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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Teulat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 3 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Cybersécurité, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de
TEULAT
2,
route
des
Côteaux
81500
TEULAT
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
AVRIL
2023
Ouverture
de
la séance
à 19h.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
RABIS-
BOUYSSOU,
première
adjointe
au
Maire,
Mme
le
Maire,
Sabine
MOUSSON,
étant
malade
et
clouée
au
lit.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:30
mars
2023
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Florian
MAILLY
Appel/vérification
du
quorum
:
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:10
Présents
:
:MAIRE
: -
|ADJOINTS
:
Mme
AÏT-CHADI
Sylvie,
M.
JULIÉ
Bruno,
Mme
RABIS-
BOUYSSOU
Martine
!CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:M.
DESPOSITO
Antony,
M.
GARRIC
Gilles,
:M.
MAILLY
Florian,
Mme
MARCHÉ
Marie-Odile
Absent
:
M.
Louis
JALABERT
.
.Procuration
:
:Mme
MOUSSON
Sabine
:pouvoir
à Martine
RABIS-BOUYSSOU
|Mme
BOYER-BRESSOLLES
Monique
:pouvoir
à Sylvie
AIT-CHADI
Vote
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
6 mars
2023
: adopté
à
l'unanimité.
1}
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
-—
EXERCICE
2022
Le
compte
administratif
reprend
toutes
les
opérations
décidées
lors
du
vote
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Son
résultat
correspond
à
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l'exercice
2022. À
la
clôture
de
l'exercice
2022,
les
comptes
font
ressortir,
un
excédent
de
fonctionnement
de
56
656.91€
et
un
excédent
d'investissement
de
29
173.44€,
Ces
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier.
+
Dépenses
de
fonctionnement
=
328
743.65€
°
Recettes
de
fonctionnement
= 385
400,56€
©
Excédent
= +56
656.91€
+
Dépenses
d'investissement
=
115
601.06€
Recettes
d'investissement
=
144
774.50€
©
Excédent
=
+29
173.44€
IPest
proposé
aux
conseillers
municipaux
de
ne
Pas
reporter
sur
2023
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
mais
de
revoter
ia
totalité
des
crédits
lors
du
vote
du
budget
primitif.
Le
détail
figure
dans
le
document
du
compte
administratif
joint
en
annexe.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu
et
en
l’absence
du
Maire,
à
l'unanimité,
décident
de
:
=
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public,
APPROUVER
le
compte
de
gestion
tel
qu’il
a été
présenté
par
le
Trésorier,
=
APPROUVER
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2022
soumises
à
son
examen,
Commentaires
: La
secrétaire
de
mairie
détaille
les
chiffres
aux
conseillers
municipaux
et
leur
résume
la
note
de
synthèse
résumant
le
compte
administratif
2022
qui
sera
jointe
au
document
et
consultable
sur
le
site
de
la
mairie.
2)
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
2022
POUR
LE
BUDGET
2023
Madame
la
première
adjointe
précise
que
suite
au
vote
du
compte
administratif,
et
après
avoir
constaté
l'excédent
de
fonctionnement
et
d'investissement,
il
convient
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
dégagés
en
2022.
Pour
rappel,
le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
56
656.91€,
qu'il
a
lieu
d'affecter
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
°
Solde
d'exécution
de
l'exercice
+56
656.91€
*__Solde
antérieur
reporté
(compte
ROO2
du
CA
2021)
191
580.314
Résultat
à affecter
248
237.22€
Résultat
d'investissement
+
Solde
d'exécution
de
l'exercice
+
29
173.44€
+
Solde
antérieur
reporté
(compte
DO01
du
CA
2021}
+7178.72€
e__
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
Pas
de
report
des
RAR
Résultat
à affecter
36
352.16€ AFFECTATION
248
237.22€
Affectation
au
compte
1068
{RI)
0€
Report
au
compte
RO02
(recettes
de
fonctionnement)
248
237.22€
après
affectation
Report
au
compte
ROO1
{recettes
d'investissement)
36
352.16€
après
affectation
Les
membres
du
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-_
DECIDENT
de
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
AUTORISENT
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
Commentaires
:La
secrétaire
de
mairie
souligne
que
ces
résultats
excédentaires
en
fonctionnement
et
en
investissement
sont
une
bonne
nouvelle.
Is
représentent
le
« bas
de
laine
»
de
la
commune
et
pourront
être
virés
en
investissement
en
2024
pour
financer
l’extension
de
l'école.
3)
SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
la
première
adjointe
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
la
nécessité
d'aider
financièrement
les
associations
de
la
Commune.
La
commission
« animation
association
»
qui
s’est
réunie
le
13
mars
2023
propose
de
voter
pour
cette
année
2023
les
subventions
suivantes
:
Association
« Teuf
Teuf
Teulat
» (pour
l’organisation
de
la
fête
du
village)
:1800€
Association
« la
belote
Teulatoise
» :
150€
Association
«
Danse
country
» :
150€
Association
«
Ephémères
» :
100€
Association
« la
ronde
Teulatoise
» :
100€
=>
soit
un
total
de
2300€
VYNVYNY
Madame
la
première
adjointe
rappelle
que
ces
sommes
seront
prévues
au
budget
primitif
de
l'exercice
2023
article
65748.
Elle
rappelle
également
que
la
commune
a encaissé
l’année
passée
une
subvention
de
1100€
de
la
part
de
«
Bouge
ton
Coq
!»
pour
le
compte
de
l’épicerie
participative
«
le
Cellier
de
Teulat
»
qui
n’avait
alors
pas
encore
de
compte
en
banque.
il
reviendra
de
reverser
cette
subvention
à
cette
association
sur
le
budget
2023.
Les
1100€
se
cumulent
donc
aux
2300€
sur
le
compte
65748.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
la
majorité
{abstention
de
Gilles
GARRIC
et
Bruno
JULIE
dont
les
compagnes
sont
membres
d'associations
subventionnées)
:
>
DECIDENT
des
subventions
aux
associations
tel
que
présenté
ci-dessus,
>
PRECISENT
que
les
subventions
seront
versées
lorsque
les
dossiers
auront
été
déclarés
complets,
>
DISENT
que
la
somme
prévue
à ces
versements
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023,
>
AUTORISENT
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision. Commentaires
:
Marie-Odile
MARCHE
aimerait
qu'on
réfléchisse
à faire
un
geste
auprès
du
collège,
les
parents
faisant
des
pieds
et
des
mains
pour
y
entrer.
Certaines
communes
donnent
une
subvention
mais
pas
Teulat,
cela
pourrait
être
mal
perçu.
Martine
RABIS-BOUYSSOU
lui
explique
que
la
commission
qui
s'est
réunie
a
pris
la
décision
de
ne
subventionner
que
les
associations
de
Teulat,
pour
limiter
l'enveloppe
budgétaire
de
notre
petite
commune
qui
n'est
pas
extensible
(2300€,
ce
n'est
déjà
pas
neutre
dans
un
budget
comme
le
nôtre).
Bruno
JULIE
abonde
en
argumentant
que
si
l’on
commence
à
donner
à
tel
collège
ou
à
telle
association
caritative,
il
faudrait
donner
aux
autres
et
ce
serait
un
puit
sans
fonds.
I!
souligne
également
que
certaines
associations
ont
été
fortement
aidées
par
le
département
dernièrement.
Gilles
GARRIC
est
interpellé
par
le
fait
que
les
Resto
du
cœur
aient
fourni
162
repas
à 3
Teulatois
sur
la
campagne
d'hiver.
4)
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2023
Les
Communes
sont
appelées
à voter
les
taux
des
impôts
directs
locaux
selon
les
dispositions
visées
par
les
lois
de
finances.
A
la
suite
de
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
prévue
par
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
taxe
d'habitation
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
Ainsi,
il
n’était
pas
nécessaire
d’en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et
2022.
Pour
l’année
2023,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
doit
à
nouveau
être
voté.
Deux
options
sont
dès
lors
envisageables
:
-
soit
le
maintien
du
taux
2022
(solution
retenue)
-
soit
la
modulation
du
taux
2022.
La
modulation
doit
toutefois
respecter
les
règles
de
lien
entre
le
taux
des
taxes
locales
conformément
à
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts.
Vu
l'état
1259
notifiant
à
la
Commune
les
bases
prévisionnelles
des
taxes
et
les
compensations
fiscales
pour
2023,
Madame
la
première
adjointe
propose
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
taux
de
l’année
2021
et
2022
pour
l’année
2023
:
itation
37
086
12.92%
12.92%
4
792€
Taxe
foncier
bâti
437
900
49.44%
49.44%
216
498€
Taxe
foncier
non
bâti
38
700
74.74%
74.74%
28
924€
TOTAL
:
2504€
Entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
décident
:
-
D’APPROUVER
les
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2023
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-dessus, D'INSCRIRE
les
recettes
fiscales
correspondantes
au
budget
primitif
2023,
-
DE
DIRE
que
l'Etat
1259
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
qu'il
sera
communiqué
aux
services
de
la
Préfecture.
Commentaires
:
La
secrétaire
explique
que
le
montant
des
taxes
foncières
est
calculé
en
multipliant
une
base
fiscale
{non
décidée
par
la
mairie)
par
un
taux
{voté
par
la
mairie).
Cette
année,
l'Etat
a
revalorisé
les
bases
fiscales
de
7%.
C'est
important
et
cela
se
ressentira
sur
les
avis
d’impositions
des
gens.
Cela
se
ressentira
moins
sur
les
recettes
de
la
commune
à
cause
d’un
« coefficient
correcteur
»
astucieusement
mis
en
place
par
l'Etat
lors
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Quoi
qu'il
en
soit,
il
est
malheureusement
de
tradition
que
les
habitants
rouspètent
contre
la
mairie
car
leurs
impôts
augmentent,
alors
que
cela
n’est
pas
une
décision
municipale...
5]
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2023
VU
l’article
L.
2311-1
du
CGCT,
le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l’Assemblée
délibérante
les
recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice,
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(art
7
de
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982),
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes
jusqu’au
15
avril
de
chaque
année,
sauf
pour
les
années
d'élections
municipales
où
les
délais
sont
reportés
au
30
avril,
CONSIDERANT
l'obligation
de
respecter
les
grands
principes
budgétaires
à
savoir
unité,
annualité,
équilibre,
universalité
et
sincérité,
Sachant
que
le
vote
du
budget
en
comptabilité
M5714
se
fait
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
sans
opération
pour
la
section
d'investissement,
et
avec
reprise
du
résultat,
Madame
la
première
adjointe
propose
au
Conseil
municipal
le
Budget
primitif
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
148
500,00€
|
Chapitre
13
15
300.00€
Chapitre
012
200
500,00€
|
Chapitre
70
72
200.00€
Chapitre
014
10
000.00€
|
Chapitre
73
9 000.00€
Chapitre
042
84.00€
|
Chapitre
731
231
444.00€
Chapitre
65
37
100.00€
|
Chapitre
74
57
922.00€
Chapitre
66
7
000.00€
|
Chapitre
75
4
000.00€
Chapitre
023
234
919.22€
|
Chapitre
002
248
237.22€
TOTAL
638
103.22€
TOTAL
638
103.22€
apitre
0€
|
Chapitre
001
36
352.16€
Chapitre
16
45
000.00€
|
Chapitre
021
234
919.22€
Chapitre
20
50
000.00€
|
Chapitre
040
84.00€
Chapitre
204
5 000.00€
|
Chapitre
10
60
100.00€
Chapitre
21
30
000.00€
|
Chapitre
13
11
300.00€
Chapitre
23
562
755.38€
|
Chapitre
16
350
000€
TOTAL
692
755.38€
TOTAL
692
755.38€ Entendu
cet
exposé,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décident
d'APPROUVER
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Commentaires
:
La
secrétaire
de
mairie
détaille
les
chiffres
du
budget
primitif
et
expose
la
note
synthétique
jointe
qui
sera
consultable
sur
internet.
La
principale
information
concerne
les
dispendieux
travaux
d'extension
de
l’école,
inscrits
en
dépenses
et
en
recette
{emprunt}
dans
ce
budget
2023.
Concernant
le
projet
de
créer
un
cheminement
piéton
entre
le
nouveau
lotissement
« Les
Hauts
de
Cocagne
»
et
le
cœur
du
village
en
achetant
une
bande
de
terrain
à
un
nouveau
propriétaire,
Marie-
Odile
MARCHE
considère
que
le
plus
urgent
serait
de
sécuriser
le
passage
piétonnier
du
virage
de
Pugnères.
Mais
on
lui
répond
que
la
route
concernée
est
départementale
et
donc
que
la
commune
n’a
pas
compétence
à
agir,
d'autant
plus
qu'il
ne
serait
pas
facile
de
négocier
avec
le
propriétaire
du
champ
pour
lui
acheter
une
bande
de
terrain
pour
créer
le
passage.
là
c'est
le
département
et
il
faudrait
acheter
du
terrain
avec
l'oncle
de
Sabine.
Concernant
les
demandes
de
subvention
en
cours
pour
les
travaux
d'extension
de
l’école,
Sylvie
AIT-
CHADI
craint
que
la
commune
ne
soit
sanctionnée
par
les
financeurs
à
cause
de
son
positionnement
au
sujet
de
l'autoroute.
Tous
ne
sont
pas
de
cet
avis
car
il s’agit
là
d’une
école,
d'un
projet
d'intérêt
général
incontestable
et
de
l'avenir
des
familles
du
village.
Les
premières
réponses
aux
demandes
de
subvention
devant
arriver
dans
les
prochaines
semaines,
nous
serons
néanmoins
rapidement
fixés
!
6]
COMPTE
DE
GESTION
ET
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
—
EXERCICE
2022
Le
compte
administratif
reprend
toutes
les
opérations
décidées
lors
du
vote
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d'un
même
exercice.
Son
résultat
correspond
à
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
pour
l'exercice
2022.
A
la
clôture
de
l'exercice
2022,
les
comptes
font
ressortir,
un
excédent
d'exploitation
de
111
136.99€
et
un
déficit
d'investissement
de
-
33
298.84€.
Ces
résultats
sont
identiques
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier. e
Dépenses
d'exploitation
= 18
606.25€
e
Recettes
d'exploitation
=
129
743.24€
mm
Excédent
= +
111
136.99€
°
Dépenses
d'investissement
= 33
298.84€
Recettes
d'investissement
= 0€
œ
Déficit
=
- 33
298.84€
Le
détail
des
opérations
figure
dans
le
document
du
compte
administratif
joint
en
annexe.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
débattu
en
l’absence
du
Maire,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL
décident,
à
l’unanimité,
de
:
=
CONSTATER
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
présenté
par
le
comptable
public,
+
APPROUVER
le
compte
de
gestion
tel
qu’il
a été
présenté
par
le
Trésorier,
- _
APPROUVER
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2022
soumises
à
son
examen. Commentaires
:
Sans
entrer
dans
les
détails
cette
fois,
la
secrétaire
de
mairie
explique
que
le
fonctionnement
du
budget
de
l'assainissement
collectif
est
le
suivant:
un
gros
emprunt
a
été
contracté
à
l’origine
de
la
création
du
service
pour
construire
les
stations
et
les
réseaux.
Cet
emprunt
sera
remboursé
sur
les
25
ans
à
venir
par
les
taxes
payées
par
les
habitants
qui
se
raccordent
au
réseau
et
par
la
redevance
annuelle.
Ce
budget
est
donc
« autofinancé".
Z)
AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
2022
POUR
LE
BUDGET
2023
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Madame
la
première
adjointe
précise
que
suite
au
vote
du
compte
administratif,
et
après
avoir
constaté
l'excédent
de
fonctionnement
et
d'investissement,
il
convient
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
dégagés
en
2022.
Pour
rappel,
le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
111
136.99€
et
un
déficit
d'investissement
de
- 33
298.84€
qu'il
a
lieu
d’affecter
comme
suit
:
>
111
136.99€
d’excédent
de
fonctionnement
2022
qui
se
cumulent
aux
76
069.19€
de
l'excédent
antérieur
reporté
pour
faire
un
total
de
187
206.18€
au
BP
2023
au
chapitre
002
des
recettes
d’exploitation
>
- 33
298.84€
de
déficit
d'investissement
2022
qui
se
soustraient
aux
194
123.92€
de
l'excédent
antérieur
reporté
pour
faire
un
total
de
160
825.08€
au
BP
2023
au
chapitre
001
des
recettes
d'investissement.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDENT
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
et
d'investissement
telle
que
présentée
ci-dessus,
-
AUTORISENT
Mme
le
maire
à
faire
toutes
les
démarches
pour
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
Commentaires
: aucun
8)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- EXERCICE
2023
Vu
l’article
L.
2311-1
du
CGCT,
le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l’Assemblée
délibérante
les
recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice,
Considérant
l'obligation
de
respecter
les
grands
principes
budgétaires
à
savoir
unité,
annualité,
équilibre,
universalité
et
sincérité,
Sachant
que
le
vote
du
budget
se
fait
par
chapitre
pour
chaque
section
{fonctionnement
et
investissement),
sans
opération
en
section
d'investissement,
Madame
la
première
adjointe
propose
au
Conseil
municipal
le
Budget
primitif
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
itre
011
164
612.18€
|
Chapitre
002
187
206.18€
itre
012
7 000.00€ |
Chapitre
042
13
157.00€
itre
014
5 000.00€ |
Chapitre
70
82
000.00€
itre
042
92
751.00€
itre
66
12
000.00€
itre
68
à 000.00€
TOTAL
282
363.18€
282
363.18€ Chapitre
040
Chapitre
041
Chapitre
16
itre
20
Ître
21
itre
23
Cha Cha Cha
TOTAL
13
157.00€ |
Chapitre
001
29
947.38€ |
Chapitre
040
21
000.00€ |
Chapitre
041
70
000.00€
70
000.00€
79
419.08€
283
523.46€
TOTAL
160
825.08€
92
751.00€
29
947.38€
283
523.46€
Entendu
cet
exposé,
les
membres
du
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVENT
le
budget
primitif
2023
de
l'assainissement
collectif
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Commentaires
: aucun
9}
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2023
EN
FONCTIONNEMENT
A
LA
CCTA
Madame
la
première
adjointe
donne
lecture
de
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
(CCTA)
en
date
du
24
juin
2013
intitulée
«
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
TARN-
AGOUT
à ses
Communes
membres
».
Madame
la
première
adjointe
propose
de
solliciter
une
aide
de
la
CCTA
au
titre
des
Fonds
de
Concours
pour
contribuer
au
fonctionnement
des
équipements
suivants
financés
comme
suit
:
COUT
NET
FONDS
DE
EQUIPEMENTS
NATURE
DES
PREVISIONNEL
PLAN
DE
FINANCEMENT
CONCOURS
DEPENSES
POUR
LA
SOLLICITE
COMMUNE
Factures
8704.22€ |
Commune
4357.22€
Ecole
d'électricité,
d’eau,
(50.06%)
de
copieur
et
CCTA
d'abonnement
(49.94%)
4347.00€
4347€
internet Factures
de
Mairie
téléphone
et
d'internet,
d'eau,
de
copieur,
d'entretien
du
défibrillateur
TOTAL
8704.22€
8704.22€
Le
Conseil
Municipal,
=
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 5214-16
— alinéa
V,
-
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
CCTA
à
ses
Communes
membres
adopté
en
Conseil
de
Communauté
le
24
juin
2013,
Et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: -
SOLLICITE,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT,
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
4347€
pour
financer,
en
partie,
le
fonctionnement
de
son
école
et
de
sa
mairie,
-
HABILITE
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
-
INSCRIVENT
les
crédits
en
dépenses
et
en
recettes
au
BP
2023.
Commentaires
:
La
secrétaire
de
mairie
explique
que
sur
les
17
000€
de
fonds
de
concours
qui
sont
réservés
chaque
année
par
la
CCTA
à
Teulat,
4347€
peuvent
être
demandés
en
fonctionnement,
ce
qui
est
fait
systématiquement
depuis
quelques
années.
10)REFECTION
DES
ROUTES
--
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
FAVIL
2023
Madame
la
première
adjointe
fait
un
rappel
aux
Conseillers
sur
la
gestion
de
la
voirie.
Les
voies
communales
font
parties
du
domaine
public
de
la
Commune
est
sont
gérées
par
le
Conseil
municipal.
Elles
doivent
être
entretenues
par
la
Commune.
Cela
fait
partie
des
dépenses
obligatoires.
La
voie
communale
comprend
en
plus
de
la
chaussée
les
dépendances
à
savoir
les
trottoirs,
accotements,
fossés,
égouts,
talus,
voie
cyclable.
Les
communes
sont
responsables
des
défauts
d'entretien
des
voies
communales
et
des
dommages
que
ces
défauts
peuvent
occasionner.
ll
existe
deux
types
de
travaux
sur
les
voies
communales
:
l’entretien
courant
(désherbage,
rebouchage
des
trous...)
qui
est
une
dépense
de
fonctionnement
et
les
travaux
lié
à
la
réfection
de
voies.
Dans
ce
cas,
il
s’agit
de
dépenses
d'investissement.
Madame
la
première
adjointe
informe
le
Conseil
municipal
que
chaque
année,
la
Commune
est
éligible
au
système
de
subvention
accordé
par
le
Département
du
Tarn.
Pour
2023,
la
Commune
de
Teulat
peut
obtenir
au
titre
du
fond
départemental
territorial
- aide
à
la
voirie
d'intérêt
local,
une
subvention
de
45%
du
montant
hors
taxes
de
travaux,
avec
un
plafond
de
6
557.44€,
correspondant
à
un
montant
de
travaux
de
14
572.09€
HT.
Deux
devis
comparatifs
ont
été
demandés
pour
reprendre
la
route
du
Château
d’eau
(VC19)
et
la
route
du
Nadalou
(VC7),
jugées
comme
prioritaires
par
la
commission
voirie.
Le
devis
retenu
de
Bressolles
TP
chiffre
ces
travaux
à 46
333.30€
HT
soit
55
599.96€
TTC.
Ainsi
la
Commune
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FAVIL
2023
à
hauteur
de
45%
de
ce
montant
dans
la
limite
de
6
557.44€.
Entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
décide
:
-
DE
FAIRE
les
travaux
de
reprise
de
la
route
du
Château
d’eau
(VC19)
et
la
route
du
Nadalou
(VC7),
pour
un
montant
total
de
46
333.30€
HT
soit
55
599.96€
TTC.
-
DE
DIRE
que
le
montant
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
Commune
en
section
d'investissement,
-
DE
DEMANDER
au
Département
du
Tarn
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
développement
territorial,
aide
à
la
voirie
d'intérêt
local,
- NE
PAS
DONNER
une
affectation
différente
à
la
subvention
demandée.
Commentaires
:
La
secrétaire
de
mairie
explique
que
peu
d’investissements
sont
prévus
cette
année
car
le
gros
des
dépenses
du
mandat
aura
lieu
l'année
prochaine
pour
payer
l'extension
de
l'école.
Ainsi,
il
est
décidé
un
investissement
particulier
cette
année
sur
les
routes,
car
il
y
a
des
urgences,
mais
il sera
beaucoup
plus
léger
l’année
prochaine. 11)TRAVAUX
DE
VOIRIE
-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
CCTA
Madame
la
première
adjointe
fait
un
rappel
aux
Conseillers
sur
la
gestion
de
la
voirie.
Les
voies
communales
font
parties
du
domaine
public
de
la
Commune
est
sont
gérées
par
le
Conseil
municipal.
Elles
doivent
être
entretenues
par
la
Commune.
Cela
fait
partie
des
dépenses
obligatoires.
Pour
2023,
deux
devis
comparatifs
ont
été
demandés
pour
reprendre
la
route
du
Château
d’eau
{VC19)
et
la
route
du
Nadalou
{VC7),
jugées
comme
prioritaires
par
la
commission
voirie.
Le
devis
retenu
de
Bressolles
TP
chiffre
ces
travaux
à 46
333.30€
HT
soit
55
599,96€
TTC.
La
Commune
a
sollicité
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
FAVIL
2023
à
hauteur
de
45%
de
ce
montant
dans
la
limite
de
6950.88€
{montant
augmenté
de
6%
par
rapport
aux
dernières
années). Vu
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-
AGOUT
{CCTA)}
en
date
du
24
juin
2013
intitulée
«
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
à
ses
Communes
membres»,
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
également
possible
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
CCTA
à
hauteur
de
50%
de
la
somme
HT
restant
due
à
la
commune
soit
19
691.21€,
sur
l'enveloppe
2023
des
fonds
de
concours. Le
Plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
À
Recettes
Travaux
de
voirie
46
333.30€
H
FAVIL
2023
(15%)
6950,88€
CCTA
(42.5.5%}
19
691.21€
Autofinancement
(42.5%)
19
691.21€
TOTAL
46
333.30€
HT
TOTAL
46
333.30€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
=
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5214-16
—
alinéa
V,
-
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
CCTA
à
ses
Communes
membres
adopté
en
Conseil
de
Communauté
le
24
juin
2013,
Et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
APPROUVENT
le
dossier
de
demande
de
subvention
relatif
au
projet
d’un
montant
de
46
333.30€
HT
soit
55
599.96€
TTC
ainsi
que
le
plan
de
financement
précité,
7
SOLLICITENT,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT,
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
19
691.21€
pour
contribuer
au
financement
du
projet
susvisé,
-
S'ENGAGENT
à
afficher
les
financements
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
lors
de
ses
opérations
de
communication
liées
au
projet
subventionné,
=
INSCRIVENT
au
budget
2023
le montant
correspondant
à cette
dépense,
“
HABILITENT
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
=
INFORMENT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
10 Commentaires
:La
secrétaire
de
mairie
explique
que
chaque
année,
la
mairie
a
un
«
droit
de
tirage
»
de
17
000€
en
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCTA
et
qu'il
nous
reste
en
plus
11
000€
d’arriéré
non-
demandé
des
années
passées.
I
faut
donc
en
profiter
pour
se
faire
aider
à
payer
ces
travaux
exceptionnels.
12}
TRAVAUX
DE
VOIRIE
—
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
CCTA
Madame
la
première
adjointe
fait
un
rappel
aux
Conseillers
sur
la
gestion
de
la
voirie.
Les
voies
communales
font
parties
du
domaine
public
de
la
Commune
est
sont
gérées
par
le
Conseil
municipal.
Elles
doivent
être
entretenues
par
la
Commune.
Cela
fait
partie
des
dépenses
obligatoires.
A
l'automne
2022,
la
route
de
la
Mouline
a été
recouverte
de
boue
et
ses
fossés
ont
été
bouchés
lors
d’un
violent
orage.
Deux
devis
comparatifs
ont
été
demandés
pour
nettoyer
la
route
et
curer
les
fossés.
Les
devis
retenus
de
DAYDE
TP
chiffrent
ces
travaux
à 2545€
HT
soit
3054€
TTC.
Vu
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-
AGOUT
(CCTA}
en
date
du
24
juin
2013
intitulée
«
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
à
ses
Communes
membres
»,
Madame
le
Maire
explique
qu'il
est
possible
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
CCTA
à
hauteur
de
50%
de
cette
somme
HT
soit
1272.50€,
sur
l'enveloppe
2022
restante
des
fonds
de
concours.
Le
Plan
de
financement
est
le
suivant
:
Travaux
de
voirie
2545€
HT
|
CCTA
(50%)
1272.50€
Autofinancement
(50%)
1272,50€
TOTAL
2545€
HT
TOTAL
2545€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
5214-16
—
alinéa
V,
-
Vu
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
par
la
CCTA
à
ses
Communes
membres
adopté
en
Conseil
de
Communauté
le
24
juin
2013,
Et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
APPROUVENT
le dossier
de
demande
de
subvention
relatif
au
projet
d’un
montant
de
2545€
HT
soit
3054€
TTC
ainsi
que
le
plan
de
financement
précité,
-
SOLLICITENT,
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT,
un
fonds
de
concours
d'un
montant
de
1272.50€
pour
contribuer
au
financement
du
projet
susvisé,
-
S'ENGAGENT
à
afficher
les
financements
de
la
Communauté
de
Communes
TARN-AGOUT
lors
de
ses
opérations
de
communication
liées
au
projet
subventionné,
-
INSCRIVENT
au
budget
2023
le
montant
correspondant
à cette
dépense,
=
HABILITENT
Mme
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
-
INFORMENT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Commentaire
:Ces
travaux
devenaient
urgents.
Les
agriculteurs
et
propriétaires
en
amont
vont
être
reçus
par
Mme
le
Maire
pour
chercher
ensemble
une
solution
afin
que
cela
ne
se
reproduise
pas.
it 13}
DELIBERATION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
MISE
EN
OEUVRE
DU
TELETRAVAIL
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L430-1
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
l'accord
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
du
13
juillet
2021
Vu
le
décret
n°
2021-1123
du
26
aout
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Vu
l'arrêté
du
26
aout
2021
portant
application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
aout
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Vu
l'arrêté
du
23
novembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28/03/2023,
Considérant
ce
qui
suit :
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
:quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation. Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
trois
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine,
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à télétravailler.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
:
12 Décide
:
Article
1 : Activités
éligibles
au
télétravail
Les
activités
éligibles
au
télétravail
sont
toutes
celles
exercées
au
niveau
du
secrétariat
de
la
mairie
hors
accueil
du
public
et
qui
ne
nécessitent
pas
de
manipuler
des
documents
papiers
en
grande
quantité
présents
uniquement
en
mairie
ou
ne
devant
pas
en
sortir
pour
des
raisons
de
confidentialité. Par
exemple
:
- gestion
des
mails
-
comptabilité
(paiement
des
factures,
encaissement
des
recettes,
facturation,
payes,
relations
avec
la trésorerie...)
-
gestions
des
ressources
humaines
(rédaction
des
arrêtés,
suivi
des
arrêts
maladie,
organisation
des
remplacements,
recrutements...)
-
suivi
des
dossiers
d'urbanisme
- mise
à jour
du
site
internet
de
la commune
- rédaction
de
notes
de
synthèse
ou
de
dossiers
techniques
(conseils
municipaux,
dossiers
de
demandes
de
subventions...)
- gestion
de
l’état-civil
(préparation
des
dossiers
de
mariage,
PACS,
gestion
administrative
du
cimetière...)
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
Article
2
:Locaux
mis
à disposition
pour
l'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
peut
avoir
lieu
:
- soit
au
domicile
de
l'agent,
-
soit
dans
un
autre
lieu
privé
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le
ou
les
lieux
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
Article
3
:règles
à respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le
cadre
de
son
travail
et
à
ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le
matériel
mis
à disposition
par
l'administration.
13 Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il
s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
Article
4
:règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
l'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur. l'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les
agents
au
sein
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravait
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité.
Durant
le
temps
de
travail
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l'agent
n’est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
it pourra
faire
l’objet
d’une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail.
Les
jours
de
référence
travaillés,
d'une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à
l'agent,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint
sont
définies
dans
l'acte
individuel
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
{arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels).
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
là
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l'occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l'objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l'ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail,
14 Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
Article
5
:modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le
lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
Les
membres
du
CST
ou
de
sa
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la
vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
10
jours,
et
à l'accord
écrit
de
celui-ci.
Ces
visites
doivent
donner
lieu
à
un
rapport
présenté
en
séance.
Article
6
:modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
L'agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
«
feuilles
de
temps
»
ou
auto
déclarations. Article
7
:modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
I
est
mis
à
la
disposition
des
agents
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de
travail
suivants
:ordinateur
portable
avec
antivirus,
connexion
VPN
à
distance
à
l'ordinateur
de
la
mairie
équipé
des
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
et
accès
à
la
messagerie
professionnelle. La
collectivité
fournit,
installe
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
Article
8
:modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
Les
agents
qui
doivent
s'approprier
un
outil
spécifique
(applicatif
ou
autre)
se
verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante.
Article
9
:Modalités
et
durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale
qui
précise
la
quotité
souhaitée
ainsi
que
les
jours
de
la
semaine
et
le
lieu
d'exercice
des
fonctions.
15 Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
le
Maire
apprécie
l'opportunité
de
l'autorisation
de
télétravail.
La
durée
de
l'autorisation
est
fixée
à
un
an.
l'autorisation
peut
être
renouvelée
par
décision
expresse,
après
entretien
de
l'intéressé
avec
le
supérieur
hiérarchique
et sur
avis
de
celui-ci.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'intéressé.
Chaque
autorisation
fera
l’objet
d’une
période
d'adaptation
d’une
durée
de
3
mois.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le
cas
où
il
est
mis
fin
à
l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
du
Maire,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à
un
mois.
Le
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et
motivés.
Lors
de
la
notification
de
l'autorisation,
est
remis
à
l’agent
un
document
d’information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les
dispositifs
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les
matériels
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il doit
lui
être
communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la
présente
délibération,
ainsi
qu’un
document
l'informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité.
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à domicile,
l'agent
en
télétravail
:
- fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à
défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des
installations
et
des
locaux
et
notamment
des
règles
de
sécurité
électrique
;
-
fournit
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
aux
lieux
définis
dans
l'acte
individuel
;
- atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie; - justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle,
Article
10
:indemnisation
du
télétravail
{versée
au
choix
de
la
collectivité)
La
collectivité
décide
de
ne
pas
verser
d'allocation
forfaitaire
de
télétravail.
Commentaires
:
Le
projet
ici
est
que
la
secrétaire
de
mairie
puisse
télétravailler
sur
la
fin
de
sa
grossesse
si
le
besoin
s’en
faisait
sentir,
rester
joignable
en
cas
d’urgence
pendant
son
congé
maternité
et
reprendre
à son
retour
en
télétravaillant
le
vendredi.
Le
guichet
de
la
mairie
serait
alors
fermé
ce
jour-là,
comme
le
mercredi.
14)
CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
DES
ŒUVRES
LAIQUES
DU
TARN
(FOL
81)
VU
la
convention
de
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
{FOL)
du
Tarn
proposant
des
spectacles
Vivants
aux
enfants
des
écoles,
16 VU
la demande
du
personnel
enseignant
d’adhérer
à cette
convention
pour
les
années
2023-2026,
CONSIDERANT
que
les
enfants
scolarisés
à
l’école
des
Tournesols
de
Teulat
pourront
ainsi
bénéficier
de
deux
spectacles
chacun
au
cour
de
chaque
année
scolaire,
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l’unanimité
de
conventionner
avec
la
FOL
du
Tarn
à
compter
du
30
juin
2023
jusqu’au
30
juin
2026
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2023
et
suivants.
La
participation
financière
de
la
Commune
sera
de
5.90€
par
enfant
et
par
spectacle
pour
l’année
2023-2024
puis
de
6.20€
pour
l’année
2024-2025
et
enfin
de
6.50€
pour
l’année
2025-2026.
La
convention
est
conclue
pour
:
e
2 spectacles
pour
le cycle
1
e
2 spectacles
pour
le
cycle
2
e
2 spectacles
pour
le cycle
3
La
FOL
prendra
en
charge
les
frais
de
déplacement
occasionnés
par
les
spectacles
et
s’occupera
de
l’organisation
du
transport.
Si
une
année
l’école
ne
participe
pas
à des
spectacles
alors
il n’y
aura
pas
de
factures.
Commentaires
:
Martine
RABIS-BOUYSSOU
pense
qu'il
pourrait
à
l'avenir
être
demandé
une
participation
financière
d’un
ou
deux
euros
par spectacle
aux familles.
15)
DESIGNATION
DU
SIGNATAIRE
DE
LA
DECLARATION
PREALABLE
DP
081
298
23
A
0002
Vu
l’article
L422-7
du
code
de
l'urbanisme
: « Si
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
de
la demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
conseil
municipal
de
la
commune
ou
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la
décision
»,
Vu
la
DP
081
298
23
A0002
déposée
le
27/03/2023
par
Madame
Nicole
MOUSSON,
la
mère
de
Mme
le
Maire
Sabine
MOUSSON,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
pour
signer
les
éléments
du
dossier.
Madame
RABIS-BOUYSSOU,
première
adjointe,
présidente
de
la
présente
séance
du
conseil
municipal
en
l’absence
de
Mme
le
Maire
(malade)
demande
à
l'assemblée
de
désigner
la
personne
chargée
de
la délivrance
et signature
de
la
DP
081
298
23
A0002.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Madame
RABIS-BOUYSSOU,
à l'unanimité,
-
Prend
acte
du
dépôt
de
la
DP
081
298
23
A0002,
- _
Désigne
Madame
RABIS-BOUYSSOU,
première
adjointe,
en
l’application
de
l’article
L 422-7
du
code
de
l'urbanisme
et
la
charge
de
prendre
la
décision
de
se
prononcer
sur
la
délivrance
de
la
DP
081
298
23
A0002
et de
signer
tous
les documents
y afférent,
-
Charge
Madame
le
Maire
de
signer,
publier
et
transmettre
à
la
préfecture
l'extrait
de
la
présente
délibération
pour
exécution.
Commentaires
: aucun.
17 L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire,
Sabine
MOUSSON
Le
secrétaire
de
séance,
Florian
MAILLY
18