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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 04 07 2022
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 04 07 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché le
TS
ID
: 081-218102986-20220704-2022_21-DE
Délibération
n°
20220704/21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire, Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27 juin
2022
Secrétaire
de séance : M. Florian MAILLY
Nombre
de Conseillers
en exercice
: 10
Présents : 7
| MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
l ADJOINTS
: M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
l CONSEILLERS
MUNICIPAUX
: M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
M.
+
MAILLY Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
Absents:2
| Mme AÏT-CHADI Syivie, M. DESPOSITO Antony
: Procuration
: 1
| Mme
BOVER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à Bruno
JULIE
Suffrages
exprimés
: 8
| Pour:
_|
Contre :8
LL
| Abstention
:
Objet
:DEMANDE
DE
REDUCTION
DE
TARIF
D'UNE
ASSOCIATION
POUR
LA
LOCATION
A
L'ANNEE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Vu
la
délibération
n°20220411/12
en
date
du
11
avril
2022
fixant
les
tarifs
de
location
de
la
salle
des
fêtes,
notamment
le
tarif
de
400€
par
an
pour
les
associations
locales,
Vu
la
demande
de
l'association
Let's
move
de
bénéficier
d’un
tarif
réduit
du
fait
qu'elle
cesse
son
activité
et
n'utilisera
pas
la salle
des
fêtes
pendant
l'été,
Considérant
que
le
tarif
fixé
par
le
conseil
municipal
est
forfaitaire
et
annuel,
et
qu’il
est
le
même
pour
toutes
les
associations,
qu’elles
utilisent
la salle
des
fêtes
en
été
ou
non,
Considérant
qu'il
a
été
instauré
par
délibération
du
11
avril
2022
un
tarif
à
50€
pour
les
locations
exceptionnelles
des
associations
qui
ne
louent
pas
la
salle
à
l’année
mais
qui
la
prennent
ponctuellement
pour
une
manifestation,
à
partir
de
la
deuxième
location
(la
première
est
gratuite},
mais
que
ce
tarif
serait
moins
avantageux
pour
l'association
en
question,
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
accorder
la
réduction
du
tarif
annuel
à
l’association
Let's
move,
L'avis
des
sommes
à
payer
de
400€
déjà
émis
reste
donc
valable.
Le
Maire
Sabine
MOUSSON";:
AN
=
Reçu
par
la
Sous-Préfecture
@
de
CASTRES
|
LEA
Pa
ar aa
te 05 JUL 2022
W
Sur
Le ske
totem de
mai re Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché le
F8.
1D
: 081-218102986-20220705-2022_22-DE
Délibération
n°
20220704/22
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire, Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27
juin
2022
Secrétaire
de
séance
: M,
Florian
MAILLY
onseillers
en exercice
: 10
LL
| MAIRE : Mme MOUSSON Sabine ADJOINTS
: M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
| CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
M,
a
l MAILEY
Florian, Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
_Absents
: 2
LL
| Mme
AÎT-CHADI Sylvie,
M.
DESPOSITO
Antony
Procuration: 1
:
| Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à
Bruno
JULIE
Suffrages
exprimés
: 8
Pour:8
| Contre:
_.\
Abstention
:
Objet_:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
SIEGEANT
A
LA:
COMMISSION
ECOLE
DU
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUAL
(RPIC)
TEULAT-BELCASTEL
Vu
la
convention
de
2011
déterminant
le
fonctionnement,
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPIC)
Teulat-Belcastel,
Vu
la
délibération
n°20210128/003
désignant
les
délégués
siégeant
à
la
commission
école
du
Regroupement
Pédagogique
intercommunal
(RPIC)
Teuilat-Belcastel
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
en
2020,
Vu
la
démission
de
Pierre
PETIT
de
son
poste
de
conseiller
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
le
remplacer
pour
avoir
le
bon
nombre
de
délégués
titulaires
{2
maximum)
et
suppléants
(2
maximum)
siégeant
à
la
commission
école
chargée
d'examiner
les
affaires
liées
au
RPIC,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
désignent
:
-
délégués
titulaires
:Mme
Sabine
MOUSSON
et
Mme
Martine
RABIS-BOUYSSOU
- _
délégués
suppléants
:M.
Bruno
JULIE
et
M,
Florian
MAILEY
pour
siéger
à
la
commission
école
du
RPIC,
Le
Maire
Sabine
MOUSSON
Reçu
par
la Sous-Préfectgie
JUIL,
202?
de
CASTRES
le
Publié paretfehagele guur
Le ile
toledrat
k
wanve_ Délibération
n° 20220704/23
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché le
ae &_
a
ID
: 081-218102986-20220704-2022_23-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27
juin
2022
Secrétaire
de
séance
: M,
Florian
MAILLY
Présents
: 7
Absents :2
€ de
Conseillers
en
exercice
: 10
|MAIRE
:Mme
MOUSSON
Sabine
!ADJOINTS
:M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis, M.
.MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
M,
DESPOSITO
Antony
Procuration
: 1
Suffrages exprimés
:8
.
:
Pou _Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à
Bruno
JULIE
r:8
|Contre
:
.
|Abstention
:
Objet
:AUGMENTATION
DES
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
Considérant
que
les
tarifs
de
la
garderie
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
5
ans,
alors
que
les
coûts
de
l'énergie
et
les
charges
de
personnel
aux
augmenté,
Vu
la
décision
de
la
commissi
on
du
RPIC
(regroupement
pédagogique
intercommunal
Teulat-
Belcastel)
du
16
juin
2022
devant
être
votée
dans
chaque
consell
municipal
pour
entrer
en
application, Vu
la délibération
de
la mairie
de
Madame
le
Maire
propose
au
Co
Belcastel
en
date
du
21/06/2022,
nseil
municipal
d'augmenter
de
10%
les
tarifs
de
la
garderie
ouverte
tous
les
matins
de
7h30
à 8h45
et
de
16h45
à
18h30
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022,
ce
qui
donne
les
montants
suivants
:
|
2017
et suivant
|A
partir
de
septembre
2022
Forfait
trimestriel
régulier
(plus
de
9 fréquentations
par trimestre)
pour
un
enfant
41€
A5€
pour
deux
enfants
69€
76€
pour
trois
enfants
et plus
88€
97€
Forfait
trimestriel
occasionnel
(jusqu’à
9 fréquentations)
Pour
un
enfant
21€
23€
pour
deux
enfants
82€
35€
Pour
trois
enfants
et plus
42€
AGE Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché le
SF
#7
1D
: 081-218102986-20220704-2022_23-DE
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité
:
=
APPROUVE
l'augmentation
des
tarifs
de
la garderie
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
INSCRIT
les
recettes
au
budget
primitif
2022,
-
DIT
que
ces
tarifs
seront
affichés
à
l’école
avant
la fin
de
l’année
scolaire
en
cours.
Le
Maire
Sabine
MOUSSON
Reçu
par
la Sous-Préfecture
de
CASTRES
le
publié par afiehage
le
05
JUL. 2027
Sur de
She
imheeet
At
mous Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfeclure
le
05/07/2022
Affiché
le
ETS
1D
: 081-218102986-20220704-2022_24-DE
Délibération
n°
20220704/24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2022
Secrétaire
de séance
: M.
Horian
MAILLY
Nombre
de Conseillers
en
exercice
: 10
.
Li
Présents : 7
Ï MAIRE : Mme
MOUSSON
Sabine
l ADIOINTS
: M. JUEE
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
| CONSEILLERS
MUNICIPAUX
!
M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
M.
| MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
| Mme
AÏT-CHADI Sylvie, M. DESPOSITO Antony
| Mme
BOVER-BRESSOLLES
Monique: pouvoir à Bruno
JULIE
|
9:
oc
| Pour
: 8
| Contre:
| Abstention
:
| | | î | i
Objet
: REFECTION
DES
ROUTES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— FAVIL
2022
Madame
le
Maire
fait
un
rappel
aux
Conseillers
sur
la gestion
de
la voirie.
Les
voies
communales
font
parties
du
domaine
public
de
là Commune
est sont
gérées
par
le Conseil
municipal,
Elles
doivent
être
entretenues
par
la
Commune.
Cela
fait
partie
des
dépenses
obligatoires.
La
voie
communale
comprend
en
plus
de
la chaussée
les
dépendances
à savoir
les trottoirs,
accotements,
fossés,
égouts,
talus,
voie
cyclable.
Les
communes
sont
responsables
des
défauts
d'entretien
des
voies
communales
et
des
dommages
que
ces
défauts
peuvent
occasionner.
Il
existe
deux
types
de
travaux
sur
les
voies
communales
:
l'entretien
courant
(désherbage,
rebouchage
des
trous...)
qui
est
une
dépense
de
fonctionnement
et
les
travaux
lié
à
la
réfection
de
Voies,
Dans
ce
cas,
il s’agit
de
dépenses
d’investissement.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
chaque
année,
la
Commune
est
éligible
au
système
de
subvention
accordé
par
le
Département
du
Tarn.
Pour
2022,
la
Commune
de
Teulat
peut
obtenir
au
titre
du
fond
départemental
territorial
- aide
à
la
voirie
d'intérêt
local,
une
subvention
de
45%
du
montant
hors
taxes
de
travaux,
avec
un
plafond
de
6
557.44€,
correspondant
à
un
montant
de
travaux
de
14
572,09€
HT.
En
2021,
il
avait
été
décidé
la
reprise
du
revêtement
de
100
mètres
de
l'impasse
de
la
montagne
{chemin
rural
12),
la
reprise
de
la
voirie
de
l'impasse
en
Vigne
(chemin
rural
14)
et
la
reprise
d’une
partie
(96m)
de
la
route
de
la
Mouline
(voirie
communale
15
aussi
appelée
De
Borde
Blanque).
Les
travaux
ont
été
réalisés
au
printemps
2022
pour
un
montant
de
26
225.64€
TTC.
La
mairie
avait Envoyé
en
préfecture
Le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché
le
TEE
1D :
081-218102986-20220704-2022_24-DE
demandé
le
FAVIL
2021
à
hauteur
de
6557.44€
ainsi
que
du
fonds
de
concours
à
la
CCTA
pour
la
moitié
du
reste
à
charge
soit
8138.88€.
Lors
de
ces
travaux,
il a
été
constaté
que
l’état
des
voiries
s'était
dégradé
plus
vite
que
prévu
et
qw'il
fallait
reprendre
plus
de
voirie
que
prévu
initialement :
Un
devis
complémentaire
a
été
demandé
à
la
société
SNR
pour
un
montant
de
13
045.50€
HT
soit
15
654.60TTC.
Ainsi
la
Commune
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FAVIL
2022
à hauteur
de
45%
de
ce
montant
dans
la limite
de
6 557.44€,
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
décide
:
-
DE
FAIRE
les
travaux
sur
complémentaires
sur
le
chemin
rural
n°12
{impasse
de
la
Montagne),
sur
le
chemin
rural
n°11
(impasse
en
Vigne},
sur
fa voirie
communale
n°15
de
la
Mouline
et
sur
la
route
de
Pugnères
pour
un
montant
total
de
13
045.50€
HT
soit
15
654.60€
TTC,
-
DE
DIRE
que
le
montant
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la
Commune
en
section
d'investissement,
-
DE
DEMANDER
au
Département
du
Tarn
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
développement
territorial,
aide
à la voirie
d'intérêt
local,
- NE
PAS
DONNER
une
affectation
différente
à
la subvention
demandée.
Le
Maire
Sabine
MOUSSON
Reçu
par
la Sous-Préfecture
de CASTRES
le
05
JUL.
2022
Publié
paraffichage
le
.
uv
Ac
ie
irtèaner
de
Ji
maurice Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Regu
en
préfecture
le 05/07/2022
Affiché le
F7
ee
ID
: 081-218102986-20220704-2022_25-DE
Délibération
n°
20220704/25
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire, Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27
juin
2022
Secrétaire
de
séance
: M,
Florian
MAÏLLY
Nombre de Conseillers en exe Présents
: 7
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS
: M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ Marie-Odile
Absents
:2
Procuration : 4 Suffrages
exprimés
: 8
Mme AÏT-CHAPI
Sylvie, M. DESPOSITO Antony
__}
Mme
BOVER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à Bruno
JULIE
l'Pour:8
|Contre:
|Abstention:
i |
CONSETLERS
MUNICIPAUX:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
M.
| i i | |
Objet
:TRAVAUX
DE
VOIRIE
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
CCTA
Madame
le
Maire
fait
un
rappel
aux
Conseillers
sur
la
gestion
de
la
voirie.
Les
voies
communales
font
parties
du
domaine
public
de
la
Commune
est
sont
gérées
par
le
Conseil
municipal,
Elles
doivent
être
entretenues
par
la
Commune.
Cela
fait
partie
des
dépenses
obligatoires.
En
2021,
il
avait
été
décidé
la
reprise
du
revêtement
de
100
mètres
de
l'impasse
de
la
montagne
{chemin
rural
12),
la
reprise
de
la
voirie
de
l'impasse
en
Vigne
(chemin
rural
11}
et
la
reprise
d’une
partie
(96m)
de
la
route
de
la
Mouline
(voirie
communale
15
aussi
appelée
De
Borde
Blanque}.
Les
travaux
ont
été
réalisés
au
printemps
2022
pour
un
montant
de
26
225,64€
TTC,
La
mairie
avait
demandé
le
FAVIL
2024
à
hauteur
de
6557.44€
ainsi
que
du
fonds
de
concours
à
la
CCTA
pour
la
moitié
du
reste
à
charge
soit
8138.88€.
Lors
de
ces
travaux,
il a
été
constaté
que
l’état
des
voiries
s'était
dégradé
plus
vite
qué
prévu
et
qu’il
fallait
reprendre
plus
de
voirie
que
prévu
initialement
:
Un
devis
complémentaire
a
été
demandé
à
la
société
SNR
pour
un
montant
de
9366€
HT
soit
11
239.20TTC.
Ainsi
la
Commune
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FAVIL
2022
à
hauteur
de
45%
du
montant
de
ces
travaux
dans
la
limite
de
6557.44€
{une
autre
demande
est
faite
au
titre
du
FAVIL
2022
pour
3679,50€
HT
soit
4415,40€
TTC
mais
pas
au
titre
de
la
présente
demande
de
fonds
de
concours).
Vu
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-
AGOUT
{CCTA)
en
date
du
24
juin
2013
intitulée
«
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
fe
05/07/2022
Affiché
le
Le
ID
: 081-218102986-20220704-2022_25-DE
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
à
ses
Communes
membres
»,
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
également
possible
de
demander
un
fonds
de
concours
à la CCTA
à hauteur
de
50%
de
la
somme
HT
restant
due
à
la
commune
soit
2575.65€,
sur
l'enveloppe
2022
des
fonds
de
concours. Le
Plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
de
voirie
9366€
HT
FAVIL
2022
(45%)
4214.70€
| CCTA
(27,5%)
2575,65€
Autofinancement
{27.5%)
2575.65€
TOTAL
9366€
HT
TOTAL
9366€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 5214-16
—
alinéa
V,
-
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
CCTA
à
ses
Communes
membres
adopté
en
Conseil
de
Communauté
le
24
juin
2013,
Et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
APPROUVENT
le dossier
de
demande
de
subvention
relatif
au
projet
d'un
montant
de
9366€
HT
soit 11
239.20€
TTC
ainsi
que
le plan
de
financement
précité,
-
SOLLICITENT,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT,
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
2575.65€
paur
contribuer
au
financement
du
projet
susvisé,
-
S'ENGAGENT
à
afficher
les
financements
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
lors
de
ses
opérations
de
communication
liées
au
projet
subventionné,
-
INSCRIVENT
au
budget
2022
le
montant
de
11
239.20€
TTC
correspondant
à
cette
dépense,
-
HABILITENT
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
-
INFORMENT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
{e
Représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
Sabine
MOUSSON
Reçu
par
la Sous-Préfecture
de CASTRES le
05
JUL. 2022
Publié par-affichage
le
,
Per Late toléntt
Auf nout Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché le
as
ID :
081-218102986-20220704-2022_26-DE
Délibération
n°
20220704/26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2022
Secrétaire
de
séance
: M.
Florian
MAIJELY
Nombre
de Conseillers en exercice : 10
2
nue
_
Présents
:7
MAIRE
;Mme
MOUSSON
Sabine
|
ADJOINTS
:M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
|
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
M.
|
MAIELY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
Absents : 2
|
MmeAÏT-CHADI
Sylvie, M. DESPOSITO Antony
Procuration
: 1
_|
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir à
Bruno
JULIE
Suffrages
exprimés : 8
Pour:8
|
Contre :
| Abstention
:
Objet
: ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
ET
DE
SANTE
AU
TRAVAIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
TARN
Le
Maire,
INDIQUE
que
la surveillance
médicale
des
agents
était
assurée
jusqu'à
présent
par
le Service
Paritaire
de
Santé
au Travail
du
Tarn,
PRÉCISE
la
possibilité
pour
le
Centre
de
Gestion
de
gérer
un
service
de
Médecine
de
Prévention,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L452-47
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
DONNE
lecture
de
la convention
proposée
par
le Centre
De
gestion
du
Tarn
qui
comprend
à la fois
:
“
la surveillance
médicale,
“__
laction
en
milieu
de
travail,
“Ja
prévention
des
risques
professionnels
“__etle
maintien
à l’emploi
ou
le reclassement
”
PRECISE
que
cette
convention
prévoit
en
particulier
:
“Des
tarifs
fixés
à
95
€
par
agent
de
droit
public
(stagiaire,
titulaire,
contractuel)
et
100
€
par
agent
de
droit
privé,
"le
renouvellement
tacite
de
la
convention
à
son
terme
{article
11-1), Envoyé
en
préfecture
te
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
SF
ID
: 081-218102986-20220704-2022_26-DE
#
la
possibilité
pour
le
Centre
de
Gestion
de
décider
de
l'évolution
du
coût
d'adhésion
au
service
avant
le 30
Juin
de
chaque
année.
Un
courrier
est
alors
adressé
à
chaque
autorité
territoriale
pour
linformer
de
l’évolution
de
ce
tarif
et
des
éventuelles
modifications
des
conditions
générales
de
la
convention.
La collectivité
dispose
alors
d'un
droit
à
résiliation
anticipée
avec
effet
au
1er janvier
qui
suit
(articles
9-2-4
et
11-2),
"
SOULIGNE
l'opportunité
pour
la Collectivité
de
pouvoir
bénéficier
d’un
service
pluridisciplinaire
et au
meilleur
coût
(95€TTC
par
agent
titulaire
au
CDG
contre
plus
de
130€TTC
par
agent
au
SPSTI)
en
adhérant
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
géré
directement
par
le Centre
de
Gestion,
par
ailleurs
spécialiste
du
statut
de
la fonction
publique
du
Tarn
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
L.452-47,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
Juin
1985
modifié
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
85-643
du
26
Juin
1985
modifié
relatif aux
centres
de
gestion
et
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
circulaire
n°NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
VU
la
délibération
n°23/2019
du 24
juin
2019
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
fixant
les
tarifs
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
de
Médecine
de
Prévention
et
de
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
fa
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
01/01/2023,
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération,
cette
convention
étant
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
même
durée
à
son
terme,
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
2023
et
aux
budgets
suivants,
Le
Maire
Sabine
MOUSSON
Reçu
par
la Sous-Préfecture
de CASTRES le
05
JUIL, 202?
Publié
paraffichage
le
Gur
Le
Gite
inlenet
À0
manu Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
65/07/2022
Affiché le ID
: 081-218102986-20220704-2022
27-DE
Délibération
n°
20220704/27
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légatement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire, Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2022
Secrétaire
de
séance
: M.
Florian
MAILLY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 10
|
L
Présents : 7
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADIJOINTS
: M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
M,
|
.
:
…
|
MAÏELY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
Absents
: 2
Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
M.
DESPOSITO
Antony
Procuration
: 1
Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à Bruno
JULIE
Suffrages
exprimés
: B
Pour
: 8
|Contre:
|Abstention
2
Objet
:MAJORATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L331-15,
Vu
la
délibération
n°20170926/205
en
date
du
26
septembre
2017
instituant
à
compter
du
1er
janvier
2018
un
taux
de
10%
correspondant
à la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
deux
secteurs
délimités,
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
le
code
de
l'urbanisme
et
son
article
L 331-15
prévoit
que
“le
taux
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux,
de
restructuration
ou
de
renouvellement
urbain
pour
renforcer
l'attractivité
des
zones
concernées
et
réduire
les
incidences
liées
à
l'accroissement
local
de
la
population
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendues
nécessaires
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs."
En
2017,
une
taxe
d'aménagement
de
10%
a
été
instauré
sur
le
périmètre
de
deux
nouveaux
lotissements
(Terres
de
Pastel
—
9
lots
et
Les
Hauts
de
Cocagne
—
23
lots)
pour
l'aménagement
d'équipements
publics,
dont
notamment
des
espaces
verts
communs
et
des
cheminements
piétonniers.
En
effet,
les
nouveaux
lotissements
comptent
peu
d'espaces
verts,
aussi
la
mairie
entend
entreprendre
un
programme
de
replantation
de
haies,
arbres
et
végétaux,
de
création
de
chemins
piétonniers
reliant
les
lotissements
aux
points
centraux
du
village
(mairie,
chapelle,
place
du
marché,
école,
salle
des
fêtes...)
et
de
création
de
nouveaux
espaces
publics,
notamment
sur
le Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché le
SF
#5
1D
: 081-218102086-20220704-2022_27-DE
terrain
de
la
maison
du
Parc
récemment
acquis
au
cœur
du
village
{programme
en
cours
d'élaboration
avec
le CAUE
et l'EPF).
Aujourd’hui,
il
convient
d'indiquer
que
l'arrivée
de
nouveaux
habitants
dont
au
moins
42
enfants
pour
l’année
scolaire
2022-2023
dans
l’école
du
Village
a
contribué
augmenter
significativement
le
nombre
d'enfants
scolarisés.
La
commune
compte
actuellement
3
classes
pour
53
élèves
auxquels
il
faut
ajouter
l'arrivée
d'une
dizaine
d’enfants
de
Teulat
et
Belcastel
déjà
présents
soit
un
total
cumulé
d'environ
70
élèves,
Ce
chiffre
a
vocation
à
encore
augmenter
dans
les
années
à
venir.
Cette
situation
est
de
nature
à justifier
un
projet
d'extension
de
l'école
estimé
entre
200
G00€
et
300
000€
et qui
sera
notamment
nécessaire
pour
accueillir
les
élèves
des
deux
lotissements
pré-cités.
Enfin,
les
nombreux
engins
de
chantier
ayant
emprunté
la
route
des
Côteaux
{lotissement
Les
hauts
de
Cocagne}
et
la
route
de
la
Balerme
(lotissement
Terres
de
Pastel}
pour
les
travaux
ont
endommagé
la
voirie,
ce
qui
nécessitera
leur
reprise,
ainsi
que
l'installation
d'équipements
de
sécurité
(comme
des
ralentisseurs).
Par
conséquent,
la
commune
à
souhaité
reprécisé
les
motivations
du
taux
majoré
précédemment
fixé
par
délibération
et
décide
maintenir
un
taux
majoré
de
10
%
sur
le
périmètre
des
latissements
Terres
de
Pastel
et
Les
Hauts
de
Cocagne
pour
réaliser
des
aménagement
des
espaces
verts
et
piétonniers,
par
le
besoin
de
financement
d’
«équipements
publics
généraux
» comme
l'extension
de
l’école
et
par
la
reprise
de
la
voirie
desservant
ces
lotissements,
A
cet
effet,
le
plan
cadastral
du
périmètre
considéré
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Entendu
ces
précisions
et
après
en
avair
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
confirme
le
maintien
sur
les
secteurs
délimités
des
lotissements
Terres
de
Pastel
et
Les
Hauts
de
Cacagne
d’un
taux
de
10%
correspondant
à la part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
Le
Maire
Sabine
MOUSSON
Reçu
par
la Sous-Préfectu
de CASTRES le
Ü5
JUIL. 2072
Publié
par-affichage
le
à
Sur
Le Sie
inlaner ft da
four. Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
Fe
{D
: 081-218102986-20220704-2022_28-DE
Délibération
n°
20220704/28
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2022
Secrétaire
de
séance
: M.
Florian
MAILEY
Nombre
de
Conseillers
en exercice
: 10
LL
|
Présents
: 7
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
|
ADJOINTS
: M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
|
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M,
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
M.
|
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
|
_Absents:2
|
Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
M. DESPOSITO
Antony
_Procuration
:
1______
| Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir à Bruno JULIE
|
Suffrages
exprimés
: 8
_LPour:8
| Contr
Abstention :
Objet
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
la
délibération
n°20200526/005
du
26
mai
2020,
créant
des
commissions
municipales
désignant
les
membres
de
ces
commissions,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
ces
commissions
au
vu
de
la
démission
d’un
conseiller
municipal
et
des
changements
dans
les
disponibilités
des
autres
conseillers,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
=
MODIFIE
COMME
SUIT
les commissions
municipales
et
leurs
membres
:
Commission
finances
et
RH
:
o
GARRIC
Gilles
e-—HALABERT Louis
=>
Sylvie
AIT-CHADI
o
JULIÉ Bruno
o
RABIS-BOUYSSOU
Martine
Ÿ_
Commission
urbanisme
et assainissement
:
©
AÎT-CHADI
Syivie
©
JULIÉ
Bruno
©
MAIÏELY
Florian
e—PEHTF Pierre o
RABIS-BOUVSSOU
Martine Y_
Commission
travaux,
voirie
et bâtiments
Oo o
AÎT-CHADI
Sylvie
JULIÉ
Bruno
6—-PEFTF Pierre
Y_
Commission
Espaces
verts
Oo Oo
AÏT-CHADI
Sylvie
MAILLY
Florian
Ÿ_
Commission
associations,
culture,
salle
des
fêtes
© Ôo O ©
GARRIC
Gilles
JALABERT
Louis
RABIS-BOUYSSOU
Martine
=>
+ Sylvie
AÎT-CHADI
%—Cemmission-éeole
( = représentants
au
RPIC
Teulat-Belcastel)
e—PEFTF Pierre e—RABIS-BOUYSSOU-Martine
Y
Commission
communication
e—BESPOSIFO Anteny
=>
Marie-Odile
MARCHE
o Oo
GARRIC
Gilles
JULIÉ
Bruno
——Cermmissiensgreele
e—DESPOSIFO-Antony e—GARRIE-GHes e—-JUUÉ prune
Y
Commission
environnement
eo
AÎT-CHADI
Sylvie
6—BOVER-BRESSOLLES Monique 6-—DESROSIFO-AntOny O Q © © ©
GARRIC
Gilles
JALABERT
Louis
JULIÉ
Bruno
MAILLY
Florian
MARCHÉ
Marie-Odile
Ÿ_
Commission
autoroute
©—BOYER-BRESSOLLES- Monique
=>
Sylvie
AÎT-CHADI
Oo o Oo
GARRIC
Gilles
JULIÉ
Bruno
MARCHÉ
Marie-Odile
Reçu
par
la Sous-Préfecture
de
CASTRES
le
Publié
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le
à
07
JUIL 202
suv Le ain
dk
qui
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affiché le
F&e
ID
: 081-218102886-20220704-2022_28-DE
Le
Maire
Sabine
MOUSSON Envoyé
en
préfecture
le
07/67/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2022
Affiché le
8-4
10
: 081-218102986-20220704-2022_29-DE
Délibération
n°
20220704/29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
ie
quatre
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
27 juin
2022
Secrétaire
de
séance
: M.
Florian
MAIELY
Nombre
de Conseillers
en exercice
:10
_..
CU
|
Présents : 7
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS
: M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
|
CONSEILLERS
MUNICIPAUX:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
M.
| | | 3 | |
| | MAIELY Florian, Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
|
Absents :2.
:
| Mme AÎT-CHADI Sylvie, M. DESPOSITO Antony
_Procuration
: 1
Î
| Mme
BOYER-BRE:
Pour
:8
Objet
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Vu
la délibération
n°20200526/006
du
26
mai
2020
désignant
les
membres
du
conseil
municipal
dans
les
organismes
extérieurs,
Considérant
la nécessité
de
modifier
ces
commissions
au
vu
de
la démission
d’un
conseiller
municipal
et des
évolutions
dans
les disponibilités
des
autres
conseillers,
Madame
le
Maire
propose
l'assemblée
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
qui
siègeront
dans
les
différents
organismes
extérieurs
dans
lesquels
la Commune
de
Teulat
est
membre.
Considérant
les statuts
de
chaque
organisme
extérieur,
il est
procédé
à la désignation
des
délégués.
v”_
Les
référents
intempéries :
6—PEFF
Plerre-=>
Louis
JALABERT
o
MOUSSON
Sabine
Ÿ_
Le
correspondant
défense
:
o
JALABERT
Louis
“Territoire
d'énergie
:
©
MARCHÉ
Marie-Odile
&—PEFF
Pierre
=>
Martine
RABIS-BOUYSSOU Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
Affiché le
ÉF
8-5
ID
: 081-218102986-20220704-2022_29-DE
”_
Syndicat
intercommunal
des
eaux
de
la
Montagne
Noire
{SIEMN}
:
6—-DESPOSTO- Antony
=>
Gilles
GARRIC
©
JULIÉ
Bruno
“Le
syndicat
mixte
intercommunal
de
traitement
des
ordures
ménagères
(SMICTOM)
:
6—BOVYER-BRESSOLLES Monique o
RABIS-BOUYSSOU
Martine
Ÿ_
Le
Syndicat
intercommunal
de
Drémil-Lafage
:
o—BOYER-BRESSOLEES
Monique
=>
déjà
voté
le
7 février
2022
AIT-CHADI
Sylvie
Oo
RABS-BOUXSSOU
Martine
=>
déjà
voté
le
7 février
2022
JULIE
Bruno
“La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
{CLECT)
:
e—GARPRIC-Giles
=>
Sabine
MOUSSON
*_
Le
Programme
Local
d'Habitat
(PLH)
:
o
MOUSSON
Sabine
Ÿ_
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales :
o
MAILLY
Florian
v-Le-référent CNAS-+
e—AÏT-CHADI Sylvie
=> contrat
résilié en
2020
Le
Maire
Sabine
MOUSSON
Reçu
par
la Sous-Préfecture
de
CASTRES
le
07
JUIL.
2022
Publié
pat-affiehege
le
à
Sur
Je Site interet
du Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2022
Affiché le
Se
&-as
Æ
&.
«5
1D
: 081-218102986-20220704-2022_30-DE
Délibération
n°
20220704/30
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
TEULAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet
à dix-neuf
heures,
le
Conseit
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Teulat
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sabine
MOUSSON,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2022
Secrétaire
de
séance
: M,
Florian
MAILLY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
10
Présents
: 7
MAIRE
: Mme
MOUSSON
Sabine
ADJOINTS
: M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-BOUYSSOU
Martine
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
M.
GARRIC
Gilles,
M.
JALABERT
Louis,
M.
MAILEY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
“Absents: 2°
|
Mme AÏT-CHADI Sylvie, M, DESPOSITO Antony"
Procuration:
1
Mme BOVER-BRESSOLLES
Monique
: pouvoir
à Bruno JULIE
ee
Suffrages
exprimés :
8
Pour
: 8
. J
Contre
:
h
| Abstention
:
Obiet
: DIMINUTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D’__
AGENTA
TEMPS
NON-COMIPLET
Vu
la
loi
n°
83-634
du
143 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
l'article
34
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Considérant
qu'il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
supprimer
où
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail
et de
préciser
le ou
les grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois,
Vu
la
délibération
n°
20211004/038
en
date
du
4
octobre
2021
augmentant
le
temps
de
travail
de
deux
agents
à temps
non
complet
et
modification
correspondante
du
tableau
des
emplois,
Vu
le
dernier
tableau
des
emplois
adopté
par
la
délibération
n°
20220411/09
en
date
du
11
avril
2022, Vu
la
demande
de
deux
agents
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
de
diminuer
leur
temps
de
travail
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022
{ce
temps
de
travail
sera
effectué
par
la troisième
cotlègue
qui
récupère
les
heures
à sa
demande), Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décident
:
-__
De
diminuer
le
temps
de
travail
de
deux
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
à temps
non-complet
de
31.76h/35h
annualisé
à 28.08h/35h
et
de
28.87/35h
à
28.08h/35h,
-_
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondant,
-_
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée
: Envoyé
en
préfecture
fe 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2022
Affiché le
Es
ID
: 081-218102986-20220704-2022_30-DE
Cadre
d'emploi
Catégorie
Effectif
Effectif
Temps
de
travail
Budgétaire
pourvu
Filière
administrative
|
:
Attaché
Territorial
| A
| 1
| 1 (titulaire)
| Complet
35h
(C.)
Filière
technique
|
Adjoint
technique
C
2
2{titulaires)
|
Non-complet
28.08/35
et
28.08h/35
(1. ets.)
€
2
0
Non-complet
28,81h/35
et
23.65h/35
(D.
+ancien
poste
de
Ch}
C
i
1 (titulaire)
|
Complet
35h
(W.)
TOTAL
6
Le
Maire
Sabine
MOUSSON
Reçu
par
la Sous-Préfecture
de CASTRES le
29
JUIL. 2022
Publié
paraffichage
le
su
de
ik
riant
&
Nan