Arrêté - arretes reglementantcirculation lamaurie eauxdv

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Arrêté - arretes reglementantcirculation lamaurie eauxdv Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation lamaurie eauxdv)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL

*** Limouzine N° 2024-201

ATION L RTAN MENT

TATIONNEMEN

| Ma Î

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à

L2213.5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),

VU la demande en date du 21 août 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers,

86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,

Considérant les travaux de réparation suite à fuite sur réseau AËP souterrain nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « La Maurie »,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A compter du 22 août 2024 et pour une durée de 3 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :

e Interdiction de stationner et dépasser pour les véhicules légers et poids lourds

e La vitesse sera limitée à 30 km/h

e La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation

e Stationnement d’une benne pour les travaux de réparation réalisés

ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s'applique pas :

e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux

° Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgencesARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d’AVAILLES- LIMOUZINE.

ARTICLE 5 —- MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX

Les riverains concernés

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :

Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX

Fait à Availles-Limouzine, le 22 août 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux de réparation suite fuite réseau AEP souterrain « La Maurie »

EE EL | Demande d'arrêté de police de la circulation 80276082 nm ms Code de la route 1411-1 à L411-7 D RÉPUHLIQUE FRANÇAISE Code général des colecewtés terrñorlales L2213-1 à L2213-6.1 en Micusoere chargé des en Gestiennaires des réseaux rouliers

Non: CENTRE

Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER Représenté par :

Adresse Numéro : 2 bis Extension: Nom de la voie rue des Piniers

Code pastal 8 À À 2,0, ;Locaité LUSSAC-LES-CHATEAUX pays : France

Téléphone Que5% 14Q 4 8 3 10: 2 18: Indiquez l'indicatt pour le pays étranger : se st

courne! : lussac-technique@eauxdevienne.fr

Gi de bénéficiaire est diféerert du demandeur

Norn Prénom :

Adresse Numéro: Extension. _ Nom de la vole :

Code postal sur Localité: PBYyS :

Téléphone 0 5 st dt dt es Indiquez l'indscanf pour le pays étranger : jt jt

Courriel:

du site concerné par la demande 1 RTE SET

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hars agglomératian d En sggkmératon D

Pont de Repére (PR) soutier d'origine d'appkcation : 0 ] Point de Repère (PR) rouber de fin d'apphcation : + QI

Adresse HNurnéro: ... Extension: …. Nom de da vaie : LA MAURIE

Code posial Es 1 1 Locaitté AVAILLES LIMOUZINE

Permission de voire antéreure: Qui = Non w Si out indiquer la référence:

Desenption des travaux : RÉPARATION FUITE SUR RESEAU AEP SOUTERRAIN

N° de chanier déllwé per l8 Colechuite ©:

Date prévue de début des wavaux 22) (0:18, 20 12 14 ; Durée des travaux (en jours calendaires) : nn nd

Régiment sourate Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 113: Date de début de réglementation 221 Qu 202 nd

Reswicton sur secnon courante L] Resincton sur breteites 1

Bass de creulatos covcere : Deux Sens de circulalice f) Sans des Faits de Repères (PR) crassanls LI

Sens des Points de Repares (PR; décroissant : 2] Fennelure à la crcuéation 1

Basculemern de circulation sur chaussée opposée Cl

Circulahon aitetnée : Par feux Yicalors Cl Maswuellement W]

Pesineionde chaussées _

Neutralisanon de la bande d'arréi d'urgence (BAU) J Empéiement sur chaussée L) largeur de voie manienue Lt F

Suppression de #oe J nombre de vole(s) Supprimée(s) ms

SN déve pu lu Comes lorsque vos eus decurs sobu cémmréon Se robe dus buvns Esmrgée : M° Lys pois Lyon MébopoieInterdiction de :

Cirtulker Stationner Dépasser

véhicules iégers C1 véhicules légers (1 véhicules légers KW]

poids lourds Q poids lourds WA] poids lourds WA]

Vitesse kmiée à : © À im

linéraire de déviation (à préciser par sens) :

Le demandeur Une entreprise spécialité Q

Nom : sc Préaom :

Dénomination : oh om ones sist es FRE PRÉSENTE PAAN 2

Adresse Numéro: Extension: Nom de la voe :

Code postal y syst LOCANTÉ : ae Pr 240 4.

Téléphone à jt 50 où su nt stst 1ns Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : itjt

Cournel :

ob

Ain de faciliter & compréhension et l'inserucion du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenam :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la géne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 120000 LT] Plan destravaux 1200 ou1/500* LL] Schéma de signaiisation []

lünéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 Q

J'aneste de l'exacniude des informations fournies w)

Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 21 08 2024

nom : LUSSAC ..… Prénom: Technique . .. Qualité : PA ee ti

La do n° F-17 do 6 pare 1970 crie 2nbatve à Prfonenue, aux frtaus st ax Satis, genarid Lei hot d'acrire oi Se sechécahnn us dorées auprés re cegercestre desbnetawre di: iris,— —

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Système géodésique : AGS 84

EPSG: 4326

Emprise au foemat GML :

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