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Arrêté - arretes reglementantcirculation 24chezbertrand eauxdv
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes reglementantcirculation 24chezbertrand eauxdv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Ava ARRÊTÉ MUNICIPAL
°°° limouzine N° 2024-204
MENTAT. AT VIT
FATI NNEM
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie —
signalisation temporaire),
VU la demande en date du 06 août 2024 de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers,
86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX,
Considérant les travaux de branchement AEP neuf avec terrassement nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne (voir annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site « 24 Chez Bertrand »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 02 septembre 2024 et pour une durée de 30 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de stationner et dépasser pour les véhicules légers et poids lourds
La vitesse sera limitée à 30 km/h
La circulation sera alternée par feux tricolores dans les deux sens de circulation
Stationnement d’une benne pour les travaux de réparation réalisés
ARTICLE 2 - L'interdiction de stationner ne s’applique pas :
e Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
e Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 - MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 22 août 2024
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux de branchement AEP neuf avec terrassement
« 24 Chez Bertrand »
Er Demande d'arrêté de police de la circulation D
nee Ernest Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUULIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités terntonales L2213-1 à L2213-6.1 “Aoa Ministere charse
des transpuets Geslionnaires des réseaux routiers
e parcuier CI Service pie À men een eme 10
Non : CENTRE = - Prénom : De Lussac
Dénomination : EAUX DE VIENNE - SIVEER | …… Représenté par:
Adresse Numéro :2. DIS _ Extension: ____ Nom de la vaie 6 des Piniérs
code postat 86 À 20 sLocaimé LUSSACLES-CHATEAUX pays France.
Téléphone LQ; 5: 49 48: 430, 7 6; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : je5 à
Coumel: lussac-technique@eauxdevienne.fr
Site Ménéfichaire est différent du demandeus
Nom : - - _ - Prénom:
Adresse Numéro: Extension: ..... Nom de la vos
COGE POSE y Loneet Let Lomme) L'OCIITÉ : | Pays :
Téléphone 50 5 à pe snne je se 1 ses Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à 0 je
Cour :
Localisation du site concerné par la demande
Vote concernée : AWOIOUE n° Route nationale n° Route départementale n° - Voie communale n°
Hors agglomération W En aggiomérabon Q
Point de Repère (PR) router d'orgue d'application : . Q Point de Repère (PR) routier de lin d'application : , Q
Adresse Numéro : Extension - Nom de la voie: 24 CHEZ BERTRAND.
Code postal BB 46 0 sLocaté AVAILLES LIMOUZINE
Permission de voirie antéræure : OL 0 Non W Si oui indiquer la référence :
Descrption des travaux : BRANCHEMENT AEP NEUF AVEC TERRASSEMENT
N° de chantier délivré par la Cofectivité * :
Date prévue de début des travaux 2; Dre 2 À 2 4 Durée des travaux (en jours calendaires) : Lada
lementation souhaitée 5 =
Durée de la régementation (en jours calendaires) : _n 310, Date de début de réglementation 10:12; Qu 9, 21024:
Resukton sur Secbon courante 1 Restriction sur bretelles 0] …
Ses de coulaton concerne : Deux sens de crculation ÿ] Sens des Points de Repères (FR) crossants
Sens des Points de Repéres (PR) décroissants ] Fermeture à la cireulation
Basculement de circulabon sur chaussée opposée a
Chculaÿon ahesnée : Par feux mwolores Menuelkement
Restioion de chaussée
Neutralisanon de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) L] Empiétement sur chaussée J largeur de voe maintenue Li
Suppression de voie LU} nombre de vnie{s) suppnmée(s)
N° érué po 3e Cofiectrrés lorsque vous vue cécierd votes rnbon de réaiaur des teums. Eungie : W° Lyva pour Lyon Aéropau Intrdiction de :
Cireuler Statiorner Dépasser
véhicutes légers C1 véhicules légers 1 véhicufes légers W1] pois lourds Q poids lourds #1] poids lourds w]
Vitesse limitée à : #0 knruh
linéraire de déviation (à préciser par sens) :
Aires prescnptions
Dénomination : == = == 2 -_ Représenté par :
Adresse Numéro: Extension: .. _ Nom de la voie:_
Code POSER TS mme LOCANTÉ : _ … : _ __ Pays:
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la géne occasionnée au usagers 0
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 (Cl plan des travaux 1/200 ou 1/500 [] Schéma de signaïisenon [1
inéraire de déviation 1/2 000 où 1/5 000" Q
J'atesie de l'exachitude des informations fournies 4
Fait à : LUSSAC-LES-CHATEAUX Le: 06 08 2024
Nom: LUSSAC prénom: Technique... QE nm
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6379081148
118519
0637819); 24 chez Bertrand 86410 AVAILLES LIMOUZINE
sur accotement / circulation alternée par FEUX TRICOLORES