bien
sur
des
parcelles
de
propriétaires
privés
dans
le cadre
d’une
politique
d'incitation
communale
et communautaire.
Une
partie
des
riverains
de
cette
parcelle,
constituée
en
ASL
souhaite
installer
un
portail
et
une
clôture
dans
le but
de
sécurisation
du
quartier.
La
commune
va
proposer
aux
riverains,
si possible
réunis
en
ASL
la cession
de
cette
parcelle.
Afin
de
pouvoir
répondre
à cette
demande,
il est
proposé
de
céder
cette
parcelle
au
prix
de
20
000€.
Une
estimation
du
prix
de
la parcelle
a été
sollicitée
auprès
du
service
des
domaines.
Il rajoute
que
ce
terrain
a vocation
à demeurer
en
zone
naturelle
non
bâti,
afin
de
maintenir
l'écrin
de
biodiversité. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à céder
la parcelle
cadastrée
AX
n°128
au
prix
de
20
000€
à l'ASL
représentante
des
habitants
du
quartier.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
l’Adjoint,
Rapporteur,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à céder
la parcelle
cadastrée
AX
n°128
au
prix
de
20
000€
à l'ASL
représentante
des
habitants
du
quartier
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant.été
Effectuées
le
: ik
Ai
Et
la délibération
expédiée
à |
Sous-préfecture
le 3
ANR.
2024
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR Prefecture
006-210600383-20240325-D_26_03_2024-DE Reçu le 03/04/2024