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Déliberation - Délibérations Conseil Municipal du 11 avril 2023
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations Conseil Municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Regill en préfecture le 21/04/2023
be # EXTRAIT DU REGISTRE ee”
LX DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M PPS
\=DF AE Ep DE LA COMMUNE DE sAÏx (Tarn) ID : 081-218102739-20230411-D2023 _009-BF
a FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
: __. à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
PTT Nombre re de membres _7777 7 convoqué, s’est réuni ou nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie EN CE 1 Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
exercice | Présents | Votants Présents : JL ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P.
ln | On | 2 1 CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G.
SELS ea MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, N. Date de la convocation
03-04-2023 SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREE, A, VRIGNEAU, E. MAUREL, F.
Date d'affichage GEA. . | 04-04-2023 Absents : M. MARSAL {pouvoir à J. ARMENGAUD)}, V. LACROIX-SIGUIER (pouvoir
à G. DEFOULQUNOUX), L. DORI-LASTERE {pouvoir à F. PAULIN], 5. ARCOUTEL, O ;
Délibération n° D 2023-008 PRÉ OT ASC RNEE Secrétaire de séance: P. CASTAGNE
Objet : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 du Budget Principal de la Commune et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
est constaté que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice
2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé
à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2022.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au
31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui Concerne les différentes sections
budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAIORITÉ {5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVALE, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
> APPROUVE, le compte de gestion 2022 du budget principal ;
> DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, sera visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
SAÏX, fe 11 avril 2023
Le Maire 8,
ee
Po ÀRMENGAUD
a
Date d'affichage: 7 | AVR. 2023 Envoyé en préfecture le 21/04/2523
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID.081-218102739-20230411-02023 009-BF
& & EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL f er e / L ss a we .
A | FÈ DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
».— Tr af |
REPUBLIQUE FRANCAIS
DÉPARTEMENT DU TARN
L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
. à dix-huit heures trente, le Conseit Municipal de cette Commune, régulièrement
l convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Poiyvalente Elie Nornbre de: membres
exercice | Has Votants Costelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. {27 | 21 22 : Présents : J ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P.
D À re CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G.
. Ne prend pas part au vote: 1 (M. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAI, N.
Las __ARMENGAUD} SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, E. MAUREL, F. Date de la convocation GEA,
03-04-2023 Absents : M. MARSAL (pouvoir à J. ARMENGAUD}, V. LACROIX-SIGUIER (pouvoir
pe û ad à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), S. ARCOUTEL, O ; BRICLOT, À. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Délibération n° D 2023-0059 ‘
AL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Obiet : BUDGET PRINCIP
VU l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit présenter avant le 30 juin de
l'année N, le compte administratif de l'année N-E.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la
désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de
scrutin pour les votes de délibérations,
VU les délibérations en date du 25 mars 2022, du 14 juin 2022 et 16 décembre 2022, approuvant respectivement le
budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives n°1 et n°2,
VU les conditions d'exécution du budget 2022,
VU le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,
CONSIDERANT que M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx, a exécuté le budget de la Commune, et s'est retiré pour
laisser la présidence à M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1% Adjoint, pour le vote du compte administratif,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie 28 mars 2023,
Le compte administratif 2022 fait apparaître un montant total de dépenses de 3 872 346.48 € pour un montant total
de recettes de 4 482 405.23 € reprise des résultats antérieurs inclus.
Lo répartition entre les deux sections est la suivante :
DEPENSES de RECETTES de | RESULTATS | RESURATS RESUME
SECTION l'exercice 2022 | l'exercice 2022 | 2022 reportés de FEcereouEn | —. l'exercice 2021 2023
Fonctionnement 203692254€ 2417 593,31 el 38067077€) 586658,91€| 96732968 €
Investissement 1483 543,50€) 1478 153,01: cu | -5309049€| -35188044€| -35727093€|
TOTAL 352046604€, 389574632€| 37528028€| 234778,97€] 610058,75€
L'excédent de clôture, d’un montant de 610 058.75 €, se décompose comme suit :
> Excédent de la section de fonctionnement de
Déficit de ja section d'investissement de
967 329.68 €
357 270.93€ Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
1D : 081-218102739-20230411-D2023_009-BF
Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 se présentent de la façon suivante :
» En dépenses d'investissement :
> Enrecettes d'investissement : 304 470 €
La répartition, en incluant les restes à réaliser est donc le suivante :
125 668€
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement y |
, 2 036 922,54 € 3 004 252,22 € 967 329,68 € compris résultat n-1
Investissement y
ne 1 483 543,50 € 1126 272,57 € -357 270,93 € compris résultat n-1
Reste à Réaliser 125 668,00 € 304 470,00 € 178 802,00 €
TOTAL avec RAR 3 646 134,04 € 4 434 994,79 € 788 860,75 €
L'excédent global de clôture réellement disponible est donc de 788 860.75 €. Monsieur le Maire sort de la salle.
Sous la Présidence de M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1° Adjoint au Maire, il est procédé au vote du CA 2022.
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN ét À. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :
“En dépenses
* Enrecettes
3.520.466,04 €
3 895 746,32 €
= L'état des restes à réaliser en dépense à 125 668 € et en recette à 304 470 €,
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
> ARRETE les résuitats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Date d'affichage: 2 4 AVR. 2073
SAÏX, le $4 avril 2023 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 pes
EXTRAIT DU REGISTRE publié le CT
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M D 081-218102739-20239411-D2023_010-BF
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
antarte naarrtarn nr an de qu nant
RÉPUBLISUE FRANÉAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Nombre de membres as pe
DT “En è : è | ! Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUP, Maire.
| exercice Je Présents j Votants Présents : J ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P. | ns | on PS CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G.
TT pu delaconvocation MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, N.
03-04-2023 SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, €. MAUREL, F.
Date d'affichage A Absents : M. MARSAL (pouvoir à J. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER {pouvoir
à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE {pouvoir à F. PAULIN}, S. ARCOUTEL, O ;
BRICLOT, À. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
04-04-2023
Délibération n° D 2023-010
Oblet : BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2922
Le Conseil Municipal s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 du Budget annexe "Assainissement" et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
l'est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2022.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°} Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires :
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITÉ {5 contres : Mmes D. MALBREL et E DOR!I LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAE, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
> APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget annexe « Assainissement » ;
> DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, sera visé et certifié conforme par
l'ordénñnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Le Maire \
ne ë
y x RUES AMENEAUE
2 4 ANR. 2073 Date d'affichage Lee
Envové en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 LS
Publié le 47
10 : 084-218102739-20239411-D2023__ 010-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL f
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT OU TARN
… LU : L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
pre de membres un | à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement ï ; ! convoqué, s’est réuni au nombre prescrit por la loi, à la salle Polyvalente Elie
rame2 3
exercice ne LOIRE Castelle sous la présidence de M. lacques ARMENGAUD, Maire.
Ë 51 2 présents : J ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, À. CAUSSE, P.
Ent pe CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFQUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G.
Ne NT pas part au vote : 1 (M. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, ©. MARCHAI, N.
= … ARMENGAUD) ___ : SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, E. MAUREL, F. Dote de la convocation GEA,
03-04-2023 Absents : M. MARSAL (pouvoir à J. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER {pouvoir pr 4 nee à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), S. ARCOUTEI,
O ; BRICLOT, À. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Délibération n° D 2023-011
Obiet :BUDGET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit présenter avant le 30 juin de
l'année N\, le compte administratif de l’année N-1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à ta
désignation d'un président autre que le maire pour présider au vate du compte administratif et aux modalités de
scrutin pour les votes de délibérations,
Vu les délibérations en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif de l'exercice 2022,
Vu les conditions d'exécution du budget 2022,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable,
Considérant que M. jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx, a exécuté le budget annexe « Assainissement », et s'est
retiré paur laisser la présidence à M, Gilles DEFOULOUNOUX pour le vote du compte administratif,
Vu la Commission des Finances qui s’est tenue le 28 mars 2023,
Le compte administratif 2022 fait apparaître un montant total de dépenses de 375 770.75 € pour un montant total
de recettes de 576 633.55 €, reprise des résultats antérieurs inclus.
La répartition entre les deux sections est la suivante :
f I : Résultats
| DÉPENSES RECETTES Résultats à | , . | RESULTATS reportés de
de l'exercice de l'exercice , . affecter au
| 2022 2022 2022 l'exercice BP 2023 2021
Fonctionnement 237 092,23 €| 236 635,80 €| - 456,43 €| 142 140,53 €! 141 684,10 €
investissement 138 678,52€|_ 96958,00€|- 41720,52€| 100 899,22€) 59178,70€
TOTAL de l'exercice 022 L 375 770,75€l 333503,80€!/- 4a2176,95€| 243 039,75 €| 200 862,80 € Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture Le 21/04/2023
Publié le +47
ID : 081-218102739-20236411-D2023 _ O10-BF
L'excédent de clôture est donc de 200 862.80 € et se décompose comme suit :
> Excédent de la section de fonctionnement de 141 684.10 €
> Excédent de la section d'investissement de 59 178.70 €
Les restes à réaliser au 31 décembre 2022 se présentent de la façon suivante :
> En dépenses d'investissement : 0€
> En recettes d'investissement : 0€
La répartition, en incluant les restes à réaliser est donc la suivante :
_ Sections DEPENSES RECETTES RESULTATS
Exploitation de l'exercice 2022 y compris résultat n-1 237 092,23 € 378 776,33 € 141 684,10 €
Investissement de l'exercice 2022 y compris résultat n-1 138678,52€| 197857,22€ 59 178,70 €
Reste à réaliser 2022 - € - € - €
TOTAL de l'exercice 2022
., a 375770,75€| 576 633,55 € 200 862,80 €! {réalisations + Reste à réaliser)
L'excédent global de clôture réellement disponible est donc de 200 862,80 €.
Monsieur le Maire sort de la salle.
Sous la Présidence de M. Gilles Defoulounoux. il est procédé au vote du Compte Administratif 2022.
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L, DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante:
“En dépense à la somme de 375 770.75 €
“ Enrecette à la somme de 576 633.55 €
a L'état des restes à réaliser en dépense à 0 £ et en recette à D €.
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
> ARRÊTÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
SAÏX, le +1 avrif 2023
Le Maife, À è \
|
| eye es I
Date d’affichage: 2 4 AVR. 2073 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture je 21/04/2023 3"
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M| UPS 1
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn) L'D:081-218102738-20230411-D2023_009-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
memes Pere Se
L'an deux milie vingt et trois et le onze avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
a convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie : Nombre de membres Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. En î ; | Présents : J ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P. ; Présents | Votants CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, exercice G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, N.
627. 1. 24, Date de le convocation es G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, E. MAUREL, F.
03-04-2023 GEA. L | Date d'offichage Absents : M. MARSAL {pouvoir à !. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER (pouvoir
04-04-2023 à G. DEFOULOUNOUX,, L. DORI-LASTERE {pouvoir à F. PAULIN}, S. ARCOUTEL,
Délibération n° D 2023-012 CE RRICLOT AEONEE Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Obiet : BUDGET PRINCIPAL — REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Vu l'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement
qui apparaît au Compte Administratif 2022 du budget principal de la Commune pour un montant de 967.329,68 €
Vu le déficit cumulé de la section d'investissement d’un montant de 357.270,93 €.
Vu l'état des restes à réaliser qui s'élève à 125.668 € en dépenses et 304.470 € en recettes, soit un excédent de
178.802 €.
l'est proposé d'affecter :
2 357.270,93 Euros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
D 610.058,75 Euros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DECIDE l'affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui s'élève
a 967.329,68 €:
# 357.270,93 Euros en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
2 610.058,75 Euros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
DIT que cette affectation est reprise au Budget Primitif du budget principal de l'exercice 2023,
SAÏX, le 23 2023
\f Le Maire \
î
, ausl Rene ue
Date d'affichage: 2 & AVR 2073 /
fe i
=
|
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
En Î
exercice è
Nombre de membres _ Lt pe
è È
Présents Votants
5e de la convocation
03-04-2023
Date d'affichage
04-04-2023
Délibération n° D 2023-0113
Envové en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Pubié le FFE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M1 : 684:218102739-20230411-D2023__010-BF
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
L'an deux mifle vingt et trois et le onze avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la fai, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD,
Maire.
Présents : L ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P.
CASTAGNE, J GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS,
G. MARTY, D. PUREUR, C, PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL,
N. SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, E. MAUREL,
F. GEA.
Absents: M. MARSAL (pouvoir à J. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER
{pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), S.
ARCOUTEL, O ; BRICLOT, À. BONNET.
Secrétaire de séance: P. CASTAGNE
Qbiet : BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section
d'exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2022 du budget annexe « Assainissement » de la Commune
pour un montant de 141.684,10 €.
La section d'investissement présente un excédent de 59.178,70 €.
Vu l'état des restes à réaliser qui est NEANT,
ilest proposé d’affecter :
3 0,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
2 141.684,10 € en report d'exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d'exploitation
reporté »
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L, DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et À. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DÉCIDE l'affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section d'exploitation qui s'élève à
141.684,10 € :
2 0,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
2 141.684,10 € en report d'exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d'exploitation
reporté »
> DIT que
exercice 2023
Date d'affichage :
cette affectation est
2 4 AVR. 2073
reprise au budget primitif du budget « Assainissement »,
SAix, le f ril 2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
_Nombre de membres _
En Présents Votants
L..ererCITE ae
2. 2 | 24 Date de la convocation
03-04-2023
Date d'affichage
04-04-2023
Délibération n° D 2023-014
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
1D : 081-218102739-20230413-D2023_014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
- convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : JL ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, À. CAUSSE, P.
CASTAGNE, À GULMANA, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G.
MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, ©. MARCHAL N.
SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, E. MAUREL, F.
GEA,
Absents : M. MARSAL fpouvoir à J. ARMENGAUPD), V. LACROIX-SIGUIER {pouvoir
à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), S. ARCOUTEL, O ;
BRICLOT, À. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Obiet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Vu l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque année, le taux
des taxes directes locales.
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s'est engagée à poursuivre la stabilisation des taux d'imposition. C'est
l'augmentation du nombre de contribuables, c’est-à-dire l'attractivité de Saïx, qui doit permettre la croissance des
recettes fiscales, non l'accroissement de la pression fiscale.
Vu l'avis de la commission des finances réunie Le 28 mars 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes ménages {Taxe
d'habitation, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties).
Année 2022 Année 2023
Taxes pi me — Rappel Proposition
| ÎTaxe sur le Foncier non bâtie 78,49% 78,49% | Comme de se —seneeT— p—— | Sax Taxe d'habitation 1048% 19,48%
| Taxe sur le Foncier bâti
Département |, n , . 47,88% 47,88% . Taxe Foncière Départementale {bâtie)|
Les taux qui sont proposés pour l'exercice 2022 sont denc les suivants :
- Taxe d'Habitation 10.48%
- Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 47,88 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 78,49 %
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ {5 contres : Mmes D. MALBREL et L, DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et À. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAI, Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
ID : 081-218102739-20230413-D2023_014-DE
}> APPROUVE les taux d'imposition suivants pour l’année 2033 :
Y_ Taxe d'Habitation 10.48%
V_ Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 47,88 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 78,49 %
SAÏX, le 11 8 vril 2023
Le Maire, j ‘
Jacques/ARME£NGAUD
La
Date d'affichage: 7 1 AVR 2023 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
| Reçu en préfecture le 21/04/2023 Ne
? EXTRAIT DU REGISTRE Publié le y
À É DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL Nip. 0B1.218102739.20230411-D2023_015-BF PE Ÿ DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
Lt TT
REPUBLIQUE FRAN£AISE
DÉPARTEMENT DU TARN
re LL L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
Î “Nombre dde membres _ ..) 4 dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, j En | P ts | Vot régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
exercice | résen 5 "° ans _i Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD,
Ÿ 27 | 21 | 24 : Mie. conne mue cornes 0 md z , : Date de la convocation Présents : JL ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, À. CAUSSE, P.
CASTAGNE, . GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, 03-04-2023
Date d'affichage G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, 04-04-2093 N. SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, E. MAUREL, F. GEA.
Absents: M. MARSAL (pouvoir à J. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER
{pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), S. ARCOUTEL, 9 ; BRICLOT, À. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Délibération n° D 2023-015
Obiet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL nn
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Le Conseil municipal dait voter le Budget Primitif de l'exercice 2023 du budget principal.
Ce budget découle du rapport d'orientations budgétaires débattu en séance du Conseil municipal le 2 mars dernier.
VU le projet de budget primitif du budget principal,
VU la note de présentation du budget primitif 2023, jointe en annexe de la présente délibération,
il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023 du budget principal - d'arrêter les recettes et les dépenses de la façon suivante :
> 3 210 900 € pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes
> 2.882 700 € pour la section d'investissement en dépenses et recettes
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A, VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le Budget primitif du Budget princigal pour l'exercice 2023, arrêté en dépenses et recettes à :
> 3 210 900 € pour la section de fanctionnernent en dépenses et recettes
> 2.882 700 € pour la section d'investissement en dépenses et recettes
SAÎx, le 11 f* 2023
\ 3 D \
4 slave AUD
Date d'affichage: ? 4 AVR 2023 Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2025
eo EXTRAIT DU REGISTRE nr y
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL \ ID : 081-218102739.-20230411-D2023 016-BF DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn) - - = —
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_Nombre de membres Mori de mers | ur | cxercice Présents | Votants | Castelle sous lo présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
exercice. ! | Présents : J ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P.
27 {| __21 _. 24 | CASTAGNE, J GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G.
Date de la convocation MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, N.
03-04-2023 SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À, VRIGNEAU, E. MAUREL, F.
Date d'affichage GEA.
04-04-2023 Absents : M. MARSAL {pouvoir à J. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER {pouvoir
à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE {pouvoir à F. PAULIN), S. ARCOUTEL, O ;
Délibération n° D 2023-016 BRICLOT, A. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Le Conseil municipal doit voter le Budget Primitif de l'exercice 2023 du budget annexe « Assainissement ».
Ce budget découle du rapport d'orientations budgétaires débattu en séance du Conseit municipal le 2 mars dernier.
VU le projet de budget primitif du budget annexe « assainissement »,
VU la note de présentation du budget primitif 2023, jointe en annexe de la présente délibération,
ifest proposé au Conseil municipal :
d'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2023 du budget annexe de l'assainissement
d'arrêter les recettes et les dépenses de la façon suivante :
“ 347 000 € pour la section de fonctionnement
= 160 647 € pour la section d'investissement
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le Budget Annexe « Assainissement » pour l'exercice 2023, arrêté en dépenses et recettes, à : = 347 000 € pour la section de fonctionnement
s« 160 647 € pour la section d'investissement
SAÏx/ le 1 avril 2023 $ À
c enr |
qques AUENCAUD
Date d'affichage : \S AIX à € Der. 0 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
i Nombre de membres
| En | Présents Votants |
LL EXEUCE nn nemnnmumee
LL 27 LT 21 rs Date de la convocation
03-04-2023
Dote d'affichage
04-04-2023
Délibération n° D 2023-017
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 a.
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le Per
DES DÉLIBERATIONS D DEONSES 1D : 081-218102739-20230413-D2023_017-DE DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièremen
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit por la loi, à la salle Polyvalente Eli
Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : JL ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, À. CAUSSE, P. CASTAGNE
1 GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, E
PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, N. SERRES, €
GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, E. MAUREL, F. GEA.
Absents : M. MARSAL {pouvoir à !. ARMENGAUD), V. LACROI!X-SIGUIER (pouvoir
G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE {pouvoir à F. PAULIN}, S. ARCOUTEL, O
BRICLOT, À, BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Obiet : SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
VU le Code Général des Coltectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission aux associations du,
Monsieur le Maire propose d'approuver le montant des subventions accordées aux différentes associations selon la liste ci-annexée.
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLISÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
ÿ DECIDE d'attribuer aux associations de la commune les montants de subventions ci-annexés,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2023 - Budget Principal - Section de Fonctionnement
- Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations », pour un montant total de 47.800,00 €,
> PRECISE que les subventions allouées seront versées après présentation à la commune des pièces justificatives obligatoires.
2 & AVR. 2073 Date d'affichage :
PER
Le Mair£, È
H
Î Jacqués ARNIENGAUD
/ F
bas, ge armements
ê
4
Envoyé en préfecture fe 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
| ns” EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 7” \| à Ë vé DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL M ID: 081-218102738-20230413-D2023 018-DE
\, = A D. DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
mn > a
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
A DRE CS ; as : Nombre de membre | L an deux mille vingt et trois et le onze avril, |
pe à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, En re Présents Votants : régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
et Polyvalent Elie Castle sous ia présidence de M. Jacques ARMENGAUD,
271 21 A _ } Maire.
Date de la convocation Présents : . ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P. 03-04-2023 CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE Date d'affichage DAUZATS, G. MARTY, D. PUREUR, €. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. 04-04-2023 MARCHAL, N. SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL A. Délibération n° D 2023-018 VRIGNEAU, E. MAUREL, F. GEA.
Absents : M, MARSAL (pouvoir à JL ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER
{pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE {pouvoir à F. PAULIN), S.
ARCOUTEL, O ; BRICLOT, À. BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Obiet : DECISION D'ALIENATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA SERRE
Vu le Code rural, et notamment son articie L. 161-210 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de f'enquête publique préalable à l'aliénation, à
l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;
Vu le Code général des coliectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération en date du 23 septembre 2021 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-160 du Code rural ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 septembre 2022, ordonnant l'ouverture d'une enquête publique
concernant le présent projet ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 12/10/2022 au 27/10/2022 ;
Vu le registre d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur ,
Considérant, que le commissaire-enquêteur à émis un avis favorable
Vu Favis des domaines en date du 11 février 2022
Vu la délibération du 12 décembre 2022 décidant l'aliénation d’une partie du chemin rural de la Serre.
Vu la proposition d'achat de Mme - Audrey Corbière Epouse Vancheri, propriétaire riveraine dudit chemin reçu dans le délai d’un mois après mise en demeure par M. le Maire aux propriétaires riverains d'acquérir une
partie du chemin rural tel que susvisé ;
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ {5 abstentions : Mmes D, MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL, Envoyé en préfecture je 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
1D : 081-218102739-20230413-D2023_018-DE
> APPROUVE la vente d’une partie du chemin rural de la Serre, d'une superficie de 282m° pour un
montant de 10 000€ au profit de Mme Audrey Corbière Epouse Vancheri tel que ce bien apparait sur
le document d’arpentage annexé
> AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette
affaire.
SAÏX, le 11 avril 2023 RE ‘ ‘
c DES Monsieur lé iaire,
a à - \
s q" GAUD
-
Date d'affichage : 72h AVR. 2093 REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
L Li | Nombre, de membres. | Î
à En î l : Présents Votants
1. PXEECICE | a
27. 1. 21 1 24
| Date de la convocation
03-04-2023
Date d'affichage
04-04-2023
Délibération n° D 2023-019
Obiet:_ DENOMINATION DES VOIES
M. le Maire explique que La commune
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
+ SE L
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 10 : 081-218102739-20230413-D2023 019-DE
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn!
L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : JL ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, À. CAUSSE, P.
CASTAGNE, J GULMANNA, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G.
MARTY, D. PUREUR, €. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, N.
SERRES, G. GRIBOUVAI, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, E. MAUREL, F.
GEA.
Absents : M. MARSAL {pouvoir à J. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER (pouvoir
à G. DEFOULOUNOUX), L, DORI-LASTERE {pouvoir à F. PAULIN), 5. ARCOUTEL, O ;
BRICLOT, À. BONNET.
Secrétaire de séance: P. CASTAGNE
a souhaité mettre en place un plan d'adressage conformément à la
réglementation en vigueur avec pour objectif de définir des adresses normées pour l’ensemble des voies de la
commune qui se voient attribuer une dénomination et les bâtiments qui y sont situés sont référencés par un numéro.
Cette normalisation des adresses permet aux différences services publics et commerciaux de situer les habitations,
que cela soit les secours, la poste, mais aussi les livreurs et participe à la mise en place de la fibre.
Suivant leur localisation, les dénominations s'effectuent de façon à permettre de conserver l'origine ou la désignation
historique de là voie.
0001 | Rue Rue des des Ajoncs
0002 | Chemin d'Alary
0003 ; ; Chemin des Amoureux
Loos FR Rue del ‘Autan | ‘
| 0006 : ! Chemin d En Barbaro
|| 0007 . | Impasse du Barbié
| 0008 || Allée du Barbié
| 0009 | Chemin des Agals | :
| 0010 | Chemin des Bois
|| 0011 :| Chemin des Bourigues |
; 0012 | Allée de Boussac
none à ÿ
l 0014 ,| Chemin de de Cambaillergues
j o02s | | Impasse d' En Bazy
i 0016 ; Chemin du Château ee Le cran tn Al
| 0019 :| Impasse du chêne |
0020 | Chemin Dom Pacifi que Ti Tixier_ |
0022; | Impasse des Ecoles
: 0033 ; | Rue des Etangs 0024 | | Avenue du Commerce et de F Artisanat
! 0025 :| Chemin de Coutou
| 0026 , | Chemin de de laFabrié |
|| 0027 ‘chemin min des Fauvettes
| 0028 : : Impasse du Coteau
| 002 | Rue des Champs . L
F 0030 | Rue dess Ecoliers ie DE
| 0032 | Rue du Faubourg _____ 1.00034 : Chemin du Fort
| 0036: | Rue du Four ee à
i| 0087 | chemin du Grès L re de
| 0038 0038 :| Impasse des ( se des Garennes _- :
0038 | chemin des Hérissous -
| a9g0| Rue del'Hert |
lovai | Allée de des Jardins LL _-. dl
j| 0043 |Place Jean Jaurès a | |
| 0045 | : Chemin Jean Moulin Out
| 0049 |; Impasse des Laurines
| 0050 | | Rue Loulsa Paulin UD | ;
| o01 | Rue de Lenclos Lors _
| 0054 | | Chemin du Mercadel-bas . | LL
; 0055: ! Chemin des Mignonades __ |
lloose | Rue des Muriers | D
| 9059| Route de Navès
| 0060 | chemin de Namat —
0062 ; ; Place d' : d'Occitanie a L L
0063. |Impasse des Pins | DES ___l
0064 : Route du Pioch ES
| 006 | | Place du Rivet |
| 00 0067 :| Impasse e des Quatre Vents DS
0068 | | Chemin de la Ramière _
0069 | | Rue Saint André _ | : . i
[ 0070 : chemin du Ramié L L | |
0071 :| Impasse des Saules
Dee:
|: 0072 : : Rue de Saintonge
| 0073 |j RUE : Saint Luc
| 0074 ;| Chemin de Sanèles
: 0075 . | Route de Sendrone
| 0076 !|ÎR te de Sémalens
0077 : Î Rue du hameau du Rivet
| 0078 | | Chemin de L dela Serre
: 0079 | : Rue du Théron
| 0080 :| Impasse de Salverose
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2623
Publié le PET
ID : 081-218102739-20230413-D2023_019-DE | 0081 | Rue des Tilleuls
0082 : : Route de Toulouse
0083 | | Chemin du Rascas
|: 0084 :‘rue Toulouse- Lautrec 4 ef mn re
_0086 ! î Chemin < de Tubens- bas
_0087 | Chemin de e Tubens- haut
.0089 . Rue e de Venise
| 0091 :| Chemin du Vacan L eo _ _
| 0093 | Chemin des Vignes
| 0094 : | Chemin de Villegiy
| 0097. Rue du Vieux Pesquier
| 0098 Impasse du Versant
0101 Rue Abbé Thouy
0102 . Boulevard Pierre Mendès FFrance
È
4
4
3 #15 em je : 1
: 0105 , ; Impasse des Vendangeurs |
! 0106 | Impasse de la Treille_
Voies à supprimer
Code (Rd
0004 impasse des Ajoncs ri Sn
!| 0017 | | Voie communale hameau de Champ Lys
Li 0018 !| Rue du hameau de la Chenaie
|0021 :| Chemin des des Chênes
| 0031: | Voie communale hameau de Fedevieille
| 0048 ! l | Place du 14 juillet … Fm
Le 0652 | Voie communale hameau de Lagueraudarié
0053 : Voie ie communale hameau de Mastrech
lo0056 | | Vaie ‘communale hameau De La Mouline
0057. | Impasse d du Mercadel- bas
* 0065 | Place ddu Pe Port
: 0090 ; : Route oute du \Vacan
. 0092. Voie | Voie communale hameau du Vieux Pesquier
! 0013 î Impasse des Bouzigues
Modification du tracé
| Code | HT
|| 0100 ;| Route d' En Bel
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 mx,
Publié le he
ID : 081-218102739-20230413-D2023 919-DE Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publié le
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à créer
(CLCIESSS BU
| pRo1 | Chemin du Fargadou
! PRO2 Impasse du Figuier
| PROS | In ; Impasse des Buis
PRO4 | Impasse Marie Curie
: PROS Impasse des Iris h DEC
: PROG : Impasse des Rossignols PERS em
| PRO7 | Impasse des Mésanges L em ange ss qunf
Î PROS. Impasse Germaine Tillion Re bn
* PRO9: : Impasse de la Résistance
PR1O Impasse ( des Verdiers
PR11: Impasse des Bergeronnettes |
: PR12 ht | Impasse des Pi Pinsons.
| PR13 Î| Impasse du Rocher _
:PR1A Î: Impasse du hameau de Champlys
| Impasse du hamea la Chenaie : PR15 |
: PR16 Chemin de Fedevieille
: PR17 | Impasse Luc Lucie brac
l: PR18 :L npasse des Erab es
| PR19 : {Impasse dde Laguéraudarié
;| PR20 : : Impasse des Hirondelles
| PR21 ! | Impasse des Charmes
| PR22 | Impasse du hameau de Mastrech|
: PR24 Impasse des Acacias
: PR25 .Impasse des Tourterelles
|| PR26 Impasse du Roitelet
| PR27 | impasse de la:Sittelle
| PR28. | Impasse du hameau de la Mouline_
. PR29 Rue des Chartreux OU
pR30 Impasse des Pêcheurs
| PR31 Impasse des Figuiers
: PR32 : Impasse des Pommiers do
pR33 Impasse des Cerisiers
: pR34 . Impasse Pré du Pin UD
: PR35 Impasse des Prairies
PR36 Impasse de le la Tuilerie amener dns “D ” tee
Ï PR37 | Impasse des des Marronniers
: Route de Viviers les Mionisanes Publié le
Envové en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023 .
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| _PR38 ||| Impasse de la Lavande
PR39 ;| Impasse des Pervenches
| Pa Impasse Joséphine Baker
| PR41! : Impasse des Clématites
: PRA2 : Impasse de la Ferme dre
PR43 ; \ Impasse du Roc '
- | PRAA || Impasse des Merles
| PR4S| : Impasse le Clos de Firmin
| PR46 | Impasse de de la Nauze
: PR47 | | Impasse des Rouges Gorges
| PR4S | Impasse des A Abeilles
|PRAS Impasse des V Vergnères.
: PRSO ! : Impasse des Passiflores |
PRS1 k Impasse duFraysse
|| PRS2 | Impasse des Jardins d' inès_
i| PRS3 | | Impasse des Aubépines
| PRS4 |square jean Ferrat
PRSS | |Jimpasse Champs des 5 Palets .
PR56 |l'impasse des 4Aulnes
RS? | Chemin du du Petit Train
| 58. Impasse des Frênes
| PR59 | Impasse de la Vieille a Vigne
| PRGO . Impass uguette Balarot
! PR61 | Impasse Font Mélou
: PRE2 : Impasse | lavescat
| PR63 | Impasse des Jonquilles des Bols
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE les dénominations des voies telles que proposées
rs, SAÏX leli1 avril 2023
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“fs ARVENGAUD
Date d'affichage: 9 k ANR. 202 mn qd
Envoyé en préfecture fe 21/04/2023
x EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 21/04/2023 Fe
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL M PIE le S ID : 081-218102739-20230411-D2023 _020-DE
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
RS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux milie vingt et trois et le onze avrif, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
nn convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par lo loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : j, ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P.
Nombre de membres
msn, En
Ë È 3
mener
rond
. Présents Votants
ERETCICE, | = = sm. CASTAGNE, J. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. 27 | C2 24 | MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, N. Date de la convocation SERRES, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, A. VRIGNEAU, E. MAUREL, F. 03-04-2023 GEA.
Date d'affichage Absents : M. MARSAL (pouvoir à J ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER {pouvoir
04-04-2023 à G. DEFOULOUNOUX,, L. DORI-LASTERE [pouvoir à F. PAULIN), S. ARCOUTEL, O ; Délibération n° D 2023-020 BRICLOT, A. BONNET.
Qbiet :_ PROPOSITION DE MODE D'AMENAGEMENT FONCIER ET DE PERIMETRE DANS LES COMMUNES DE SAÏX,
SOUAL, CAMBOUNET-SUR-LE-SOR, VIVIERS-LES-MONTAGNES AVEC EXTENSION SUR LA COMMUNE DE SAINT- GERMAIN-DES-PRES.
Le conseil municipal prend connaissance É
- de l'étude d'aménagement réalisé par le bureau d'études de VALORIS-SOGEXFO-ADRET du procès-verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 7 mars 2022, (date de la deuxième
réunion de la CIAF décidant la mise à l'enquête du mode d'aménagement et du périmètre),
du procès-verbal de la réunion de la commission intercommunale en date du 8 novembre 2022 {date de la
troisième réunion de la CIAF : décisions après enquête sur le mode d'aménagement et sur le périmètre)
- de la proposition de plan de périmètre au 1/5 O00ème,
- Du rapport du commissaire enquêteur après enquête sur le mode d'aménagement et sur le périmètre
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le conseil municipal, en application des articles L.121-14 ou R.121-21-1 du code rural et de la pêche maritime et après
en avoir délibéré :
> PREND ACTE des prescriptions de l'étude d'aménagement ;
> CONSTATE qu'aucune observation mettant en cause le principe d'exclusion n'a été formulée en ce qui concerne
le périmètre proposé ;
> APPROUVE les prescriptions définitives proposées par là commission communale visant à la protection de
l'environnement, du cadre de vie et de la gestion de l'eau, énoncées lors de sa réunion du 7 mars 2022 ;
> APPROUVE les propositions définitives de la commission communale quant à la procédure d'aménagement foncier d'exclusion d'emprise et quant au périmètre à l'intérieur duquel elle sera appliquée, énoncées lors de sa réunion du 8 novembre 2022,
SAÏX, le 1e il 2023
Le Maire \ E
À
Jacques ARMÉNGAUD
Sn \ Date d'affichage: Envoyé en préfecture le 21/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 21/04/2023
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL | Publié le :
pie
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn) | ID : 081-218102739-20230413-D2023_021-DE
SELS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
UT Nombre de membres à à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
En 17 177 | régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la exercice Présents Mons i salle Polyvatente Elie Casteile sous la présidence de M. Jacques
D 27 | 21 © 2a | ARMENGAUD, Maire.
7 Dotedelaconvocation Présents : J, ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, À. CAUSSE, P.
03-04-2023 CASTAGNE, j. GULMANN, D. BONNAFOUS, F. DUARTE, Adjoints, PE
Date d'affichage DAUZATS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. CLOMBEL, P.
04-04-2023 PERES, O. MARCHAIL, N. SERRES, G. GRIBOUVAI, F. PAULIN, D.
MALBREL, À. VRIGNEAU, E. MAUREL, F. GEA.
Délibération n° D 2023-021 Absents : M. MARSAL (pouvoir à 1. ARMENGAUD), V. LACROIX-SIGUIER
{pouvoir à G. DEFOULOUNOUX}, L. DORI-LASTERE (pouvoir à F.
PAULIN), S. ARCOUTEL, O ; BRICLOT, A, BONNET.
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Obiet ; ORGANISATION DE SPECTACLES POUR LES ECOLES - CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES
LAÏQUES DU TARN - AUTORISATION DE SIGNER
La précédente convention venant à expiration à la fin de l'année scolaire 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour trois ans le contrat avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn pour
l'organisation de spectacles dans les écoles communales.
La date d'effet de la convention est fixée au 30 juin 2023, et son terme interviendra Le
30 juin 2026.
Cette convention prévoit deux spectacles par an, pour les enfants de cycle 1, 2 et 3 des écoles communales. Le transport des enfants et la mise à disposition de la salle pour chaque représentation sont à fa charge de la Fédération des Œuvres Laîques du Tarn.
La participation de la Commune par représentation et par enfant sera de 5,10 € pour l'année scolaire
2023/2024, 5,30 € pour l'année scolaire 2024/2025 et 5,50 € pour l’année scolaire 2025/2026. CET EXPOSÉ ENTENDU, ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
> ACCEPTE de conclure la convention avec la Fédération des Œuvres Laïques du Tarn qui vient de lui être présentée et qui a pour objet l'organisation de deux spectacles scolaires par an et par cycle, pour une
durée de trois ans, moyennant une participation communale de 5,10€/enfant/représentation pour l'année scolaire 2023/2024, 5,30€/enfant/représentation pour l'année scolaire 2024/2025 et 5,50 €/enfant/représentation pour l'année scolaire 2025/2026, étant entendu que la Fédération des
Œuvres Laïques du Tarn assure le transport et que la salle est mise à disposition.
> DONNE pouvoir au Maire pour signer cette convention ;
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal — chapitre 011 "Charges à caractère général" - Article 6188 “Autres frais divers”,
LEGER SAÏX, le 1 favril 2023
& je SE Le Mairé/ à
& AZ. #
Date d'affichage : Envoyé en préfecture le 21/04/2023
Reçu en préfecture le 21/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE u d Publié ie
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL N . ID : 081-218102739- ï Ë
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn) 39-20230413-D2023_022-DE
DÉPARTEMENT DU TARN
A eee L'an deux mille vingt et trois et le onze avril,
_… … Nombre de membres à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièremen En | Présents | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castel exercice? 1 sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
27 | 1 | 2à i Présents : J ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, A. CAUSSE, P. CASTAGNE, .
DOTT Datede la convocation PTT GULMANN, D. BONNAFQUS, F. DUARTE, Adjoints, PE DAUZATS, G. MARTY, £
03-04-2023 FUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL N. SERRES, €
Date d'affichage GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MAIBREL, À. VRIGNEAU, E. MAUREL, F. GEA.
04-04-2023 Absents : M. MARSAL (pouvoir à S. ARMENGAUD), V, LACROIX-SIGUIER {pouvoir à G DEFOULOUNOUX), L. DORI-LASTERE (pouvoir à F. PAULIN), S. ARCOUTEL, O
BRICIOT, A. BONNET. Délibération n° D 2023-022 |
Secrétaire de séance : P. CASTAGNE
Objet: Conseil de délégués de quartiers
Monsieur le Maire propose au conseil municipal afin d’intéresser les habitants de Saïix au fonctionnement de leur
commune, de créer un « Conseil des délégués de quartiers » .I} précise que le rôle des délégués de quartier qui seront
des volontaires bénévoles sera d'être un relais de communication entre la population et la municipalité, ils pourront
aussi faire remonter des propositions pour laméliaration de de la commune qui pourront être étudiées par les
commissions municipales en charge de la thématique concernée. li précise que le fonctionnement de ce conseil des
délégués de quartiers est étabii dans la charte des délégués de quartier qui est proposé au conseil municipal et que
les quartiers et le nombre de délégués feront l’objet d’une délibération spécifique.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITE {5 ABSTENTIONS : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DÉCIDE la création d’un conseil de quartier
> ADOPTE la charte du conseil des délégués de quartier tel qu’annexée à la présente délibération
> AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente charte.
SAÏX, le 11 avril 2023 x
à Vi
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Date d'affichage : 2 4 AVR. 2073