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Arrêté - arretes reglementantcirculation lesserailleres eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation lesserailleres eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
PR ARRÊTÉ MUNICIPAL
el inouzine N° 2024-155
PORTANT RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
« Les Séraillères »
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie — signalisation temporaire),
VU la demande en date du 17 juin 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers,
86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de réparation réseaux souterrains suite à fuite branchement AEP
nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « 4 Les Séraillères »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 17 juin 2024 et pour une durée de 2 jours, la circulation des
véhicules sera réglementée de la façon suivante :
e Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
e La vitesse sera limitée à 30 km/h
e La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation
°e Stationnement d’une benne pour les travaux de réparation réalisés
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l'ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les Soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 17 juin 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux de réparation sur réseaux souterrain AËEP suite fuite branchement « 4 Les Séraillères »
Demande d'arrêté de police de la circulation 8026923584
ET Code de ta route L411-1 à L411-7 D RÉPUHLIQUE FRANÇAISE Code générai des callectivnés terntonæes L2213-1 à L2213-6.1 . . Lu N° 14024"01 Mans charx
dus rancputs Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur PaniuierL] sevicepusc#] maire nC] enrepise_]
nom : CENTRE __ prénom: De Lussäc
Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER Représensé par -
Adresse Numéro : 2 bis Exten son : Nom de la voie -rue des Piniers
code postat 8 6 À 2,0, _;Locainé LUSSAC-LES-CHATEAUX pays : France
Téléprone Qi5 140 48 430 Zu 6: indiquez l'indicarit pour le pays étranger : je je
Courel : lussac-technique@eauxdevienne.fr
Sie Sénéfciaire est déAerent du demandeur
Nom : mme Prénom
Adresse Numéro : Extension Nom de la voie
Code PONS nr LOCAINÉ : se = à Pays :
Téléphone & 50 dt ee ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : | ju un
Courrei :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nabonale n° Route départementale n° Voæ communale n°
f | ! Hors aggloméramon #1 En agglomérason mn
Pont de Repése (PR) rouver d'ange d'application . J Pom de Repere (PR) routier de fin d'applicason ' Q
Adresse Numéro Extension Nom de la vo 4 LES SERAILLERES
Code poste 18646 0 :Locainé AVAILLES LIMOUZINE
Nature et date des travaux
Pemssion de voirie antéfæœure : OLh J Non M Si oui sndiquer la rélêrence :
Descrption des 1ravaux : FUITE BRANCHEMENT RÉPARATION RESEAUX SOUTERRAINS
N° de chantier délivré par la Coflectité * :
Date prévre de début des travaux Li db, Lada nd Durée des travaux (en jours calendaires) : Line)
Durée de la régiementanon (en jours calendawes) 1112; Date de début de régiementaton LicZs LQu6, 2101214,
Resimenon sur secten couramte ] Resincrion sur brerelles :
Ses dé cncalatun cocecré . Deux sens de orcuf&ion #l Sens des Points de Repères (PR) ossants
LC Sens des Pois de Renéres {FR) décroissars J Fermeure à la circulation =
Bascutement de ciculahon su chaussée 0pp0See |]
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Cac ulatoon sRaetee Per eux rolones 1 Manuelemen |
Bezsiricieoude chasse
Meutralisanon de la bande d'arrêt d'urgence [EAU] C} Ergiéement sur chaussée LJ largeur de vue manñienLe Lu 5
Suppresson de vos CI] nombre de voe(s) suppnmée(s) 1.
2A° déres pau in CoGactreie lomque vous avc cie et tante de sou dus vuvaus. Exnpe Lo pou Lyon Mutoyoie interdicsion de :
Circuler Statjonner Dépasser
Véhicules légers O1 véhicules Kgers Q véhicules légers 2
poids lourds QI poids lourds QI posds lourds w|
Viesse imnée à : #0, kr
hinérare de déviation @ préciser par sens) :
Autres prescnptons :
tique au chantier s0niei ue au ch La pose, le maintien ou leretrait à
Le demandeur W] Une entrepnse spécialité Q
NOM : 53 ne 5 note month fie. detet ec. 0 PTÉNONMZ
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro: Extension : _. Nom de la voie
Code posts ut je er LOCaRté : .. e Pays:
Téléphone 50 st jt ju de suje je ss Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_jt ju
Afin de faciliter la compréhension et lanstruction du dosser, la demande d'aréié est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une noice détaillée avec notamment l'évaluston de la gêne accasionnée au usagers 0
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 LT] pian des travaux 1/200 ou 1,500 [] Schéma de signaësanon [1]
Rinéraire de déation 12 006 où 15 000 Q
J'aceste de rexacttude des informabons fournes w]
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 17 06 2024
Nam: LUSSAC.. . ... prénom: Technique Qualité:
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