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Déliberation - Deliberations conseil municipal 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Data
2020080
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Lan
deux
mile
vingt
rose
tros
rl
à icneu
heures,
le Consel
Munlpal
également
convoqué
set
réuni
1
Maire
de Teult
an sé
publique
ordinaire
our
la présidence
de Madame
Marine
RABISBOUYSSOU,
première
adjointe
au mar,
remplaçante
Madame
le Maire, Sabine
MOUSSON,
empéchée
(malade)
Date de convocation
du Conseil Muniipal: 30 mars 2023
Secrétaire
de séance Florian MAILLY
Hombre
de Consen exe
10
Présente 7
MAIRE ADIOINTS:
Mme AÏT-CHADI Sy, ML
JULIÉ 8runa, Mme RABIS BOUYSSOU
|
Marine CONSEILLERS MUMIGPAUX:
M, DESPOSITO Antony, M, GARRIC ils, M
MAILY ion, Me MARCHÉ Marie-Odle
bent:
M JALABERT
Lou
Procuratons:à
Mme MOUSSON Sabine : pouvoir à Mme Mare RABISBOUYSSOU fume BOVER-BRESSOLLES Monique:
pouvoir à Mme Sy AT-CHADU
| sutages exprimés 5
Pour: 8 le Maire
| Contre
Abstention.
vote pas)
(Objet : COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2022 Le compte administratif reprend toutes les opérations décidées lors du
vote du budget primitif
t des
décisions modifiatives d'un même exerice. Son résultat correspond à l'exécution des dépenses et des recettes pour l'exercice 2022. À la cléture de l'exercice 2022, les comptes font ressort, un excédent de fonctionnement de 56 65691€ et un excédent d'investissement de 29 173.44€, Ces résultats sont dentiques au compte de gestion établi par le
Trésorier.
+
Dépenses
de fonctionnement =
328 743.65€
+
Recettes de fonctionnement = 385 40.56€
«Excédent
= + 56 666.91€
+
Dépenses d'investissement =
115 602.06€
+
Recettes d'investissement = 144 74.50€
«Excédent= +29 173.44€
1 est proposé aux conseilers municipaux de ne pas reporter sur 2023 les restes à réaliser de la section d'investissement mais de revoter
La totalité des crédits lors du vote du budget rimiti.
Le détai figure dans le document du compte administratif joint en annexe. Les
membres
du conseil
municipal,
après
en avoir
débattu
et en
l'absence
du
Maire,
à l'unanimité,
décident
de :
|CONSTATER
les identités
de valeurs
avec es
indications
du compte
de gestion
présenté
par
Le comptable
public,
|APPROUVER
e compte
de
gestion
tel
qu'il
a été
présenté
parle
Trésorier,
=
APPROUVER
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2022
soumises
à son
Tan
au con
dE NE
ar VOIE
dématéraisée
et
publé
sur
le
ste
intemet de La commune un maris
“07m
2m Dane
2007
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mi
gt tros, le os ar
à ik neuf heures,
Conseil Municipal également convoqué s'est 1Éuni
À la Marie de Tea en séance publique ordinaire sous la présence de Madame Martine RABS-BOUVSSOU, première adjointe su mais, remplaçante Madame
le Maire Sabine MOUSSON, empéchés (malade)
Date de convocation
u ConselMunipal: 30 mars 2023
Secrétaire de séance: Florian MAY Nombre de Converse exercice : 10 Présents: 7
MARE: ADIOINTS: Mme AÏT-CHADI Syie, M. JULIÉ Bruno, Mme RABIS BOUYSSOU CONSELERS MUMIGPAUX:
M. DESPOSITO Antony, M. GARRI Gilles, M.
IMAULY iris, Mme MARCHÉ Male Ode
Rent
A AUAGERT at
rocratns 2
Aime MOUSSON Se: pouvoir à Ve Marine ABS BOUSSOU Ale BOYER BRESIQLES
rue
Pod
h
Suageseuprimés:3
| our:
Cantre
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT
DE 2022 POUR LE BUDGET 2023
Madame la première adjointe précise que suite au vote du compie administratif, et après avoir constaté
l'excédent de fonctionnement et d'investissement,
convient d'affecter les résultats de
fonctionnement dégagés en 2022. Pour rappel,
le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement de
56 656.916, qu'a lieu d'afecter comme suit REFECTATIONDUREULTATO Jésuitt
de
fontionmement
Solde
d'exécution
de l'exercice
+56
5602
Sole
antérlur
teporté (compte
RDOZ
du CA
2021)
191
5801
(Résitat
à affecter
228 23722
ésukat
'imestissement
+ Soide
d'exécution
de l'everciee
+29
1734
+ Sode
antérieur reporté
{eampte DOG! du
CA 2021}
+ ner
«+ Solde
des
restes
à réaliser
d'imestissement
Pas
report
des AA
Résultat
affecter
as
6 AAFFECTATION
248237.22€
Affectation au compte 1068 (RI)
0€
Report
au compte R002 (recettes de Fonctionnement}
248 237.22€
après affectation Report
au compte
R0O1
(recettes
d'investissement)
26352160
après afectation Les membres du conseil municipal àl'unanimité+ =
DECIDENT
l'affectation du résultat de fonctionnement
telle que présentée ci-dessus,
(AUTORISENT le maire à faire toutes les démarches pour mettre en œuvre [a présente décision.
Le Maire
Sabine MOUSSON
Tr
au EI
GE HE
par
dématéroloée
et publié
sur
le
ste
internet de 1 commune
ui maire
usLtie:
O7 AR In Dalton
2028040870
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt,
le rl avr à dneurheues le Conseil Municipal également convoqué 'est réuni
3 la Mail de Teuat en séance publique ordiale sous La présidence
de Madame Martine RABS-BOUYSSOU,
première adjointe au maire remplaçante Madame le Maire, Sabine MOUSSON, empéchée (malade te de convocation
du Cansl Municipal : 30
mars 2023
Secrétaire
de séance: Florian MAL
| Nembre de Conseils en exerce
:20
Présents
7
are ADIOTS: me AÏ-CHAD! Sy, M. JULIÉ Bruno, Mme RAS BOUYSSOU Marne CONSEILERS MUMIPAUXE M. DESPOSITO Antanÿ, M. GARRIC Gill, M AMAILY lrian, Me MARCHÉ arl-Cle
Absent
23
A JALABERT Louis
Procuretons
2
Mme MOUSSON Sabine : pouvoir à
Mme Maine RABS-BOUVSSOU
Mme BOYER BRESSOLLES Monique: pouvoir
à Mme Sÿke AIT. CHAOU
Sufrages exprimé
Pour:7
Contre
Abstentions: 2
(Ohiet
:
SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
Madame l première adjointe rappelle à l'Assembiée délibérnte la nécessité d'aider financièrement Les associations de la Commune. La commission # animation assacation» qui est réunie le 13 mars 2023 propose de voter pour cette année 2023 les subventions suivantes
Association
« Teuf Teuf Teulat » (pour l'orpanisation del fête du village):
1800€
Association« la belote Teulatoie »: 150€ Association« Danse country»:
150€
Assoctation« Ephémères»: 100€ Association« 1 ronde Teulatois
» : 100€
soit un Lotal de 2300€
VYvvv
Madame la première adjointe rappelle que ces sommes seront prévues au budget primiif de l'exercice 2023 article 65748. Elle rappelle également que la commune a encaissé l'année passée une subvention de 100€ de la part de « Bouge ton Cag |» pour le compte de l'épiceie participative a le Cellier de Teulat » qui avait alors pas encore de compté en banque,
I revendre de reverser cette subvention à cette
Association sure buget 2023, Les 1100€ se cumulent donc aux 2200€ sur le compte 65748, Entendu cet expasé et après en avoir délibéré, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, à
la majorité
{abstention de Giles GARRIC et Bruno JULIE dont les compagnes sont membres d'associations subventionnées) :
> | DEGIDENT des subventions
aux associations tel que présenté el-essus,
+
PREGSENT que les subventions seront versées lorsque les dossiers auront été déclarés complets, | DISENT que
la somme prévue àces versements sera inscrite au budget primitif 2023,
+
AUTORISENT le maire à faire toutes les démarches pour mettre en œuvre la présente décision.
ne
90 EE
GE HT
pe
dématéralsée
et
publié
sur
de ste
internet de La commune
vraie.
tuile:
07 AR
0 Dean
2070
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE
TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Len deux mile érgttrbs, le rs avr à dre heures
le Conseil Municipal légalement convoqué ‘est réuni
3 la Maire de Tea en séance publique orinare sous la présidence de Madame Martine RABIS-BOUVSSOU, première aéointeau male remplaçante Madame le Mare, Sabine MOUSSON, emptchée (malade) ste de convocation du Consel Muniipal 30 mars 2023 Secrétaire de séance: Florian MAIL ombre de Conseils
en exerce:
10
| présents 27
MAIRE ADIOINTS: Mme AÏE-CHAD Sÿhie, ML JULIÉ Bruno, Mme RABS-BOUYSSOU Marine CONSELLERS MUNICIPAUX:
M, DESPOSITO Antony, M, GARRI Giles, M.
MAY Florian, Mme MARCHÉ Mario
Fier
M JALAGET Louis
Procuration :2
Me MOUSSON Sabine pau
à Mie Marie RABS-SOUYSSOÙ
Aime BOTER-BRESSOLES Maigue
pouvor à
ie Ste A-CHADU
Surapes
primés :9
| Pour:9
L contre:
Aostmiens:
‘Obie : VOTE DU TAUX DES TAKES DIRECTES LOCALES POUR 2023 Les Communes sont appelées à voter ls taux des impôts directs locaux selon ls dispositions visées par les los de finances. A le suite dela suppression progressive de la taxe d'habitation prévue par a lo n° 2019-1479 du 28 ‘décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de taxe d'habitation ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ans,
n'était pas nécessaire d'en faire mention dans les délibérations
Fiant les taux d'imposition de fiscalité direct locale en 2020, 2021 et 2022. Pour l'année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à
l'habitation principale dt à
nouveau être voté, Deux options sont dès lors
“envisageables
= saitle maintien du taux 2022 (solution retenue
ot a modulation du taux 2022, La modulation doi toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l'ile 1626 B senes du code général des impôts.
Vu l'état 1259 notflant à la Commune les bases prévisionnels des taxes et les compensations fiscales pour 2023, (Madame la première adjointe propose au Consel municipal de maintenir Les taux de l'année 2021 et 2022 pour l'année 2023 Tate d'habitation
37086
129%]
1292%
A1NE
axe foncier BA
237900
Ti 48e
axe toncier non BAIE
38700 |
nan]
2892€
rorat:
250€
Entendu cet exposé,
après en avoir délibéré, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, à luranimité,
décident:
| D'APPROUVER les taux des taxes directes locales pour 2023 tel que présentés dans Le tableau ci-dessus, = D'INSCRIRE les recettes fiscales
correspondantes
au budget primitif 2023,
=
DE DIRE que l'Etat 1259 est annexé à la présente délibération et quil sera “communiqué aux services de la Préfecture,
Le Maire.
Sabine MOUSSON
re
20 En
HE HE
Pa VOIE
dématéraisée
et publié
sur
le ste
intemet de 1 commune
uns maire
tte:
07 NRA Dane
202000
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt ris, le to av àd-neurheues,
le Conseil Municipal également convoqué s'est réuni
3 là Mai de Telat en séance publique ordinaire sous le résidence de Madame Hartine RABIS-BOUVSSOU, première aiointe au maire mplaçate Madame le Maire, Sabine MOUSSON, empéchée (malade) Date de convocation du onsel Municipal 30 mars 2023 Saerétair
de séance : oran MAIL.
ombre de Conseils
en exerce:
10
Présente 7
Mae. ADIOINTS:
Mme AT-CHADI Sy, M. JUUÉ Bruno, Mme RABS-BOLYSSOU
Marine. CONSEILLERS MUNICIPAUX: M. BESPOSITO Antony, M GARRIE Giles, M. MALY lorlan, Mme MARCHÉ Mari-Cle
ent
21
MJALABERT Louis
Procuraions
22
Mme MOUSSON Sabine : pouvoir à Mme Marne RABIS SOUYSSOU Mme BOYER BRESSOLLES Manique : pouvoirà Mime
Sy AT-CHADU
Sutrages exprimés 9
Pour:9
contre
‘Abstentions
UMITIF DE LA COMMUNE - EXEF
VU l'aile L. 2311-1 du CGCT, le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par Fkssemblée déllbérante les recettes at ls dépenses d'un exercice, VU La loï d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relate à l'organisation territoriale de là
République, et notamment ses articles 12 et 13, CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel
se
rapporte art 7de la loi n° 82-214 du 2 mars 1982), CONSIDERANT les délais offerts aux communes jusqu'au 15 avril de chaque année, sauf pour les années d'élections municipales
où les délas sont reporté au 30 avr,
CONSIDERANT obligation de respecter les grands princinas budgétaires à savoir unité, annualité, équilibre, universal et sincérité, Sachant que le vote du budget en comptabilté MS714 se fait par chapitre pour la section de fenctionnement et d'investissement, sans epération pour La section d'investsserem, et avec reprise du résutat, Madame la première adjointe propose au Conseil municipal le Budget primif suivant Chapitre 011
Chapitre 12
15 200 00€
de
Chapitre 70
72 200.006
:
5 Go0 00€ |
pire
042
tre
a sa ve |
Chapitre 65
Chapitre 74
5722200
|
Chapitre 66
7-00000€
| Chapitre 75.
à 000.006
Chapitre 023
734 619.26 | Chapitre 002
3237226
TOTAL
s1022e
TOTAL
29 103.226
Chapitre 002
€ | Chaire OD1
36352160
Chapitre 16
500 |
craie 021
Ranone
Chapitre 20
50 00000€
| Chapitre 040
84.00€
“Chapitre 208
5 00000 | Chapitre 10
EDi0000e
enepire 21
3000000€ | chapitre 13
11 30000€
Chapitre 23
562 755.86 | Chapitre 15
350 000€
Tor
92 755.380
TOR
2755386
Entendu cet exposé, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décident d'APPROUVER le budget primitif 2023 de la commune tel que présenté et annexé à la présente
délibération.
Trans au ne
de TEE par VOIE
Gématéralisée
et
publié
sur
le ste
interet Ge la commune ae mai SR:
O7 ARR
Le aire.
Ssbine MOUSSON Dabérauonr
2028040
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an
deux
rl
vingt
tros
Le
oi
av
à ik
neuf
heures,
le Conseil
Munipal
également
convoqué
ses
réuni
À la
Mare
de Tea
en sénce
publique
ordinaire sous
La présidence
de Madame
Matte
RABLS-BOUYSSOU,
première
adoite
au maire,
remplaçante
Madame
le Mae,
Sabine
MOUSSON,
empéchée
(made)
Pate de convocation
du Conseil Municipal: 30 mars 2023
Secrétaire
de séanes : oran MAILUY
| Nombre
de Conseillers en exercice : 10
[meer
ane ROOMS:
me ATEEHAO je,
AU Brno, me ADS EOUISOU
|
Marine
|
EONSELERS HUMAN: M, DSFORTO Atom, M CAE ls, M MAY ain, me MARGE ne Ode
Absent
21
M JALABERT Louis
Procurtons:2
me MOUSSON Satin: pouvoir
à Mme Marine RARIS SOUYSSOU
:
Fume BOYER BRESSOLLES Monique: pouvoir à Mme Sy AT-CHADU
Sutages exprimés
9
Pour:
8 le Maire | Contres
Abstentions
evote pas)
Objet
: COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE_L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— EXERCICE
2022
Le compte
administratif
reprend
toutes
les opérations
décidées
lors
du vote
du budget
primiifet
des
décisions
modifiatives
d'un
même
exercice.
Son
résutt
correspond
à l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l'exercice
2022
A a
clôture
de l'exercice
2022,
le
comptes
font
ressort,
un excédent
d'exploitation
de 111
136.99€
t un
défi
d'investissement
de -
33 98.84€.
Ces
résultats sont
identiques
au compte
de gestion
tabl
parle
Trésorier. +
Dépenses
d'exploitation
= 18
606.25€
Recettes
d'exploitation
= 129
743.24€
+
Excédent
= + 111
126.99€
+
Dépenses
d'investissement
= 33
298.84€
Recettes d'iesissement
= 0€
+
Déficit
-33
298.84€
Le détail
des
opérations
figure dans
le document
du compte
administratif joint
en annexe. Entendu
cet
exposé
et après
en avoir
débattu
en l'absence
du
Mare,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
décident,
à l'unanimité,
de:
=
CONSTATER
les
identités
de
valeurs avec
les
indications
du
compte
de
gestion
présenté
par
le comptable
publie,
‘APPROUVER
le compte
de gestion
tel qu'il
a été
présenté
par
le Trésorier,
—_
APPROUVER
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2022
soumises
à
Le Maire
Sabine MOUSSON
Ta
au ER
dE EAN
par VOIE
dématéralée
et publié
sur
le ste
intemet
de le commune
male.
Ste:
Q7AR
07 Gibéatonr
200
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an ex mille ing,
le ro avr à ice heures, le Conseil Munpal légalement conumquést réuni
À la Marie de Tea en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Martine RAGIS BOUYSSOU, rem adointe au maire, remplaçante Macama I Maire, Sabine MOUSSON, empéchée (made). Date de convocation
du Conseil Muniial 30 mars 2023
Suerétare
de séance:
or
MAL.
Nombre de Conseils
en exetie:
10
Présents 7
MAIRE: AADIOINTS:
Mme AT-HADI Sy,
M. JULIÉ Bruno, Mme RABIS-BOUYSSOU
CONSEILERS MUNICIPAUX:
M. DESPOIT Antony, M, GARRIC Ge, M.
MAÏLLY oran, Mme MARCHÉ Marie-Odle
Lassentsr
AM. JALABERT Los
=
|'ercuraiens
+2
me MOUSSON Sabine:
auveir à Mie Martine RABS-BOUYSSOU
|
Mme BOYER BRESSOLLES Monique: pauvor à
Mme Sie AT-CHADU
| sutrges
primés:
Pour:3.
Contre
Abstentions
Obiet : AFFECTATION DE RESULTAT DE 2022 POUR LE BUDGET 2023 DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Madame la première adjointe précise que suite au vote du compte administrauf, et après avoir constaté l'excédent de fonctionnement et d'investissement,
1 convient d'affecter les résutats de
fonctionnement dégagés en 2022 Pour rappel, le compte administratif 2022
fait apparaître
un excédent de fonctionnement de
111 186.98 et un défi d'investissement de - 3 298.BA€ qu'il a
eu d'affecter comme sut
>
111 186.99€ d'eucédent de Fonctionnement 2022 qui se cumulent aux 76
069.19€ de
l'excédent antérieur reparté pour are un
total de 187 206.18€ au BP 2023 au chapitre 002
des recettes d'exploitation
>
33 298 84€ de déficit d'investissement 2022 qui se soustraent
aux 194 123.92€ de
l'excédent
antérieur reparté pour faire un total
de 160 825.08 au BP 2023 au chapitre 001.
des recetes d'investissement.
Les membres
du conseil municipal, à Funanimité
=
DECIDENT
de l'affectation
du résultat d'exploitation
et d'investissement
tele
que
présentée ci-dessus, | AUTORISENT Mme le maire à faire toutes les démarches pour mettre en œuvre la présente décision.
Le Maire, Sabine MOUSSON
Trans au con
de IE
par Vol.
dématérlée
et publié
sur
le she
interet
de
Le commune
su mai
RU
07 AR Darren ORNE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an deux il vingt tros, lets srl à ixneuf heures, le Consel Municipal également convoqué s'est réuni à la Marie de Tea en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Martine RABS-BOUYSSOU, première sdointeau mais, remplaçante Madame le
Mare Sabine MOUSSON, emphchée (malade).
Date de convocation
du Conso! Muniipal : 20 mars 2023
Secrétaire
de séance Florian MALLY
| ombre die Consan exercice
10
Présents 27
ARE ADIOINTS:
Mme AÏ-CHAOI Sy, M. JULIÉ Brune, Mme RABS-BOUYSSOU
Marine CONSEILLERS MUNICIPAUX: M. DESPOSTO Antonÿ, M. GARRIC Giles, M IMAULY Florian, Mme MARCHÉ Mari- Ode
Abe:
A ALAGERT Louis
Procurations +2
Mme MOUSSON Sabine: pouvoirà Mme Marine RABIS SOUYSSOU Aime BOYER SRESSOLLES Marque : pouvoir
à Mie Sy AI-CHADU
L contre:
Sutra
exprimée
19
Pour:3.
‘Abstentions
(Objet
: VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2023
Vu l'ame
L 2311-1 du CGCT, le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par
l'Assemblée délibérante les recettes et ls dépenses d'un exercice, Considérant
obligation
de
respecter
les
grands
principes
budgétaires
à savoir
unité,
annualité,
équlibre, universal et sincérité, Sachant que le vote du budget se fait par chapitre pour chaque section (fonctionnement et investissement} sans opération en section d'investissement, Madame la première acjointe propose au Conseil municipal le Budget primitif suivant
DÉPENSES
RECETTES
“Chapitre O1
164 612.18€ | Chapitre 002
187 206.18
“Chap 012
7000 00€ | Chapitre 042.
13 157.00€
“Chap 014
5 000.00€ | Chapitre 70
8200000
“Chapitre 012
92751006
Chaphre 65
1200000
“Chaphre 68
1 000.00€
TOTAL
28236318€
TOTAL
2823638€ | chapitre
040
13
257.00€ | Chapitre 001
160 825.08
L'enapitre va
29 847 38€
| Chapitre 040
92 751.00€
Chapitre 16
22 000 00€ | Chapitre O4
29 947 38€
Chapitre 20
70000. 0€
Chapitre 21
70 000.00€
Chapitre 23
79 19.08€
L
——
TOTAL
263 523.46€
TOTAL
233 52346€
Entendu
cet exposé, les membres
du CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVENT le budget
primitif 2023 de l'assainissement collectif tel que présenté et annexé à la
présente
délibération.
Transmis au con
de EIRE par VOIE
démméralsée
et
publié
sut
le she
interet
de Le commune uma
MSC
7 AR
D
Le Mare
Sabine MOUSSON Danton
20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an dou mile vingt rs,
ras sr
à dix meuf heures, Consedl Municipal éalement convoqué set réunis
à la Marie de Tel en séance publique ordinaire sous 1 présence de Madame Martine RABIS BOUYSSOU, première adointe au mais remplaçante Madame le Maire Sabine MOUSSON, empichée maladel. Date de convocation
du Conseil Muniipal
30 mars 2022
Secrétaire de séance : Porn MAILLY | ombre de Conseils
en ver
:10
| présents 7
MAIRE. ADIOINTS : Mme AÏT-CHADI Sÿhie, M. JUUÉ Bruno, Mme RABS-BOUYSSOU Marine CONSEILLERS MUNICIPAUX:
M, DESPOSITO Antony, M. GARRIC Giles, M.
MAILY loin, Mme MRRCHÉ Marie Ole Mme MOUSSON Sabine : pouvoir à
Mme Matin
RABIS HOUYSSOU
Aime BOYER BRESSOLLES Monique: pouvoir à Mme Sy AT-CHADU
[
Pour:9
Contre
‘Abstentions
(Objet :
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2023 EN FONCTIONNEMENT
A LA CCTA
Madame
la première
adjointe
donne
lecture de la déibération
adoptée
par le Conseil de
Communauté de la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTAI en date du 24 juin 2013 intitulée « Règlement d'attribution des fonds de concours par la Communauté de Communes TARN- AGOUT à ses Communes membres a. Madame la première adjointe propose de sllier une aide de la CCTA au tre des Fonds de “Concours pour contribuer au fonctionnement des équipements suivants financés comme suit +
en
ro
a
ns |
(9.54%)
4247.00€
au7e
Factures de téléphone
=
—_—
TOTAL
Ï
Woine
—
BOIRE
| Le Conseil Muriip = Vule Gode des Gollectiités Tertorales et notamment l'article L. 5214-16
- alinéa V,
Vu le réglement d'attribution des fonds de concours par la CCTA à ses Communes membres adopté en Conseil de Communauté le 24 juin 2013, Et après en avoir délibéré, à l'unanimité ë
SOLLICITE, auprès de la Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds dl concours
d'un montant de 4347€ pour financer, en parte, le fonctionnement de son école et de sa maire,
3
HABILITE Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents
nécessaires àla mise en œuvre de cette décision,
-
INSCRIVENT les crédits en dépenses et en recettes au BP 2023.
Le Mare
Sabine MOUSSON
Trans au Ent
de AIRE Par VO.
dématérialée
et
publié
sur
le ste
Internet de La commune
wmimatie
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ORNE
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mile ing rl,
le
ls avr
à dicneu heures le Conseil Municipal également convoqué 'et réuni
la Mae de Teuat en sance publique ordinaire sous
présidence de Madame Marine
RABS-BOUYSSOU,
première adjointe au maire, emplaçante Madame le Maire Sabine MOUSSON,
péchés (aa
Date de convocation
du Conseil Muniipal : 20 mars 2023
Secrétaire
de séance:
Florian MAL
| ombre de Conseils
an exerce
10
| présente 7
ARE:
|
ADIOINTS:
Mme AÏF-CHAD sys,
ML ULIÉ Bruno, Mme RABIS-SOUYSSOU
Marine CONSEILLERS MUNICIPAUX: M, DESPOSTO Antony, M, GARRIC Giles, M
|
MAIL
lrian, Mme MARCHÉ Mari-Oale
ns
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a
St
ns
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be:
REECTION
DES ROUTES
DEMANDE
DE SUVEN TION
FAUL 2023
Madame la première adjointe fat un rappel aux Conselers sur la gestion de Là voirie.
Les voies
communales font parties du domaine publi de la Commune est sont gérées parle Consel municipal. Elles doivent être entreterues par la Commune.
Cela fait parte des dépenses obligatoires, La vois
communale comprend en plus de la chaussée les dépendances à savoir les trottoirs, accotements, fossés, égouts, talus, vole cyclable. Les communes sant responsables des défauts d'entretien des voies communales
et des dommages que ces défauts peuvent occasionner.
Il existe deux types de travaux sur les voies communales
: l'entretien courant (désherbage,
rebouchage des trous..] qui est une dépense de fonctionmement et les travaux lé à la réfecion de veles. Dans
ce cas, il s'agit de dépenses d'investissement
Madame la première adjointe informe le Conseil municipal que chaque année, la Commune est éligible au système de subvention accordé par le Département du Tarn. Pour 2023, la Commune de eut peut obtenir au tre du fond départemental teritoral- aide à a voire d'intérêt local, une subvention de 45% du montant hors taxes de travaux, avec un plafond de 6 557 4€, correspondant 3 un montant de travaux de 14 572.09€ HT. Deux devis comparatifs ont été demandés pour reprendre La route du Château d'eau [VC19) et la route du Nadalou (VC7), jugées comme prioritaires par la commission voirie. Le devis retenu de Bressoles TP chiffre ces travaux à 46 333.30€ HT soit 55 509.96€ TTC. Ainsi la Commune soliite une subvention auprès du Département au titre du FAVIL 2023 à hauteur de 45% de ce montant dans la limite de 6 557,44€. Entendu cet exposé
et après en avoir déllbéré, le CONSEIL MUNICIPAL,
à l'unanimité, décide
DE FAIRE les travaux de reprise de la route du Château d'eau (VCL9) et la route du AMadalou (VC7), pour un montant total de 46 333.30€ HT soi 55 589.96€ TTC. DE DIRE que le montant de ces travaux sont Inscrits au budget primitif 2023 de la Commune en section d'investissement, - DE DEMANDER
au Département
du Tarn
une
subvention
au titre du fonds
de
développement territorial, aide àla voirie d'intérêt
local,
(NE PAS DONNER une affectation différente
à la subvention demandée.
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an deux ml vingt tros, le io srlà dit neuf heures,
Conseil Munipaléglement convoqué set réuni
2 là Mae
de Teulat en séance publique ordinaire sous I présidence de Madame Martine RAS-BOUYSSOU,
première adjointe au maire, remplaçante Madame le Mare Sabine MOUSSON, empéchée (maladel Date de convocation
du Consel Municipal 20
rs 2023
Secrétaire
de séance: Foian MAILY
ombre de Consors
en exerce
:10
Présents :7
| mare: ADIOINTS: Mme AT-CHADI Sÿhie, M. JUUÉ Bruno, Me RABS-BOUYSSOU Marine CONSEILLERS MUNICIPAUX: M, DESPOSITO Antony, M. GARRI Giles, M. MAILY Florian, Mie MRRCHÉ Marie-Oéle
sent:
VA. JALABERT
Lou
Procurotions :2
me MOUSSON Sabine : pouvoir
à Mme Marine RABIS BOUYSSOU
me BOYER BRESSOLLES Manque:
pouvoir à me Sy AT-CHADU
Sutrages exprimés
5
Pour :3.
contre
Abstentions
Objet
: TRAVAUX DE VOIRIE
- D:
IDE FONDS DE CONCOURS
A LA CCTA
Madame
la première
adjointe
fit
un rappel
aux
Conselers
sur
la gestion
de
Ia voirie.
Les
voies
communales
font
parties
du domaine
publi de
à Commune
est sont
gérées
pare
Conseil
municipal.
Elles
doivent
être
entretenues
para
Commune.
Cela
fat
partie
des
dépenses
obligatoires.
Pour 2023, deux devis comparatifs ont été demandés pour reprendre a route du Château d'eau VC19) et la route du Nadalou (C7), jugées comme prioritaires par ls commission vor. Le devis retenu de Bressolles
TP chiffre ces travaux
à 45 433.30€ HT st 55 599.96€ TTC.
La Commune
a solité une subvention auprès du Département au titre du FAVIL 2023 à hauteur de
45% de c montant dans la limite de 6950.88 (montant augmenté de 8K par rapport aux dernières années) Vu la délibération adoptée par le Consll de Communauté de la Communauté de Communes TARN. AGOUT {CCTA) en date du 24
juin 2013 intulée« Règlement d'attribution des fonds de concours par
la Communauté
de Communes
TARN-AGOUT
à ses Communes membres»,
Madame
le Maire
explique qu'il est également passible de demander un fonds de concoursà là CCTA à hauteur de 50% de la somme HT restant due à la commune soit 19691.21€, sur l'enveloppe 2023 des fonds de Le Plan de financement este suivant
Dépenses
RENE
Travauxde voire
|46333200HT
| FAVIL2023 (159
650,886
TOTAL]
46333300HT
TOTAL
Les
membres
du Consel
Municipal,
=
Vue code des Collecthtés Territoriales et notamment l'articleL. 5214-16
alinéa V,
=
Vu le règlement d'attrbution des fonds de concours par là CCTA à ses Communes membres adopté en Conseil de Communauté le 24 juin 2013, Et après en vor déibéé à runanimté,
APPROUVENT le dossier de demande
de subvention relatif su projet d'un montant de
6 33.30€ HT so
55 59.96€ TTC ainsi que
le plan de financement précité,
=
SOLLCITENT, auprès de Ia Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds de concours d'un montant de 19 691.22€ pour contribuer au financement du projet susvisé, | S'ENGAGENT
à afficher les financements de Ia Communauté de Communes TARN-AGOUT lors
de ses opérations
de communication liées au
projet subventionné,
INSCRIVENT au budget 2023 le montant correspondant à cette dépense, HABILITENT Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à Ia mise en œuvre de cette décision, | INFORMENT que a présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception pare Représentant
de l'Etat.
Tan
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démotérialsée
et
publié
sur
le ste
intemet
de
le commune
male.
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Lan deux mil vingt rose tros avi
à ik neuf heures, le Conseil Municipal également onvoqué s'est réuni
À la Mai
de Teulat en séance publique ortnaie sous la présidence de Madame Marüne RABS BOUYSSOU,
première soie au mais, remplaçante Madame le Mare, Sabine MOUSSON, ampéchée (made). Pate de convocation
du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Secrétaire
de séance à Florian MALIY
Nombre de Conseils
en exercice
10
Présents 27
MARE:
-
ADIOINTS:
Mme AÏ-CHADI Syhvie, M. JULIÉ äruno, Mme RAS SOUYSSOU
CONSELERS MUMGPAUX: M. DESPOSITO Antony, M, GARRIC Giles, M MALLY Fran, Mme MARCHÉ Mari Ode
Abseñt
21
M JALAGERT Louis
Procuratons +2
Mme MOUSSON Sabine: pouvoir à me Marine RABS-BOUYSSOU Mme BOYER BRESSOULES Marque : pouvoir
à Mie Syvie AIT-GHADU)
Sutrages exprimés 29
Pour:
Contre
Aentions:
LAVAUX DE VOI
DS DE CONCOURS A LA CCTA
Madame Ia première adjointe fait un rappel aux Conseillers sur la gestion de Ia voirie. Les voies communales font parties du domaine publi: dela Commune est sant gérées par le Cansel municipal. Elles doivent être entretenues par la Commune. Cla fait parte des dépenses obligatoires. A l'automne 2022, la route de la Moule
a été recouverte de boue et ses fossés ont été bouchés lors
d'un viclent orage. Deux devis comparatifs ent été demandés pour nettoyer la route et curer les fossés.
Les devis
retenus de DAYDE TP chffrent
ces travaur à 254€ HT ait 054€ TTC,
Vu la délibération adoptée parle Consel de Communauté de la Communauté de Communes TARN: ‘AGOUT (CCTA) en date du 24 juin 2013 intitulée
Règement d'attribution des
fonds de concours par
la Communauté
de Communes TARN AGOUT
à ses Communes membres»,
Madame
le Maire
explique qu'il st possible de demander un fonds de concours àla CCTA à hauteur de 50% de cette somme HT soit 1272.50€, sur l'enveloppe 2022 restante des fonds de concours. Le Plan de Financement st le suivant 7
épenses
te
Travaux de voirie
2545€HT | GTA (50%)
[
127250€
Autofinancement (50%)
Ï
127250€
TOTAL
2S4SEHT
TOTAL |
2545€
Les membres du Conseil Municipal, = Vule Gode des Collectkités Territoriales et notamment l'articleL, 5214-16 ainéa V, =
Vu le règlement d'attbutian des fonds de concours par La CCTA à ses Communes membres. opté en Consel de Communauté le 24 juin 2013, Et après en avoir déllbéré,
à l'unanimité,
LOUVENT
le dossier de demande
de subvention relatif au projet d'un montant de 2545€ HT.
soi 3054€ TTC ainsi que le
plan de financement précité,
-
SOLLICITENT, auprès de Ia Communauté de Communes TARN-AGOUT, un fonds de concours d'un montant de 1272.50€ pour contribuer au financement du projet susvisé, S'ENGAGENTà afficher les financements de la Communauté de Communes TARN-AGOUT lors de #2: opérations de communication liées au prjet subventionné, | INSCRIVENT
au budget 2023 le montant correspondant à cette
dépense,
HABITENT
Mme le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, | INFORMENT
que a présente défibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publeation et de sa réception parle Représentant
de l'Etat.
Le Maire
Ssbine MOUSSON
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et publié
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le commune.
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Lan dau le emprise et
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Aa aire ce Vel en sée
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30 mar 2023
Pésants:7
mare: ADO:
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Mme RAI SGUHZSQU
COMSELERS MUNICIPAUX:
M DESPOENO Antony, 1 ARR
Es, M
suffrages exprimés : 9
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comte
Aslentions
SBict :
DÉLBERATION ANT
LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
Vale Cod général delà faron publique, notament are LA3D 1 fu le décret n° 25-608 due 12 juin 1985 relatit
à Phygiën
at à 23 sécurité du travail ain qu'à
rrédecne professionnelle et préventive da 1 fonrt an publique trutorale fu le décret n° 200-215 du 2
aoël 2000 real à l'aménagement et à 1a réduesior du temps #6
ras dans
fancbon pull de lat et dans lamagtratu
ue Détret n°2021623 du 12 juil 2001 pris pour l'agplieation de 'arie
7-1 dela ui n° 34-53 84
26 sanvier 1984 et rat à l'aménapemert et à 1e réduction du remps de travail dans la forctoà publique territoriale ue décret n° 2026-151 du 12 février 2026 relatif aux congions et modalités de mise en guvre du télétravail dans 1 fonction pue
Et Ia mage
Vu
lai 2029-28 du 6 aoû 2019 dite de Lranstormatian dela tanction puique ;
Au accord ee
à 1
se en eue du téltémeal ans la Font pabhque
AL
ul
2C21
ue décret
2022-1123 du 2€ auur 2021 porurt création d'une
afualiun oraaire de téltrauail
au hénéfre des agent pubs et des MAGIE, a lanêté du 25 aout 2021 portant appleotion du BBcret n° 2021-1123 uu 26 aout 2024 portant réatian d'une alatian
forfaitaire de Léésraail au bénéfice des agente publ 1 dec magtrats,
Va lntËt a
23 ADR
2022 MOINE Pat QU 26 ao 2021 pris pour l'aliation du décret
n° 2MDLA123 du 26 août 2021 re ail au versement de l'alocation Foraitaine de télétranai au Poénéfce mes agents pubs et des maghtrts, La avi da comité soc turitrial an date du 28/03/2073, “Considérant
ce qui suit
Le téétrsvai est un mode d'orpomsaulon de tosoil dont Fobjertf ent de mieux articuler vie personnalle
et vie professionnels.
Le déeret n°
226.151
d4 11 lèviier 2016 céleurlne
525
coneitions é'éretece - quotité des fanchanz peint être axercérs sous La Forme du tlétrava nécessiné d'une denrancde de l'agent,
durée du l'aulurhalion, mentions que dot comporter arte
arereston Le télétravail désigne toute forme d'organierion du travail dan Haglle ls Funclivns qui auraent pu être env fus par un agent dans le
ocaur de son em nyeur sant réalisées hors de cas locaux de
Façon “éguière et volontaire an utiart les tarhnologies du l'in ternatior Le la OPINION La auatité des fonchans pouvant étre enerebet ou ia forme
du télétravail ne peut être
supérieure àLos jouné par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation nm peut être inférieur à deux jours par semaine. Les mgents exerant leurs fantiuns en télétravail bénéficient des mêmes droits et cbllgations que les agerts exerçant sur leur Heu d'afrctation. L'emalayeur grend an charge les coûts découlant directement de exercice des fanctians en télétravail, notamment le coût des matériel logic, sbannements, communications et outils ainsi que de a maintenance de ceux.
Aucun candidat
à un emploi ne peut être incité à sccepter un poste sous condition d'exercer
en télétravail, auun emploi ne peut &lru réservé à in agent en téleteavail, ni sous condition de ne pas demanderà télétravaillr, Le consall municipal, après en avalr délibéré, à l'unanimité, :
Déride
Article 1
: Acsutés éligibles au téltravall
niveau du secrétariat de à mairie
Les
tions éhgiples au ététravail on toutes
roles exerce
té accueil du pui et qui ne nécesstun pac de manipuler des documerts peiers en grande quantité
présents
uniquement
en
male
qu ne devant
pas en samir
pour des Fahons
de
contidentiaité. Par exemple
Restion des mails comptable
(parement des Factures, encaissement
des recettes
rations ave 1 trésorerie Bestiors des ressoures humaines ergarisaton
des remplacements, recrutements
suivi des dsiers d'uenisme se jour
du ae
internet de a coremune
rédactian de notes de ymhéee ou de dossiers RéChniques Jeans museau,
doter de
derrandes de subventions.) gestion ce l'état
fpréparion des doésers de marge, PACS, gonion aiment
du
cretière
ration,
payes
sction des arrêtés,
suivi due ave
motte, Lnéngatiié de certes sthatée au tlétrauea, sols a ne contituent pr a NA
des aetvié.
xarcées par lagert, ne doppane pas à la pouié
pour l'agent d'eceéder au Liravai dés Hs
u'ur value eukant 'reivtée éleravailahles peuvent At
identfies a regroupéer.
Ati 2: Lonaux mis disposition pour l'exercice
du ététravail
Le télétravail peut avoirs
suit au domi de agent, 2 ot dans un autre
au pe
Lace invitant (arrêté pour es lonclismaires ou sésnent au contal pour les agents contracte) réel
où Le heu
ape exerr ges Fonetions a
tél
Aide3 : règles
à respecter en mat
pratectian des données
ère de sécurité des systèmes d'information et de
Lame en uvre du téétaval certe
rest de rhgles de sheurté na manère informatique.
L'ogent en sation êe télétraval engage à urisere matériel format
qui
act confié danse
respect ds régles en vigueur en male de sbcurié des pates
d'la
Le tététravaileur dot au eunfuumre à l'enunble ces rites en pipueut au gén de son survie en matière de sécurité des systèmes d'isformation ten part ruller aus régles relatives à la protection à e confidenl'alté des donnes x des doses
en les rendant inaccessibles
au tirs
Par aileurs, Le rétéiraaleur d'engrge à cespecter In confidentialité des mformtionr oran
62
recugilies dans Le cadre
le son travail et à nu pas les
utiliser à dus frs perse
Saut agent té par Pacte inckifuel peut ubiserLe matérel m2 dti
pa 'amnstration.
Lez données à caractère nerennnel ne peuvent être réeueilhes et traitéer que pour un age éteriné
et gime,
cotes ponlat ur missirs de La let.
L'agent un Létéravai ne sessembie née dise de téléchargement ice via rinreenez à aide des ut
infarmatiques fourni par l'emp oyeur. E s'engage à résemve: l'usage des cut infarmatiques
anis à
disait par EaoumgtraL on à un 15
Age sctEnMeNT profesnemel
Aide à :râgies
à respecter en matière de temps de aval, de heurté et de pratectian de a santé
L'employeuc est respomable de Ia protect nn de In santé et de Ia sérurté profecuannalles de télétraaieur. L'agent en 16 ravi st soumisà te même ue du Lama qu
Les ages
Sen de
col
où
Ar létahlsement. La durée du travail respecte ts garanties minimales prévues à l'article 3 du décret 2000-2158 au 25 oui 200, agent assurant ses foctions en Hélétraail doit eflectuer bee mêmes horaires que ceux réalisés habituallement au sain de a coli. Durant le taras de uraval agen est 3 la d'spustuon de sen umaloyeur 2 doh se conformer à 585 iertives sans pau
esquer Hrement à des acrupatians personnelles.
Par aileurs l'age: nes pas aurais à quitter son leu cu travail pendant ses heures de travail. Si Page
qui
son “leu de télé
pendant ses heures de travail sa%5 autoration PE
Je l'autorité ertariale,
pourra fre l'obje: d'une procedure discipinaire pour raarquement au dexcir
d'abétssance Miérarchique. agent pourra épatemert se voi: fier ri aber de son lieu de téltrava.
de serie fait pour le temps passé en dehors
Les
jours
de rélérence
tvails,
d'une
par,
sous
forme
de elétrvail
et d'autre
paré,
sur
ste,
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tenu
du cycle
de rca
apptcanle
à Fageat,
ain
que
les plages
horanes
durant
lesquelles
l'agent
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en télétravail
et
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des
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ga téléteana:
Jerèté
pour
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Foñcuonnires
ou avenant
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L'agent élétanileur bénéflue de la mêrte courerture aceden, maladie. dévés et prévoyant que les autres agen Les agents vavalant à leur domile sant couverts paur
es
accipents survenus à lcrasian de
Fesécution des tèches confiées pa Femployeur.
IL accident intervenant én dans du lica de
tétraai podant ec hecres no-melement ailes ne pourra donrer feu 3 une recannassance d'impursblité au semice. Le
téléraileur s'engage
à céclerer tout accent sursenu sur Le leu de
té étrval. Lo pragécue cssique de traitement des aceicumrs
de travail ser ste Cbservée
agent télétiraieur bénéfice de la mégeane prévenu dans les méres condions eue lensembte des agents. Le peste du
télé
Ft lojet d'une évaluation des risques professionnel au même tre que
l'ensemble
des poresde aval du service. H
doit répordee aux régles de sécurité 8% 2emmete en
cxercee optimateu travai Les disques hs au peste en étoval Sent pr en Copie das le doeument nue e'évaluètion des risques protecsionneh. Article 5: modalités d'ateès de institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail ain de S'assurer de la bonne appliestion
des règles applicables en matière d'hygiène et de s6cunté
Les memmores du CST au de ra formation Eoécilisée en matière de santé, de sécurité et Be corttions Ar Hauau peuvent réaliser ure vie ds LoGtex 02 d'exeee le HÉÉAI dôn le assurer Là bonne appicaun des règles applicables
en mare d'rgiène et de sècurté, dans les limits du respect de
la vie
privée
Cee watee
concemmpal
célurnement
lipace
de Hoi
AGE
aus
tes
professionnelles de agen et, le cas ché,
ls instal vins techniques
y afférentes
Lans le ess où l'age exerce ses funetions en télétravail à sou dune,
ce
rs son au bordonnäes
A linfermation préalable de 'agart en télétravail
en rrsngetant un délai de prévenance de LDjaur, 8
À lança Aer de au 1 Cesuriter doivent donner hou à an appart prfsoeté en céanen. Article
6: modalités
de epntrôle
et de camptabilition
du terms de trail
agent deit rempli, périomiquerent,
der foomuaiee dénommée « fruiles de tempé à nu auta
déciaratens Article 7: madalirés de prise en charge des coûts découlant dlégctement de leuerlee qu 161étaval A et mis à 1 diapoxitinn des agente autrisée à exercer eur Fonctions en élétraval les outils de aval suivants | O“linateur portable avec antlnrs, commun VPN à diéance à ondinéteur de maire équipé des logiciels indispensables à l'exercice des fonctions et accès à la messagerie professionnelle. La collecté fournit, install et assure a maintenance de ces équipements. Lorsque le télétravail à lieu au domicile de l'agent, ce dernier assure la mise en place des matériels
et
leur connexion au réseau. Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support d'entretien et de maintenance l appartient au télétrvaileur de rapporter les matériel fournis, sauf en cas d'impossblité de sa par. A l'issue de la durée
d'autorisation
d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à
l'administration es matériels qui ui ont été confiés, Aide
à l'exercice du télétravail
odlités de formation aux équipements
et outils nécess
Les
agents
qui
doivent
s'approprier
un outil
spécifique
(appli
action
de formation correspondante.
if ou autre) se verront ropaser une
Aide
lodalités et durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en
agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l'autorité territoriale qui précis la quotité souhaitée ainsi que les jours de la semaine et le lieu d'exercice des fonctions. {Au vu de la nature des fonctions exercées et de intérèt du service, le Maire apprécie l'opportunité de l'autorisation de télétravail La durée de l'autorisation est fixée à un an. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien de l'intéressé avec le supérieur hiérarchique et sur avis de celui-ci En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doi tre présentée par l'intéressé. {Chaque autorisation fera l'objet d'une période d'adaptation d'une durée de 3 moi, En dehors de la période d'adaptation,
peut être mis fin au élétrval à tout moment et par écrit, à
l'initiative du Maire ou de l'agent, moyennant un déll de prévenance de deux mois. Dans le cas où est mis fi à l'autorisation de télétravail à l'ntiatve du Maire,le délai de prévenance peut tre réduit ‘an cas de nécessité du service dûment motivée. Pendant Ia période d'adaptation, ce délai est ramené Le refus
opposé
à une
demande
initiale
ou de
renouvellement
de télétravai
formulée
par
un agent
“exerçant
des
activités
égibles
ainsi
que
l'interruption
du télétravail
à l'ntiatie
de l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et motivés.
Lors dela notification de l'autorisation, est remisà l'agent un document d'information sur sa situation professannelle préhsant notamment le
dispos de contrôle et de comptabilisation du temps de
Laval prévus, ainsi qu Les matériels mi
à sa élspostion pour l'exercice des fonctions
à distance.
De plus, 1 dot lui être communiqué un document faisant état des règles générales contenues dans la présente délibération,
ainsi qu'un document l'informant de ses drats et obiations en matière de
temps de travail, d'hygiène et de séeurté. Lorsqu'il exerce ses fonctionsà domicile, agent en télétravail fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant La conformité des installations et des locaux et notamment de règles de sécurité électrique ; fournit une attestation de l'assurance auprès de laquelle 1 à souscrit son contrat d'assurance muliisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail aux lieux définis dans l'acte indiiduel; atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et quil
travail
dans
de
bannes
conditions
d'ergononnie; utile qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques compatibles avec son activité professionnel. Article 10: l'indemnisation
du télétravail (versée au choix de la collecté)
La collectivité décide de ne pas verser d'allocation forfaitaire de télétravail an
au GONE dE RENE pa Vo
dématéiolsée
et
publié
sur
le ste
intemet de La commune sm mari. teuaurie:
O7 AIR A DA
OS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an eu ml
vingt rose trois avr
à ineuf heures, le Consel Munlial également convoqué ses éuni
A la Mai de Teuit en sance publique ordinaire sous La présidence de Madame Mat RAUIS BOUYSSOU, première adjointe au maire, remplaçante Madame le Maire, Sabine MOUSSON, empéchée (malade). Date de convocation
du Comsei Mania: 30 mars 2023
Secrétaire de séance: Florian MAILLY [Nombre de Conseils
en rer:
10
| oran
7
ARE ADIOINTS:
Mme A-CHADI Sy,
ML IULIÉ Bruna, Mme RABIS BOUYSSOU
Marine. CONSEILLERS MUNICIPAUX:
M, DESPOSTO Antony, M. GXRRI Gilles, M
|
IMAILLY Florian, Mme MARCHÉ Marie-Odile
| Absente1
DM ALBERT Louis
| procuration
:2
Pme MOUSSON Sabine: pouvoirà Mie Marüe RABIS-BOUYSSOU Mme BOVER BRESSOLLES Mique : poutoi
à MIE Sy
AT-CHAOU
Sufrages exprimés
29
Pour:9.
Contre
Abstentions
(Objet:
CONVENTION AVEC
LA
FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES DU TARN (FOL 81)
VU Ia convention de la Fédération des Œuvres Laïques (FOL} du Tarn proposant des spectacles vivants aux enfants des écoles, VU
a demande
du personnel
ensegnantd'adhérer
à cette
convention
pour
les années 2023-2026,
(CONSIDERANT que les enfants scolarisés à l'école des Tournesols de Teulat pourront ainsi bénéficier de deux spectacles chacun au cours de chaque année scolaire, Les membres
du conseil
municipal
décident
à l'unanimité
de
conventionner
avec
Ia FOL
du Tarn
à
compter
du 30
juin
2023
jusqu'au
30 juin
2026
et d'inscrire
les crédits
correspondants
aux
budgets
2023
etsuivants.
La participation financière de la Commune sera de 5.90€ par enfant et par spectacle pour l'année 2022-2024 puis de 6,20€ pour l'année 2024-2025 et enfin de 6 50€ pour l'année 2025-2026. La convention est conclue pour +2
spectacles
pour le cycle 1
+2
spectacles
pour le cycle 2
+2 spectacles pourle cycle3 La FOL
prendra
en charge
es frais
de dénlacement
ocensionnés
par
les
spectacle
et occupera
de
l'oanisation
du transport.
Siune année l'école ne participe pas à des spectacles alors
n'y aura pas de factures,
Tan
Bu GONG
ENS par POS
dématéralsée
et
publié
sur
le
she
Intemet
de La commune mairie
lutte:
07 AR
M7 Dabéuonn
2028040720
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN COMMUNE
DE TEULAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mile gars, le ris avr à deu heures, le
Conseil Municipal lgatement convoqué s'est réuni
2 la Mairie Teult en séance publique ordinaire sous la résidence de Madame Martine RABS-BOUYSSOU, première adjointe au maire, remplaçante Madame le Mare, Saone MOUSSON, empéchée (malade. ate de convocation
du Consel Muriel:
0 mars 2023
Secrétaire
de séance:
oran MALLY
ombre de Consellers
en exerce : 10
|
Présents
:7
MAIRE
|
ADIOINTS : Mme AÏT-CHADI Sy, M. JUL Bruno, Mme RABS-BOUYSSOU Marine CONSEILLERS MUNICIPAUX:
M. DESPOSITO Antony, M. GARRIC Giles, M
MAL
larln, Mme MARCHÉ Marie-Odle
|
Absente1
M ALABERT Louis
Pracurtions
:2
me MOUSSON Satin : pouvoir
à Mme Marine
AABI-BOUYSSOU
|
Mme BOYER BRESSOLLES Monique:
pouvoirà Mie Sy AT-CHADU
Sufrages exprimés
:9
Pour:8
Contre
Abstentions :
|
(Objet : DESIGNATION DU SIGNATAIRE DE
LA DECLARATION PREALABLE DP 081298230002
Vu l'article L
422 7 du code de l'urbanisme : «Si le mare ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de La demande de permis
ou de la
déclaration préalable, sot en son nom personne! soit comme mandataire, le consel municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre 1 décision», Vu la DP 061 298 23 A0002 déposée le 27/03/2023 par Madame Nicole MOUSSON, la mère de Mme Le Maire Sabine MOUSSON, l appartient au consel municipal de désigner un de ses membres pour signer les éléments
du dossier
Madame
RABIS-BOUYSSOU,
première
adjointe,
présidente
de
la présente
séance
du conseil
municipal en l'absence de Mme le Mare (malade) demande à l'assemblée de désigner la personne chargée de la délrance et sgnature de a DP 082 298 23 A0002. Le consell
municipal
après
avoir
oui
l'exposé
de Madame
RABIS-BOUYSSOU,
à l'unanimité,
Prend
acte
du
dépôt
de la
DP
081 298
23 A0002,
Désigne
Madame
RABIS-BOUYSSOU,
première
adjointe,
en l'application
de
l'article
L 2-7
du
code
de l'urbanisme
et La
charge
de prendre
a décision
de se
prononcer
sur
la délivrance
de la
DP 081 298
23 A0002
et
de signer tous
les documents
y afférent,
Charge
Madame
le Maire
de
signer,
publier
et transmettre
à la
préfecture
l'extrait
de
La
présente
délibération
pour
exécut
Le aire Shine MOUSSOY
Te
29 I
TER DO
ASIRS
dématérialsée
et pubs
sut
le ste
a
À
interet
de Le commune.
a mare.
\
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sauftke:
©
D7 ANR
92
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