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Arrêté - arretes reglementantcirculation brebail eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation brebail eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
+: Limouzine N° 2024-178
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie —
signalisation temporaire),
la demande en date du 10 juillet 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers,
86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de réparation suite à fuite sur réseau AËEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « Brebail »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 17 juillet 2024 et pour une durée de 3 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
La vitesse sera limitée à 30 km/h
La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation
Stationnement d’une benne pour les travaux de réparation réalisés
ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 -— La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 10 juillet 2024
Liliane CHABAUTY
Maire pes Annexe :
Travaux de réparation suite fuite réseau AEP « Brebail »
| . ; 3
L Demande d'arrêté de police de la circulation 802720632
er Code de la route LALL-1 à LA11-7 D RLÉTUALIQUE REARAISE Code général des collectiviés terntoriales L2213-1 à L2213-6.1 : .
Ministre charte N°14024"01
dus transquers Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur ParicuierL] Service purée 9] Maire d'œuvre ou conducteur CL] entreprise]
nom: CENTRE prénom: De Lussac
Dénominaton : EAUX DE VIENNE = SIVEER Représané par :
Adresse Numéro : 2 bis Extenson: _… Nom de la voie :fue des Piniers
Code postai 86 À 2,0, ;Locainé :LUSSAC-LES-CHATEAUX pays : France
Téléphone 1Que 5 14e Q cd 8 13 eZ 6, indiquez l'indicatit pour le pays étranger : je50
Coumet_ lussac-technique@eauxdevienne.fr
Site fenetre 8er déftèrent di dermandeue
Nom : : _ - Prénom
Adresse Numéro . Extension : Nom de la voe
Code POS LH net Lcnn) Loc LOCAITÉ Pays .
Téléphone © #0 5 pe 5 ne ne js Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L jt jt
Couræl :
Voie concernée : AutDrœule n° …. Route nationale n° Route dépañementale n° Voæ cammunale n° F Hors agglamérabon fa) En agglomération dl
Point de Repère (PR) router d'ongune d'application : + LL] Point de Repère (PR) routier de tin d'applicavon *. Adresse Minéro : ; Extension F. Nom de la vose : BREBAIL
Code postat 18 @ 460 :L1ocaine AVAILLES LIMOUZINE
Gr
Pentussian de voirie andéræure : OL w] Non = Si oui andiquer la rétérence 802720632
Cescrption des iravaux : FUITE RESEAU AEP
Les travaux nécessitent la réalisation de tranchées / fonçage
N° de chamiler délivré par 18 Collectiwité °:
Dae prévue de début des travaux : Li 2; D Li Zn du: Durée des travaux (en jours caiendaires) : Lun
Durée de la régfementasen (en jours calendawes) . L_1__1 4; Date de début de régiementabon La 2 O7, 2102,
ReSDEUON SUT SeCtHON CoUrANe D) Restriction sur bretelles |
Benz de Lu pélatort concerne : Deux Sens de arculion #] Sens des Points de Repères (PR) cassants Q
Sens des Pons de Regéres {PR) décrotssants J Fermeture à fa ciroulalice -
Basculement de ciruianon sur chaussee Gpposée 1
Civculatnus altesnee | Par teux ncolones Cl Manuefement 1
Restronon de cHEussee :
«à Q | -0 Neuralisaton de la bande d'arrêt d'urgence (BAL) #j Eraètement sur chaussée 1] largeur de ve maiiente LL Suppresseon de ‘cc ) nombre de vDs{s) SUppimée(st 2h cuivre po où Coluche brique vou wc Gécisré vbs miens de nulmi due tuvaus, Expire H° Lyvm pas Lyon Mubupaa Hærdicüon de :
Greulèsr Subianner Dépasser
Véhicuies légers LC] véhicules égers LC] véhicuies légers C1
poids lourds Q poids lourds L pods lourds Q
Vitesse imitée à : #0, kmih
Mnéraire de déviation (à préciser pa sens)
Autres prescnptions :
D Prénom:
Dénomination : 2.2... Reprèsenté par- …— =
Adresse Numéro : . Extension: Nom de la voie :
Code postai net LOCAIÉ : Pays :
Téléphone La 4 pt ju nt ne ju suns Indiquez l'iIndicatit pour le pays étranger : Le nt
Cournel :
— _ ——— - — _ _ a S né = _ 2 Rs
FT ? ʣE 27] ER
_Pièces jointes Er :
Afin de faciliter la S cérpiteralon et Nnstruction du dossæer, la demande d'arrêté est accompagnée d'un doser comprenant -
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne accasionnée au usagers mn
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 [] Plan des travaux 1/200 ou 17500 [] Schéma de signaisanon (1
finéraire de déviation 1/2 ODO ou 1/5 D00"” Q
J'anesie de rexachiude des informations fournes M]
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX we: 10 07 2024
Nom: CHASSIN Prénom: Nicolas e … Qualité:
BEF Sogenk
La So n° 72-17 du 6pans 1978 recmhbée rfeires à récireatque, sc Achats où aie biustée qe on drod d'acces ei de (octets thes Screen ape dex Crnnarten mb 2 kurserhese